Subvention Écologie
Fiche n° 12459 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la prévention et à la gestion des déchets
Financeurs : ADEME et Nouvelle-Calédonie - Province Sud
En une phraseAccompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
ADEME
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : département Nouvelle-Calédonie (988) Nouvelle-Calédonie (988)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Prévention et gestion des déchets sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Sud, lien relevé par la fiche le 16/10/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12459, validée le 01/10/2026
Objet
Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités
- Entreprises
- Etablissements de santé
- Etablissements de restauration collective et commerciale
- Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).
Ne sont pas éligibles :
- particuliers
- toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).
Ce qui est financé
Prévention et gestion des déchets : études et investissements.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le projet devra :
- être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire
- avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront être acquittées après la date de dépôt du dossier
- être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la prévention et à la gestion des déchets ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la prévention et à la gestion des déchets ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la prévention et à la gestion des déchets ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : département Nouvelle-Calédonie (988). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la prévention et à la gestion des déchets ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la prévention et à la gestion des déchets ?
Les financeurs indiqués sont ADEME et Nouvelle-Calédonie - Province Sud. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12459, validée le 01/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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