CC Bresse Haute Seille : 2 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC Bresse Haute Seille figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 2 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de CC Bresse Haute Seille
Au 20/10/2026- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11894Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
15 % des dépensesAcompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11895Subvention Validée le 11/09/2026
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En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC Bresse Haute Seille.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC Bresse Haute Seille ?
Au 20/10/2026, CC Bresse Haute Seille figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions.
Q2Où s’appliquent les aides de CC Bresse Haute Seille ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC Bresse Haute Seille ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de CC Bresse Haute Seille ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC Bresse Haute Seille figure parmi les financeurs.