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Subvention CréationEmploi

Fiche n° 9839 · Aide territoriale ·

Aide à l'investissement et à la création d'emplois (Saint-Brieuc Armor Agglomération)

Financeur : Saint-Brieuc Armor Agglomération

En une phraseAccompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Création, implantation ou développement d’entreprises : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant supplémentaire de 2 000 € pour l’embauche…

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Saint-Brieuc Armor…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Grande entreprise : plafond du règlement De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique. »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9839, validée le 22/09/2025

Objet

Accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi.

Bénéficiaires

Entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des Associations.

Les aides seront orientées prioritairement vers les entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou de l’artisanat de production.

Ce qui est financé

Investissement(s) matériels et/ou immobilier et/ou immatériels et création minimum d’emplois CDI temps plein ou Équivalent Temps plein sur une période de 3 ans.

Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique, si le soutien apporté facilite le projet dans le cadre par exemple d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté.

Montant

Création, implantation ou développement d’entreprises : subvention d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant supplémentaire de 2 000 € pour l’embauche de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD).

Reprises d’entreprises : le soutien apporté pour la reprise des emplois CDI ETP pourra prendre la forme d’une subvention d’un montant de 1 500 € / emploi repris.

Plafond de l’aide :

La subvention ne pourra pas dépasser un montant maximum de :

  • 100 000 € pour les entreprises industrielles, de production ou de services aux industries ou s’installant sur un site industriel vacant
  • 30 000 € pour les autres entreprises éligibles.

Par ailleurs, afin de respecter les plafonds d’aides réglementaires, la subvention accordée ne devra pas dépasser les plafonds suivants :

  • Petite entreprise : taux d’intervention maximum de 20 % des investissements éligibles réalisés
  • Moyenne entreprise : taux d’intervention maximum de 10 % des investissements éligibles réalisés
  • Grande entreprise : plafond du règlement de minimis.

Conditions

  • Petite entreprise : 50 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 3 emplois supplémentaires
  • Moyenne entreprise : 100 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 5 emplois supplémentaires
  • Grande entreprise : 500 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 10 emplois supplémentaires.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

La fiche indique 20 % des dépenses. Texte de la base : « Création, implantation ou développement d’entreprises : subvention d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant supplémentaire de 2… »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 32 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Le financeur indiqué est Saint-Brieuc Armor Agglomération. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 9839, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Département 56 - Morbihan, Région Bretagne et 2 autres · 47 communes

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  • Avance remb. National

    Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Malo

    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Financeurs privés · 59 communes

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  • Prêt d'honneur Européen

    Prêt d'honneur Initiative Vannes

    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CA du Pays de Vannes, CC de Muzillac et 7 autres · 18 communes

    Fiche n° 2062Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026

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