Avance remboursable Finances
Fiche n° 9241 · Aide territoriale · Economie
Aide à la consolidation financière (CA du Boulonnais)
Financeur : CA du Boulonnais
En une phraseAccompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.
Combien
jusqu'à 100 000 €
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique plafonnée à 100 000 €.
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
CA du Boulonnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : 10 salariés et plus
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 22 communes Boulogne-sur-Mer, Outreau, Saint-Martin-Boulogne, Le Portel, Wimereux, Saint-Étienne-au-Mont, Neufchâtel-Hardelot, Wimille, Saint-Léonard, Équihen-Plage, Condette, Hesdin-l'Abbé et 10 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA du Boulonnais (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9241, validée le 19/10/2026
Objet
Accompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.
Bénéficiaires
PME de plus de 25 salariés et grandes entreprises :
- Appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité
- Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Secteur primaire agricole (production)
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.
Ce qui est financé
Projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- besoin en fonds de roulement
- investissements corporels (hors immobilier)
- investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement.
Montant
Avance remboursable plafonnée à 100 000 €.
Le taux est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide, le taux de l’AR sera fixé en fonction du projet de l’entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.
Un différé de remboursement du capital, d’une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l’objet d’une demande spécifique de l’entreprise.
La durée du prêt incluant le différé n’excédera pas 7 ans.
Conditions
L’entreprise devra :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu’elles ne parviennent pas à résoudre seules ou avec leurs partenaires financiers et ayant des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent
- justifier d’un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme
- Fabiliser son projet avec l’assistance de conseils juridiques et/ou financiers.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la consolidation financière ?
La fiche indique jusqu'à 100 000 €. Texte de la base : « Avance remboursable plafonnée à 100 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la consolidation financière ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Aide à la consolidation financière ?
D’après la fiche : entreprises de taille : 10 salariés et plus ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 22 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la consolidation financière ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la consolidation financière ?
Le financeur indiqué est CA du Boulonnais. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9241, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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