Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Objet

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant.

Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.

Bénéficiaires

• Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée
• Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Ce qui est financé

L'aide se divise en deux sections :

PREMIERE SECTION :

Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes :

• avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
• être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives
• être une publication qualifiée de supplément.

DEUXIEME SECTION :

Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes :

• avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
• être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives
• être une publication qualifiée de supplément.

Montant

SubventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).

Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.

Conditions

• Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Démarche

Déposer une candidature sur le site Démarche Numérique.

Liens de la fiche

• Consulter le Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés sur le site de Legifrance (consulté le 27/02/2023)
• Consulter le Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés sur le site de Legifrance (consulté le 28/08/2023)
• Consulter l'Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale sur le site de Legifrance (consulté le 11/04/2025)
• Consulter l'Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2025 sur le site de Legifrance (consulté le 05/09/2025)
• Consulter l'Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception sur le site de Legifrance (consulté le 01/06/2026)
• Déposer une candidature sur le site Démarche Numérique (consulté le 01/06/2026)