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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur local

CC Val de Meuse - Voie Sacrée : 4 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CC Val de Meuse - Voie Sacrée figure parmi les financeurs de 4 aides en vigueur : 4 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Au 20/10/2026
  • Subvention Local

    Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

    selon le projetSoutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse -…

    CC Val de Meuse - Voie Sacrée · 25 communes

    Fiche n° 10361Subvention Validée le 11/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

    selon le projetPermettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.

    CC Val de Meuse - Voie Sacrée · 25 communes

    Fiche n° 10359Subvention Validée le 11/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'investissement mobilier productif

    selon le projetPermettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.

    CC Val de Meuse - Voie Sacrée · 25 communes

    Fiche n° 10360Subvention Validée le 11/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à la création et à la reprise d'entreprise

    selon le projetPour la création :

    CC Val de Meuse - Voie Sacrée · 25 communes

    Fiche n° 10358Subvention Validée le 11/09/2026

En chiffres

Au 20/10/2026
4aides en vigueur
4subventions

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

Au 20/10/2026, CC Val de Meuse - Voie Sacrée figure parmi les financeurs de 4 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 4 subventions.

Q2Où s’appliquent les aides de CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 4 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CC Val de Meuse - Voie Sacrée ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC Val de Meuse - Voie Sacrée figure parmi les financeurs.