Subvention Innovation
Fiche n° 11098 · Aide territoriale · Innovation
Aide à la Recherche et Développement des TPE
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phraseFavoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter…
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 80 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 80 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'Aide à la Recherche et Développement des TPE sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 24/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11098, validée le 08/12/2025
Objet
Favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter un service supplémentaire innovant et plus qualitatif au client final.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique immatriculée au Registre national des entreprises.
Secteurs inéligibles : hôtellerie, camping et gîtes.
Ce qui est financé
- Frais de personnel
- Coût des instruments, du matériel et des investissements
- Coût de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables, prestations, conseils
Etc.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Conditions
Le plancher d'investissements est de 30 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la Recherche et Développement des TPE ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 80 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la Recherche et Développement des TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la Recherche et Développement des TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la Recherche et Développement des TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la Recherche et Développement des TPE ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11098, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Innovation- Capital National
Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3
Environ 15 tickets de pré-amorçage de 150 000 €.
Bordeaux Métropole, Bpifrance, Montpellier Méditerranée Métropole et 3 autres · 2 territoires
Fiche n° 10984Participation en capital Validée le 09/09/2026
- Subvention Régional
Fonds direct 'Aelis Innovation 2'
Intervention minoritaire en capital comprise entre 300 000 et 4 millions d'euros.
Région Nouvelle-Aquitaine, Région Occitanie · 2 territoires
Fiche n° 10985Subvention Validée le 05/03/2026
- Subvention Régional
Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation
50 % des dépenses, jusqu'à 7 800 €Soutenir les projets innovation des TPE et des PME.
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 11099Subvention Validée le 06/02/2026
- Subvention Régional
Aide à l'innovation durable par le design
50 % des dépensesRenforcer sa souveraineté par l'innovation responsable ;
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 11394Subvention Validée le 06/02/2026
- Subvention Régional
Soutien aux projets innovants
L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : - de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ; - du contenu du…
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 239Subvention Validée le 08/12/2025
- Subvention Régional
Innovation Start-up
80 % des dépensesAccompagner les projets d’entreprises innovantes à tous les âges de leur existence : de la phase d’incubation à celle de déploiement en passant par l’étape d’amorçage.
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 8077Subvention Validée le 08/12/2025