Subvention Écologie
Fiche n° 10667 · Aide nationale · Développement durable
Diag Décarbon’Action
Financeurs : ADEME et Bpifrance
En une phraseUn accompagnement de 12 jours pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et bâtir un plan d’action, en partie financé.
Combien
6 000 € HT de reste à charge
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique de 40 % et financement par les certificats d’économies d’énergie : il vous reste 6 000 € HT à payer.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Inscription à un programme clé en main, un expert mène le diagnostic.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME ou petites ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique de moins de 500 salariés
- Au moins un an d’activité
- Sans bilan des gaz à effet de serre (Bilan GES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) : Mesure des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise (énergie, transports, achats). Il sert de point de départ à un plan pour les réduire ; certaines aides le financent ou le demandent. Lexique) dans les 5 dernières années
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : tous secteurs ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Vérifiez que vous n’avez pas fait de bilan GES depuis 5 ans.
- Consultez la présentation du Diag Décarbon’Action sur le site de Bpifrance : la fiche ne détaille pas la démarche.
- Prévoyez 6 à 8 mois : bilan GES, plan d’action détaillé, supports de communication.
Consulter la présentation du dispositif Diag Décarbon’Action sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 10/01/2025.
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Attention
- Il reste 6 000 € HT à votre charge.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10667, validée le 03/08/2026
Objet
Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.
Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.
Bénéficiaires
PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :
- n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années
- justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité
Ce qui est financé
L'entreprise pourra bénéficier de 12 jours d'intervention sur 6 à 8 mois maximum et bénéficiera :
- d'un bilan GES
- d'un plan d'action détaillé
- de supports pour communiquer et valoriser sa démarche.
Montant
Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.
Conditions
Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Diag Décarbon’Action sur le site de Bpifrance (consulté le 10/01/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Diag Décarbon’Action ?
Subvention de l’ADEME de 40 % et financement par les certificats d’économies d’énergie : il vous reste 6 000 € HT à payer.
Q2Faut-il rembourser Diag Décarbon’Action ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Diag Décarbon’Action ?
D’après la fiche : PME ou petites ETI de moins de 500 salariés ; Au moins un an d’activité ; Sans bilan des gaz à effet de serre (bilan GES) dans les 5 dernières années. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Diag Décarbon’Action ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Diag Décarbon’Action ?
Les financeurs indiqués sont ADEME et Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10667, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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