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Site indépendant, non officielBase publique des aides DGE et ISM, version du 20/10/2026 · Licence Ouverte
Subvention Créer une entrepriseReprendre une entreprise Aide territoriale · Fiche n° 9788, validée le 03/09/2026 (base DGE et ISM)

Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Financeurs : CC du Coeur de l’Avesnois et Région Hauts-de-France

En une phrase : La EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Cœur de l’Avesnois et la Région Hauts-de-France peuvent subventionner les investissements des créateurs et repreneurs d’entreprise dans leur première année.

  • Montant

    selon le projet

    La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

  • À rembourser ?

    Non

    Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

  • Effort du dossier

    Moyen

    Montant étudié au cas par cas, démarche à préciser avec l’intercommunalité.

  • Date limite

    Aucune

    Pas de date de fin annoncée au 22/10/2026.

Pour qui

  • Créateurs ou repreneurs inscrits au RNE, dans la première année de l’installation.
  • Siège social ou établissement commercial sur le territoire de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.
  • Auto-entrepreneurs dont les formalités ont été faites auprès d’un centre de formalités des entreprises.
  • Hébergements touristiques hors habitation principale du porteur de projet.
  • Territoire : 43 communes Avesnes-sur-Helpe, Sains-du-Nord, Avesnelles, Solre-le-Château, Felleries, Sars-Poteries, Étrœungt, Cartignies, Prisches, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Beugnies et 31 autres

Pas pour

  • Professions libérales et réglementées, négoce, activités financières et immobilières, location de logement.
  • Organismes de formation, agriculture, pêche et aquaculture, transport routier de marchandises.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 43 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, aménagements, logiciels, site internet, conseil, locaux (Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique accepté).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.
Site de Région Hauts-de-France

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Priorité aux porteurs suivis par une structure d’accompagnement ou la maison des entrepreneurs.
  • Seuls les investissements numériques non pris en charge par la Région sont retenus.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9788, validée le 03/09/2026

Objet

Soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Bénéficiaires

Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE (Cotisation foncière des entreprises) : Impôt local payé chaque année par les entreprises, calculé sur la valeur locative des biens immobiliers qu’elles utilisent. Les collectivités peuvent en exonérer certaines entreprises. Lexique).

Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d’accompagnement ou la maison des entrepreneurs.

Pour l’hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l’habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales
  • négoce
  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur primaire agricole
  • secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • transport routier de marchandises
  • location de logement.

Ce qui est financé

  • Investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l’activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
  • Projets d’aménagement de locaux liés à l’activité et à l’immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

Questions

Quel est le montant de Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales… ?

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

Faut-il rembourser Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui peut demander Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales… ?

D’après la fiche : Créateurs ou repreneurs inscrits au RNE, dans la première année de l’installation ; Siège social ou établissement commercial sur le territoire de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois ; Auto-entrepreneurs dont les formalités ont été faites auprès d’un centre de formalités des entreprises ; Hébergements touristiques hors habitation principale du porteur de projet. Pas pour : Professions libérales et réglementées, négoce, activités financières et immobilières, location de logement ; Organismes de formation, agriculture, pêche et aquaculture, transport routier de marchandises. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Qui finance Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales… ?

Les financeurs indiqués sont CC du Coeur de l’Avesnois et Région Hauts-de-France. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 9788, validée le 03/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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