Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12215 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'équipement des entreprises
Financeur : CC ELAN
En une phraseAccompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC ELAN
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : cC ELAN Zone indiquée par la source : CC ELAN (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC ELAN, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12215, validée le 16/09/2026
Objet
Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.
Bénéficiaires
- Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE
- Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital
- Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
- statuts de Loueur Meublé Non Professionnel.
Ce qui est financé
Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) :
- indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs)
- pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.
Conditions
Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'équipement des entreprises ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'équipement des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'équipement des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : cC ELAN. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'équipement des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'équipement des entreprises ?
Le financeur indiqué est CC ELAN. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12215, validée le 16/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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