CC Terres des confluences : 3 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC Terres des confluences figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 3 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de CC Terres des confluences
Au 20/10/2026- Subvention Local
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
jusqu'à 150 000 €Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès…
CC Terres des confluences · 22 communes
Fiche n° 10231Subvention Validée le 16/09/2026
- Subvention Local
Aide aux commerces
- Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ; - Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de…
CC Terres des confluences · 22 communes
Fiche n° 12368Subvention Validée le 16/09/2026
- Subvention Local
Aide aux professionnels de santé
20 % des dépensesSoutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.
CC Terres des confluences · 22 communes
Fiche n° 12369Subvention Validée le 16/09/2026
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC Terres des confluences.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC Terres des confluences ?
Au 20/10/2026, CC Terres des confluences figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 3 subventions.
Q2Où s’appliquent les aides de CC Terres des confluences ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 3 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC Terres des confluences ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de CC Terres des confluences ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC Terres des confluences figure parmi les financeurs.