Subvention Export
Fiche n° 10776 · Aide territoriale · International
Aide à la recherche de financements européens
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phrasePermettre aux entreprises de connaître les opportunités de participer à des projets européens, d'analyser l'intégration des projets européens dans leur stratégie de développement ou de participer à un projet spécifique.
Combien
70 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 000 euros HT / jour.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Chercher des financements européens sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 14/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10776, validée le 04/03/2026
Objet
Permettre aux entreprises de connaître les opportunités de participer à des projets européens, d'analyser l'intégration des projets européens dans leur stratégie de développement ou de participer à un projet spécifique.
Bénéficiaires
Entreprises (TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique) installées en Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce qui est financé
Prestation de conseil :
- stratégie et maturation de projets européens
- réponse à un Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique de financement en cascade
- méthodologie et ingénierie de projets européens
- préparation et montage de projet dans le cadre du dispositif EIC (Conseil européen de l’innovation) : Programme de l’Union européenne qui finance des innovations de rupture, par subventions et prises de participation, après une sélection très compétitive. Lexique Accelerator.
Montant
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros HT / jour.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les dépenses éligibles sont uniquement constituées de prestations externes de conseil réalisées par des prestataires référencés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la suite de l’appel à référencement réalisé dans le cadre du dispositif. L’entreprise est tenue de réaliser une mise en concurrence auprès de deux prestataires au minimum.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la recherche de financements européens ?
La fiche indique 70 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros HT / jour. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la recherche de financements européens ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la recherche de financements européens ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la recherche de financements européens ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la recherche de financements européens ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10776, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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