Subvention Écologie
Fiche n° 12129 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la lutte contre la pollution
Financeur : Agence de l'Eau Artois-Picardie
En une phraseSoutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 4 départements Aisne (02), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Artois-Picardie (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Consulter la délibération 'Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole' sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, lien relevé par la fiche le 21/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiéelien relevé le 21/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12129, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Bénéficiaires
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
- Collectivités territoriales et associations.
Ce qui est financé
- Etudes :
- études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis
- études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte
- études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles
- études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte
- études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.
- Travaux :
- techniques propres
- épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements
- restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées
- modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter
- opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants
- pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir
- prévention des pollutions accidentelles.
- Opérations collectives :
- animation des opérations collectives
- équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
- Consulter la délibération 'Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole' sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (consulté le 21/03/2025)
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiée (consulté le 21/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la lutte contre la pollution ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la lutte contre la pollution ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la lutte contre la pollution ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 4 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la lutte contre la pollution ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la lutte contre la pollution ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Artois-Picardie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12129, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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