Subvention Écologie
Fiche n° 12440 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Financeur : CC Sisteronais-Buëch
En une phraseSoutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Sisteronais-Buëch
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Métiers d’art
- Territoire : 60 communes dans 3 départements Sisteron, Laragne-Montéglin, Val Buëch-Méouge, Serres, Mison, Le Poët, La Motte-du-Caire, Ventavon, Garde-Colombe, Rosans, Upaix, Entrepierres et 48 autres Zone indiquée par la source : Pays Sisteronais-Buech (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Sisteronais-Buëch (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le règlement sur le site de la communauté de communes Sisteronais, Buëch, lien relevé par la fiche le 08/10/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12440, validée le 01/09/2026
Objet
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Bénéficiaires
Entreprise (autoentrepreneur, TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Sisteronais, Buëch (CCSB)
Ne sont pas éligibles : personnes physiques.
Ce qui est financé
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Montant
Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Conditions
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Liens de la fiche
- Télécharger le règlement sur le site de la communauté de communes Sisteronais, Buëch (consulté le 08/10/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 60 communes dans 3 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ?
Le financeur indiqué est CC Sisteronais-Buëch. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12440, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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