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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 12298 · Aide territoriale · Economie

Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA

Financeur : Région Grand Est

En une phrasePermettre aux entreprises :

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Grand Est

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Comment l’obtenir

Déposer une candidature sur le portail des demandes d'aide de la région Grand Est.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Module Numérique : DATA/IA sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 18/07/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12298, validée le 06/10/2026

Objet

Permettre aux entreprises :

  • d'optimiser le pilotage de votre entreprise grâce à vos données
  • d'exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle pour gagner en performance.

Bénéficiaires

  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique ayant une activité de production, de logistique ou appartenant au secteur du BTP
  • ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique en situation financière saine ou grande entreprise des secteurs industriel et logistique, ayant un site de production.

sur les trois derniers exercices fiscaux.

Ce qui est financé

  • Prestation de mise en œuvre du module DATA/IA par un prestataire référencé
  • Eventuels frais associés à cette prestation.

Montant

Subvention représentant :

100 % du montant des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique en € HT pour la phase exploratoire (phase 1).

50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3).

Démarche

Déposer une candidature sur le portail des demandes d'aide de la région Grand Est.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA ?

La fiche indique 100 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1). »

Q2Faut-il rembourser Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA ?

Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12298, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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