Subvention Écologie
Fiche n° 11866 · Aide territoriale ·
Aide à la récupération des eaux de pluie
Financeur : CC du Pays de Chantonnay
En une phrasePermettre la récupération des eaux de pluie.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Pays de Chantonnay
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Métiers d’art
- Territoire : 10 communes Chantonnay, Bournezeau, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Germain-de-Prinçay, Sainte-Cécile, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Sigournais, Rochetrejoux, Saint-Vincent-Sterlanges
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Pays de Chantonnay, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11866, validée le 08/09/2026
Objet
Permettre la récupération des eaux de pluie.
Bénéficiaires
PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
Ne sont pas éligibles :
- loueurs de fonds
- professions libérales réglementées
- industries.
Ce qui est financé
Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Conditions
Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la récupération des eaux de pluie ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la récupération des eaux de pluie ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la récupération des eaux de pluie ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, métiers d’art ; territoire : 10 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la récupération des eaux de pluie ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la récupération des eaux de pluie ?
Le financeur indiqué est CC du Pays de Chantonnay. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11866, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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