Aide à l'accélération

Objet

Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Bénéficiaires

Personne morale :

• affiliée au CNM
• répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
• ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier
• disposant d’au moins un exercice comptable achevé
• disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.

Ce qui est financé

Projets :

créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective.

Dépenses éligibles :

• Dépenses de recherche et développement :
• Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels ou de développements informatiques
• Investissements matériels, notamment informatiques

Aménagements immobiliers directement liés au projet.

• Dépenses de fonctionnement :
• Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bailCrédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique
• Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet
• Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses de fonctionnement courant
• dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements
• dépenses relatives à des frais artistiques
• dépenses relatives au foncier et au gros œuvre
• apports en nature ou valorisation et les amortissements.

Montant

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.

Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.

En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propresFonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique et quasi-fonds propresQuasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.

Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'aide à l'accélération sur le site du CNM (consulté le 07/11/2025)