{"genere_le":"2026-10-20","source_maj":"2026-10-19","nb":2380,"aides":[[8,"aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail","Aide à l'adaptation des situations de travail",[3],[604],"Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap pour l’aménagement du poste dans la limite de 80 € de l’heure pour…"],[239,"soutien-aux-projets-innovants","Soutien aux projets innovants",[3],[1387],"L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou…"],[297,"pret-d-honneur-initiative-sarthe","Prêt d'honneur Initiative Sarthe",[4,15],[1195,2097,455,625,807,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[358,"avance-cir","Avance + CIR",[3],[689],"Financement de 100 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance…"],[363,"assurance-prefinancement-export","Assurance Préfinancement Export",[7],[689],"Quotité garantie : 80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 300 M € ; 50 % pour les autres entreprises…"],[381,"garantie-egalite-femmes","Garantie EGALITE Femmes",[7],[683,1496],"La 'Garantie EGALITE Femmes' : couvre jusqu'à 80 % du montant du prêt bancaire ; taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale…"],[383,"garantie-creation","Garantie Création",[7],[689],"Quotité garantie s'élevant à 60 %."],[390,"aide-aux-createurs-et-repreneurs-d-entreprise-acre-exoneration-de-debut-d","Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité",[16],[1287,1288],""],[402,"reduction-generale-degressive-des-cotisations-patronales-de-securite-sociale","Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale",[16],[1287],"Seuil minimal d’exonération, égal à 2 %."],[411,"credit-d-impot-recherche-cir","Crédit d'impôt Recherche (CIR)",[8],[1290],"MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT Le taux du CIR à appliquer est fonction de la situation de l'entreprise."],[412,"aide-apres-realisation-pour-le-cinema","Aide après réalisation pour le cinéma",[3],[16],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[416,"aide-aux-projets-exceptionnels-des-professionnels-de-la-chaine-du-livre","Aide aux projets exceptionnels des professionnels de la chaîne du livre",[3],[16],"Subvention d'un montant maximum de 50 000 €, représentant 50 % des dépenses éligibles HT."],[418,"aide-regionale-aux-librairies-independantes","Aide régionale aux librairies indépendantes",[3],[16],"Subvention spécifique en fonctionnement, exclusivement attribuée au projet, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles HT, dans la…"],[612,"aide-a-la-realisation-du-contrat-pour-la-mixite-des-emplois-et-l-egalite","Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle",[3],[1287],"Subvention variable selon la nature et le contenu des actions."],[693,"frg-fonds-regional-de-garantie-normandie","FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie",[7],[689,1388],"Garantie représentant : 70 % du montant du financement dans la limite globale d'un en-cours maximum de 714 K€ (dont 357 K€ pour la Région)…"],[766,"pret-d-honneur-france-active-metropole-val-de-marne","Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)",[15],[689,556,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois…"],[880,"conge-de-conversion-des-salaries-licencies-pour-motif-economique","Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique",[3],[1287],"Pendant la période du congé de conversion : le contrat de travail est suspendu ; le salarié perçoit une allocation mensuelle égale au…"],[902,"allocation-de-chomage-partiel","Allocation de chômage partiel",[3,8],[1287],"TAUX HORAIRE MINIMUM : A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est…"],[1077,"pret-d-honneur-le-havre-estuaire","Prêt d'honneur Le Havre Estuaire",[15],[689,550,625,1388],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[1145,"assurance-prospection","Assurance Prospection",[4,7],[689],"Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :* période de prospection : 2 ou 3 ans,* période de franchise : 2 ans,* période de remboursement…"],[1148,"assurance-investissement","Assurance Investissement",[7],[689],"Garantie d'une durée de 3 à 20 ans (au choix du bénéficiaire)."],[1411,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-franche-comte-creation-reprise","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise",[15],[689,625,1390],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant allant jusqu’à 50 000 € et remboursable sur moins de 60…"],[1428,"ardan-developpement","ARDAN Développement",[3],[625,570],"La rémunération et les charges sociales de la personne 'stagiaire développeur' sont cofinancées par les partenaires publics et privés…"],[1463,"pret-d-honneur-initiative-saone-et-loire","Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire",[4,15],[689,1263,1264,546,625,1390,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[1625,"jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe","Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)",[8,16],[1290,1289],"Exonération d'impôt sur les bénéfices : exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire…"],[1676,"assurance-change-negociation","Assurance Change Négociation",[7],[689],"GARANTIE : Montant de transaction garanti : fonction des devises ; Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la…"],[1715,"frg-fonds-regional-de-garantie-auvergne-rhone-alpes","FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes",[7],[689,1389],"Garantie représentant jusqu'à 1 M€ de crédits bancaires garantis à hauteur de 70 %."],[1741,"exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-etablissements","Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques",[8],[1292,1289],"Exonération de 100 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les établissements de spectacles…"],[1777,"pret-d-honneur-pie-paris-initiative-entreprise","Prêt d'honneur PIE (Paris Initiative Entreprise)",[15],[689,3,625,16,691,624],"Accès local commercial : prêt à taux zéro (à la personne, sans intérêt, ni caution personnelle) jusqu’à 30 000 € en création avec un…"],[1780,"pret-d-honneur-initiative-nord-seine-et-marne","Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne",[15],[689,1372,1371,1370,1379,1374,1373,1376,1378,1216,1514,549,625,16,1369],"Prêt d'honneur sans intérêt ni caution, accordé à titre personnel."],[1782,"pret-d-honneur-initiative-melun-val-de-seine-et-sud-seine-et-marne","Prêt d'honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne",[15],[808,1518,1520,1519,1517,817,1515,938,814,1516,1021,818,819,1214,1216,1514,549,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[1784,"pret-d-honneur-initiative-seine-yvelines","Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines",[15],[689,16],"Prêt d'honneur (prêt à la personne et non à l'entreprise), sans garantie personnelle ni intérêts, pouvant atteindre 75 K € (sous…"],[1793,"prets-d-honneur-initiative-essonne","Prêts d'honneur Initiative Essonne",[10,15],[689,490,625],"Création : prêt d'honneur d'un montant de 25 000 € maximum ; Reprise : prêt d'honneur d'un montant de 70 000 € maximum ; Croissance : prêt…"],[1798,"aide-a-la-reprise-d-entreprises-en-difficulte","Aide à la reprise d'entreprises en difficulté",[5],[1386],"Prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000 €…"],[1800,"pret-d-honneur-initiative-cantal","Prêt d'honneur Initiative Cantal",[4,15],[442],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[1801,"aide-aux-investissements-en-faveur-des-salles-de-cinema","Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma",[3],[1386],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €."],[1825,"deduction-forfaitaire-des-cotisations-patronales-au-titre-des-remunerations","Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires",[16],[3,1288],"Effectif inférieur à 20 salariés : le montant de la déduction est égal à : 1,50 € par heure supplémentaire effectuée, ou 10,50 € par jour…"],[1883,"pret-d-honneur-initiative-savoie","Prêt d'honneur Initiative Savoie",[15],[689,548,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2015,"pret-d-honneur-initiative-pays-catalan","Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan",[10,15],[689,1366,1367,1658,542,625,1235,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2036,"frg-fonds-regional-de-garantie-pays-de-la-loire","FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire",[7],[689,9],"Quotité de risque pouvant aller jusqu’à 70 % maximum du montant du financement sur le volet général et jusqu’à 80 % maximum sur le volet…"],[2042,"pret-d-honneur-initiative-loire-atlantique-nord","Prêt d'honneur Initiative Loire Atlantique Nord",[15,10],[689,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2043,"pret-d-honneur-initiative-mayenne","Prêt d'honneur Initiative Mayenne",[15,10],[689,452,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2044,"pret-d-honneur-initiative-loire-atlantique-sud","Prêt d'honneur Initiative Loire Atlantique Sud",[15,10],[689,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2048,"pret-d-honneur-initiative-pays-d-ancenis","Prêt d'honneur Initiative Pays d'Ancenis",[4,15],[689,1055,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2051,"pret-d-honneur-initiative-sud-alsace","Prêt d'honneur Initiative Sud Alsace",[15],[689,1232,448,625,1386,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2053,"pret-d-honneur-initiative-strasbourg","Prêt d'honneur Initiative Strasbourg",[15],[689,2001,780,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2055,"pret-d-honneur-initiative-oise-ouest","Prêt d'honneur Initiative Oise Ouest",[15],[757,761,762,760,763,759,758,536,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2056,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-dinan","Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan",[15],[689,484,625,569,1182],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2057,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-ploermel","Prêt d'honneur Initiative Pays de Ploërmel",[15],[689,532,625,569,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2059,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-morlaix","Prêt d'honneur Initiative Pays de Morlaix",[4,15],[1656,493,625,1655,1289,1654],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2061,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-saint-malo","Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Malo",[4,15],[689,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2062,"pret-d-honneur-initiative-vannes","Prêt d'honneur Initiative Vannes",[15],[689,899,903,900,902,901,532,625,569,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2064,"pret-d-honneur-initiative-centre-bretagne","Prêt d'honneur Initiative Centre Bretagne",[15],[689,484,625,741,569,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2065,"pret-d-honneur-initiative-cornouaille","Prêt d'honneur Initiative Cornouaille",[4,15],[689,1472,1971,1998,1738,1853,2141,493,1890,625,1999,2000,569],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2066,"pret-d-honneur-initiative-tregor","Prêt d'honneur Initiative Trégor",[4,15],[689,484,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2067,"pret-d-honneur-initiative-broceliande","Prêt d'honneur Initiative Brocéliande",[4,15],[689,625,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2068,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-fougeres","Prêt d'honneur Initiative Pays de Fougères",[4,15],[689,625,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2069,"pret-d-honneur-initiative-rennes","Prêt d'honneur Initiative Rennes",[4,10,15],[689,1195,750,1665,625,1666,1394],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2070,"pret-d-honneur-initiative-portes-de-bretagne","Prêt d'honneur Initiative Portes de Bretagne",[4,15],[689,625,1949,569,2061],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2071,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-vilaine","Prêt d'honneur Initiative Pays de Vilaine",[4,15],[689,904,532,625,1176,1177],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2072,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-pontivy","Prêt d'honneur Initiative Pays de Pontivy",[4,15],[689,532,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2073,"pret-d-honneur-initiative-pays-d-auray","Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray",[4,15],[689,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2074,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-brest","Prêt d'honneur Initiative Pays de Brest",[15],[689,625,569],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2076,"pret-d-honneur-initiative-armor","Prêt d'honneur Initiative Armor",[4,15],[689,484,625,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2077,"pret-d-honneur-initiative-carcassonne-castelnaudary","Prêt d'honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary",[15],[689,732,919,471,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2078,"pret-d-honneur-initiative-gard","Prêt d'honneur Initiative Gard",[15],[689,494,625,1392,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2079,"pret-d-honneur-initiative-coeur-d-herault","Prêt d'honneur Initiative Coeur d'Hérault",[4,15],[510,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2080,"pret-d-honneur-initiative-herault-est","Prêt d'honneur Initiative Hérault Est",[15],[1487,689,1508,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2081,"pret-d-honneur-initiative-montpellier-pic-saint-loup","Prêt d'honneur Initiative Montpellier PIC SAINT LOUP",[15],[689,898,510,625,1183,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2083,"pret-d-honneur-initiative-lozere","Prêt d'honneur Initiative Lozère",[15],[689,523,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2084,"pret-d-honneur-initiative-thau","Prêt d'honneur Initiative Thau",[15],[689,510,625,1392,1510],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2085,"pret-d-honneur-initiative-beziers-ouest-herault","Prêt d'honneur Initiative Béziers Ouest Hérault",[4,15],[960,961,962,510],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2086,"pret-d-honneur-initiative-narbonne-arrondissement","Prêt d'honneur Initiative Narbonne Arrondissement",[15],[1651,689,1652,1344,625,1392,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2087,"pret-d-honneur-initiative-calaisis","Prêt d'honneur Initiative Calaisis",[15],[689,2075,776,1954,625,1391,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2088,"pret-d-honneur-initiative-artois","Prêt d'honneur Initiative Artois",[4,15],[689,1195,539,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2089,"pret-d-honneur-initiative-lille-metropole-nord","Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Nord",[15],[689,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2090,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-saint-omer","Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Omer",[15],[689,1313,1312,539,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2091,"pret-d-honneur-initiative-flandre","Prêt d'honneur Initiative Flandre",[15],[689,1869,1345,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2092,"pret-d-honneur-initiative-grand-arras","Prêt d'honneur Initiative Grand Arras",[15],[689,934,1257,539,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2093,"pret-d-honneur-initiative-gohelle","Prêt d'honneur Initiative Gohelle",[15],[689,625,1391,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2095,"pret-d-honneur-initiative-boulogne-sur-mer","Prêt d'honneur Initiative Boulogne-sur-Mer",[15],[689,539,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2097,"pret-d-honneur-initiative-ternois-artois-7-vallees","Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées",[15],[689,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2099,"pret-d-honneur-initiative-lille-metropole-sud","Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud",[4,15],[689,535,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2102,"pret-d-honneur-initiative-sambre-avesnois","Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois",[4,15],[689,535,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2103,"pret-d-honneur-hodefi","Prêt d'honneur HODEFI",[15],[689,846,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 20 000 et 50 000 €, remboursable sur 5 ans…"],[2106,"pret-d-honneur-initiative-cambresis","Prêt d'honneur Initiative Cambrésis",[15],[689,535,625,1391,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2107,"pret-d-honneur-initiative-gironde","Prêt d'honneur Initiative Gironde",[15],[689,1346,447,625,1387,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2108,"pret-d-honneur-initiative-perigord","Prêt d'honneur Initiative Périgord",[15],[689,3,1387,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2109,"pret-d-honneur-initiative-pays-basque","Prêt d'honneur Initiative Pays Basque",[15],[1195,541,625,1387,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2110,"pret-d-honneur-initiative-lot-et-garonne","Prêt d'honneur Initiative Lot-et-Garonne",[15],[689,451,625,1387,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2111,"pret-d-honneur-initiative-garonne","Prêt d'honneur Initiative Garonne",[15],[689,1338,1299,1300,1298,451,625,1387,690,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2115,"pret-d-honneur-initiative-marne-champagne-et-brie","Prêt d'honneur Initiative Marne Champagne et Brie",[15],[2226,1033,2224,2223,2225,1032,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt, accordé à titre personnel."],[2116,"pret-d-honneur-initiative-marne-chalons-en-champagne","Prêt d'honneur Initiative Marne Châlons en Champagne",[15],[689,460,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2117,"pret-d-honneur-initiative-ardennes","Prêt d'honneur Initiative Ardennes",[15],[689,468,1386,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2118,"pret-d-honneur-initiative-marne-pays-remois","Prêt d'honneur Initiative Marne Pays Rémois",[15],[689,460,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2122,"pret-d-honneur-initiative-haute-vienne","Prêt d'honneur Initiative Haute Vienne",[15],[689,506,625,1387,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2125,"pret-d-honneur-initiative-nord-alsace","Prêt d'honneur Initiative Nord Alsace",[15],[1024,689,1205,625,1386,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2126,"pret-d-honneur-initiative-alsace-centrale","Prêt d'honneur Initiative Alsace Centrale",[15],[689,781,782,784,786,785,787,783,788,625,1386,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2127,"pret-d-honneur-initiative-bearn","Prêt d'honneur Initiative Béarn",[15],[689,1736,541,625,1387,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2131,"pret-d-honneur-initiative-haute-loire","Prêt d'honneur Initiative Haute-Loire",[4,15],[689,1460,1647,1648,1646,457,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2132,"pret-d-honneur-initiative-issoire-brioude-sancy","Prêt d'honneur Initiative Issoire Brioude Sancy",[10,15],[689,457,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2133,"pret-d-honneur-initiative-thiers-ambert","Prêt d'honneur Initiative Thiers Ambert",[4,15],[689,453,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2137,"pret-d-honneur-initiative-clermont-auvergne-metropole","Prêt d'honneur Initiative Clermont Auvergne Métropole",[15],[689,1405,625,1389,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2138,"pret-d-honneur-initiative-riom-combrailles","Prêt d'honneur Initiative Riom Combrailles",[4,15],[689,453,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2140,"pret-d-honneur-initiative-calvados","Prêt d'honneur Initiative Calvados",[15],[1602,689,2008,2010,2005,2007,2004,2012,2013,2006,2014,2015,2017,2009,2016,739,625,2011,1388],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2141,"pret-d-honneur-initiative-centre-manche","Prêt d'honneur Initiative Centre Manche",[4,15],[689,525,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2142,"pret-d-honneur-initiative-cotentin","Prêt d'honneur Initiative Cotentin",[4,15],[689,625,1388],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2143,"pret-d-honneur-initiative-granville-villedieu-intercoms","Prêt d'honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms",[4,15],[689,525,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2144,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-lorient","Prêt d'honneur Initiative Pays de Lorient",[4,15],[689,532,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2146,"pret-d-honneur-initiative-nievre","Prêt d'honneur Initiative Nièvre",[15],[689,534,625,1390,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2147,"pret-d-honneur-initiative-centre-ouest-bretagne","Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne",[15],[625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2148,"pret-d-honneur-initiative-cher","Prêt d'honneur Initiative Cher",[4,15],[480],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2150,"pret-d-honneur-initiative-eure-et-loir","Prêt d'honneur Initiative Eure-et-Loir",[10,15],[689,492,625,570,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2151,"pret-d-honneur-initiative-brenne","Prêt d'honneur Initiative Brenne",[15],[689,754,2084,2085,2083,2086,625,635,570,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2152,"pret-d-honneur-indre-initiative","Prêt d'honneur Indre Initiative",[15],[689,512,625,570],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2153,"pret-d-honneur-initiative-touraine-val-de-loire","Prêt d'honneur Initiative Touraine Val de Loire",[15],[1026,689,1025,513,625,570,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2155,"pret-d-honneur-initiative-loir-et-cher","Prêt d'honneur Initiative Loir-et-Cher",[15],[689,517,625,570,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2156,"pret-d-honneur-initiative-loiret","Prêt d'honneur Initiative Loiret",[15],[764,689,520,625,570,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2161,"pret-d-honneur-initiative-doubs-territoire-de-belfort","Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort",[4,15],[689,625,1390],"Pour les projets de création de moins de 3 ans : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2163,"pret-d-honneur-initiative-jura","Prêt d'honneur Initiative Jura",[4,15],[689,515,625,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2166,"pret-d-honneur-initiative-rouen","Prêt d'honneur Initiative Rouen",[15],[1195,1072,550,625,1343,1388],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2167,"pret-d-honneur-initiative-haute-vallee-de-l-aude","Prêt d'honneur Initiative Haute Vallée de l'Aude",[15],[689,625,1392,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2168,"pret-d-honneur-initiative-correze","Prêt d'honneur Initiative Corrèze",[15],[689,3,625,1387],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2172,"pret-d-honneur-initiative-lorraine-nord","Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord",[15],[689,1822,530,3,625,1386,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2173,"pret-d-honneur-initiative-val-de-lorraine","Prêt d'honneur Initiative Val de Lorraine",[15],[689,530,625,1289,1993,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2174,"pret-d-honneur-initiative-terres-de-lorraine","Prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine",[15],[530,3,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2175,"pret-d-honneur-initiative-en-pays-lunevillois","Prêt d'honneur Initiative en Pays Lunévillois",[4,15],[689,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2176,"pret-d-honneur-initiative-grand-nancy","Prêt d'honneur Initiative Grand Nancy",[15],[689,530,625,1285,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2177,"pret-d-honneur-initiative-meuse","Prêt d'honneur Initiative Meuse",[15],[689,531,625,1190,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2178,"pret-d-honneur-initiative-moselle-nord","Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord",[4,15],[689,1493,1421,625,1172],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2179,"pret-d-honneur-initiative-moselle-est","Prêt d'honneur Initiative Moselle Est",[15],[1568,1980,1758,1567,1763,2003,2074,1821,2002,2068,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2180,"pret-d-honneur-initiative-vosges-centre-ouest","Prêt d'honneur Initiative Vosges Centre Ouest",[15],[689,1734,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2181,"pret-d-honneur-initiative-hautes-vosges","Prêt d'honneur Initiative Hautes Vosges",[15],[689,1596,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2182,"pret-d-honneur-initiative-ariege","Prêt d'honneur Initiative Ariège",[15],[689,469,3,625,1392,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2189,"pret-d-honneur-initiative-aveyron","Prêt d'honneur Initiative Aveyron",[15],[689,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2191,"pret-d-honneur-initiative-comminges","Prêt d'honneur Initiative Comminges",[15],[689,625,1392,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2192,"pret-d-honneur-initiative-haute-garonne","Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne",[15],[689,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2193,"pret-d-honneur-initiative-gers","Prêt d'honneur Initiative Gers",[4,15],[689,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie personnelle, accordé à titre personnel."],[2194,"pret-d-honneur-initiative-lot","Prêt d'honneur Initiative Lot",[4,15],[689,521,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2196,"pret-d-honneur-initiative-tarn","Prêt d'honneur Initiative Tarn",[15,10],[943,944,1679,1680,1530,1531,553,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2197,"pret-d-honneur-initiative-montauban-tarn-et-garonne","Prêt d'honneur Initiative Montauban Tarn et Garonne",[4,15],[689,554,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2198,"pret-d-honneur-initiative-nantes","Prêt d'honneur Initiative Nantes",[10,15],[689,1195,625,1398,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2199,"prets-d-honneur-initiative-loire-ocean","Prêts d'honneur Initiative Loire Océan",[15,10],[689,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie personelle, accordé à titre personnel."],[2202,"pret-d-honneur-initiative-aisne","Prêt d'honneur Initiative Aisne",[15],[689,463,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2203,"pret-d-honneur-initiative-oise-sud","Prêt d'honneur Initiative Oise Sud",[4,15],[689,536,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2204,"pret-d-honneur-initiative-oise-est","Prêt d'honneur Initiative Oise Est",[15],[771,767,769,772,773,774,770,768,765,536,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2206,"pret-d-honneur-initiative-vendee-bocage","Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage",[15,10],[689,1994,1945,1995,1996,1997,1834,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2207,"pret-d-honneur-initiative-charente","Prêt d'honneur Initiative Charente",[4,15],[689,1956,478,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2209,"pret-d-honneur-initiative-deux-sevres","Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres",[15],[689,1527,1524,1525,1529,1528,1526,486,625,1387],"Le Prêt d'honneur de 8 000 à 40 000 € maximum par projet (en fonction de tranches d’investissement) et (répartition en fonction des parts…"],[2210,"pret-d-honneur-initiative-vienne","Prêt d'honneur Initiative Vienne",[15],[689,1328,830,1382,1384,1383,1380,1381,625,1387],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2212,"pret-d-honneur-initiative-ventoux","Prêt d'honneur Initiative Ventoux",[10,15],[558,625,583],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2214,"pret-d-honneur-initiative-terres-de-vaucluse","Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse",[4,15],[689,1767,1641,1642,1643,1644,1045,558,625,1485,1289,583,5,1766,1638,1639,1640,1765],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2217,"pret-d-honneur-initiative-var","Prêt d'honneur Initiative Var",[15],[625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2220,"pret-d-honneur-initiative-pays-d-aubagne-la-ciotat","Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aubagne La Ciotat",[15],[689,892,895,893,475,625,583,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2221,"pret-d-honneur-initiative-pays-d-arles","Prêt d'honneur Initiative Pays d'Arles",[4,15],[689,736,738,737,475,625,583,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2222,"pret-d-honneur-initiative-ouest-provence","Prêt d'honneur Initiative Ouest Provence",[4,15],[689,475,625],"Prêt d'honneur (accordé à titre personnel) sans intérêt ni garantie personnelle."],[2223,"pret-d-honneur-initiative-pays-de-martigues","Prêt d'honneur Initiative Pays de Martigues",[15],[689,475,3,625,1315,583,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2224,"pret-d-honneur-initiative-marseille-metropole-creation-ou-reprise","Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole - Création ou reprise",[10,15],[689,734,475,625,583,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2226,"pret-d-honneur-initiative-menton-riviera","Prêt d'honneur Initiative Menton Riviera",[15],[1265,466,625,583],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2228,"pret-d-honneur-initiative-terres-d-azur","Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur",[15],[689,1326,1896,625,583,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2229,"pret-d-honneur-initiative-nice-cote-d-azur","Prêt d'honneur Initiative Nice Côte d’Azur",[15],[689,1637,1635,625,1636,583,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2231,"pret-d-honneur-initiative-alpes-provence","Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence",[15],[689,465,625,583],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2232,"pret-d-honneur-initiative-seuil-de-provence-ardeche-meridionale","Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale",[15],[689,1672,1667,1677,1668,1674,1669,1670,1676,1446,1673,1447,1678,1671,1448,1675,446,625,1389,583,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2233,"pret-d-honneur-initiative-pays-d-aix","Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aix",[15],[689,2227,2230,2228,2229,2231,2232,2234,2235,2236,2237,2238,2239,2240,2241,2242,2243,2233,475,625,583,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2234,"pret-d-honneur-initiative-pays-voironnais","Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais",[15],[689,885,884,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2235,"pret-d-honneur-initiative-loire","Prêt d'honneur Initiative Loire",[15],[827,689,829,828,1336,444,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2236,"pret-d-honneur-initiative-isere-vallee-du-rhone","Prêt d'honneur Initiative Isère Vallée du Rhône",[15],[689,1649,1650,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2237,"pret-d-honneur-rdi","Prêt d'honneur RDI",[15],[689,1389,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant maximum compris entre 6 000 € par emploi créé (dans la…"],[2238,"pret-d-honneur-initiative-beaujolais","Prêt d'honneur Initiative Beaujolais",[15],[1395,1663,1467,1664,625,1389,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2239,"pret-d-honneur-initiative-genevois","Prêt d'honneur Initiative Genevois",[4,15],[1987,689,1989,1992,1351,1991,1988,1947,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2240,"pret-d-honneur-initiative-faucigny-mont-blanc","Prêt d'honneur Initiative Faucigny Mont Blanc",[4,15],[689,505,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2241,"pret-d-honneur-initiative-chablais","Prêt d'honneur Initiative Chablais",[15],[1662,1156,625,1389,1661,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2242,"pret-d-honneur-initiative-grand-annecy","Prêt d'honneur Initiative Grand Annecy",[4,15],[689,505,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2243,"pret-d-honneur-initiative-bellegarde-pays-de-gex","Prêt d'honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex",[15],[702,703,462,625,1389,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2244,"pret-d-honneur-initiative-bugey","Prêt d'honneur Initiative Bugey",[15],[713,625,1389,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2248,"pret-d-honneur-initiative-vallee-de-la-drome-diois","Prêt d'honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois",[15],[689,742,743,745,446,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2249,"pret-d-honneur-initiactive-26-07","Prêt d'honneur Initiactive 26 07",[15],[689,446,625,1389],"Prêt d'honneur : sans intérêt ni garantie ; accordé à titre personnel ; d'un montant compris entre 2 000 € et 15 000 € ; remboursable sur 3…"],[2250,"pret-d-honneur-initiative-gresivaudan-isere","Prêt d'honneur Initiative Grésivaudan Isère",[15],[689,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2251,"pret-d-honneur-initiative-portes-de-provence","Prêt d'honneur Initiative Portes de Provence",[15],[689,1347,959,446,958,1389,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2252,"pret-d-honneur-grenoble-alpes-initiative-active","Prêt d'honneur Grenoble Alpes Initiative Active",[15],[689,625,1389,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 1 000 et 30 000 € et remboursable sur 1 à 5…"],[2253,"pret-d-honneur-initiative-nord-isere","Prêt d'honneur Initiative Nord Isère",[10,15],[625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2254,"pret-d-honneur-initiative-bievre-valloire","Prêt d'honneur Initiative Bièvre Valloire",[15],[689,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2256,"pret-d-honneur-initiative-sud-gresivaudan-royans-vercors","Prêt d'honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors",[15,4],[689,625,1389,1744,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2258,"pret-d-honneur-initiative-saint-martin-active","Prêt d'honneur Initiative Saint Martin Active",[4,15],[689,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 2 000 et 25 000 €, remboursable sur 2 à 5…"],[2259,"pret-d-honneur-imacrea","Prêt d'honneur IMACréa",[15],[580,625,690,691],"Concernant le projet : il doit être d'un montant d'investissements inférieur ou égal à 200 000 €."],[2272,"garantie-transmission","Garantie Transmission",[7],[689],"Garantie représentant 60 % du concours bancaire, d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (sauf exceptions sectorielles)."],[2293,"aide-a-l-embauche-en-contrat-d-apprentissage","Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage",[3],[604],"Subvention de 3 000 € maximum."],[2304,"volontariat-international-en-entreprise-vie","Volontariat International en Entreprise (VIE)",[16],[1282],"Exonération des charges sociales."],[2325,"comite-departemental-d-examen-des-difficultes-de-financement-des-entreprises","Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)",[5,10],[1289],"Le CIRI et le CODEFI disposent, notamment, de deux outils pouvant être utilisés, sous certaines conditions, en soutien des entreprises…"],[2326,"commission-des-chefs-des-services-financiers-et-des-representants-des","Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)",[10],[1289],"Après analyse de la situation par le secrétaire permanent de la CCSF, et si l'entreprise est considérée comme viable et en capacité de…"],[2328,"reduction-de-50-sur-les-redevances-brevets","Réduction de 50 % sur les redevances brevets",[3],[608],"Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l'INPI dans le cadre de l'examen d'un brevet : dépôt du brevet, - rapport de…"],[2338,"pret-d-honneur-initiative-charente-maritime","Prêt d'honneur Initiative Charente-Maritime",[4,15],[689,479,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2486,"aide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels","Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels",[3,4],[1191],"Contrat de prévention des risques professionnels: Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions…"],[2488,"pret-d-honneur-initiative-eure","Prêt d'honneur Initiative Eure",[15],[1728,689,1365,1418,2027,2028,2013,2020,2025,2024,2023,2022,2021,2026,491,625,1388,1875],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2490,"cumul-des-revenus-avec-l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are","Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)",[],[1287],"Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une…"],[2514,"reduction-du-taux-de-l-impot-sur-les-societes-pour-les-pme","Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME",[8],[1289],"Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les PME qui ont une tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices."],[2520,"reduction-d-impot-sur-les-versements-effectues-au-profit-d-organismes-d-interet","Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général",[8],[1289],"Réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés représentant 60 % du montant des dons réalisés sur une année, dans la limite…"],[2535,"pret-a-moyen-ou-long-terme-classique","Prêt à moyen ou long terme classique",[5],[689],"Crédit à partir de 50 000 €, d'une durée de 2 à 15 ans."],[2536,"credit-bail-mobilier-location-financiere","Crédit-Bail Mobilier - Location financière",[11],[689],"Bpifrance achète le matériel à la place de l'entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location."],[2537,"credit-bail-immobilier","Crédit-Bail Immobilier",[11],[689],"Financement Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut…"],[2540,"garantie-developpement","Garantie Développement",[7],[689],"Garantie : d'une quotité de 50 % comprise entre 2 et 15 ans."],[2550,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-92","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre 92",[15,10],[689,509,625,16,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant de 30 000 €, remboursable sur 5 ans avec un différé."],[2551,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-93","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre 93",[15],[689,551,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2552,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-adour","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Adour",[4,15],[625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé."],[2553,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-ain-et-val-de-saone","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône",[15],[462,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000€ pour les…"],[2554,"pret-d-honneur-et-accompagnement-reseau-entreprendre-alsace","Prêt d'honneur et accompagnement Réseau Entreprendre Alsace",[15],[689,625,1386],"Programme START : prêt d’honneur sans intérêt, ni garantie, accordé à titre personnel, d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 € et…"],[2555,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-aquitaine","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Aquitaine",[15],[689,625,1387],"Prêt d'honneur sans intêrêt ni garantie, allant de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans."],[2556,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-artois","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Artois",[15],[1828,689,1829,1976,1257,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 €, remboursable en 3,5 ans…"],[2557,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-auvergne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Auvergne",[15],[689,906,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 75 000 €."],[2558,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-bourgogne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne",[4,15],[483,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2559,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-bretagne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne",[15],[689,625,569],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 90 000 € (selon le type de projet)…"],[2560,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-cote-d-opale","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale",[15],[689,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 10 000 et 30 000 € et remboursable sur 5 ans."],[2561,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-drome-ardeche","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche",[10,15],[689,625,1389,691],"Création / Reprise : prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € et…"],[2562,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-hainaut","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre® Hainaut",[15],[1029,953,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2563,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-isere","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Isère",[15],[689,625,1259,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2564,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-limousin","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Limousin",[15],[689,625,1387],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € et remboursable sur 5 ans."],[2565,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-loire","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre® Loire",[10,15],[625,1389],"Prêt d'honneur accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 € et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants) et…"],[2566,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-lorraine","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Lorraine",[15],[689,625,1386,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 € et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2567,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-occitanie-garonne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Garonne",[15],[689,679,678,1043,1042,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 10 000 et 40 000 € et remboursable sur 5 ans."],[2568,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-nord","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Nord",[15],[689,535,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 70 000 € (jusqu'à 100 000 € pour…"],[2569,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-seine-estuaire","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire",[4,15],[689,550,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2570,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-normandie-seine-et-eure","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure",[15],[689,625,1343],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € et remboursable sur 3…"],[2571,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-atlantique","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Atlantique",[15,10],[625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu’à 90 000 en…"],[2572,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-cote-d-azur","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Azur",[15],[689,466,475,557,558,625,583],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 90 000 € et remboursable sur 5 ans."],[2574,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-paris","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Paris",[15],[689,625,16,624],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 € et 40 000 €."],[2576,"accompagnement-individuel-et-financier-reseau-entreprendre-haute-savoie","Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie",[15],[689,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2577,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-savoie","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Savoie",[15],[625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2578,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-picardie","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Picardie",[15],[463,536,552,625,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € et remboursable sur 36…"],[2579,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-rhone","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône",[15],[689,625,1389],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[2581,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-tarn-aveyeron","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron",[15],[689,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 10 000 et 40 000 € et remboursable sur 5 ans."],[2583,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-champagne-ardenne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne",[15],[689,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[2612,"aide-a-l-investissement-en-faveur-du-recyclage-et-du-reemploi-des-dechets","Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets",[3],[1387],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[2629,"garantie-sofiscop","Garantie SOFISCOP",[7],[905],"Garantie de : 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé ; 25…"],[2659,"scopinvest-titre-participatif","SCOPINVEST - Titre participatif",[9],[905,625],"Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs…"],[2669,"scopinvest-obligation-convertible","SCOPINVEST - Obligation convertible",[5],[905,625],"Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement."],[2696,"pret-d-honneur-crealia","Prêt d'honneur Créalia",[15],[689,625,1392,5],"Prêt d'honneur à taux zéro sans intérêt ni garantie personnelle, accordé à titre personnel, compris entre 20 000 et 100 000 € par projet…"],[2707,"pret-d-honneur-initiative-aube","Prêt d'honneur Initiative Aube",[15],[689,908,470,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2709,"pret-d-honneur-initiative-landes","Prêt d'honneur Initiative Landes",[15],[689,1426,1931,2145,2142,1505,1760,2146,1856,2144,1717,2147,2143,2140,2060,449,625,1503,1504,1387,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2710,"pret-d-honneur-initiative-moselle-sud","Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud",[4,15],[1160,689,1159,1162,1167,1166,1161,1163,1165,625,1164],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2711,"pret-d-honneur-bruche-mossig-piemont-initiative","Prêt d'honneur Bruche Mossig Piemont Initiative",[4,15],[689,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2712,"pret-d-honneur-initiative-colmar-centre-alsace","Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace",[10,15],[689,1064,1057,1059,1058,1067,1063,1062,1065,1060,1056,448,625,1386,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[2780,"action-regionale-pour-le-developpement-d-activites-nouvelles-ardan","Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)",[3,10],[3,1391],"Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois ; Rémunération du pilote en tant que stagiaire…"],[2832,"credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima","Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)",[8],[1289],"Crédit d'impôt représentant 10 % du montant des dépenses éligibles."],[2842,"exoneration-des-droits-de-mutation-a-titre-gratuit-des-entreprises-transmises","Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial",[8],[1289],"Exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, des parts ou des actions de la société."],[2943,"participation-en-capital-des-clubs-d-investisseurs-pour-une-gestion-alternative","Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)",[9],[691],"Financement : En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet (possibilité de…"],[2979,"contrat-d-appui-au-projet-d-entreprise-cape","Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)",[],[1287,1288],"DROITS SOCIAUX DU BÉNÉFICIAIRE Pendant toute l'exécution du contrat, le bénéficiaire du CAPE bénéficie des mêmes droits sociaux que les…"],[2986,"credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres","Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles",[8],[1283,1292,1289],"Crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 000 €."],[2987,"credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-audiovisuelles","Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)",[8],[1283,1292,1289],"Crédit d'impôt représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 150 € par minute produite et livrée pour une œuvre de…"],[3071,"accelerateur-dinamic","Accélérateur DINAMIC +",[3],[1289,9,5],"L'Etat, la Région Pays de la Loire et l'Union Européenne se sont associés pour initier et concevoir ce dispositif."],[3112,"stages-en-milieu-professionnel-franchise-de-cotisations-et-contributions","Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales",[16],[1288],"Exonération de cotisations sur la gratification."],[3140,"vendeurs-a-domicile-independants-vdi-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des","Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises",[8],[1289],"Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises."],[3155,"france-active-investissement-fai","France Active Investissement (FAI)",[9],[625,683],"France Active Investissement intervient : principalement en prêt participatif d'un montant compris entre 5 000 € à 500 000 € ; au taux de 2…"],[3195,"credit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video","Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo",[8],[1283,1292,1289],"Crédit d'impôt représentant jusqu'à 30 % des dépenses de production du jeu vidéo engagées au cours de l'exercice au titre duquel le crédit…"],[3199,"credit-d-impot-pour-depenses-de-production-d-oeuvres-phonographiques","Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques",[8],[1292,1289],"Crédit d'impôt calculé au titre des dépenses éligibles plafonné à 1,5 M € par entreprise et par exercice."],[3215,"bassins-d-emploi-a-redynamiser-ber-exoneration-d-impot-sur-les-benefices","Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices",[8],[1289],"Exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans le BER d'une durée de 5 ans à…"],[3239,"bassins-d-emploi-a-redynamiser-ber-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les","Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)",[8],[1289],"Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portant sur la part revenant à chaque collectivité ou groupement de…"],[3240,"exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives","Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans",[8],[1289],"Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises."],[3241,"exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-3241","Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)",[8],[1289],"Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises."],[3245,"bassins-d-emploi-a-redynamiser-ber-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des","Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération de la cotisation foncière des entreprises portant sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité…"],[3250,"credit-d-impot-pour-certains-investissements-realises-et-exploites-en-corse","Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse",[8],[1289],"Montant du crédit d'impôt : Crédit d'impôt représentant 20 % du prix de revient HT des dépenses éligibles."],[3266,"pret-d-honneur-douaisis-initiative-creation","Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création",[15],[689,535,625,1391,690],"Prêt d'honneur, sans intérêt ni garantie, d'un montant compris entre 2 500 et 50 000 €, limité - Au double du montant des fonds propres ; 5…"],[3267,"pret-d-honneur-douaisis-initiative-premier-developpement","Prêt d'honneur Douaisis Initiative Premier développement",[15],[689,535,625,1391,690],"Prêt d'honneur, sans intérêt ni garantie, d'un montant compris entre 5 000 et 50 000 €, remboursable sous 5 ans maximum et limité à : la…"],[3276,"aide-au-recrutement-de-cadres-et-au-recrutement-d-assistant-e-export","Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export",[4],[1390],"Avance remboursable : à taux zéro ; d'une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé)…"],[3298,"zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-cotisation-fonciere","Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération partielle ou totale, selon les délibérations de la collectivité ou de son EPCI, de la cotisation foncière des entreprises dont…"],[3304,"zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur-les","Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties",[8],[1289],"Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les établissements créés ou repris à une…"],[3346,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-poitou-charentes","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes",[15],[689,1178,625,1387],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[3347,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-loire-vallee","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée",[15],[689,625,570],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € remboursable sur 5 ans."],[3348,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-vendee","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Vendée",[15,10],[689,458,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 € et 50 000 € pour une création ou…"],[3428,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-normandie-ouest","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest",[15],[689,625,1388],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 40 000, remboursable sur 3 ans en…"],[3452,"fonds-direct-irdi","Fonds direct 'IRDI'",[9],[689,625,1387,1392],"Participation en capital sous forme d'actions et/ou d'obligations convertibles, pour un montant compris entre 200 000 et 1 500 000 €."],[3453,"pm-up","PM'up",[3,14],[16],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 €."],[3465,"pret-d-honneur-wilco-initiative","Prêt d'honneur Wilco Initiative",[15],[689,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'une durée de 5 ans dont un différé de remboursement de 12 mois."],[3474,"pret-d-honneur-initiative-haute-marne","Prêt d'honneur Initiative Haute Marne",[15],[2152,2151,689,2149,2150,459,625,1771,2153,1386,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3475,"pret-d-honneur-initiative-metz","Prêt d'honneur Initiative Metz",[15],[689,2138,1933,2056,2139,1547,625,1386],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3592,"pret-d-honneur-initiative-pyrenees","Prêt d'honneur Initiative Pyrénées",[15],[689,508,625,1392,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3593,"pret-d-honneur-initiative-vendee-terres-et-littoral","Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral",[15,10],[689,2077,2079,1592,1420,1590,1608,1586,2076,2078,1593,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3596,"pret-d-honneur-initiative-89","Prêt d'honneur Initiative 89",[15],[689,562,625,1390],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3598,"pret-d-honneur-initiative-seine-saint-denis","Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis",[15],[689,551,625,16,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3600,"pret-d-honneur-initiative-guadeloupe","Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe",[15],[689,497,573,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[3967,"bretagne-capital-solidaire-bcs-participation-au-capital-de-petites-entreprises","Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises",[9],[1195,625,569],"Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire…"],[3968,"fonds-direct-breizh-invest-pme","Fonds direct 'Breizh Invest PME'",[9],[689,625,569],"Interventions en fonds propres jusqu'à 500 000 € à vocation minoritaire, seules ou en co-investissement."],[3976,"incubateur-emergys-bretagne","Incubateur Emergys Bretagne",[10,3],[569],"Subvention plafonnée à : 10 000 € pour les projets présentés en comité local ; 25 000 € pour les projets présentés en comité régional."],[4256,"pret-hotellerie","Prêt Hôtellerie",[5],[689],"Montant Prêt de 30 000 à 400 000€."],[4282,"exonerations-sur-les-indemnites-versees-en-cas-de-rupture-negociee-du-contrat","Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail",[8],[1287,1288],"Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, l’indemnité de rupture…"],[4286,"jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-des-cotisations-sociales-patronales","Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales",[16],[1288],"Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par année civile et…"],[4303,"avantages-fiscaux-pour-le-financement-d-activites-et-de-services-a-domicile","Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)",[8],[1287],"Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise, dans la…"],[4304,"prime-transport-domicile-travail-avantages-fiscaux-et-sociaux","Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux",[8,16],[1289,1288],"Frais de transport collectifs : Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de…"],[4308,"exoneration-de-charges-pour-l-attribution-de-cheques-vacances","Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances",[8],[1289],"L'exonération est différente selon que l'abondement au chèque est financé par le comité d'entreprise ou par l'employeur de moins de 50…"],[4309,"exoneration-des-droits-de-mutation-en-cas-de-cession-d-une-entreprise-a-un","Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant",[8],[1289],"Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de…"],[4312,"prevoyance-complementaire-et-retraite-supplementaire-exonerations-sociales","Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales",[16],[1287,1288],"Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont…"],[4317,"epargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et","Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales",[8,16],[1287,1288],"Exonérations sociales - sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des…"],[4318,"attribution-gratuite-d-actions","Attribution gratuite d'actions",[8],[1288],"L'attribution gratuite d'actions est exclue de l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale."],[4319,"exoneration-fiscale-des-accords-de-participation-des-salaries-aux-resultats-de","Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise",[8],[1289,1287],"Régime social : exonération des cotisations sociales ; forfait social de 20 % pour les entreprises de plus de 50 salariés."],[4490,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-guyane","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane",[15],[689,574,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 10 000 et 35 000 € (jusqu'à 55 000 € pour…"],[4491,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-yvelines","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines",[15],[689,456,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[4492,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-occitanie-mediterranee","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée",[15],[689,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[4555,"regime-d-appui-aux-pme-pour-l-innovation-duale-rapid","Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID",[3],[1286],"Entreprises : Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le montant sera calculé…"],[4588,"pret-adie","Prêt ADIE",[5],[612],"Microcrédit : compris entre 3 000 et 15 000 € maximum ; taux d'intérêt : 8,4 % [NB: Contribution de Solidarité équivalente à 6 % du montant…"],[4614,"pret-d-honneur-bocage-initiatives","Prêt d'honneur Bocage Initiatives",[15],[1527,486,1858],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant maximum de 8 000 €, remboursable sur une durée de 3 à 5…"],[4674,"soutien-aux-investissements-performance-industrielle","Soutien aux investissements performance industrielle",[3],[1387],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[4678,"decarbonation-des-industries-aide-au-conseil","Décarbonation des industries - Aide au conseil",[3],[1390],"Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000…"],[4884,"zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-cotisations-patronales","Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales",[16],[1289],"Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC."],[4893,"zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-d-impot-sur-les","Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles",[8],[1289],"Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de…"],[4894,"zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur","Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties",[8],[1289],"Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les immeubles situés dans les zones…"],[4895,"zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-la-cotisation","Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans à compter de l'année qui suit la création ou l'extension de…"],[5025,"fonds-direct-femu-qui","Fonds direct 'Femu Quì'",[9],[689,627,625,690],"Prise de participation (minoritaire) au capital d'un montant compris entre 50 000 et 600 000 €, pour une durée de 5 à 7 ans."],[5079,"pret-d-honneur-pour-l-amorcage-regional-phar-bretagne","Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne",[10,15],[569],"Aide financière : prêt d'honneur sans intérêt d'un montant maximum de 45 000 € par personne et de 90 000 € par projet."],[5098,"pret-d-honneur-initiative-dombes-val-de-saone-idvs","Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)",[15],[689,1511,911,1512,625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[5102,"pret-d-honneur-auvergne-transmission","Prêt d'honneur Auvergne Transmission",[15],[689,918,625,1389,1302],"Le montant du prêt d’honneur peut atteindre 50 000 € maximum."],[5148,"aide-individuelle-a-la-formation-professionnelle-aif","Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)",[3],[1287],"Prise en charge de l'intégralité du coût de la formation ou en complément d'autres financements."],[5171,"invess-ile-de-france-developpement","InvESS Île-de-France - Développement",[9],[625,16],"Solution de financement en fonds propres pouvant prendre principalement la forme de titres participatifs, titres associatifs, d'actions et…"],[5247,"fonds-gatine-initiatives","Fonds Gâtine Initiatives",[15],[681],"Le Fonds Gâtine Initiatives permet d'octroyer des prêts de 8 000 € maximum, selon les conditions suivantes : Taux 0 %, - Sans caution ni…"],[5255,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-franche-comte-entreprises-en-mutation","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation",[15],[689,625,1390],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € et remboursable sur moins…"],[5368,"aide-au-developpement-de-l-offre-de-produits-touristiques","Aide au développement de l'offre de produits touristiques",[3],[573],"Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles."],[5369,"feder-aide-au-developpement-de-structures-hotelieres-et-de-produits-de-loisir","FEDER - Aide au développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d’animation",[3],[573,690],"Subvention représentant : 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 60 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[5395,"pret-d-honneur-initiative-plaine-de-l-ain-cotiere","Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière",[15],[1500,1501,1502,1499,625],"Prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie et accordé à titre personnel."],[5396,"pret-d-honneur-initiative-pays-salonais","Prêt d'honneur Initiative Pays Salonais",[15],[689,945,475,625,583],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[5397,"pret-d-honneur-initiative-nouvelle-caledonie","Prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Calédonie",[15],[689,625,1385,950,1203,1204],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[5399,"pret-d-honneur-initiative-agglomeration-sophia-antipolis-iasa","Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)",[15],[689,1022,625,583,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[5402,"pret-d-honneur-initiative-saint-quentin-en-yvelines","Prêt d'honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines",[10,15],[689,1250,456,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[5411,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-val-d-oise","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise",[15],[689,16],"Prêt d'honneur à taux 0% sans caution ni demande de garantie, accordé à titre personnel, avec un différé de remboursement de 12 mois, d'un…"],[5563,"fonds-d-investissement-croissance-et-proximite-2","Fonds d’Investissement 'Croissance et Proximité 2'",[9],[625,1388],"Les prises de participation dans les entreprises normandes pourront être d’un montant compris entre 50 000 € et 800 000 € ; Le fonds…"],[5569,"soutien-aux-fonds-propres-des-entreprises-via-le-fonds-d-investissement-major","Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital",[9],[625,1388],"Les prises de participation dans les entreprises normandes pourront être d’un montant compris entre 3 et 5 millions €."],[5592,"fonds-direct-reprendre-et-developper-ii","Fonds direct 'Reprendre et Développer II'",[9],[689,625,1388],"Intervention en fonds propres et quasi-fonds propres pour des tickets allant de 150 000 € à 2 500 000 € Le fonds d’investissement Reprendre…"],[5616,"fonds-direct-scientipole-ile-de-france-capital","Fonds direct 'Scientipôle Ile-de-France Capital'",[9],[689,625,16],"Investissement sous forme d'actions, obligations convertibles, prêts participatifs, d'un montant compris entre 300 K et 1 M €."],[5817,"aide-aux-maisons-d-edition-pour-la-publication-d-ouvrages","Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages",[3],[985],"Subvention comprise entre 500 € et 22 800 €."],[5818,"aide-a-la-traduction-d-ouvrages-etrangers-en-francais","Aide à la traduction d'ouvrages étrangers en français",[3],[985],"Subvention comprise entre 500 et 22 800 €."],[5881,"aide-a-la-securisation-des-debits-de-tabac","Aide à la sécurisation des débits de tabac",[3],[1289],"Subvention plafonnée à 10 000 €, par débit, par période de cinq ans et à un forfait maximal par matériel de sécurité."],[5891,"exoneration-sur-les-cotisations-de-securite-sociale-pour-l-attribution-de","Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants",[16],[1288],"Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre."],[5914,"aide-a-l-embauche-en-contrat-de-professionnalisation","Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation",[3],[604],"Subvention de 3 000 € maximum."],[5936,"aide-a-la-numerisation-retrospective-de-revues","Aide à la numérisation rétrospective de revues",[3],[985],"Subvention de 500 € minimum."],[5969,"animation-aide-selective-a-la-preparation","Animation : aide sélective à la préparation",[3],[1283],"Subvention représentant 40 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale)."],[5978,"fiction-aide-selective-a-la-preparation","Fiction : aide sélective à la préparation",[3],[1283],"Subvention représentant 40 % du total des dépenses prévues."],[5996,"aide-a-l-edition-en-langue-bretonne","Aide à l'édition en langue bretonne",[3],[569],"POUR LA CREATION D'OUVRAGES : En breton : subvention représentant 50 % du coût de l'impression HT de l'ouvrage, plafonnée à 3 000 € par…"],[6027,"garantie-de-projets-a-l-international","Garantie de projets à l'international",[7],[689],"Quotité garantie correspondant à 50 % de la perte constatée, jusqu'à 1,5 millions €."],[6074,"pret-d-honneur-initiative-creuse","Prêt d’honneur Initiative Creuse",[15],[689,625,1387],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[6104,"aide-au-financement-de-la-preparation-operationnelle-a-l-emploi-poe","Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)",[3],[1287],"L'entreprise pourra bénéficier : d'une aide maximale de 5 € net par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 000 €, - d'une…"],[6151,"pret-participatif-filiere-bois-pp-bois","Prêt participatif filière bois (PP Bois)",[5],[689],"Montant : De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet ; Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou…"],[6267,"aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-arce","Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)",[3],[1287],"L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est…"],[6286,"pays-de-la-loire-participations","Pays de la Loire Participations",[5,9],[625,9],"Investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers : bons de souscription d’action en capital…"],[6298,"avance-remboursable-pour-la-creation-et-la-reprise-des-tpe-artisanales","Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service",[5],[1390],"L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de…"],[6347,"spectacle-vivant-soutien-automatique","Spectacle vivant : soutien automatique",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[6351,"aide-a-la-preparation-pour-les-films-d-animation-de-long-metrage-cinema","Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et dans la limite de 40 %…"],[6353,"aide-a-la-preparation-pour-les-oeuvres-cinematographiques-de-long-metrage","Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage",[3],[1283],"Subvention de 54 000 € maximum."],[6354,"soutien-antenne-pour-la-diffusion-des-oeuvres-cinematographiques-de-long-metrage","Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage",[3],[1283],"Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession."],[6357,"soutien-automatique-a-la-distribution","Soutien automatique à la distribution",[3],[1283],"Subvention calculée par application de taux proportionnels au produit des taxes spéciales sur le prix des places actuellement fixé à : 209…"],[6361,"fonds-d-aide-a-l-innovation-en-documentaire-de-creation","Fonds d’aide à l’innovation en documentaire de création",[3],[1283],"Ecriture : 10 000 € ; Développement : 20 000 € en moyenne ; Développement renforcé : 60 000 € en moyenne."],[6370,"fonds-d-aide-au-jeu-video-fajv","Fonds d'Aide au Jeu Vidéo (FAJV)",[3,4],[1283,3],"Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du projet."],[6373,"animation-aide-selective-a-la-production","Animation : aide sélective à la production",[3],[1283],"Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre."],[6376,"fiction-aide-selective-a-la-production","Fiction : aide sélective à la production",[3],[1283],"Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'oeuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale)."],[6378,"spectacle-vivant-aide-selective","Spectacle vivant : aide sélective",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[6383,"aide-avant-realisation-a-la-production-de-courts-metrages","Aide avant réalisation à la production de courts métrages",[3],[1283],"Subvention fixée en fonction du budget prévisionnel du projet."],[6384,"aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs-de-presse","Aide à la modernisation des diffuseurs de presse",[3],[1292],"Projets de modernisation de l'espace de vente en zone rurale : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles ; Projets de…"],[6403,"credit-d-impot-pour-la-competitivite-et-l-emploi-cice-mayotte","Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte",[8],[1289],"Crédit d'impôt représentant 9 % de la masse salariale brute hors salaire supérieur à 2.5 fois le SMIC."],[6444,"aide-a-la-traduction-d-ouvrages-francais-en-langues-etrangeres","Aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères",[3],[985],"Subvention de 500 € minimum."],[6452,"aide-au-programme-editorial","Aide au programme éditorial",[3],[569],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison…"],[6453,"aide-a-la-participation-des-maisons-d-edition-de-bretagne-a-des-evenements-hors","Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à des événements hors région",[3],[569],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €."],[6454,"aide-au-projet-editorial-exceptionnel","Aide au projet éditorial exceptionnel",[3],[569],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an."],[6477,"concours-ateliers-d-art-de-france","Concours Ateliers d'Art de France",[3,12,14],[1335],"Un lauréat sera récompensé par région."],[6487,"aide-a-la-preparation-et-a-la-publication-de-projets-editoriaux-d-envergure","Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure",[3],[587],"Subvention représentant (0 % du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 euros."],[6488,"aide-a-la-publication-d-ouvrages-et-de-revues","Aide à la publication d'ouvrages et de revues",[3],[587],"Subvention représentant 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de : 8 000 euros par ouvrage, - 15 000 euros par…"],[6529,"pret-d-honneur-brit-bretagne-reprise-initiative-transmission","Prêt d'honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission",[15],[689,569],"Prêts d'honneur compris entre 1 500 et 20 000 €, sans garantie et sans intérêt."],[6542,"pret-d-honneur-de-transition","Prêt d'honneur de Transition",[15],[689,562,625],"Prêt sans garantie ni intérêt, d'un montant de 23 000 € maximum."],[6597,"minoration-du-taux-de-cotisation-accidents-du-travail-maladies-professionnelles","Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles",[8],[1191],"Réduction plafonnée à : 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ; 25 % sur la part du taux…"],[6700,"pret-croissance-international","Prêt Croissance International",[5],[689],"Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 € par intervention ; Durée de 3 à 7 ans, à taux fixe ou variable ; Sans garantie réelle, ni sur les…"],[6749,"garantie-pure-inconditionnelle","Garantie Pure Inconditionnelle",[7],[689],"La promesse de garantie est valable 6 mois (Conditions d’octroi d’une promesse de garantie pure inconditionnelle)."],[6768,"aide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-quotidienne-d-information-politique","Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France",[3],[1292],"Subvention répartie entre les titres bénéficiaires au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 par chacun de ces titres."],[6769,"aide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-francaise-a-l-etranger","Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger",[3],[1292],"Subvention : répartie entre les titres bénéficiaires, - dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année…"],[6771,"aide-au-pluralisme-de-la-presse-periodique-regionale-et-locale-ppr","Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)",[3],[1292],"Subvention dont le montant dépendra du type de publication."],[6779,"pret-d-honneur-imarelance","Prêt d'honneur IMARelance",[15],[689,580,625,690,691],"Le prêt d'honneur Transition est plafonné à 20 000 €."],[6784,"pret-d-honneur-initiative-reunion","Prêt d'honneur Initiative Réunion",[15],[689,2219,1197,1199,1198,2218,3,1289,587,690],"Le prêt d’honneur est un financement à taux 0 %, sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel au porteur de projet."],[6796,"frg-fonds-regional-de-garantie-bretagne","FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne",[7],[689,569],"Garantie à hauteur maximum de 35 % du montant du prêt bancaire, en abondement de la garantie accordée par Bpifrance."],[6849,"exoneration-de-cotisations-sociales-patronales-pour-les-entreprises-de-l-outre","Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer",[16],[1293,1288],"BAREME POUR LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION : Barème de compétitivité : exonération totale lorsque le revenu…"],[6860,"animation-compte-automatique-aide-a-la-production","Animation : compte automatique - Aide à la production",[3],[1283],"Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres."],[6861,"animation-compte-automatique-aide-a-la-preparation","Animation - Compte automatique - Aide à la préparation",[3],[1283],"Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues (50 % en cas de création originale), dans la limite de 100 000 €."],[6862,"documentaire-compte-automatique-aide-a-la-production","Documentaire : compte automatique - Aide à la production",[3],[1283],"Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres."],[6863,"documentaire-compte-automatique-aide-a-la-preparation","Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation",[3],[1283],"Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues."],[6864,"fiction-compte-automatique-aide-a-la-preparation","Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation",[3],[1283],"Subvention représentant : 60 % maximum du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur, - 40 % maximum du…"],[6865,"fiction-compte-automatique-aide-a-la-production","Fiction - Compte automatique - Aide à la production",[3],[1283],"Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres."],[6876,"credit-d-impot-innovation-cii","Crédit d'Impôt Innovation (CII)",[8],[1290,1289],"Le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %."],[6880,"amortissement-fiscal-pour-les-entreprises-qui-investissent-dans-le-capital-des","Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes",[8],[1289],"Amortissement sur une période de 5 ans des investissements effectués dans le cadre du 'corporate venture'."],[6898,"start-coup-de-pouce","Start Coup de pouce",[3],[1388],"Subvention : Création d'une micro-entreprise : 1 300 € ; Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 € ; Projet de création comprise…"],[6919,"pret-croissance","Prêt Croissance",[5],[689],"Montant : Montant de 50 000 € jusqu'à 5 000 000 € ; dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise."],[6939,"vendeurs-a-domicile-exoneration-du-paiement-des-cotisations-et-contributions-de","Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale",[16],[1288],"Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale."],[6943,"exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-diffuseurs-de-presse","Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes",[8],[1289],"Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de plein droit."],[6987,"aide-liee-a-la-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap-rlh","Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)",[3],[604],"Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de : 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal ; 1095 fois le…"],[6997,"soutien-aux-professionnels-des-metiers-d-art-et-aux-salons-de-promotion-a","Soutien aux professionnels des métiers d’art et aux salons de promotion à vocation régionale",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 5 000 € et 50 % des dépenses éligibles (pour le volet 1 : la participation à un salon professionnel et les…"],[7011,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-val-de-marne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val de Marne",[15],[689,625,16],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 € et 100 000 €, remboursable sur 5…"],[7016,"soutien-aux-poles-territoriaux-de-cooperation-economique-ptce","Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)",[3],[9],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7025,"remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs","Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs",[8],[1289],"Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Le remboursement est calculé au choix de l'entreprise : soit en appliquant…"],[7027,"bourse-french-tech","Bourse French Tech",[3],[689],"L’aide consiste en une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 30 000 €."],[7037,"exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-entreprises-de","Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants",[8],[1289],"Exonération de CFE dans la limite de 100 %."],[7051,"soutien-aux-projets-collaboratifs-d-innovation","Soutien aux projets collaboratifs d'innovation",[3,4],[1388],"Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises ; 50 % pour les moyennes entreprises ; 40 % pour…"],[7052,"fonds-d-aide-au-developpement-de-l-economie-du-livre-fadel","Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7080,"pret-d-honneur-initiative-anjou","Prêt d'honneur Initiative Anjou",[15,4,7],[1225,1223,689,1775,1759,1776,1777,1774,1224,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[7141,"fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse","Fonds stratégique pour le développement de la presse",[3,4],[1292],"Les aides accordées au titre du fonds prennent la forme de subventions et d’avances remboursables."],[7168,"aide-aux-projets-collaboratifs-entre-les-entreprises-du-territoire-et-les","Aide aux projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics",[3],[1387],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7173,"soutien-aux-gites-d-etape","Soutien aux gîtes d'étape",[3],[1387],"Subvention représentant 15 à 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 50 000 et 150 000 € HT."],[7174,"soutien-aux-hebergements-de-tourisme-social","Soutien aux hébergements de tourisme social",[3],[1387],"Subvention représentant : Village de vacances, auberge de jeunesse, centre international de séjour : 25 % maximum d’un montant de dépenses…"],[7217,"aide-aux-investissements-des-entreprises-culturelles-et-cafes-culture","Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture",[3],[587],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7218,"aide-a-la-creation-d-emplois-dans-les-entreprises-culturelles","Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles",[3],[587],"Pour les emplois de non cadre : subvention représentant 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée…"],[7219,"aides-immaterielles-et-competences-des-entreprises-culturelles-recours-au","Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur",[3],[587],"Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours)."],[7314,"pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-developpement","Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement",[15],[689,1239,1240,521,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : immobilier : * représentant 10 % des besoins, * plafonné à 30 000 €, * remboursable sur une…"],[7344,"aide-a-la-transformation-et-a-la-commercialisation-des-produits-halieutiques","Aide à la transformation et à la commercialisation des produits halieutiques",[3],[573],"Subvention représentant 75 % du montant total éligible, plafonnée à 300 000 €."],[7345,"exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-btp","Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP",[8],[573],"Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole."],[7346,"exoneration-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-alimentation","Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes",[8],[573],"Le montant plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes…"],[7348,"exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr","Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR",[8],[573],"Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de…"],[7355,"cap-creation-ess","CAP'CREATION ESS",[3],[625,569],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7357,"siagi-garanties-relais-rebond","SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND",[7],[599],"Quotité globale de garantie : de 20 à 50 % ; Montant du crédit garanti : de 15 K€ à 1 000 K€ ; Sûreté :* sûretés personnelles et réelles…"],[7381,"zones-aide-a-finalite-regionale-afr-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-pour","Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles",[8],[1289],"Exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés, applicable à compter de l'année de…"],[7383,"zones-d-aide-a-finalite-regionale-afr-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des","Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont l'entreprise est redevable, à compter de l'année suivant celle de leur…"],[7401,"bourse-d-emergence-scop-scic","Bourse d'émergence SCOP / SCIC",[3],[1386],"Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié."],[7412,"pret-d-honneur-initiactive-95-78","Prêt d'honneur Initiactive 95 -78",[15],[689,1492,840,838,1379,948,2206,1247,456,443,3,625,683,16,691],"Prêt d'honneur à 0 %, d'un montant de 1 000 € à 25 000 €, avec une durée de remboursement de 5 ans maximum."],[7413,"pret-d-honneur-croissance-initiactive-95-78","Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78",[15],[689,1492,840,838,1379,948,2206,1247,1179,456,443,3,625,683,16,691],"Prêt personnel, - à taux 0 %, - sans garantie demandée sur des biens personnels, - d’un montant maximum de 75 000 €, - remboursable de 24 à…"],[7414,"pret-d-honneur-ile-de-france-transmission-idft","Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)",[15],[689,16],"Prêt personnel sans intérêt ni garanties personnelles, - de 3 000 € à 25 000 €, - remboursable jusqu' 5 ans, avec 3 mois maximum de différé…"],[7443,"avance-remboursable-pour-la-croissance-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de","Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service",[4],[1390],"Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; remboursable sur 2 à 6…"],[7473,"aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de","Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)",[3,4],[590],"Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité…"],[7478,"aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux","Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)",[3,4],[590],"Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité…"],[7480,"aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement","Aide à la connaissance - Recherche et développement",[3,4],[590],"Subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille…"],[7481,"aide-a-la-connaissance-innovation","Aide à la connaissance - Innovation",[3,4],[590],"Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, est de 50 % - Les…"],[7511,"aide-a-la-creation-et-la-reprise-d-entreprise","Aide à la création et la reprise d'entreprise",[3],[604],"Aide forfaitaire de 3 000 €."],[7552,"quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur-les","Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)",[8],[1289],"Exonération totale d'une durée de 5 ans."],[7585,"soutien-automatique-a-la-production-de-long-metrage","Soutien automatique à la production de long métrage",[3],[1283],"L'accès au soutien est fixé par le nombre de points obtenu sur un barème de 100 points répartis entre les différents éléments artistiques…"],[7588,"allocations-directes-a-la-programmation-en-salles-de-films-de-court-metrage","Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage",[3],[1283],"Les allocations directes sont calculées et versées une fois par an (à la fin du premier semestre) par application d’un forfait de 57…"],[7589,"investissement-de-soutien-automatique-dans-la-production-de-films-de-court","Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage",[3],[1283],"Allocation dont le montant minimum de 7 600 € sera déterminé en fonction du projet."],[7619,"soutien-automatique-a-l-exploitation","Soutien automatique à l'exploitation",[3],[1283],"Le pourcentage dépendra de la tranche de la taxe acquittée et du nombre d'écrans."],[7620,"aide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad","Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)",[3],[1283],"Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la…"],[7621,"aide-a-la-reecriture-de-scenarios","Aide à la réécriture de scénarios",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7629,"cifre-conventions-industrielles-de-formation-par-la-recherche","CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)",[3],[1290],"Subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut au moins égal à 27 600 €."],[7632,"fonds-france-investissement-tourisme","Fonds 'France Investissement Tourisme'",[9],[689],"Fonds d'intervention en fonds propres ou quasi fonds propres compris entre 0,5 M € et 10 M €."],[7658,"aide-regionale-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois-arice","Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)",[3],[573],"Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT."],[7661,"diagnostic-design","Diagnostic Design",[3,10],[689],"Bpifrance cofinance le diagnostic à hauteur de 50 %, dans la limite de 2 000 €."],[7663,"abattement-sur-la-valeur-locative-des-batiments-affectes-a-des-operations-de","Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche",[8],[1290],"Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment."],[7680,"aide-au-conseil-en-ressources-humaines","Aide au conseil en ressources humaines",[3],[1287],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles."],[7690,"breizh-up-fonds-regional-de-co-investissement","Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement",[9],[569,690],"Intervention pour des tickets de 100 000 à 400 000 € (pour des levées comprises entre 200 000 et 1M € en co-investissement)."],[7700,"pret-d-honneur-initiative-flandre-interieure","Prêt d'honneur Initiative Flandre Intérieure",[15],[689,1311,1310,1312,535,625,846,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[7701,"pret-croissance-tpe-ile-de-france","Prêt Croissance TPE Ile-de-France",[5],[689,16],"Prêt d'un montant compris entre 10 k€ et 50 k€ par an, d'une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d'un an."],[7710,"aide-a-la-traduction-litteraire-en-langue-bretonne","Aide à la traduction littéraire en langue bretonne",[3],[569],"Subvention représentant 90 % maximum du montant global de la rémunération prévue du traducteur, dans la limite de 5 000 € maximum par…"],[7711,"tremplin-pour-l-activite-des-jeunes-taj","Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ)",[3],[1314],"Subvention d'un montant maximum de 8 000 €."],[7726,"tp-up","TP'up",[3,14],[16],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 55 000 €."],[7728,"novess-fonds-ess","NovESS - Fonds ESS",[9,10],[1195,625],"Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure."],[7735,"soutien-aux-commerces-ruraux-de-proximite","Soutien aux commerces ruraux de proximité",[3],[16],"Dépenses d'investissement : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles."],[7743,"soutien-automatique-a-l-edition-en-video-physique","Soutien automatique à l'édition en vidéo physique",[3],[1283],"Le soutien automatique est attribué au prorata du chiffre d'affaires que l'éditeur a réalisé sur des « films générateurs »."],[7757,"pass-pi","Pass PI",[3],[608],"Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum."],[7777,"impulsion-conseil","Impulsion Conseil",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une…"],[7779,"arme-anticipation-redressement-mutations-economiques-aide-au-conseil","ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil",[3,5],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7783,"impulsion-export-individuel","Impulsion Export Individuel",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7784,"impulsion-developpement","Impulsion Développement",[5],[1388],"Prêt : à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantie ; représentant maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des…"],[7785,"impulsion-innovation","Impulsion Innovation",[3,4],[1388],"Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[7811,"pret-croissance-tpe-bretagne","Prêt Croissance TPE Bretagne",[5],[689,569],"Prêt participatif : compris entre 10 000 et 50 000 €, - sans garantie ni caution personnelle, - d'une durée de 5 ans avec différé de…"],[7834,"fonds-mutualise-departemental-de-revitalisation-fmdr-aide-a-la-creation-d","Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire",[4],[625],"Avance remboursable comprise entre 2 000 € à 5 000 € par poste selon le profil envisagé."],[7840,"fonds-regional-d-aide-aux-oeuvres-audiovisuelles-et-cinematographiques","Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques",[3],[573],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7852,"pret-d-honneur-initiative-grandes-ecoles-et-universites","Prêt d'honneur Initiative Grandes Ecoles & Universités",[15],[689,625],"Prêt personnel sans intérêt ni caution personnelle, d’un montant compris entre 10 000 et 40 000 €, jusqu'à 60 000 € par entreprise."],[7861,"credit-librement-utilisable-club","Crédit Librement Utilisable (CLUB)",[5],[689],"Crédit à moyen terme : sous forme d’ouverture de crédit librement utilisable par l’emprunteur dans la limite d’un plafond, - amortissable…"],[7864,"aide-a-l-equipement-des-petites-entreprises","Aide à l'équipement des petites entreprises",[3],[1200],"Le montant de l’aide attribuée ne pourra pas excéder 50 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 000 F…"],[7875,"aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente","Aide à l'investissement pour le développement du point de vente",[3],[827,1462,1987,1950,1435,2119,1395,1749,829,1441,885,1460,1416,1465,1663,2212,1920,1672,1667,1668,1467,1674,1558,1452,1459,1762,1544,1511,1669,1501,1451,705,1911,2273,1649,1464,1454,1468,1431,1347,911,1543,1446,1445,1461,1910,743,1330,2112,1444,1456,1947,1450,1443,1653,1457,1742,1657,1458,1442,745,1447,1921,1650,1463,1336,1453,1855,2162,1867,1448,1449,1747,1664,1941,1512,2055,2267,1455,1259,2269,1842,958,1471,2255,1754,1389,1744,2108,1710],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €."],[7884,"assurance-financement-de-projet","Assurance financement de projet",[7],[689],"Faits générateurs de sinistre politique (quotité garantie de 95 % du montant du crédit) : * survenance d’une guerre, émeute, catastrophe…"],[7892,"soutien-aux-revues-regionales-patrimoniales-et-historiques","Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 4 000 €."],[7900,"soutien-a-la-geothermie-de-surface","Soutien à la géothermie de surface",[3],[590,1386],"Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 € ; Investissement : subvention…"],[7901,"soutien-au-solaire-thermique","Soutien au solaire thermique",[3],[590,1386],"ÉTUDES : Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 €."],[7907,"fonds-regional-pour-le-tourisme","Fonds régional pour le tourisme",[3],[16],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7909,"soutien-a-l-hebergement-touristique-hebergements-insolites","Soutien à l’hébergement touristique : hébergements insolites",[3],[1386],"Pour les projets dont le montant d’investissement est inférieur ou égal à 499 000 € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la…"],[7911,"soutien-a-l-hebergement-touristique-hotellerie-de-plein-air","Soutien à l’hébergement touristique : hôtellerie de plein air",[3],[1386],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 €."],[7913,"soutien-au-bois-energie","Soutien au bois énergie",[3],[590,1386],"Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible."],[7914,"soutien-au-photovoltaique","Soutien au photovoltaïque",[3],[1386],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[7915,"soutien-a-l-hydro-electricite","Soutien à l’hydro-électricité",[3],[590,1386],"Études : subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles ; Investissements : subvention plafonnée à 100…"],[7916,"aide-a-la-production-de-courts-metrages-cinema-documentaire-et-fiction-prise-de","Aide à la production de courts métrages cinéma : Documentaire et fiction prise de vue réelle",[3],[1386],"Aide plafonnée à 40 000 €."],[7922,"aide-a-la-production-audiovisuelle-et-nouveaux-medias-fiction-prise-de-vue","Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)",[3],[1386],"Subvention plafonnée à : 30 000 € (unitaire 26' / Pilote de série de fiction 26') 100 000 € (unitaire récurrent 90 min) ; 100 000 € (Série…"],[7923,"aide-a-la-production-audiovisuelle-et-nouveaux-medias-documentaires","Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires",[3],[1386],"Subvention plafonnée à : 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes, - 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52…"],[7924,"aide-a-la-production-de-projets-d-animation","Aide à la production de projets d'animation",[3],[1386],"Subvention plafonnée à : Court-métrage d’animation : 40 000 € ; Long-métrage d'animation : 200 000 € ; Projet audiovisuel : 120 000 €."],[7929,"pret-d-honneur-pays-de-la-loire-transmission-reprise","Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise",[15],[689,9],"Prêt personnel : sans garantie réelle ou personnelle du bénéficiaire et sans intérêt, - limité à 40 000 € maximum."],[7943,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-guadeloupe","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guadeloupe",[10,15],[689],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[7944,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-martinique","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Martinique",[10,15],[689,580,690],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[7945,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-mayenne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Mayenne",[4,10,15],[689],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[7946,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-provence","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Provence",[4,10,15],[689,625],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[7947,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-var","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Var",[4,10,15],[689,625,5],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[7955,"soutien-au-developpement-international-des-entreprises-du-secteur-de-la-mode","Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode",[3],[1334],"Les entreprises dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 30 et 60 % recevront 50 % de la subvention, tandis que celles dont le CA Chaîne…"],[7956,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-rhone-durance","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance",[10,15],[689,558,625,1392,5],"Prêt d'honneur compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), accordé à la personne et remboursable sur 5…"],[7962,"pret-de-depot-de-garantie-pdg","Prêt de Dépôt de Garantie (PDG)",[5],[1195,1289,624],"Prêt : à taux zéro (à la personne, sans intérêt, ni caution personnelle), - jusqu’à 20 000 €, - d'une durée d’emprunt de 3 ans maximum…"],[7963,"aide-a-la-participation-aux-salons-parisiens-a-des-showrooms-et-des-plateformes","Aide à la participation aux salons parisiens, à des showrooms et des plateformes digitales pour les Jeunes Entreprises de Création (JEC)",[3],[1334],"Subvention représentant 75 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 % du CA de l’entreprise (si une partie de la collection ou du…"],[7973,"aide-a-la-distribution-de-films-en-salle","Aide à la distribution de films en salle",[3],[1283],"Subvention représentant : 50 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 61 000 € pour les films dont les frais sont compris entre 45K€ et…"],[7976,"fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne","Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne",[5],[689,625,5],"Prêt : de 40 000 € à 200 000 € à l’entreprise ; avec un taux fixe de 7 % capitalisé, sans prise de garantie ni frais supplémentaires ; Un…"],[7979,"pret-croissance-tpe-hauts-de-france","Prêt Croissance TPE Hauts-de-France",[5],[689,1391],"Prêt : compris entre 10 000 et 50 000 euros, - sans garantie ni caution personnelle, - au plus, inférieur ou égal au montant des fonds…"],[7995,"fonds-direct-jeremie-innovation-2","Fonds direct 'Jeremie Innovation 2'",[9],[625,1389,5],"Tickets d’intervention se situant entre 150K€ et 1M€ en prises de participations."],[7996,"fonds-direct-jeremie-financement-2","Fonds direct 'Jeremie Financement 2'",[9],[625,1389,5],"Prêts participatifs jusqu’à 200 000 €, plafond réglementaire du régime d’aide de minimis."],[7997,"fonds-direct-jeremie-cap-pme-2","Fonds direct JEREMIE 'CAP' PME 2'",[9],[625,1389,5],"Intervention en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts participatifs, pour des tickets variant entre 150 K€ et 500 K€."],[7998,"diagnostic-europe","Diagnostic Europe",[3],[689],"Bpifrance prend en charge 50 % du montant de la prestation fixée à 20 000 € HT maximum."],[8003,"aide-a-l-investissement-materiel","Aide à l'investissement matériel",[4],[1390],"Avance remboursable : représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ; plafonnée à 250 000 € ; d'une durée de 5…"],[8008,"pass-export","Pass'export",[3],[1390],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €."],[8013,"soutien-regional-aux-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-l-ess","Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS",[3],[1390],"Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA)."],[8014,"soutien-au-capital-des-scop-et-scic-tremplin-scop-scic","Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)",[9],[1390],"Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable."],[8020,"pays-de-la-loire-conseil","Pays de la Loire Conseil",[3],[9],"Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT, l’aide…"],[8025,"aide-a-la-reprise-d-hotels","Aide à la reprise d'hôtels",[4],[1390],"Avance-remboursable : comprise entre 10 000 € et 80 000 € en fonction des besoins du repreneur ; plafonné au montant des apports personnels…"],[8031,"aide-aux-entreprises-en-consolidation-financiere","Aide aux entreprises en consolidation financière",[4],[1391],"Avance remboursable de 100 000 € maximum dont le montant sera déterminé par : les besoins financiers du projet de l’entreprise, - la…"],[8034,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services",[3],[1391],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 26 000 € et dans la limite des fonds propres de…"],[8035,"aide-au-developpement-des-grandes-entreprises","Aide au développement des grandes entreprises",[3,5],[1391],"Aide sous forme de subvention et/ou de prêt."],[8036,"aide-a-l-implantation","Aide à l'implantation",[3,5],[1391],"Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'un prêt."],[8037,"aide-a-l-emergence-de-nouvelles-activites-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire",[3],[1391],"Aide dont le montant dépendra du projet."],[8039,"fonds-d-investissement-au-developpement-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire",[3],[1391],"Subvention représentant 70 % maximum de l'étude de faisabilité, plafonnée à 30 000 €."],[8043,"fonds-1er-secours-f1ps","Fonds 1er secours F1PS",[5],[1391],"Prêt d'une durée de 36 mois, compris entre 5 000 et 50 000 €."],[8046,"pret-d-honneur-initiative-dieppe-bresle","Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle",[15],[689,886,1340,1339,1341,1342,550,625,1388,690],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[8052,"pret-d-honneur-initiative-haute-saone","Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone",[15],[689,1358,1481,1351,1889,1359,1360,1352,1353,1354,1363,1362,1982,1983,1887,1361,1356,1984,1355,625,1390],"Prêt d'honneur accordé à titre personnel, à taux 0 (sans intérêt), sans apport, ni garantie."],[8056,"aide-a-l-innovation-et-a-la-r-et-d-dans-l-agroalimentaire","Aide à l'innovation et à la R&D dans l'agroalimentaire",[3,5],[1387],"Subvention ou prêt public dont le montant sera déterminé en fonction du projet."],[8057,"aide-aux-investissements-productifs-dans-l-agroalimentaire","Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire",[3,5],[1387],"Prêt ou subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants : ressources humaines (création d’emplois, amélioration…"],[8062,"aide-aux-evenements-territoriaux-a-vocation-economique-des-filieres-regionales","Aide aux événements territoriaux à vocation économique des filières régionales",[3],[1387],"Aide forfaitaire plafonnée à 4 000 €."],[8073,"concours-resolutions","Concours Résolutions",[3,14],[9],"La subvention est de 20 000 € pour chaque solution développée."],[8076,"pass-start-up","Pass Start Up",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[8077,"innovation-start-up","Innovation Start-up",[3,4,5],[1387],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[8081,"investissement-start-up","Investissement Start-up",[3],[1387],"Subvention dont le montant dépendra du profil de l'entreprise."],[8100,"amorcage-start-up","Amorçage Start-up",[3,4,5],[1387],"Aide plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 M€ (subvention, prêt, avance) sur la période globale d’éligibilité du bénéficiaire au…"],[8101,"appel-a-manifestation-d-interet-tiers-lieux","Appel à Manifestation d'Intérêt 'Tiers-lieux'",[3,14],[1387],"Subvention pour un projet de 2 ans, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond d'aide régionale de 50…"],[8119,"aide-a-l-hotellerie-independante","Aide à l'hôtellerie indépendante",[3],[1387],"Subvention représentant : hors Métropole et littoral : 15 % d’un montant de dépenses éligibles HT compris entre 50 000 et 400 000 €."],[8123,"appel-a-projets-competitivite-energetique","Appel à projets 'Compétitivité énergétique'",[3,14],[1387],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8152,"pret-de-developpement-outre-mer-pdom","Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)",[5],[689],"Prêt compris entre 10 000 et 100 000 € (750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans), dont le montant est au plus égal au montant des…"],[8154,"aide-aux-salons-et-prospection-internationale","Aide aux salons et prospection internationale",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 €."],[8159,"aide-a-la-restructuration","Aide à la restructuration",[5],[1386],"Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum plafonné à 250 000 € et représentant : 75 % maximum du montant du plan de…"],[8163,"soutien-aux-festivals-et-aux-manifestations-dans-les-secteurs-de-l-economie","Soutien aux festivals et aux manifestations dans les secteurs de l’économie culturelle et de la création numérique",[3],[1386],"Subvention dont le montant est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats…"],[8165,"aide-aux-projets-collaboratifs-de-recherche-et-de-developpement-et-d-innovation","Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation",[3,4,5],[1386],"Aide : sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, - sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour…"],[8170,"impulsion-environnement","Impulsion environnement",[3,5],[1388],"Aide dont le montant et la nature dépendra du projet."],[8172,"emergence-ess-cooperative","Emergence ESS coopérative",[9],[1388],"Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC."],[8175,"siagi-garantie-creation","SIAGI - Garantie Création",[7],[599],"Quotité globale de garantie : de 20 à 70 % (si co ou contre garant) ; Montant du crédit garanti : de 5 000 € à 4 000 000 €."],[8176,"siagi-garantie-reprise","SIAGI - Garantie Reprise",[7],[599],"Quotité globale de garantie : de 20 à 70 % (si co ou contre garant) ; Montant du crédit garanti : de 5 000 € à 4 000 000 € Durée : la…"],[8177,"siagi-garantie-croissance","SIAGI - Garantie Croissance",[7],[599],"Quotité globale maximum de garantie : de 20 à 70 % (si co ou contre garant)."],[8197,"aide-aux-travaux-d-investissement-des-commerces","Aide aux travaux d'investissement des commerces",[3],[1259],"Subvention représentant 60 % du montant total des travaux, soit une aide de 900 € à 10 000 € pour des travaux compris entre 1 500 € HT et…"],[8200,"aide-a-l-innovation-inno-r-et-d","Aide à l'innovation 'Inno R&D'",[3,4],[569],"Avance remboursable ou subvention représentant 50 % de l’assiette des dépenses retenues."],[8202,"aide-a-l-innovation-inno-r-et-d-collaborative","Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative'",[3],[569],"L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme : 50 % pour les PME et autres…"],[8203,"aide-a-l-innovation-inno-conseil","Aide à l'innovation 'Inno Conseil'",[3],[569],"Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 80 % maximum des dépenses externes HT pour les entreprises n'ayant jamais bénéficié…"],[8204,"aide-a-l-innovation-inno-market-up","Aide à l'innovation 'Inno Market'up'",[4],[569],"Avance remboursable de 30 000 €."],[8213,"pass-investissement","PASS Investissement",[5],[569],"Le prêt à taux zéro est compris entre entre 60 et 100 K€ quand la Région intervient seule."],[8214,"aide-a-l-edition-en-langue-bretonne-de-series-de-bandes-dessinees-classiques","Aide à l'édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques",[3],[569],"Premières éditions en langue bretonne ainsi que les nouvelles éditions d’albums épuisés et indisponibles précédemment parus en langue…"],[8215,"aide-a-l-edition-en-langue-gallese","Aide à l'édition en langue gallèse",[3],[569],"Nouveaux ouvrages : * en gallo : subvention représentant 50 % du coût de l'impression HT de l'ouvrage, dans la limite de 3 000 € par…"],[8233,"appel-a-manifestation-d-interet-ami-industrie-du-futur","Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur'",[3,5],[9],"Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de…"],[8237,"pays-de-la-loire-commerce-artisanat","Pays de la Loire Commerce-Artisanat",[3],[9],"Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €."],[8246,"aide-a-la-requalification-des-devantures","Aide à la requalification des devantures",[3],[1396],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8268,"aide-aux-services-numeriques","Aide aux services numériques",[3,5,14],[985],"Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt : représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; de 10 000 € minimum."],[8280,"aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle","Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle",[3],[689],"Pour les PME éligibles : le reste à charge du diagnostic s'élève à 7 500 € HT après une prise en charge de 25 % par Bpifrance."],[8285,"volontariat-international-en-entreprise-vie-auvergne-rhone-alpes","Volontariat International en Entreprise (VIE) - Auvergne-Rhône-Alpes",[3],[1389],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles sur la durée initiale du contrat (minimum 12 mois), dans la limite de 15 000 €."],[8292,"aide-a-l-acquisition-d-un-vehicule-moins-polluant","Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant",[3],[1259],"Subvention : pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ; cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires…"],[8295,"appel-a-projets-innovation-et-experimentations-territoriales","Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales'",[3,14],[1389],"Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités…"],[8302,"aide-a-la-creation-de-nouvelles-activites-en-economie-circulaire","Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire",[3],[1387],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[8304,"pass-commerce-et-artisanat","Pass Commerce et Artisanat",[3],[1927,2064,1556,1833,1472,1536,1971,1998,1844,1539,1907,1878,1904,1964,2070,1782,1874,1656,1718,1537,750,1738,1919,1853,2098,1740,2053,1490,1890,1482,1949,1901,1267,1884,1745,2120,1654,1770,2270,1666,1999,1741,1540,1538,2000,2182,569,1394,2271,1752,2260,2061],"Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €."],[8308,"france-2030-appel-a-projets-regionalise-inno-avenir-projets-bretagne","France 2030 : Appel à projets régionalisé 'INNO AVENIR Projets' - Bretagne",[3,4,14],[689,569],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8319,"presta-inno","Presta’INNO",[3],[689,1390],"Subvention plafonnée à 8 000 € et représentant : 70 % du montant de la prestation HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 50 % du…"],[8358,"aide-a-l-accompagnement-de-developpement-de-carriere-d-artistes-professionnels","Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels-filière musique et spectacle vivant",[3],[587],"Subvention représentant 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes du projet, dans la limite de 40 000 € par projet."],[8363,"reduction-d-impot-au-titre-des-mises-a-disposition-de-salaries-sapeurs-pompiers","Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale",[8],[1289],"Réduction d’impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires."],[8364,"suramortissement-pour-les-poids-lourds-peu-polluants","Suramortissement pour les poids lourds peu polluants",[8],[1289],"Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 : suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes…"],[8366,"bassins-urbains-a-dynamiser-bud-exoneration-d-impot-sur-les-benefices","Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices",[8],[1289],"EXONÉRATION : Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant une période de deux ans à compter de la création de l'entreprise…"],[8367,"bassins-urbains-a-dynamiser-bud-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des","Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"L'exonération s'applique pour moitié de plein droit et pour l'autre moitié sur délibération des communes ou des EPCI dotés d'une fiscalité…"],[8368,"bassins-urbains-a-dynamiser-bud-exoneration-de-taxe-fonciere","Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière",[8],[1289],"L'exonération s'applique pour moitié de plein droit et pour l'autre moitié sur délibération des communes ou des EPCI dotés d'une fiscalité…"],[8371,"fonds-direct-reprendre-et-developper-iv","Fonds direct 'Reprendre et Développer IV'",[9],[689,625,1388],"Investissement de de 7 500 000 € maximum."],[8373,"aide-aux-investissements-dans-les-lieux-de-visite-touristique","Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique",[3],[1388],"Subvention représentant 25 % maximum du coût global HT du projet, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible."],[8375,"idee-innovation","IDEE Innovation",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA)."],[8376,"idee-action-production-d-energies-renouvelables","IDEE Action production d'énergies renouvelables",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8377,"soutien-aux-filieres-touristiques-regionales","Soutien aux filières touristiques régionales",[3],[1388],"Subvention représentant 25 % maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement."],[8378,"emergence-ess","Emergence ESS",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8380,"arme-anticipation-redressement-mutations-economiques-aide-a-la-tresorerie-et-a","ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement",[3,5],[1388],"L'aide régionale est conditionnée à la mobilisation des différents acteurs publics ou privés."],[8383,"soutien-a-l-emergence-et-au-developpement-d-espace-public-numerique-et-de-tiers","Soutien à l’émergence et au développement d'Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[8405,"frg-fonds-regional-de-garantie-ile-de-france","FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France",[7],[689,16],"Prêt bancaire co-garanti jusqu’à 80 % maximum."],[8409,"frg-fonds-regional-de-garantie-nouvelle-aquitaine","FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine",[7],[689,1387],"Les concours garantis peuvent prendre la forme : de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport…"],[8411,"aide-a-la-production-de-jeux-videos","Aide à la production de jeux vidéos",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles retenues, dans la limite de 150 000 €."],[8412,"aide-a-la-restructuration-financiere-des-entreprises-fragilisees","Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées",[5],[1387],"Prêt public d’une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé."],[8413,"aide-a-l-accompagnement-des-entreprises-fragilisees","Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des prestations externes."],[8420,"pret-croissance-tpe-grand-est","Prêt Croissance TPE Grand Est",[5],[689,1386],"Prêt : sans garantie ; compris entre 10 000 et 50 000 € ; dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou…"],[8422,"pays-de-la-loire-pret-tpe-pme","Pays de la Loire Prêt TPE/PME",[5],[689,9],"Prêt : sans garantie ; compris entre 10 000 et 50 000 € ; dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou…"],[8449,"aide-a-l-ecriture-cinema-audiovisuel-et-nouveaux-medias","Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias",[3],[1386],"Ecriture d'un court métrage (durée inférieure à 60 minutes) : 3 500 € maximum ; Ecriture d'un long métrage (durée supérieure à 60 minutes)…"],[8450,"aide-a-la-production-de-longs-metrages-cinema-documentaire-et-fiction-prise-de","Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle",[3],[1386],"Production d'un long métrage documentaire : 100 000 € maximum ; Production d'un long métrage prise de vue réelle : 300 000 € maximum."],[8451,"aide-a-l-edition-independante","Aide à l’édition indépendante",[3],[1386],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par an."],[8452,"aides-aux-librairies-independantes","Aides aux librairies indépendantes",[3],[1386],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[8456,"grand-est-agroalimentaire","Grand Est Agroalimentaire",[3],[1386],"Subvention représentant 10 à 40 % des investissement éligibles, dans la limite de 800 000 €."],[8479,"aide-aux-cinemas-du-monde","Aide aux cinémas du monde",[3,14],[1283],"Plafonds de subvention : 300 000 € pour l’aide avant réalisation ; pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2…"],[8577,"soutien-aux-editeurs-independants","Soutien aux éditeurs indépendants",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8578,"aide-a-la-production-cinematographique-de-courts-metrages","Aide à la production cinématographique de courts métrages",[3],[1390],"Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €."],[8579,"aide-a-la-fiction-longue-cinematographique-et-audiovisuelle","Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8581,"fonds-regional-d-aide-a-l-innovation-fri-bourgogne-franche-comte","Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté",[3,4,5],[689,1390],"Subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro, plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à…"],[8588,"pret-croissance-communaute-de-communes-de-st-meen-montauban","Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban",[4,15],[1410],"Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 € et 30 000 €."],[8589,"aide-a-l-immobilier","Aide à l'immobilier",[3],[1411],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise."],[8592,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1414],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide."],[8600,"aide-au-commerce-de-proximite","Aide au commerce de proximité",[3],[1416],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[8601,"aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprise","Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise",[3,5],[1418],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[8615,"sauldre-et-sologne-immo","Sauldre et Sologne Immo",[3],[1424],"Subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention."],[8616,"sauldre-et-sologne-actif","Sauldre et Sologne Actif",[3],[1424],"Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €."],[8617,"aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes","Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées",[3],[604],"Subvention de 3 150 € maximum."],[8622,"aide-aux-petites-entreprises","Aide aux petites entreprises",[3],[1426],"Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés…"],[8623,"pret-artisan-et-commercant-auvergne-rhone-alpes","Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes",[5,7],[625,1389],"Prêt : à taux zéro ; compris entre 3 000 et 20 000 € ; sans frais de dossiers ; sans garanties personnelles ; d'une durée de 60 mois dont…"],[8625,"aides-aux-metiers-d-art","Aides aux métiers d'art",[3],[1428,1429],"Prise en charge partielle des loyers plafonnée à 250€/mois, pour une durée maximum de 3 ans."],[8626,"dispositif-de-revitalisation-commerciale","Dispositif de revitalisation commerciale",[3],[1429],"Prise en charge du loyer à hauteur de 50 % maximum pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an."],[8629,"aide-a-l-immobilier-economique","Aide à l'immobilier économique",[3],[1432],"Subvention représentant 10 % de l'assiette éligible des investissements projetés, plafonnée à 50 000 €."],[8632,"aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme","Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME",[3],[1433],"Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale…"],[8635,"aide-a-la-creation","Aide à la création",[3],[1434],"Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €."],[8636,"aide-au-developpement-des-tpe","Aide au développement des TPE",[3],[1434],"Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €."],[8639,"aide-aux-loyers","Aide aux loyers",[3],[1439],"L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :."],[8646,"soutien-a-l-hebergement-touristique","Soutien à l'hébergement touristique",[3],[583],"Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en…"],[8647,"garanties-france-active","Garanties France Active",[7],[683],"Caractéristiques communes : Durée de la garantie : 84 mois maximum ; Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti ; Pas de montant…"],[8649,"aide-regionale-au-demarrage-et-au-developpement-d-activites-ardda","Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)",[3],[573],"Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée en fonction du montant total des investissements (ne dépassant pas 25 000 € HT) envisagés par…"],[8654,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8654","Aide à l'immobilier d'entreprise",[4],[1469,1390],"Avance remboursable : plafonnée à 50 000 € ; représentant 5 % du montant HT éligible ; à taux zéro- remboursable en 60 mois maximum avec…"],[8655,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8655","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1470],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT avec un plafond de 100 000€."],[8657,"avance-remboursable-pour-les-pme","Avance remboursable pour les PME",[4],[1472],"Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €…"],[8661,"aide-au-conseil-a-l-economie-circulaire","Aide au conseil à l'économie circulaire",[3],[1387],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles."],[8662,"aide-aux-actions-collectives-dans-l-economie-circulaire","Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire",[3],[1387],"Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ; Projet porté par un porteur de…"],[8668,"aide-regionale-au-developpement-des-installations-solaires-thermiques","Aide régionale au développement des installations solaires thermiques",[3],[1392],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1 200 €HT/m² de capteurs."],[8674,"fonds-d-aide-a-la-creation-de-jeux-video","Fonds d'aide à la création de jeux vidéo",[14,3],[16],"Subvention dont le montant sera défini en fonction du budget du projet."],[8693,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8693","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1479],"Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €."],[8694,"pret-croissance-broceliande-communaute","Prêt Croissance Brocéliande communauté",[4,5,15],[1480],"Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 € et 30 000 €."],[8695,"aide-a-la-creation-et-a-la-rehabilitation-d-hebergements-touristiques","Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques",[3],[1481],"Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ; 7 200€ d’aide par meublé…"],[8699,"fonds-chaleur-grenoble-alpes-metropole","Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole",[3],[1259],"Subvention dont le montant dépendra du type d'installations."],[8716,"crea-commerce","Créa Commerce",[3],[1486],"Subvention : Création ou reprise : 1 500 € ; Acquisition ou location d’un local : * subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de…"],[8717,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8717","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1487,1392],"Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; 20 % maximum des dépenses…"],[8718,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-seine-et-marne","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne",[15],[689,625,16],"Prêt d'honneur personnel sans taux d’intérêt ni prise de garantie, compris entre 15 000 € et 50 000 €, remboursable pendant 4 ans."],[8757,"fonds-build-up-international","Fonds Build-Up International",[9],[689],"Investissement en fonds propres et quasi fonds propres pour des montants compris entre 3 et 30 M€."],[8764,"pret-d-honneur-initiative-cote-d-or","Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or",[15],[689,1390],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[8775,"pret-d-honneur-initiative-polynesie-francaise","Prêt d'honneur Initiative Polynésie Française",[15],[1521,625,1200],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[8782,"frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-general","FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général",[5,7],[1392],"Garantie représentant 70 % maximum."],[8783,"pret-d-honneur-occitanie-transmission","Prêt d’honneur Occitanie Transmission",[15],[1392],"Prêt à taux 0 : sans prise de garantie ; compris entre 10 k€ et 40 k€ par emprunteur ; d'une durée de 3 à 5 ans (60 mois maximum) avec un…"],[8787,"soutien-a-la-creation-audiovisuelle","Soutien à la création audiovisuelle",[3],[1392],"Subvention dont le montant tient compte : de la nature et de l’ambition du projet ; de la durée et des lieux de tournage ou de fabrication…"],[8788,"aide-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de","Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets",[3],[1392],"Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[8790,"aide-a-l-animation-d-actions-collectives-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de","Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets",[3],[1392],"Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération."],[8791,"aide-regionale-a-l-investissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires","Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)",[3],[9,692],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis."],[8801,"aide-departementale-a-la-creation-d-entreprise-preface","Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE)",[3],[1314],"Recherche de fournisseurs dans les pays de la zone Océan indien : 400 € : Recherche de fournisseurs en France métropolitaine et autres…"],[8802,"aide-departementale-a-la-creation-d-entreprise-nouvelle-aden","Aide départementale à la création d’entreprise nouvelle (ADEN)",[3],[1314],"Apport personnel sous forme de prêt sans intérêt de 8 000 € maximum, sur une durée maximale de 42 mois avec une possibilité de différer le…"],[8850,"aide-a-la-creation-et-a-la-revitalisation-des-petits-commerces-et-des","Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)",[3],[1200],"Subvention représentant jusqu’à 50 % du montant de l’investissement dans la limite de 5 000 000 F cfp."],[8866,"fonds-d-aide-aux-investissements-pour-la-dynamisation-du-tissu-economique","Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique",[3],[1542],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8868,"aide-unique-aux-employeurs-d-apprentis","Aide unique aux employeurs d'apprentis",[3],[1287],"L’aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un apprenti préparant une certification reconnue aux niveaux…"],[8869,"zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-cotisation","Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération de 80 % de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE)."],[8871,"zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-taxe","Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)",[8],[1289],"Exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties."],[8872,"zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-taxe-8872","Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties",[8],[1289],"Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties."],[8873,"zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-abattement-annuel-sur-le","Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable",[8],[1289],"Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable."],[8876,"zones-de-developpement-prioritaire-zdp-exoneration-d-impot-sur-les-benefices","Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices",[8],[1289],"Les entreprises bénéficieront : d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant une période de deux ans à compter de la création…"],[8877,"zones-de-developpement-prioritaire-zdp-exoneration-de-la-cotisation-fonciere","Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"EXONERATION DE PLEIN DROIT : Cette exonération porte sur la moitié de la base nette des établissements concernés imposée au profit de…"],[8878,"zones-de-developpement-prioritaire-zdp-exoneration-de-la-taxe-fonciere","Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière",[8],[1289],"EXONERATION DE PLEIN DROIT : Elle s'applique pendant 7 ans à compter de l'année qui suit celle du rattachement de l'immeuble à…"],[8880,"pass-metiers-d-arts","Pass Métiers d’Arts",[3],[1392],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[8886,"sud-garantie","Sud Garantie",[7],[583],"Garantie sur des prêts bancaires compris entre 10 000 et 1 000 000 d’euros."],[8901,"alicce-accompagnement-local-interconsulaire-pour-la-croissance-commerciale-et-l","ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi",[5,10],[1547,1548,625],"L'entreprise éligible pourra bénéficier : d'un prêt : à taux 0, d’un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €, plafonné à 50 % du coût…"],[8903,"aide-aux-librairies-independantes","Aide aux librairies indépendantes",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8905,"solaire-thermique-aides-a-l-investissement","Solaire thermique - Aides à l'investissement",[3],[1390],"Subvention dont le montant dependra du projet."],[8906,"solaire-thermique-aides-aux-etudes","Solaire thermique - Aides aux études",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[8912,"impulsion-transition","Impulsion Transition",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre…"],[8917,"aide-a-l-acquisition-de-vehicules-propres","Aide à l’acquisition de véhicules propres",[3],[1333],"Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis."],[8923,"aide-a-l-investissement-en-faveur-du-recyclage-et-du-reemploi-des-dechets-8923","Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités",[3],[1550],"Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ; Recrutement : subvention…"],[8939,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-industrielles","Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles",[3],[449],"Subvention : représentant 20 % du montant de la dépense."],[8943,"appel-a-projets-reduction-et-valorisation-des-dechets-dans-le-secteur-du-btp","Appel à projets 'Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP' - Grand Est",[3,14],[590,1386],"Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70…"],[8944,"aide-a-l-immobilier-des-entreprises-artisanales-de-production","Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production",[3],[449],"Subvention : représentant 20 % des dépenses ; plafonnée à 160 000 €."],[8946,"aides-a-l-immobilier-d-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat-de-proximite","Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité",[3],[449],"TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ; PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[8947,"aide-a-l-immobilier-pour-les-projets-issus-de-demarches-cooperatives","Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives",[3],[449],"Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges…"],[8951,"aide-a-la-transition-numerique-des-entreprises","Aide à la transition numérique des entreprises",[3],[1503],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 € et au montant des capitaux propres."],[8952,"aide-pour-l-amenagement-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-de-proximite","Aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité",[3],[1503],"Subvention dont le montant dépendra de l'aide."],[8959,"aide-a-l-immobilier-economique-d-entreprises-et-des-structures-a-vocation","Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique",[3],[1557],"Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[8974,"fonds-regional-d-innovation-fri-normandie","Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie",[3,4,5],[689,1388],"Aide sous forme de subvention, de prêt ou d'avance récupérable, représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles."],[8975,"impulsion-invest","Impulsion Invest",[3,5],[1388],"Volet Investissement : prêt à taux zéro ou subvention si le projet présente un niveau de risque et un caractère structurant, représentant…"],[8981,"diagnostic-d-aide-aux-createurs","Diagnostic d'aide aux créateurs",[3,10],[1388],"La Région prend en charge la totalité du coût du diagnostic."],[8982,"aide-aux-salles-de-cinema-de-normandie-dotees-des-trois-labels-art-et-essai","Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai",[3],[1388],"Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €."],[9001,"pret-regional-de-revitalisation-hauts-de-france","Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France",[5],[689,1391],"Prêt : compris entre 80 000 et 400 000 € ; dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ; d'une durée…"],[9006,"bourse-french-tech-emergence","Bourse French Tech Emergence",[3],[689],"Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 90 000 €."],[9012,"aide-au-developpement-des-pme-industrielles-productives-et-services-aux","Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries",[4,3],[846],"Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet."],[9013,"aide-au-developpement-des-grandes-entreprises-9013","Aide au développement des grandes entreprises",[4],[846],"Avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[9014,"aide-a-la-consolidation-financiere","Aide à la consolidation financière",[4],[846],"Avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[9015,"aide-a-l-implantation-9015","Aide à l'implantation",[4,3],[846],"Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet."],[9016,"aide-a-l-innovation","Aide à l'innovation",[4],[846],"Avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[9017,"aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien-presents-dans-les-centres-bourgs","Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs",[3],[1562],"Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 € (6 000 € en cas de bonification)."],[9021,"aides-a-l-immobilier-d-entreprises","Aides à l'immobilier d'entreprises",[3],[1563],"Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €."],[9022,"aide-aux-hebergements-touristiques-chambres-d-hotes","Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes",[3],[1563],"Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[9026,"cheque-tic","Chèque TIC",[3],[573,690],"Subvention d’un montant maximum de 10 000 € qui peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses éligibles."],[9035,"plan-action-coeur-de-ville-pre-garantie","Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie",[7],[599],"La pré-garantie est fixée à 30 %."],[9045,"fonds-de-garantie-developpement-industriel","Fonds de Garantie Développement Industriel",[7],[625,1389],"Garantie sur des opérations de crédits à moyen et à long terme à hauteur de 50 % maximum du montant du prêt."],[9046,"innover-par-les-usages","Innover par les usages",[3],[1389],"Subvention représentant 50 % maximum du coût de la prestation, comprise entre 2 000 et 8 000 €."],[9064,"pays-de-la-loire-acces-recherche","Pays de la Loire Accès recherche",[3],[689,9],"Subvention représentant 50 % maximum de l’assiette des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 K€."],[9065,"pays-de-la-loire-acces-innovation","Pays de la Loire Accès Innovation",[3],[689,9],"Subvention représentant jusqu’à 50 % de l’assiette des dépenses HT retenues, dans la limite de 50 K€."],[9066,"pays-de-la-loire-initiative-innovation","Pays de la Loire Initiative Innovation",[3],[689,9],"Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €."],[9067,"operation-de-modernisation-des-activites-commerciales-artisanales-et-de-service","Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service",[3],[1568],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise."],[9070,"aide-aux-investissements-materiels","Aide aux investissements matériels",[3],[1570],"Subvention plafonnée à 5 500 € tous les deux ans et représentant : 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est…"],[9071,"aide-aux-etudes-de-conseil-de-mises-aux-normes-de-certification-de","Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective",[3],[1570],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[9072,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-d-emplois","Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois",[3],[1570],"Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local…"],[9103,"dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-milieu-rural","Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural",[3],[1571],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €."],[9104,"soutien-aux-investissements-d-envergure-en-matiere-d-immobilier-d-entreprise","Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise",[3],[1571],"Subvention représentant 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €."],[9118,"aide-en-faveur-des-tpe","Aide en faveur des TPE",[3],[1573],""],[9135,"quartier-des-metiers-d-art","Quartier des métiers d’art",[3],[1429],"Mise à disposition d'un local avec loyer minoré."],[9137,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1575],"Taille des entreprises Petites entreprises Moyennes entreprises Taux maximum légal d’intervention(Règlementation européenne) 20 % 10 % Taux…"],[9140,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-dispositif-d-incitation-et-d-aide-a-la","Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E)",[3],[1575],"Montant des travaux subventionnables :• les coûts d’investissements constituant l’assiette de l’aide s’entendent H.T."],[9141,"aide-a-l-investissement-pour-le-commerce-de-proximite","Aide à l'investissement pour le commerce de proximité",[3],[780],"Subvention représentant : 50 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de moins de 15 000 € ; 20 % maximum du coût HT des…"],[9143,"aide-aux-createurs","Aide aux créateurs",[3],[1576],"Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 € : si création…"],[9144,"aide-aux-investissements-des-entreprises","Aide aux investissements des entreprises",[3],[1576],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[9146,"fonds-partenarial-economie-de-proximite","Fonds Partenarial Economie de Proximité",[3],[1578],"Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 20 000 €."],[9152,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise","Aides à l'immobilier d'entreprise",[3],[1578],"Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant aller jusqu'à 50 000 € maximum par emploi créé pourra…"],[9153,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-9153","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1580],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[9158,"booster-exportation-compte-individuel-export-cie","Booster Exportation - Compte Individuel Export (CIE)",[3],[1391],"Subvention représentant 50 % des dépenses dans le cadre du parcours export, dans la limite de 10 000 € HT."],[9159,"booster-exportation-programme-artisanal-regional-international-pari","Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)",[3,10],[1391],"Diagnostic : prise en charge de la région à 90 % ; Dépenses dans le cadre du projet à l'international : subvention représentant 50 % des…"],[9160,"booster-exportation-missions-de-prospection-et-pavillons-collectifs-sur-salon","Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon",[3],[1391],"Opérations pilotées par Business France : subvention représentant 50 % du montant total HT ; Autres opérations : prise en charge variable…"],[9161,"aide-a-l-investissement-immobilier","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1581],"Subvention représentant 6 % maximum pour un projet d’acquisition d’une friche ou un projet de construction/extension vertueux en matière…"],[9162,"aide-en-faveur-des-tpe-9162","Aide en faveur des TPE",[3],[1581],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €."],[9163,"aide-a-la-creation-et-reprises-de-commerces-et-services","Aide à la création et reprises de commerces et services",[3],[1583],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[9164,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service",[3],[1583],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[9165,"aide-a-l-immobilier-9165","Aide à l'immobilier",[3],[1583],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €."],[9166,"dispositif-audace-projets-d-investissements","Dispositif Audace - Projets d'investissements",[3],[1584],"Subvention comprise entre 600 et 4 200 €, dont le montant sera défini en fonction du projet de l'entreprise."],[9169,"aide-aux-tpe","Aide aux TPE",[3],[1586],"Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par…"],[9172,"hauts-de-france-prevention","Hauts-de-France Prévention",[4],[1391],"Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable."],[9173,"aide-a-la-renovation-des-points-de-ventes-fixes-artisanaux-commerciaux-ou-de","Aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services",[3],[1391],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 12 000 €."],[9174,"aide-a-l-achat-de-vehicule-de-commerce-ambulant-des-tpe-artisanat-commerce","Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce",[3],[1391],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €."],[9175,"pass-cyber-conseil","Pass Cyber Conseil",[3],[1391],"Subvention représentant 50 % des prestations, dans la limite de 10 000 € par prestation."],[9215,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-9215","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1594,570],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €."],[9216,"tpe-booster","TPE Booster",[3],[1595],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €."],[9218,"aide-a-l-investissement-immobilier-9218","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1596,1734,2104,1587,1795,1948,2062,561],"Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ; 50 000 € pour un…"],[9229,"aides-a-l-immobilier-d-entreprises-9229","Aides à l'immobilier d'entreprises",[3],[1599],"Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise."],[9230,"aide-en-faveur-des-tpe-9230","Aide en faveur des TPE",[3],[1599],""],[9231,"aide-a-la-creation-reprise-d-entreprises","Aide à la création/reprise d'entreprises",[3,4],[847],"L'aide peut prendre 2 formes : Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ; Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux…"],[9232,"aide-a-l-emergence-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire",[3],[847],"Aide composée : d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 1 500 € si…"],[9233,"aide-a-la-creation-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire",[3],[847],"Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 3 000 € si…"],[9234,"aide-au-developpement-des-tpe-9234","Aide au développement des TPE",[3,4],[847],"Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 € ; Projets de recrutement en…"],[9235,"aide-au-developpement-des-pme","Aide au développement des PME",[3,4],[847],"Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi."],[9236,"aide-au-developpement-des-grandes-entreprises-9236","Aide au développement des grandes entreprises",[3],[847],"Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet."],[9237,"aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire",[3],[847],"Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 3 000 € si…"],[9238,"aide-a-l-implantation-d-entreprise","Aide à l'implantation d'entreprise",[3],[847],"Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet."],[9239,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-9239","Aides à l'immobilier d'entreprise",[3],[847],"Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 %…"],[9240,"aide-a-la-location-immobiliere","Aide à la location immobilière",[3],[847],"L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de : 200 000 € d’aide de minimis sur 3…"],[9241,"aide-a-la-consolidation-financiere-9241","Aide à la consolidation financière",[4],[847],"Avance remboursable plafonnée à 100 000 €."],[9258,"soutien-economique-aux-entreprises-see","Soutien Economique aux Entreprises (SEE)",[3],[1601],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC."],[9260,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-9260","Aides à l'immobilier d'entreprise",[5],[476],"Prêt à taux zéro et sans garantie."],[9261,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-9261","Aides à l'immobilier d'entreprise",[3],[1603],"Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible."],[9262,"entrepren-immobilier-aide-au-bati","Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti",[3,4],[1604],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet."],[9264,"entrepren-commerce-aides-a-l-investissement-immobilier-pour-les-commerces-de","Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres",[3],[1604],"Aide représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité."],[9265,"entrepren-commerce-aides-a-l-investissement-immobilier-pour-les-commerces-de-9265","Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes",[3],[1604],"Aide représentant : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité Cette…"],[9267,"entrepren-innovation-aide-aux-etudes-de-faisabilite-a-destination-des-startups","Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups",[3],[1604],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[9269,"aide-a-l-acquisition-de-friches-immobilieres-a-la-construction-a-l-amenagement","Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises",[3],[732],"Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet."],[9270,"aide-a-l-acquisition-de-terrains-a-construire-et-de-batiments-appartenant-a","Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo",[3],[732],"Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois…"],[9271,"aide-a-l-immobilier-9271","Aide à l'immobilier",[4],[732],"Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de…"],[9273,"aides-a-l-immobilier-en-faveur-des-points-de-fabrication-et-de-vente-de","Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité",[3],[1606],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT."],[9274,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9274","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1606,1392],"Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide."],[9275,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-industrie-et-artisanat-de-production","Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production",[3],[1607,1392],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[9279,"aide-a-l-immobilier-des-entreprises-industrielles","Aide à l'immobilier des entreprises industrielles",[3],[1591],"Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux."],[9281,"aides-a-l-immobilier-d-entreprises-9281","Aides à l'immobilier d'entreprises",[3],[1609],"Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €."],[9283,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-9283","Aides à l'immobilier d'entreprise",[3,4],[1611,525],"L'intervention de l’Agglomération du Cotentin s’inscrit dans la limite d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement, dans la limite…"],[9284,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3,10],[1612,501,1392],"Subvention plafonnée à 30 000 € représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % maximum des dépenses…"],[9287,"aide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier","Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier",[3,4],[525,1388],"L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI…"],[9298,"pret-d-honneur-terroir-de-caux-initiative","Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative",[15],[1342],"Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €."],[9300,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-9300","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1617],"Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[9305,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-9305","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1598],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €."],[9320,"allocation-directe-aux-courts-metrages","Allocation directe aux courts métrages",[3],[1283],"Aides unitaires à l’édition vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l’aide sélective attribuée ; Concernant…"],[9328,"contrat-rh-recrutement","Contrat RH-recrutement",[3],[1392],"Subvention représentant 50 % maximum de l’action, plafonnée à 20 000 €."],[9329,"pass-rh","Pass RH",[3],[1392],"Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région."],[9334,"aide-au-developpement-deeptech-aad","Aide au développement deeptech (AAD)",[3,4],[689],"Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses…"],[9342,"innov-up","Innov'up",[3,4],[689,16],"Subvention et/ou d’une avance récupérable : dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ; dont le taux…"],[9351,"aide-a-l-investissement-immobilier-9351","Aide à l'investissement immobilier",[3,5],[491,1388],"Prêt à taux zéro : sans garantie ni caution ; d'une durée maximale de 7 ans ; assorti d'un différé de remboursement de 24 mois maximum…"],[9352,"reduction-d-impot-pour-les-dons-en-faveur-de-l-achat-par-l-etat-ou-toute","Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national",[8],[1292],"Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués."],[9356,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-alpes-du-sud","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud",[10,15],[625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 70 000 € (jusqu'à 90 000 € pour…"],[9357,"aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite","Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité",[3],[476],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €."],[9362,"pays-de-la-loire-entrepreneurs-engages","Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés",[3,5],[9],"Prêt : taux : 2 % : compris entre 10 000 et 200 000 € ; d'une durée de 84 mois maximum ; avec un différé de remboursement de 24 mois."],[9363,"soutien-a-la-strategie-durable-de-l-entreprise","Soutien à la stratégie durable de l'entreprise",[3],[1386],"Pour un accompagnement : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 70 000 € Pour une opération collective…"],[9383,"frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-prets-d-amorcage","FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage",[7],[1392],"Montant des prêts garantis : Minimum: 100 000 € ; Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux…"],[9385,"frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-pret-pour-l-ess","FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS",[7],[1392],"Montant des prêts garantis(PESS) : Minimum: 50 000 € ; Maximum: 100 000 € ; Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €."],[9399,"exoneration-temporaire-de-cfe-et-tfpb-en-faveur-des-activites-artisanales-ou","Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes",[8],[1289],"Exonération de CFE et TFPB dont le montant sera déterminé par la collectivité."],[9400,"exoneration-facultative-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb-en","Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes",[8],[1289],"Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont le montant sera déterminé par la collectivité."],[9401,"acceleration-start-up","Accélération Start-Up",[3,4,5],[1387],"Aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 M € (subvention, prêt, avance) sur la période…"],[9404,"aide-a-l-acquisition-de-vehicules-utilitaires-propres","Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres",[3],[583],"Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion."],[9410,"aide-aux-projets-innovants-de-la-chaine-du-livre","Aide aux projets innovants de la chaîne du livre",[3],[16],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[9411,"aide-a-la-promotion-des-editeurs","Aide à la promotion des éditeurs",[3],[16],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[9412,"aide-aux-projets-des-groupements-de-la-chaine-du-livre","Aide aux projets des groupements de la chaine du livre",[3],[16],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[9425,"subvention-prevention-tpe-silence","Subvention Prévention TPE - Silence +",[3],[977],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €."],[9426,"subvention-prevention-tpe-culture-de-prevention","Subvention Prévention TPE - Culture de prévention",[3],[968],"Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées."],[9446,"aide-a-la-creation-9446","Aide à la création",[4],[1390],"Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes)…"],[9470,"prim-export","Prim'Export",[3],[587],"Subvention représentant 50 % du montant HT de l’assiette éligible, dans la limite de 1 000 € par opérateur."],[9472,"projet-initiative-jeune-pij-aide-nationale","Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale",[3],[1287],"Subvention de 9 378 euros maximum, dont 15 % maximum peut être consacré au financement d’heures de conseil et d’accompagnement/ formation à…"],[9477,"pret-rebond-grand-est","Prêt rebond Grand Est",[5],[1386],"Prêt : au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur : compris entre 10 000 et 300 000 € ; d'une durée…"],[9501,"pret-cap-rebond","Prêt Cap rebond",[5],[570],"Prêt : compris entre 10 000 et 300 000 € ; sans garantie ni caution personnelle ; à taux fixe préférentiel ; remboursable sur une période…"],[9507,"aide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants","Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants",[3],[1687],"La subvention est plafonnée à 2 000 €."],[9540,"aide-a-la-faisabilite-du-projet-d-hebergement-touristique","Aide à la faisabilité du projet d'hébergement touristique",[3],[1389],"Prise en charge de 50 % du coût de l'étude par la région."],[9541,"aide-a-l-etude-d-opportunite-du-projet-d-hebergement-touristique","Aide à l'étude d'opportunité du projet d'hébergement touristique",[3],[1389],"Prise en charge de l'étude par la région."],[9542,"aide-a-la-creation-a-la-renovation-ou-a-la-modernisation-des-hebergements","Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques",[3],[1389],"Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles."],[9543,"region-industrie-etre-conseille-pour-ameliorer-la-performance-de-mon-entreprise","Région Industrie : 'Être conseillé pour améliorer la performance de mon entreprise'",[3],[1389],"Prise en charge de 70 % de la prestation globale, comprise entre 2 800 et 7 000 €."],[9605,"fonds-d-aide-a-la-creation-cinematographique-et-audiovisuelle-facca-co","Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Co-développement international",[3],[569],"Subvention plafonnée à 40 000 €."],[9606,"fonds-d-aide-a-la-creation-cinematographique-et-audiovisuelle-facca-production","Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Production Création Structurante",[3],[569],"Subvention plafonnée à : 300 000 € pour le long métrage et pour les séries audiovisuelles ; 150 000 € pour les unitaires."],[9609,"pass-investissement-entreprises-touristiques-reprise-oratel","PASS Investissement Entreprises touristiques : Reprise (ORATEL)",[5],[569],"1ère option : pêt à taux 0 pour un montant d’aide maximal de 50 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 250 000 €…"],[9611,"dispositif-metropolitain-de-soutien-aux-activites-de-proximite","Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité",[3],[1405],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €."],[9618,"subvention-prevention-tpe-locaux-surs","Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs",[3],[972],"Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €."],[9632,"aide-au-developpement-d-oeuvres-cinematographiques-de-longue-duree","Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue durée",[3,4],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[9634,"fonds-d-aide-a-la-promotion-a-l-etranger-des-oeuvres-cinematographiques","Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques",[3],[1283],"Les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l’étranger sont calculées dans les conditions suivantes : 0.70…"],[9635,"aide-selective-a-la-production-d-oeuvres-audiovisuelles-de-courte-duree","Aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée",[3],[1283],"Subvention comprise entre 10 000 et 30 000 €."],[9655,"accompagnement-de-l-entreprise-sur-l-ingenierie-de-formation","Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (en…"],[9659,"diagnostic-partenariat-technologique-international","Diagnostic Partenariat Technologique International",[3,10],[689],"Prise en charge par Bpifrance de 50 % du montant TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT maximum."],[9671,"aide-exceptionnelle-aux-employeurs-d-apprentis","Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis",[3],[1287],"Subvention de : 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme…"],[9682,"aide-au-commerce-a-l-artisanat-et-aux-services","Aide au commerce, à l'artisanat et aux services",[3],[828],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables…"],[9700,"siagi-garantie-5-50","SIAGI : Garantie 5/50",[7],[599],"Garantie d'un montant compris entre 5 000 € et 50 000 € ;• Quotité fixe de 50 % (couverture de risque proposée à la Banque) ;• Durée du…"],[9709,"pret-d-honneur-solidaire","Prêt d'honneur Solidaire",[15],[689],"Prêt d'honneur à taux zéro : Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ; D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans…"],[9723,"beecome","Beecome",[3,10],[780],"Subvention à hauteur de 50 % (plafonnée à 1 500 €)."],[9728,"aide-aux-commerces-ambulants","Aide aux commerces ambulants",[3],[1469],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[9735,"aides-a-la-location","Aides à la location",[3],[1712],"Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum."],[9736,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale","Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale",[3],[1712],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[9737,"aide-a-l-investissement-productif","Aide à l'investissement productif",[3],[1712],"Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ; Pour les projets…"],[9741,"dispositif-arti","Dispositif ARTI +",[3],[1715],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €."],[9742,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-9742","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1716],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €."],[9743,"aide-en-faveur-des-entreprises-commerciales-artisanales-et-de-services","Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services",[3],[1717],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise."],[9753,"aide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais","Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais",[3],[1721],"Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €."],[9754,"aide-a-l-immobilier-aide-sur-les-devantures-commerciales","Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales",[3],[1722],"Subvention représentant 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 €."],[9755,"aide-a-l-investissement-materiel-ou-immateriel","Aide à l’investissement matériel ou immatériel",[3],[1722],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €."],[9756,"aide-a-l-installation-de-nouvelles-entreprises","Aide à l’installation de nouvelles entreprises",[3],[1722],"Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €."],[9758,"appel-a-projets-teste-ta-boutique","Appel à projets : 'Teste ta boutique'",[3,14],[1722],"Prise en charge de 50 % du loyer pendant 6 mois dans la limite d’une aide plafonnée à 300 € par mois."],[9759,"aide-a-la-promotion-des-zones-d-activites-communautaires","Aide à la promotion des zones d'activités communautaires",[8],[1722],"Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ; Création de 5 CDI sur la 1ère année de création…"],[9761,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-9761","Aides à l'immobilier d'entreprise",[3],[1724],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[9762,"aide-a-l-immobilier-hebergements-touristiques","Aide à l'immobilier - hébergements touristiques",[3],[1725],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés…"],[9763,"aide-a-l-immobilier-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques","Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques",[3],[1725],"Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ; 20 % des dépenses éligibles…"],[9765,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-9765","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1726,1392],"La Communauté de Communes Conques-Marcillac."],[9766,"bourse-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise","Bourse à la création et à la reprise d'entreprise",[3],[1515],"Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €."],[9767,"aide-a-l-investissement-materiel-9767","Aide à l'investissement matériel",[3],[1727],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles."],[9768,"aide-a-l-apprentissage","Aide à l'apprentissage",[3],[1727],"Subvention de : 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans ; 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an ; 750 € pour…"],[9772,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-9772","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1728],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum."],[9778,"aide-a-l-investissement-des-pme","Aide à l'investissement des PME",[3,10],[1733],""],[9779,"aide-a-l-investissement-immobilier-9779","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1733],"Subvention représentant 8 % maximum pour les petites entreprises et 4 % maximum pour les moyennes entreprises du montant HT des dépenses…"],[9788,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-activites-commerciales-artisanales-ou","Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services",[3],[1737,1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[9791,"coup-de-pouce-tpe","Coup de pouce TPE",[3],[1274,1387],"Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €."],[9796,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9796","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1743],"NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES : Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ; Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €…"],[9797,"fonds-d-intervention-local","Fonds d'intervention local",[3],[1646],"Subvention dont le taux dépendra du co-financement obtenu."],[9807,"accompagnement-des-entreprises-artisanales-dans-des-demarches-d-excellence","Accompagnement des entreprises artisanales dans des démarches d'excellence",[3,10],[1738],"Subvention de 1 500 € maximum."],[9808,"appui-au-developpement-des-ressources-humaines-des-entreprises-dvrh","Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels",[3],[1391],"Subvention dont le taux d'intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise…"],[9826,"aide-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois","Aide à l'investissement et à la création d'emplois",[3],[1394],"Subvention dont le montant dépendra !."],[9829,"activite-partielle-de-longue-duree-apld","Activité Partielle de Longue Durée (APLD)",[3],[1287],"L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette…"],[9836,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-renovation-et-extension-de-locaux-d-activites","Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités",[3],[1752],"Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans…"],[9839,"aide-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois-9839","Aide à l'investissement et à la création d'emplois",[3],[1752],"Création, implantation ou développement d’entreprises : subvention d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant…"],[9854,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-9854","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1757,1392],"Aide plafonnée à 10 000 €."],[9856,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9856","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3,4],[1759],"Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ; plafonnée à 50 000 € ; d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de…"],[9858,"aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-de-tpe","Aide à la création ou à la reprise de TPE",[3],[1310,1391],"Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €."],[9859,"aide-au-developpement-des-pme-9859","Aide au développement des PME",[3],[1310,1391],"Le taux de la subvention est fixé à 10 %, avec une bonification environnementale (devis devant détailler les gains énergétiques et de…"],[9860,"aide-au-developpement-des-tpe-9860","Aide au développement des TPE",[3],[1310,1391],"Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou sous forme d’une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme…"],[9862,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-9862","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1761],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €."],[9864,"aide-communautaire-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-entreprises","Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises",[3],[1763],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[9870,"soutien-a-l-hotellerie","Soutien à l'hôtellerie",[3],[1386],"Subvention dont le montant dépendra du classement de l'hôtel après travaux."],[9872,"aide-au-maintien-a-l-installation-et-au-developpement-des-activites","Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce",[3],[732],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[9889,"prime-vehicule-propre","Prime véhicule + propre",[3],[590,1768],"Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition…"],[9890,"prime-velo","Prime vélo",[3],[1768],"Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué."],[9912,"commerce-et-artisanat-aide-aux-activites-non-sedentaires","Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires",[3],[1389],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000…"],[9919,"mur-mur-tpe-pme","Mur Mur TPE/PME",[3],[1259],"Subvention représentant 30 % du montant des travaux en € HT (50 % du montant des travaux HT pour les postes intégrant des matériaux…"],[9931,"aide-aux-investissements-materiels-pour-les-tpe","Aide aux investissements matériels pour les TPE",[3],[1772],"Subvention représentant 15 % du montant HT des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 € sur une période de 3 ans."],[9958,"pret-d-honneur-yadec-yvelines-afrique-pour-un-developpement-en-commun","Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)",[15],[1780],"Prêt d'honneur à taux 0 sans intérêt ni garantie, remboursable sur une période de 5 ans maximum."],[9982,"credit-d-impot-pour-depenses-de-representations-theatrales-d-oeuvres","Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque",[8],[1292],"Crédit d'impôt représentant 15 % des dépenses éligibles, engagées jusqu'au 31 décembre 2024, dans la limite de 750 000 € par entreprise et…"],[9983,"exoneration-facultative-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-creations-ou","Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements",[8],[1289],"Exonération dont le montant sera fixé par l'EPCI."],[10007,"aide-regionale-aux-structures-de-l-economie-sociale-et-solidaire-arsess","Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)",[3],[573],"Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €."],[10015,"fonds-de-soutien-cinema-international","Fonds de soutien Cinéma international",[3],[16],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10017,"fonds-de-soutien-cinema","Fonds de soutien Cinéma",[3],[16],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10018,"dispositif-transitions-collectives","Dispositif Transitions collectives",[3,10],[1287],"Prise en charge du projet de reconversion : à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ; à 75 % pour les entreprises de 300 à 1…"],[10020,"aide-au-documentaire-cinematographique-audiovisuel","Aide au documentaire cinématographique audiovisuel",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10024,"participation-au-capital-des-scic","Participation au capital des SCIC",[9],[1390],"La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs…"],[10029,"appel-a-projets-accelerateur-a-projets-economie-circulaire-bourgogne-franche","Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'",[3,14],[590,1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10030,"soutien-a-l-hydroelectricite","Soutien à l'hydroélectricité",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10033,"aide-au-poste-pour-les-entreprises-adaptees-hors-experimentation","Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation",[3],[1287],"A partir du 1er juin 2026, l’aide par poste de travail à temps plein pour l’emploi par les entreprises adaptées de personnes détenues…"],[10034,"fonds-breizh-rebond","Fonds Breizh Rebond",[9],[625,569],"Participation en dette ou en fonds propres, entre 1 et 7 M €."],[10035,"aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel","Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation",[3],[1287],"Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 911 € (3 808 € à Mayotte)."],[10038,"ambition-region-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur","Ambition Région : 'Être accompagné dans mon projet Industrie du futur'",[3,14,10],[1389],"Subvention représentant 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €)."],[10041,"aide-pour-la-realisation-d-unites-de-production-de-biogaz","Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz",[3],[1392],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10049,"aide-aux-entreprises-de-transformation-et-commercialisation-de-produits","Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles",[3],[1782],"Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles."],[10061,"fonds-d-aide-a-la-creation-et-a-la-production-cinema-et-audiovisuel","Fonds d'aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra de l'aide."],[10062,"normandie-incubation","Normandie Incubation",[3,4,10],[1388],"Formation ; Accompagnement ; Aide financière remboursable pour les projets en lien avec la recherche ; Allocation jeune créateur pour les…"],[10063,"idee-action-mobilite-decarbonee","IDEE Action 'Mobilité décarbonée'",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10073,"appel-a-projets-energies-renouvelables-technologies-et-vecteurs-energetiques","Appel à projets : 'Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants'",[3,14],[1387],"Etudes préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet : subvention représentant 70 %…"],[10077,"subvention-prevention-tpe-locaux-surs-10077","Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs",[3],[983],"Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €."],[10080,"subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements","Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification."],[10081,"subvention-prevention-tpe-locaux-surs-10081","Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs",[3],[976],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[10082,"subvention-prevention-tpe-reduction-de-l-exposition-au-gaz-radon","Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon",[3],[976],"Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire."],[10083,"subvention-prevention-tpe-silence-10083","Subvention Prévention TPE - Silence +",[3],[1295],"Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € (2 000 € pour les équipements en option)."],[10084,"subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur","Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr",[3],[1295],"Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise."],[10085,"subvention-prevention-tpe-risque-routier","Subvention Prévention TPE - Risque routier",[3],[1295],"Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €."],[10086,"subvention-prevention-tpe-reduction-de-l-exposition-au-gaz-radon-10086","Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon",[3],[1295],"Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles."],[10087,"subvention-prevention-tpe-locaux-surs-10087","Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs",[3],[977],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[10115,"fasep-fonds-d-etudes-et-d-aide-au-secteur-prive","FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé",[3,4],[1289],"Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros."],[10124,"pass-cyber-formation","Pass Cyber Formation",[3],[1391],"Prise en charge de la région à hauteur de 50 % du coût estimé pour l’entreprise (dans la limite de 200 € HT par journée de formation)."],[10142,"aide-au-recrutement-d-un-cadre-export","Aide au recrutement d'un cadre export",[3],[1389],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[10150,"subvention-prevention-tpe-locaux-surs-10150","Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs",[3],[975],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[10156,"fonds-d-aide-a-la-creation-cinematographique-et-audiovisuelle-facca-aide-a-l","Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Aide à l'écriture et au développement",[3],[569],"Aide à l’écriture : subvention de 10 000 € maximum pour les projets de long métrage (fiction/animation) et pour les projets audiovisuels…"],[10157,"fonds-d-aide-a-la-creation-cinematographique-et-audiovisuelle-facca-aide-a-la","Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Aide à la production long métrage indépendant",[3],[569],"Subvention de 200 000 € maximum."],[10158,"aide-a-l-investissement-aux-librairies-francaises","Aide à l’investissement aux librairies françaises",[3,5],[985],"Subvention comprise entre 4 000 et 100 000 € ; ou Prêt compris entre 8 000 et 300 000 €."],[10198,"appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et","Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - Cluster santé",[3,14],[1891],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10199,"appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-10199","Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster culture, créativité et société inclusive",[3,14],[1891],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10200,"appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-10200","Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster sécurité",[3,14],[1891],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10201,"appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-10201","Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace",[3,14],[1891],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10202,"appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-10202","Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité",[3,14],[1891],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10203,"appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-10203","Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement",[3,14],[1891],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10211,"experimentation-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree","Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée'",[3],[1287],"Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %)."],[10214,"exoneration-de-cotisations-et-contributions-sociales-liee-a-la-pratique-du","Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise",[8],[1289],"Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la…"],[10231,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-10231","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1794],"Subvention représentant 30 % du taux d’aides publiques maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €."],[10232,"aide-a-l-immobilier-10232","Aide à l'immobilier",[3],[1796,457],"Subvention dont le montant sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, des autres partenaires financiers."],[10236,"aide-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-artisanaux","Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux",[3],[1798],"Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €."],[10237,"aide-aux-investissements-materiels-10237","Aide aux investissements matériels",[3],[1798],"Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €."],[10242,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-10242","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services",[3],[1800],"Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €."],[10243,"aide-a-l-investissement-immobilier-10243","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1800],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €."],[10245,"aide-a-l-immobilier-10245","Aide à l'immobilier",[4],[1801],"Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; 10 % maximum des dépenses…"],[10251,"bazad-eco","Bazad’éco",[3],[1803],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[10252,"bazad-immo","Bazad’Immo",[3],[1803],"Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €."],[10253,"val-tpe","Val TPE",[3],[1804],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum (30 % pour les simples projets de renovation…"],[10257,"subvention-a-la-location","Subvention à la location",[3],[1813],"Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché."],[10258,"aide-a-la-renovation-de-facade","Aide à la rénovation de façade",[3],[1813],"Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix…"],[10259,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10259","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1670],"Subvention de 10 000 € maximum."],[10261,"aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public","Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public",[3],[1814],"Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €."],[10262,"aide-aux-investissements-immobiliers","Aide aux investissements immobiliers",[3],[1815],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €."],[10263,"dispositif-de-soutien-au-commerce-de-proximite-ecoprox","Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox",[3],[1816],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[10268,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10268","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1360,1350],"Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la…"],[10269,"aide-a-l-hebergement-touristique","Aide à l'hébergement touristique",[3],[1360],"Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement."],[10279,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-10279","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services",[3],[762,1391],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €."],[10280,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-10280","Aide à l’investissement immobilier des entreprises",[3],[762,1391],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €."],[10281,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprises","Aide à la création et à la reprise d'entreprises",[3],[762,1391],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 15 000 €."],[10282,"aide-a-l-investissement-immobilier-10282","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1820],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier."],[10283,"soutien-aux-entreprises-du-warndt","Soutien aux entreprises du Warndt",[3],[1821],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles."],[10284,"aide-a-la-renovation-des-commerces-des-centres-villes","Aide à la rénovation des commerces des centres villes",[3],[1822],"Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum…"],[10287,"aide-a-l-investissement-materiel-10287","Aide à l’investissement matériel",[3],[1349],"Subvention représentant 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €."],[10288,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10288","Aide à l’immobilier d’entreprise",[3],[1349],"Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[10290,"aide-a-la-creation-d-entreprise","Aide à la création d'entreprise",[3],[1827],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €."],[10291,"aide-au-pluralisme-des-titres-ultramarins","Aide au pluralisme des titres ultramarins",[3],[1292],"Première section : quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins : taux unitaire déterminé en…"],[10293,"feder-aide-a-la-compensation-des-couts-de-transport","FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport",[3],[587,690],"Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles."],[10299,"aide-a-la-transformation-numerique-coup-de-pouce-digital","Aide à la transformation numérique - Coup de pouce digital",[3],[1483],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € HT."],[10301,"aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ","Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS",[3],[1829],"Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi…"],[10303,"cap-tpe","CAP TPE",[],[1829],"Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT."],[10305,"aide-aux-loyers-10305","Aide aux loyers",[3],[1830],"Subvention représentant 50 à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois."],[10306,"aide-aux-mobiliers-de-terrasse","Aide aux mobiliers de terrasse",[3],[1830],"Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €."],[10314,"garantie-international","Garantie International",[7],[689],"Quotité maximum : 60 %."],[10315,"garantie-innovation","Garantie Innovation",[7],[689],"Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds…"],[10320,"diag-eco-flux","Diag Eco-Flux",[3,10],[590],"L'accompagnement est pris en charge par l'ADEME à 50 %."],[10321,"pret-vert","Prêt Vert",[5],[689],"Prêt : compris entre 50 000 et 5 000 000 € ; inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de votre entreprise ; d'une…"],[10324,"pret-def-fi","Prêt Def'fi",[5],[689],"Prêt : compris entre 30 000 et 1 000 000 € par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d’un nouveau…"],[10325,"pret-croissance-relance","Prêt Croissance Relance",[5],[689],"Prêt : compris entre 50 000 et 5 000 000 € ; inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ; sans…"],[10327,"aide-a-la-reprise-d-entreprise","Aide à la reprise d’entreprise",[3],[1720],"Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum."],[10328,"aide-a-l-investissement","Aide à l'investissement",[3],[1720,1386],"Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR : Entreprise sans embauche salariée : subvention…"],[10333,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-10333","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1832],"Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €."],[10337,"coup-de-pouce-coeur-de-charente","Coup de pouce Coeur de Charente",[3],[1841],"Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €."],[10341,"aide-a-l-investissement-materiel-10341","Aide à l'investissement matériel",[3],[1846],"Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €."],[10342,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10342","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1846],"Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €."],[10344,"cre-avenir-aide-a-la-creation-ou-reprise-d-entreprise","Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise",[3],[1847],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée…"],[10345,"soutien-aux-activites-commerciales-et-artisanales","Soutien aux activités commerciales et artisanales",[3],[1848],"Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5…"],[10350,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-10350","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1852],"Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €."],[10351,"soutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques","Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques",[3],[1854,1390],"Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ; 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €…"],[10354,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-10354","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1857,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 € : 1 000 à 5 000 € de la Communauté de…"],[10355,"aides-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-au-developpement-de-l-entreprise","Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise",[3],[1395],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[10357,"aides-a-la-location-10357","Aides à la location",[3],[1859],"Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur…"],[10358,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise","Aide à la création et à la reprise d'entreprise",[3],[1860],"Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000…"],[10359,"aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire","Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire",[3],[1860],"Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000…"],[10360,"aide-a-l-investissement-mobilier-productif","Aide à l'investissement mobilier productif",[3],[1860],"Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000…"],[10361,"aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-10361","Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public",[3],[1860],"Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000…"],[10362,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10362","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1861,1392],"Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet."],[10363,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-grands-projets-d-investissement","Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement",[3,4],[525],"L'aide comprend deux volets."],[10364,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-tpe-de-moins-de-10-salaries","Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés",[3,10],[525],"Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €."],[10368,"aide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants","Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants",[3],[1056],"Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €."],[10369,"aide-a-l-amenagement-interieur-des-locaux-commerciaux-artisanaux-ou-de-services","Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services",[3,10],[1056],"Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont…"],[10371,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles","Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles",[3],[1864,1390],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €."],[10372,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-commerces-et-services","Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services",[3],[1864,1390],"Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ; Aide au loyer…"],[10373,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-artisanat","Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat",[3],[1864],"Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000…"],[10374,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques","Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques",[3],[1864],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10375,"subvention-accompagnement","Subvention Accompagnement",[3],[1865],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[10376,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10376","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1866],"Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €."],[10379,"aide-a-la-strategie","Aide à la stratégie",[3],[1868],"Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €."],[10381,"aide-a-l-amenagement-et-la-modernisation-des-points-de-vente","Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente",[3],[1869],"Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l’entreprise soit une subvention…"],[10383,"aide-en-faveur-des-tpe-du-territoire","Aide en faveur des TPE du Territoire",[3],[1870],"Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour…"],[10384,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10384","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1871,1392],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[10385,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10385","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1872],"Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[10387,"aide-en-faveur-des-tpe-10387","Aide en faveur des TPE",[3],[1873],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €."],[10392,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10392","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1876],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier…"],[10393,"saint-quentin-commerce-dispositif-d-aide-a-l-embellissement-et-a-l-amenagement","Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente",[3,10],[1523],"Subvention représentant 20 % du montant H.T."],[10394,"casq-aide-a-l-investissement-des-artisans-de-la-communaute-d-agglomeration-du","CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois",[3],[1877],"Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit…"],[10395,"prime-eco-chaleur","Prime Eco-Chaleur",[3],[590,1333],"Aide aux études : subvention représentant jusqu’à 70 % du coût de l’étude ; Aide aux travaux : subvention dont le montant dépendra du…"],[10396,"aide-a-l-investissement-pour-le-developpement","Aide à l'investissement pour le développement",[3],[1867],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €."],[10400,"fonds-regional-de-garantie-grand-est","Fonds Régional de Garantie Grand Est",[7],[689,1386],"Garantie jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€."],[10405,"appel-a-projets-reussir-les-transitions-dans-l-economie","Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie'",[3,4,14],[1556],"Type d'aide qui relèvera d'une décision de Brest métropole sur proposition du comité d’instruction : subvention représentant 50 % des…"],[10406,"aide-en-faveur-des-enseignes","Aide en faveur des enseignes",[3],[1879],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €."],[10407,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10407","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1879],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €."],[10411,"programme-hauts-de-france-export-et-volontaire-international-en-entreprise","Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise",[3],[1391],"Présence sur les salons : subvention représentant 50 % maximum (HT) des dépenses éligibles."],[10415,"aide-a-l-emploi-en-faveur-des-jeunes-diplomes-caledoniens-titulaires-d-un-bac-5","Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens titulaires d’un Bac + 5",[3],[1204],"Prise en charge des charges sociales relatives à l’emploi occupé pendant une durée maximale de 18 mois."],[10416,"aides-a-l-investissement-en-faveur-des-jeunes-diplomes-caledoniens","Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens",[3],[1204],"Subvention représentant 80 % du montant total des études et/ou de l’investissement, plafonné à cinq millions (5 000 000) de francs CFP."],[10429,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10429","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1884],"Subvention représentant 10 à 30 % du montant de l’investissement immobilier, dans la limite de 100 000 €."],[10444,"fonds-souverain-auvergne-rhone-alpes","Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes",[9],[625,1389],"Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires…"],[10449,"aide-a-la-creation-et-au-developpement-du-livre-audio","Aide à la création et au développement du livre audio",[3],[985],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €."],[10459,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-10459","Aides à l'immobilier d'entreprise",[3],[1889,1350],"Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre…"],[10461,"appui-a-l-identification-et-a-la-qualification-de-fournisseurs","Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs",[3],[1387],"Subvention de 20 000 € maximum et représentant : 45 % des dépenses éligibles pour les TPE ; 35 % des dépenses éligibles pour les PME ; 25 %…"],[10462,"aide-a-la-numerisation-des-entreprises-artisanales-et-commerciales-de-proximite","Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité",[3],[1204],"Subvention représentant 50 % du coût total des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 francs."],[10468,"pret-d-honneur-initiative-allier","Prêt d'honneur Initiative Allier",[15],[625,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[10473,"soutien-aux-projets-des-tpe","Soutien aux projets des TPE",[3],[1571],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €."],[10477,"aide-au-titre-du-contrat-passerelle-conclu-par-une-entreprise-d-insertion-ou-un","Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion",[3],[1287],"A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois…"],[10478,"suramortissement-des-equipements-des-navires-et-bateaux","Suramortissement des équipements des navires et bateaux",[8],[1289],"Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet."],[10479,"credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche-collaborative","Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative",[8],[1290],"Crédit d'impôt représentant : 50 % des dépenses facturées, dans la limite de 6 millions d'euros de facture par an pour les entreprises de…"],[10481,"credit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales","Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales",[8],[1292],""],[10485,"start-rse","Start-RSE",[3,10],[780],"Les structures éligibles pourront bénéficier : d'un diagnostic de leur situation vis-à-vis des domaines de la RSE ; de conseils d’experts…"],[10490,"pret-d-honneur-ose-orne-solidaire-par-l-entrepreneuriat","Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)",[10,15],[689,1337,625],"Prêt d’honneur : à taux zéro ; toujours accordé à titre personnel ; compris entre 2000 € et 10 000 € par bénéficiaire, et est en fonction…"],[10497,"subvention-prevention-tpe-risque-radon","Subvention Prévention TPE - Risque Radon",[3],[978],"Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €."],[10500,"eco-pulse-numerique","Eco Pulse Numérique",[3,10],[1897],"Subvention représentant 30 % des investissements."],[10501,"subvention-prevention-tpe-top-btp","Subvention Prévention TPE - TOP BTP",[3],[1191],"Subvention représentant : 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant hors taxes (HT) des…"],[10520,"fonds-de-soutien-audiovisuel-aide-a-la-production","Fonds de soutien Audiovisuel - Aide à la production",[3,4],[16],"Avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[10521,"fonds-de-soutien-international-audiovisuel","Fonds de soutien international Audiovisuel",[3],[16],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10532,"impulsion-proximite-tresorerie","Impulsion Proximité - Trésorerie",[5],[1388],"Prêt : plafonné à 50 000 € ; à taux zéro ; d’une durée de 4 ans ; avec différé de remboursement d’1 an."],[10533,"impulsion-proximite-investissement","Impulsion Proximité - Investissement",[5],[1388],"Prêt : plafonné à 50 000 € ; à taux zéro ; d’une durée de 4 ans ; avec différé de remboursement d’1 an."],[10534,"impulsion-proximite-transmission-reprise","Impulsion Proximité - Transmission/Reprise",[5],[1388],"Prêt : plafonné à 50 000 € ; à taux zéro ; d’une durée de 6 ans ; représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de…"],[10539,"aide-au-loyer-pour-les-createurs-de-commerce-en-centres-villes-et-qpv","Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV",[3],[1365],"Subvention représentant 50 % sur les 12 premiers mois et 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois, dans…"],[10541,"aide-aux-etudes-et-aux-formations-pour-les-porteurs-de-projets","Aide aux études et aux formations pour les porteurs de projets",[3],[1898],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €."],[10542,"pret-d-honneur-initiative-creuse-installation","Prêt d’honneur Initiative Creuse - Installation",[15],[2072,1797,1708,2073,2071,1925,1711,1898,1486],"Prêt d'honneur à taux zéro, plafonné à 20 000 € et modulé en fonction de l'activité."],[10543,"aide-aux-investissements-immobiliers-et-materiels","Aide aux investissements immobiliers et matériels",[3],[1898],"Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €."],[10544,"aides-aux-prestations-d-etudes-dans-un-projet-de-developpement-economique","Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique",[3],[1898],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi."],[10545,"aide-au-developpement-numerique","Aide au développement numérique",[3],[1898],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 €."],[10546,"aide-aux-activites-ambulantes-complementaires-a-une-activite-sedentaire","Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire",[3],[1898],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €."],[10547,"aide-aux-investissements-immobiliers-credit-bail","Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail",[3],[1898],"Prêt sous forme d'un crédit-bail."],[10548,"aide-a-la-creation-au-developpement-et-a-la-labellisation-de-l-hebergement","Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique",[3],[1898],"Pour les études : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € ; Pour les investissements : subvention…"],[10549,"aide-aux-equipements-touristiques-structurants","Aide aux équipements touristiques structurants",[3],[1898],"Subvention représentant à 10 %, plafonné à 10 000 €."],[10560,"pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-reprise","Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise",[15],[689,1239,1240,521,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : représentant 10 % des besoins (20 % pour les reprises dans le Parc Naturel Régional des Causses…"],[10561,"pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-creation","Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Création",[3,15],[689,1239,1240,521,625,1392],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : représentant 20 % des besoins ; plafonné à 13 000 € ; remboursable sur une période de 3 à 5 ans."],[10565,"fonds-impact-local-soutien-aux-commerces-independants","Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants",[5],[689,625,5],"Prêt : de 20 000 € minimum d'une durée comprise entre 3 et 7 ans avec un différé de remboursement en capital jusqu'à 2 ans ; sans garanties…"],[10572,"prime-jeune","Prime Jeune",[3],[612],"Prime de 1 000 €."],[10573,"aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme","Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme",[3],[1361],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé."],[10574,"aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hotellerie-de-plein-air-et","Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants",[3],[1361],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[10575,"aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe","Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe",[3],[1361],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[10576,"aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-chambres-d-hotes","Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes",[3],[1361],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre."],[10577,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10577","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1361,1390],"Pour les projets structurants : subvention représentant 3 % de l’assiette de dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € ; Pour les projets…"],[10584,"aide-aux-groupements-d-employeurs-pour-l-insertion-et-la-qualification-de-leurs","Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion",[3],[1287],"Première catégorie : subvention de 814 € par salarié ; Deuxième et troisième catégorie : subvention de 1 400 € par salarié."],[10601,"pack-relocalisation-aide-a-la-formation-des-salaries","Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés",[3],[1389,691],"Subvention représentant 50 % des salaires et charges des salariés formés et des formateurs salariés interne pendant le temps de formation."],[10607,"aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques","Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques",[3],[1596,1734,2104,1795,1948,561],"Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet…"],[10617,"subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement","Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement",[3],[1191],"Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum."],[10623,"aide-a-l-achat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-prime-au-retrofit","Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique",[3],[1289],"Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté ; Véhicules à 2, 3…"],[10628,"inno-expe-numerique","INNO Expé Numérique",[3,4],[569],"Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région : subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée…"],[10630,"aide-aux-etudes-en-faveur-de-la-mise-en-oeuvre-des-thematiques-strategiques","Aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées",[3],[569],"Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible."],[10636,"fonds-catastrophe-et-intemperies-fci","Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)",[3],[1687],"Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur."],[10647,"soutien-au-developpement-du-tourisme-fluvial-et-fluvestre","Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre",[3],[1386],"Subvention représentant : jusqu’à 30 000 € pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50 %)…"],[10648,"aide-au-developpement-et-a-la-diversification-de-l-offre-des-stations-de","Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne",[3],[1386],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 €."],[10651,"aide-automatique-ou-allocation-directe-aux-effets-visuels-numeriques","Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques",[3,10],[1283],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 € par oeuvre."],[10658,"soutien-aux-missions-d-amo-bois-et-biosources","Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés",[3],[590,1386],"Subvention plafonnée à 15 000 €."],[10659,"assurance-change-negociation-stop-loss","Assurance change négociation Stop Loss",[7],[689],"ASSURANCE : A l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l’intégralité du montant garanti : si…"],[10661,"pret-croissance-tpe-pays-de-la-loire","Prêt Croissance TPE Pays de la Loire",[5],[689,9],"Prêt : compris entre 10 000 € et 50 000 € ; plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur ; sans garantie…"],[10664,"france-2030-pret-nouvelle-industrie","France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie",[5],[689],"Prêt : compris entre 3 000 000 et 15 000 000 € ; d'une durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de…"],[10665,"pret-transmission","Prêt transmission",[5],[689],"Prêt : compris entre 40 000 et 1 500 000 € ; ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ; d'une durée de 5, 6 ou 7…"],[10667,"diag-decarbon-action","Diag Décarbon’Action",[3,10],[590,689],"Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de…"],[10671,"diagnostic-amorcage-industriel","Diagnostic Amorçage Industriel",[3,10],[689],"Prise en charge de 80 % du coût de la formation d'une valeur de 10 000 € HT."],[10672,"diagnostic-impact-environnemental","Diagnostic Impact Environnemental",[3,10],[689],"Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT."],[10673,"diagnostic-strategie-propriete-intellectuelle","Diagnostic stratégie propriété intellectuelle",[3,10],[689],"Prise en charge de 80 % de la prestation."],[10674,"cheque-innovation","Chèque innovation",[3],[573],"Subvention représentant 75 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000 €, pour autant…"],[10675,"aide-regionale-a-la-r-et-d-et-a-l-innovation-arrdi","Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)",[3],[573],"Subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000 €."],[10678,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-10678","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1900],"Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 %…"],[10679,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10679","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1901],"Subvention plafonnée à : 5 000 € pour la création d’un emploi ; 10 000 € pour la création de deux emplois (bonus de 5 000 € si mise en…"],[10680,"aide-aux-activites-commerciales-et-artisanales","Aide aux activités commerciales et artisanales",[3],[1902],"Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT."],[10681,"appel-a-projets-tero","Appel à projets Téro",[3,14],[1707],"Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement."],[10683,"aide-aux-tpe-10683","Aide aux TPE",[3],[1903],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[10685,"aide-pour-la-prise-en-charge-des-couts-externes-d-etude-de-projets-d-innovation","Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation",[3],[1501],"Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet."],[10692,"eco-pulse-investissements","Eco Pulse Investissements",[3],[1897],"Subvention de base comprise entre 600 et 1 000 €."],[10693,"aide-a-l-investissement-materiel-10693","Aide à l'investissement matériel",[3],[1906],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[10697,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10697","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1355,1350],"Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ; Aide du…"],[10702,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10702","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1354],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[10703,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10703","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1912],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10705,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10705","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1914],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10706,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10706","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1915],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €."],[10709,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10709","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1917],"Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles…"],[10712,"aide-en-faveur-des-tpe-10712","Aide en faveur des TPE",[3],[1918],"Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €."],[10715,"appel-a-projets-industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash","Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH",[3,14],[590],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10716,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10716","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1919],"Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant : 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés…"],[10718,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-10718","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1922],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe ; 5 000 € de bonus écologique si…"],[10720,"aide-a-l-immobilier-10720","Aide à l'immobilier",[3],[1924],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[10721,"aide-en-faveur-des-tpe-10721","Aide en faveur des TPE",[3],[1924],"En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ; Pour les autres projets : subvention comprise…"],[10724,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10724","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1925],"Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de…"],[10725,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10725","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1926,488],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles."],[10730,"aide-aux-entreprises","Aide aux entreprises",[3],[1931],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[10731,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10731","Aide à l'Immobilier d'entreprise",[3],[1932],"Subvention représentant : en zone AFR : 30 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000 € ; hors zone AFR : 20 %…"],[10735,"aide-a-l-investissement-10735","Aide à l'investissement",[3],[1934],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour un emploi créé ; 10 000 € pour deux emplois créés ou…"],[10736,"aide-a-la-reprise-d-entreprise-10736","Aide à la reprise d'entreprise",[3,4],[1934],"Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur : Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de…"],[10737,"aide-bonus-a-l-emploi-issu-des-ateliers-et-chantiers-d-insertion","Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion",[3],[1934],"Subvention : pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 € pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ; pour un CDD de…"],[10738,"aide-a-l-obtention-du-label-rge","Aide à l’obtention du label RGE",[3],[1934],"Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris)."],[10739,"aide-aux-commerces","Aide aux commerces",[3],[1934],"Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an."],[10740,"aides-a-l-investissement-pour-les-hebergements-insolites","Aides à l’investissement pour les hébergements insolites",[3],[1934],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par…"],[10741,"aide-a-l-investissement-pour-les-meubles-de-tourisme-et-les-chambres-d-hotes","Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes",[3],[1934],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10742,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10742","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1935],"Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire."],[10743,"aide-a-l-investissement-de-proximite","Aide à l'investissement de proximité",[3],[1624,1388],"Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif…"],[10745,"aide-au-demarrage-et-a-la-commercialisation-a-destination-des-commercants-et","Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce",[3],[1938],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ; 1 000 € pour les autres…"],[10746,"aide-au-developpement-et-a-la-modernisation-des-commerces-et-artisans-realisant","Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce",[3],[1938],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 500 € pour une micro-entreprise ; 1 000 € pour les autres…"],[10747,"aide-a-la-location-immobiliere-10747","Aide à la location immobilière",[3],[1938],"Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ; Trimestre 2 et 3 : subvention…"],[10748,"aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-une-creation-d-entreprise","Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise",[3],[1938,1392],"Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 10 % maximum des dépenses…"],[10749,"aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-un-developpement-d-entreprise","Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise",[3],[1938,1392],"Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 10 % maximum des dépenses…"],[10752,"prime-a-l-embauche","Prime à l'embauche",[3],[553],"Aide de 3 000 € maximum."],[10753,"france-2030-appel-a-projets-projets-collaboratifs-i-demo-regionalise-occitanie","France 2030 - Appel à projets : 'Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé' - Occitanie",[3,4,14],[689,1392],"Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant : 60 % maximum des dépenses…"],[10765,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10765","Aide à l’immobilier d’entreprise",[3],[1550],"Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet."],[10767,"operation-vitrines","Opération vitrines",[3],[1612],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT."],[10770,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10770","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1782],"Cas généraux : subvention plafonnée à 30 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les micro-entreprises et les petites…"],[10776,"aide-a-la-recherche-de-financements-europeens","Aide à la recherche de financements européens",[3,10],[1389],"Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros HT / jour."],[10778,"aide-a-l-acceleration-de-la-transformation-en-eti","Aide à l'accélération de la transformation en ETI",[3,10],[1389],"Subvention représentant 45 % de l'accompagnement, d'un montant de 16 650 € HT."],[10781,"soutien-aux-hebergements-touristiques","Soutien aux hébergements touristiques",[3],[1854],"Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[10783,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-10783","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1942],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications)."],[10785,"aide-a-l-investissement-immobilier-10785","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1944],"Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €."],[10786,"aide-aux-loyers-10786","Aide aux loyers",[3],[1945],"Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois."],[10787,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10787","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1945],"Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €."],[10791,"aide-aux-investissements-des-commerces-de-proximite","Aide aux investissements des commerces de proximité",[3],[1465,1389],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 16 000 €."],[10794,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-10794","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1951,1392],"Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR)."],[10795,"fonds-d-aide-a-l-economie-locale","Fonds d'aide à l'économie locale",[3],[1952],"Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier."],[10796,"innov-up-experimentation-transition-ecologique-des-territoires","Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires",[3,4],[689,16],"Subvention et/ou avance remboursable représentant entre 25 et 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 € de subvention et 500 000 €…"],[10797,"aide-a-la-realisation-de-travaux-de-mise-aux-normes-d-accessibilite","Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité",[3],[1953],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles."],[10798,"aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux","Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements",[3],[1953],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €."],[10799,"aide-a-la-premiere-embauche-de-salarie","Aide à la première embauche de salarié",[3],[1953],"Subvention de 1 000 € par an pendant 3 ans, versée semestriellement à compter de l’embauche (500 € /semestre)."],[10800,"aide-au-developpement-des-tpe-10800","Aide au développement des TPE",[3],[1954],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €."],[10801,"aide-a-la-creation-reprise-d-entreprises-10801","Aide à la création-reprise d'entreprises",[3],[1954],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[10802,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10802","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1955,488,1390],"Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet."],[10803,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques","Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques",[3],[1955,1390],"Subvention de 500 €."],[10805,"adel-croissance","ADEL Croissance",[],[1956],"Subvention modulable jusqu’à 25 % des investissements HT éligibles de 5 000 € (plancher d’investissement) à 30 000 € (plafond…"],[10807,"dispositif-pepicos-med-aide-aux-professions-medicales-et-paramedicales","Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales",[3],[1355],"Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet."],[10809,"operation-collective-de-modernisation","Opération Collective de Modernisation",[3],[1959,1958,525,1388,1429],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[10810,"aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises","Aide à l'investissement immobilier d'entreprises",[3],[1960],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[10812,"aide-aux-tpe-10812","Aide aux TPE",[3],[926],"Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour les investissements…"],[10815,"aide-a-la-prise-en-charge-des-frais-de-stages-inherents-a-la-conduite-des","Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants",[3],[1501],"Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise."],[10816,"aide-aux-projets-immobiliers-d-entreprise","Aide aux projets immobiliers d'entreprise",[3],[1586],"Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ; 10 % des dépenses éligibles pour les PME."],[10817,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-entreprises-artisanales-et","Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles",[3],[898],"Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ; pour…"],[10818,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-entreprises-touristiques","Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques",[3],[898],"Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ; Résidences…"],[10819,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-metiers-d-art","Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art",[3],[898],"Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 €…"],[10820,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-commerces-de-detail-et-aux","Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux",[3],[898],"Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Travaux éligibles…"],[10822,"aide-a-l-investissement-immobilier-hors-secteur-tourisme","Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)",[3],[1962],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT)."],[10823,"aide-a-la-creation-ou-reprise-d-un-commerce-ou-entreprise-artisanale-et","Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant",[3],[1962],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT)."],[10824,"aide-a-l-investissement-en-materiel-productif","Aide à l’investissement en matériel productif",[3],[1962],"Subvention de 2 000 € maximum."],[10825,"aides-aux-investissements-mobiliers-necessaires-a-la-vente-de-produits-locaux","Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux",[3],[1962],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT)."],[10826,"aide-au-classement-des-hebergements-touristiques","Aide au classement des hébergements touristiques",[3],[1962],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €."],[10827,"aide-a-l-investissement-mobilier-des-hebergements-touristiques","Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques",[3],[1962],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €."],[10828,"aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques","Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques",[3],[1843],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les hébergements structurants ; 2 000 € pour…"],[10829,"aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques","Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques",[3],[1843],"Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet."],[10833,"zone-franche-urbaine-territoire-entrepreneur-zfu-te-exoneration-de-cotisation","'Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)' - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération de CFE dans la limite du montant de base nette imposable fixé pour 2026 à 91 826 €."],[10839,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10839","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1970,1390],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €."],[10840,"aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec","Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente",[3],[1559,1389],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres."],[10841,"soutien-a-la-reconnaissance-des-materiaux-biosources-et-bas-carbone-pour-le","Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres d'Ouvrage publics et…"],[10842,"aide-au-developpement-des-oeuvres-cinematographiques-et-audiovisuelles-ou-a","Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 €."],[10844,"aide-a-la-production-audiovisuelle-et-nouveaux-medias-fiction-prise-de-vue-10844","Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle",[3],[1386],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10845,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10845","Aide à l'immobilier d'entreprise",[],[1651],"Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €."],[10846,"aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-10846","Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente",[3],[1972],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €."],[10849,"projet-alimentaire-territorial-loire-layon-aubance","Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance",[3],[1774],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT."],[10854,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10854","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1974],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € par dossier."],[10865,"fonds-d-aide-a-la-renovation-des-devantures","Fonds d’aide à la rénovation des devantures",[3],[1977],"Subvention représentant 20 % à 50 % des dépenses éligibles, calculée selon le périmètre."],[10866,"pret-action-climat","Prêt Action Climat",[5],[689],"Prêt : compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire…"],[10868,"aide-aux-hebergements-touristiques-hebergements-de-groupe","Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe",[3],[1563],"Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[10870,"aides-aux-hebergements-touristiques-meubles-de-tourisme","Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme",[3],[1563],"Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €."],[10877,"deduction-forfaitaire-des-cotisations-patronales-sur-les-heures-supplementaires","Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés",[16],[1287],"Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales est fixé à 0,50 € par heure supplémentaire."],[10879,"aide-a-la-location-de-locaux-commerciaux","Aide à la location de locaux commerciaux",[3],[1979],"Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année."],[10881,"aide-aux-entreprises-exposees-a-un-risque-significatif-de-fuite-de-carbone","Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone",[3],[1289],"Subvention représentant 75 % des coûts."],[10883,"experimentation-de-l-elargissement-des-formes-d-insertion-par-l-activite","Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant",[3],[1287],"Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte)."],[10895,"aide-au-passage-aux-emballages-reemployables","Aide au passage aux emballages réemployables",[3],[624],"Subvention dont le montant sera calculé en fonction du projet."],[10904,"pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie","PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie",[3],[590],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10905,"aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance","Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale",[3],[590],"Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l’entreprise."],[10906,"aide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite","Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité",[3],[1980],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[10916,"pass-transformation-ecologique","Pass Transformation Ecologique",[3],[1392],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[10919,"diag-ecoconception","Diag Écoconception",[3],[590],"Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT."],[10922,"pret-d-honneur-initiative-sud-luberon","Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon",[15],[689,1985,583,5],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[10923,"pret-d-honneur-initiative-valenciennes-hainaut","Prêt d'honneur Initiative Valenciennes Hainaut",[15],[689,1391],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[10924,"pret-d-honneur-initiative-mayotte","Prêt d'honneur Initiative Mayotte",[3,15],[689,1195,1986,529],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[10927,"decarbonation-des-industries-aide-a-l-investissement","Décarbonation des industries - Aide à l’investissement",[3],[1390],"Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €."],[10931,"feder-methanisation","FEDER - Méthanisation",[3],[1390,690],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[10932,"aide-a-la-methanisation","Aide à la méthanisation",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10935,"cedre-premiers-pas","CEDRE Premiers pas",[3],[583],"Subvention de 3 000 € correspondant à 80 % du montant total d'une prestation."],[10936,"cedre-investissements","CEDRE Investissements",[3],[583],"Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 100 000 €…"],[10938,"subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel","Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification."],[10939,"subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage","Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification."],[10940,"subvention-prevention-tpe-amiante","Subvention Prévention TPE - Amiante",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes…"],[10944,"pass-economie-de-proximite","Pass Economie de Proximité",[3],[1392],"Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant : pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses…"],[10948,"france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-services","France 2030 - Appel à projets 'Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie' (IBaC PME)",[3,14],[590],"Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 35 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[10949,"france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et","France 2030 - Appel à projets 'Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)'",[3,4,14],[590],"Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet."],[10952,"aide-a-l-achat-de-velos","Aide à l'achat de vélos",[3],[1398],"Subvention représentant 30 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par véhicule et dans la limite de 10 véhicules aidés."],[10953,"fonds-de-soutien-au-commerce-rural","Fonds de soutien au commerce rural",[3],[1289],"Pour les commerces sédentaires : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des…"],[10954,"appel-a-projets-ormat-objectif-recyclage-matieres","Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)'",[3,14],[590],"Subvention représentant : de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1 ; de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2."],[10956,"aide-aux-investissements-des-entreprises-visant-a-economiser-l-energie","Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l'énergie",[3],[570],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 20 000 €."],[10960,"aide-a-l-exemplaire-pour-les-titres-de-presse-postes-ou-portes","Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés",[3],[1292],"Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023)."],[10969,"aide-aux-mobilites-propres","Aide aux mobilités propres",[3],[624],"Installation d’un abri vélos sécurisé : subvention représentant 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 2 000 € ; Installation d’un…"],[10970,"soutien-aux-audits-et-rehabilitation-d-installations-solaires-thermiques","Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives",[3],[583],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de de 10 000 € HT."],[10971,"aide-aux-projets-solaires-thermiques-collectifs-pour-production-d-eau-chaude","Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage",[3],[583],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1200 € HT/m² de capteurs."],[10972,"etude-de-faisabilite-pour-des-projets-de-solaire-thermique","Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique",[3],[583],"Subvention représentant : jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; jusqu'à 70 % du montant de l'étude de…"],[10977,"aide-a-la-modernisation-de-salles-de-cinema","Aide à la modernisation de salles de cinéma",[3],[1388],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[10979,"kap-numerik","Kap Numérik",[3],[587,5],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 200 € pour les entreprises de 0 à 9 salariés ; 2 000 € pour les…"],[10980,"pret-d-honneur-initiative-bresse-haut-bugey","Prêt d'honneur Initiative Bresse Haut-Bugey",[15],[1233,705,625,2018,1389],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[10981,"programme-transformation-numerique-des-tpe-les-defis-numeriques","Programme Transformation numérique des TPE - Les Défis Numériques",[3,10],[5],"Accompagnement entièrement pris en charge."],[10982,"subvention-prevention-tpe-prevention-btp","Subvention Prévention TPE - Prévention BTP",[3],[973],"Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles."],[10984,"fonds-de-capital-amorcage-irdinov-3","Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3",[9],[700,689,1183,1387,1392,1768],"Environ 15 tickets de pré-amorçage de 150 000 €."],[10985,"fonds-direct-aelis-innovation-2","Fonds direct 'Aelis Innovation 2'",[3,9],[1387,1392],"Intervention minoritaire en capital comprise entre 300 000 et 4 millions d'euros."],[10986,"contrat-rh-conseil","Contrat RH-conseil",[3],[1392],"Subvention représentant 50 % maximum de l’action, plafonnée à 20 000 €."],[10993,"pack-relocalisation-aide-aux-partenariats-entre-les-pme-innovantes-et-les","Pack relocalisation - Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d'ordre",[3],[1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10994,"appel-a-projets-innover-pour-compenser-le-handicap-et-ameliorer-les-conditions","Appel à projets : 'Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien'",[3,14],[1389],"Subvention représentant 20 à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[10995,"appel-a-projets-agir-pour-l-insertion-professionnelle-des-personnes-en","Appel à projets : 'Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap'",[3,14],[1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10996,"pack-relocalisation-soutien-a-l-investissement-industriel","Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel",[3],[1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[10998,"feader-aide-aux-investissements-dans-les-entreprises-agroalimentaires","FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires",[3],[1389,5],"Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles."],[10999,"pret-region-energie","Prêt Région Energie",[5],[689,1389],"Prêt : à taux fixe préférentiel ; d'un montant compris entre 50 000 € et 500 000 € ; d'une durée de 5 ou 7 ans, avec un différé…"],[11005,"renfort-de-l-action-commerciale-a-l-international","Renfort de l'action commerciale à l'international",[3],[1389],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles relatives au programme d’accompagnement, dans la limite de 6 000 € par entreprise."],[11006,"pack-relocalisation-renfort-des-filieres-strategiques","Pack relocalisation - Renfort des filières stratégiques",[3],[1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11009,"france-2030-diagnostic-cybersecurite","France 2030 - Diagnostic Cybersécurité",[3,10],[689],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, pour un coût total du diagnostic de 8 800€ HT."],[11010,"aides-aux-etudes-de-faisabilite-pour-les-projets-de-geothermie-thalassothermie","Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie",[3],[583],"Subvention représentant : 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; 70 % du montant de l'étude de faisabilité si…"],[11011,"aide-aux-travaux-de-geothermie-thalassothermie","Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie",[3],[583],"Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles."],[11012,"aide-aux-etudes-de-faisabilite-pour-des-projets-de-methanisation","Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation",[3],[583],"Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses…"],[11013,"aide-a-l-investissement-en-methanisation","Aide à l'investissement en méthanisation",[3],[583],"Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet."],[11014,"aide-aux-projets-innovants-de-production-de-gaz-renouvelables-etudes-et-travaux","Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)",[3],[583],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11015,"aide-aux-etudes-de-faisabilite-pour-des-projets-de-recuperation-de-chaleur","Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale",[3],[583],"Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[11016,"aide-aux-travaux-de-recuperation-de-chaleur-fatale","Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale",[3],[583],"Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles."],[11017,"aides-aux-etudes-de-faisabilite-pour-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid","Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid",[3],[583],"Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[11018,"aide-aux-travaux-de-reseaux-de-chaleur-et-de-froid","Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid",[3],[583],"Réseaux primaires : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles ; Réalisation des travaux liés à la distribution intérieure…"],[11032,"pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans","Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans",[3,10],[683],"Prime de 1 000 €."],[11034,"pacte-emergence","Pacte Emergence",[3,10],[683],"Prime dont le montant dépendra du projet."],[11036,"pack-relocalisation-trouver-les-competences","Pack relocalisation - Trouver les compétences",[3],[1389],"Subvention de : 6 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 55 ans à la date de…"],[11037,"sud-developpement","Sud Développement",[3,4],[583],"Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[11040,"pret-participatif-grand-est","Prêt participatif Grand Est",[5,7],[625,1386],"Prêt : de 500 000 € maximum ; avec un différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum ; avec amortissement du capital sur 5 ans minimum ; à…"],[11041,"diagnostic-cybersecurite","Diagnostic cybersécurité",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[11042,"atouts-numeriques","Atouts Numériques",[3,10],[1389,690],"Accompagnement pris en charge à 100 % par la région Auvergne-Rhône-Alpes et par l’Union Européenne (fonds FEDER)."],[11043,"booster-tpe-artisans-commercants","Booster TPE Artisans-Commerçants",[3,10],[1391,690],"Le premier accompagnement est totalement pris en charge."],[11044,"pack-ia-intelligence-artificielle","Pack IA (Intelligence Artificielle)",[3,10],[16],"Subvention représentant 50 % du coût de l'accompagnement."],[11059,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11059","Aide à l’immobilier d’entreprises",[3],[1727],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu…"],[11068,"fonds-sud-innovation","Fonds Sud Innovation",[3,4],[1204],"Projets innovants en phase de démarrage, afin de transformer un concept ou une idée de projet en un véritable projet : subvention dont le…"],[11076,"fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm","Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)",[3],[1485],"Subvention dont le montant dépendra des travaux."],[11078,"pret-apport-en-capital","Prêt Apport en Capital",[4],[612],"Avance remboursable : de 3 000 € maximum, soit au maximum un tiers du besoin de financement total ; avec un différé de remboursement…"],[11083,"aide-a-la-faisabilite-d-ouverture-de-l-entreprise-au-public","Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public",[3],[1389],"Subvention représentant 50 % du coût de votre étude de faisabilité dans la limite de 2 000 euros HT d'aide."],[11085,"cap-economie-de-proximite-fonds-partenarial","CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial",[3],[570],"Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en…"],[11086,"cap-tn-transformation-numerique","CAP'TN - Transformation Numérique",[3],[570],"Volet conseil : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 20 000 € ; Volet investissement…"],[11087,"pass-volontaire-international-en-entreprise-v-i-e","PASS Volontaire International en Entreprise (V.I.E)",[3],[570],"Subvention forfaitaire de 15 000 €."],[11088,"appel-a-projets-handicap-et-tourisme","Appel à projets 'Handicap et Tourisme'",[3],[9],"Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 1 500 et 10 000 € HT."],[11094,"objectif-transmission-tpe","Objectif transmission TPE",[3,10],[1387],"Subvention représentant 80 % des frais liés à la réalisation de l'action."],[11095,"aide-a-l-investissement-reprise-d-entreprise-tpe","Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE",[3,10],[1387],"Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[11096,"aide-a-l-investissement-des-transitions-tpe","Aide à l'investissement des transitions - TPE",[3],[1387],"Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[11097,"aide-a-l-investissement-des-tpe-a-fort-potentiel","Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel",[3],[1387],"Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[11098,"aide-a-la-recherche-et-developpement-des-tpe","Aide à la Recherche et Développement des TPE",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €."],[11099,"aide-tpe-pme-prestation-tremplin-innovation","Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 800 €."],[11100,"aide-aux-commerces-tpe-et-services-du-quotidien","Aide aux commerces/TPE & services du quotidien",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[11101,"aide-aux-derniers-commerces-multi-services-et-tpe","Aide aux derniers commerces multi-services et TPE",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[11103,"innov-up-experimentation-silver-economie-bien-vieillir","Innov’up Expérimentation Silver Économie/Bien vieillir",[3,4],[689,16],"Subvention et/ou avance récupérable représentant 25 à 45 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 € de subvention et 500 000 €…"],[11115,"aide-aux-projets-d-investissement-immobilier-des-activites-commerciales-et-de","Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité",[3],[1483],"Subvention d'un montant maximum de 20 000 €, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11116,"aide-aux-projets-d-investissement-immobilier-des-activites-industrielles","Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles",[3],[1483],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11117,"aide-aux-projets-d-investissement-immobilier-des-activites-touristiques","Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques",[3],[1483],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11126,"aide-a-l-innovation-numerique-responsable","Aide à l'innovation numérique responsable",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques)."],[11129,"appel-a-projets-soutien-aux-initiatives-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire'",[3,10,14],[1976],"Subvention de : 15 % du montant du FIDESS pour l’aide à l’émergence ; 3 000 € par emploi créé pour l’aide à la création ; 30 % du montant…"],[11130,"aide-a-l-immobilier-11130","Aide à l'immobilier",[3],[2033],"Plafond de l'aide : 50 000 € ; 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone…"],[11132,"aide-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-developpement-de-l-entreprise","Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise",[],[2033],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[11133,"fonds-d-hebergement-touristique","Fonds d'hébergement touristique",[3],[2033],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles."],[11134,"aide-aux-commercants-et-artisans","Aide aux commerçants et artisans",[3],[2034],"Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[11139,"aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-aide-complementaire","Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire",[3],[1649],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €."],[11140,"aide-aux-jeunes-entreprises-sans-point-de-vente","Aide aux jeunes entreprises sans point de vente",[3],[1649],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 200 et 4 000 €."],[11142,"aide-a-l-immobilier-touristique","Aide à l’immobilier touristique",[3],[2038],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11145,"aide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service","Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service",[3],[2040],"Pour la création / reprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles…"],[11146,"aide-a-l-immobilier-11146","Aide à l'immobilier",[3],[2040],"Subvention comprise entre 20 000 € et 40 000 €."],[11147,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11147","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2041],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €."],[11148,"plan-d-aide-au-commerce-territorial-pacte","Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)",[3],[2041],"Subvention de 1 200 €."],[11149,"aide-a-la-creation-a-la-reprise-et-au-developpement","Aide à la création, à la reprise et au développement",[3],[2042],"Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention…"],[11152,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11152","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2043],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (15 000 € pour les investissements bonifiés)."],[11155,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11155","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2044],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[11156,"aide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme","Aide à l'immobilier pour le tourisme",[3],[2044],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[11159,"aide-a-la-reprise-d-entreprise-11159","Aide à la reprise d'entreprise",[3],[2046],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %, plafonnée à 4…"],[11160,"aide-au-developpement-des-tpe-11160","Aide au développement des TPE",[3],[2046],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %."],[11161,"aide-au-developpement-des-pme-11161","Aide au développement des PME",[3],[2046],"Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[11162,"aide-aux-pme-et-tpe","Aide aux PME et TPE",[3],[2047],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11165,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11165","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2048],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11167,"aide-a-la-transformation-des-debits-de-tabac-ordinaires","Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires",[3],[1289],"Subvention plafonnée à 33 000 €."],[11169,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11169","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1973],"Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €."],[11172,"action-collective-pour-la-dynamisation-du-commerce-et-artisanat","Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat",[3],[2049],"Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €."],[11177,"siagi-renforcement-de-la-tresorerie","SIAGI - Renforcement de la trésorerie",[7],[599],"Garantie de crédit : de 15 000 à 150 000 €."],[11179,"siagi-aide-aux-entrepreneurs-individuels","SIAGI - Aide aux entrepreneurs individuels",[7],[599],"Durée du crédit : Garantie jusqu'à 50 000 € : 24 à 84 mois avec amortissement mensuel ou trimestriel."],[11185,"agir-tourisme","Agir tourisme",[3,5],[9],"Subvention ou prêt dont le montant sera déterminé en fonction du projet."],[11186,"contrat-de-chaleur-renouvelable-territorial-ccrt","Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)",[3,10],[846],"Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements."],[11192,"aide-au-developpement-de-projets-d-animation","Aide au développement de projets d'animation",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 20 000 €."],[11193,"aide-a-l-entrepreneuriat-des-jeunes","Aide à l'entrepreneuriat des jeunes",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[11199,"aide-aux-cotisants-en-difficulte-aced","Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)",[16],[1687],"Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues."],[11203,"sud-pret-climat","Sud Prêt Climat",[5],[583],"Prêt : compris entre 10 000 € et 300 000 € ; avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions…"],[11213,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-de-l-hotellerie","Aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie",[3],[1259],"Subvention de 750 € à 20 000 €, pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 40 000 € HT."],[11215,"fonds-solidarite-metiers-d-art","Fonds Solidarité Métiers d’art",[3,5],[1335],"Soutien financier sous la forme d'un prêt ou d’une aide d’urgence."],[11222,"appel-a-projets-feder-developper-les-equipements-culturels-touristiques-et-de","Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine'",[3,14],[1392,690],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[11228,"aide-regionale-au-developpement-des-chaufferies-biomasse","Aide régionale au développement des chaufferies biomasse",[3],[1392],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €."],[11229,"contrat-entreprise-d-avenir","Contrat Entreprise d’Avenir",[3,4],[1392],"Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise."],[11233,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11233","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1358],"Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise."],[11234,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-touristique","Aides à l’immobilier d’entreprise touristique",[3],[1358],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11235,"aide-a-l-implantation-commerciale","Aide à l'implantation commerciale",[3],[1358],"Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 €…"],[11238,"aide-en-faveur-des-installations-nouvelles-pack-in-centre-tarn","Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn",[3],[1879],"Subvention plafonnée à : 2 000 € pour une implanta\u001ation sur une commune de plus de 3 000 habitants ; 3 000 € pour une implantation sur une…"],[11240,"aide-a-la-transformation-numerique-coup-de-pouce-cyber","Aide à la transformation numérique - Coup de pouce cyber",[3],[1483],"Subvention plafonnée à 5 000 €."],[11241,"dispositif-champions-du-territoire","Dispositif 'Champions du territoire'",[3],[1483],"Subvention plafonnée à 15 000 €."],[11242,"optim-eau","Optim'eau",[3,10],[1483],"Réalisation d'un prédiagnostic : financé à 100 % ; Prestations externes : subvention représentant 50 % maximum, dans la limite de 15 000 €."],[11244,"oser-volet-garantie","Oser - Volet garantie",[7],[1390],"Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois."],[11245,"aide-a-l-amenagement-et-a-l-equipement-des-activites-de-loisirs","Aide à l’aménagement et à l’équipement des activités de loisirs",[3],[1503],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €."],[11248,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11248","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1427],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €."],[11249,"aide-a-l-immobilier-11249","Aide à l'immobilier",[3],[2053],"Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €."],[11250,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11250","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[2054],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[11251,"aide-a-la-derniere-activite-indispensable-a-la-population","Aide à la dernière activité indispensable à la population",[3],[2054],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11252,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11252","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1672,441],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €."],[11253,"pret-croissance-montfort-communaute","Prêt croissance Montfort Communauté",[15,4],[1745],"Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 € et 30 000€."],[11256,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-commerciales","Aide à l'investissement des entreprises commerciales",[3],[1965],"Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €."],[11257,"aide-a-la-creation-d-entreprise-commerciale-dans-les-perimetres-de-centre-ville","Aide à la création d'entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville",[3],[1965],"Subvention de 3 000 € par emploi créé."],[11258,"aide-au-financement-des-investissements-des-acteurs-de-circuits-courts","Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts",[3],[1965],"Subvention représentant 15 % maximum, comprise entre 750 et 11 250 €."],[11262,"aide-a-la-formation-des-createurs-repreneurs-d-entreprise","Aide à la formation des créateurs-repreneurs d'entreprise",[3],[1965],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles résiduelles après déduction des inverventions des financeurs habituels, dans la…"],[11264,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11264","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2057],"Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ; 1 % du montant HT des dépenses…"],[11265,"aide-a-l-immobilier-pour-les-creations-d-entreprises-commerciales","Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales",[3],[1451],"Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un…"],[11266,"aide-au-developpement-des-pme-artisanales-et-de-services-sans-point-de-vente-en","Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération",[3],[1451],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €."],[11269,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11269","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[2058],"Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €."],[11270,"fonds-air-vehicules","Fonds Air Véhicules",[3],[590,1653,1389],"Montant par véhicule : 3 000 € pour un véhicule ayant un poids inférieur à 2,5 tonnes ; 5 000 € pour un véhicule ayant un poids compris…"],[11271,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11271","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1508],"Subvention de 40 000 € maximum et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les…"],[11272,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11272","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2059,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €."],[11273,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-11273","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[2059],"Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum."],[11274,"aide-a-la-creation-d-emplois","Aide à la création d'emplois",[3],[2060],"Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ; Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ; Entreprises de…"],[11278,"aide-a-la-modernisation-et-a-la-decarbonation-des-hebergements-touristiques","Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques",[3],[1394],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles plafonnés à 250 000 € HT, soit une subvention d’un montant maximal de 50 000 €."],[11279,"dispositif-investissez-malins","Dispositif 'Investissez malins'",[3],[827],"Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €."],[11280,"appel-a-projets-innovation","Appel à projets Innovation",[3],[827],"Subvention de : 5 000 € maximum pour les créateurs ; 10 000 € maximum pour les entreprises."],[11284,"decouverte-economique-aide-aux-parcours-de-visite-en-entreprise","Découverte économique : aide aux parcours de visite en entreprise",[3],[1387],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11286,"aide-a-la-creation-a-la-diversification-et-a-la-modernisation-des-sites-de","Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs",[3],[1387],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11287,"aide-a-l-implantation-investissement","Aide à l'implantation - Investissement",[3],[1379],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €."],[11288,"aide-a-l-implantation-commerciale-fonctionnement","Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement",[3],[1379],"Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite…"],[11289,"appel-a-projets-labellisation-des-hebergements-touristiques","Appel à projets 'Labellisation des hébergements touristiques'",[3],[1394],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € par projet."],[11291,"aide-a-la-renovation-des-hebergements-touristiques","Aide à la rénovation des hébergements touristiques",[3],[1203],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11292,"aide-a-la-creation-d-emploi","Aide à la création d'emploi",[3],[1203],"Subvention représentant par emploi : 30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac ; 60 % du SMG BRUT au 1er janvier…"],[11293,"aide-a-l-acces-a-l-emploi","Aide à l'accès à l'emploi",[3],[1203],"Subvention représentant : 30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac ; 60 % du SMG BRUT au 1er janvier hors…"],[11295,"aide-a-la-formation-professionnelle-pour-les-entreprises","Aide à la formation professionnelle pour les entreprises",[3],[1203],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11296,"aide-a-l-immobilier-11296","Aide à l'immobilier",[3],[1742],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €."],[11297,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-11297","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[2063],"Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant : 30 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant…"],[11301,"pret-transmission-grand-est","Prêt transmission Grand Est",[5],[689,1386],"Prêt : au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ; compris entre 40 000 et 650 000 € ; d'une durée…"],[11302,"pret-d-amorcage-grand-est","Prêt d’amorçage Grand Est",[3,5],[689,1386],"Prêt : au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ; compris entre 100 000 et 300 000 € ; d'une durée…"],[11308,"start-up-aide-a-la-creation-reprise-d-entreprises","START’UP - Aide à la création/reprise d'entreprises",[3],[1391],"Subvention de 5 000 € par emploi créé à partir de la date de la demande d'aide, avec un minimum de 3 ETP CDI créés et plafonnés à la…"],[11309,"fonds-regional-d-amplification-de-la-troisieme-revolution-industrielle-rev3","Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11310,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés."],[11311,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11311","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1531,1392],"Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier."],[11312,"dispositif-d-appui-aux-structures-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire",[3,5,10],[1391],"Accompagnement : Réalisation d'un diagnostic approfondi ; Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pour la définition et la…"],[11317,"aide-aux-enseignes-et-vitrines-en-centre-bourg","Aide aux enseignes et vitrines en centre-bourg",[3],[1462],"Subvention représentant : 45 % du montant HT des travaux éligibles plafonné à 4 500 € pour les restaurations devitrines commerciales ; 50 %…"],[11318,"aide-aux-ravalements-des-facades","Aide aux ravalements des façades",[3],[1462],"Subvention représentant : 30 % du montant HT du devis pour les zones prioritaires (centre-ville d'Issoire, centres-bourgs de pôles dits…"],[11321,"renaudais-creation-developpement-rcd-aide-a-l-investissement","Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement",[3],[686],"Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €."],[11325,"aide-aux-projets-de-developpement-touristique-hors-hebergement","Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)",[3],[570],"Équipements et services relevant d’une des filières citées : subvention au taux maximal de 30 % du coût éligible (montant minimal de…"],[11326,"aide-aux-projets-d-hebergements-touristiques","Aide aux projets d’hébergements touristiques",[3],[570],"Étude de définition de projet préalable à une demande d’investissement : subvention, plafonnée à 6 000 € (soit 5 jours à 1 200 € HT, avec…"],[11327,"centre-val-de-loire-investissements","Centre-Val de Loire Investissements",[9],[625,570],"Tickets d’intervention allant de 75 K€ à plusieurs millions d’euros, selon les finalités."],[11330,"dispositif-de-soutien-forfaitaire-aux-buralistes","Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes",[3],[1289],"L'aide est de : 1 000 € pour les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui au titre de l'année de référence, ont franchi…"],[11331,"dispositif-de-soutien-exceptionnel-aux-debits-de-tabac","Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac",[3],[1289],"Subvention représentant 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considéré, dans la limite de 3 000 € par semestre."],[11335,"aides-aux-hebergements-touristiques-hotellerie","Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie",[3],[1563],"Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €."],[11336,"aides-aux-hebergements-touristiques-hotellerie-de-plein-air-et-hebergements","Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants",[3],[1563],"Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €."],[11337,"cheque-prevention","Chèque prévention",[3],[16],"Subvention de 10 000 €, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3 000 €."],[11344,"accelerateur-defense","Accélérateur Défense",[3,10],[1286],"Le coût total du programme est de 67 100 € HT."],[11346,"accelerateur-neo-startups-industrielles","Accélérateur Néo - Startups Industrielles",[3,10],[689],"Ce programme a un coût initial de 34 400 € HT."],[11349,"subvention-investissement-outre-mer","Subvention Investissement Outre-mer",[3],[689],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues, comprise entre 20 000 et 100 000 €."],[11350,"avance-prefinancement-de-marches-pour-les-tpe-et-pme-fonds-de-garantie-court","Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme",[4],[689],"Avance à partir de 100 K€ et dans la limite de 50 % maximum du montant de l’autorisation."],[11351,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11351","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2065,570],"Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €."],[11352,"aide-pour-la-renovation-des-devantures-des-enseignes-et-la-mise-en","Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces",[3],[2066],"Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales…"],[11353,"pret-d-accompagnement","Prêt d'Accompagnement",[5],[689],"Prêt : compris entre 40 000 et 300 000 € ; d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé en capital ; à taux fixe ou variable selon barème en…"],[11356,"pret-equipement","Prêt Equipement",[5],[689],"Prêt : à partir de 40 000 € HT ; généralement de 2 à 7 ans."],[11357,"pret-innovation-r-et-d","Prêt Innovation R&D",[5],[689],"Prêt : de 3 000 000 € maximum ; plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ; d'une durée de 5 à…"],[11358,"pret-moyen-ou-long-terme-premo","Prêt Moyen ou Long Terme PREMO",[5],[689],"Prêt : de 50 000 € minimum ; d'une durée de 8 à 15 ans ; avec un première période à taux fixe et seconde période en option (taux variable…"],[11359,"pret-uimm","Prêt UIMM",[5],[689],"Prêt : au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ; dans une fourchette pouvant être comprise entre…"],[11360,"garantie-court-terme","Garantie Court Terme",[7],[689],"Garantie : comprise entre 6 et 24 mois ; avec une quotité de 50 % (60 % pour une création ex-nihilo)."],[11361,"garantie-renforcement-de-la-tresorerie","Garantie Renforcement de la Trésorerie",[7],[689],"Garantie : d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en…"],[11365,"cap-rebond-transition-centre-val-de-loire","Cap Rebond Transition Centre Val de Loire",[5],[689,570],"Prêt : au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ; dans une fourchette pouvant être comprise entre…"],[11367,"pret-rebond-grand-est-11367","Prêt Rebond Grand Est",[5,16],[689,1386],"Prêt : au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ; compris entre 10 000 et 300 000 € ; d'une durée…"],[11370,"frg-fonds-regional-de-garantie-centre-val-de-loire","FRG (Fonds Régional de Garantie) - Centre-Val de Loire",[7],[689,570],"Garantie avec une quotité de 80 %."],[11375,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-loir-et-berry","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry",[15],[689,625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 90 000 € remboursable sur 4 ans."],[11376,"fonds-d-aide-aux-tpe","Fonds d'aide aux TPE",[3],[1696],"Pôle 1 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; Pôle 2 : subvention représentant 30 % des dépenses…"],[11377,"avance-remboursable-consolidation-financiere-de-l-entreprise","Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise",[4],[1390],"Avance remboursable : sans garantie ; d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’entreprise ; plafonnée…"],[11378,"aide-au-financement-de-la-reprise-d-entreprises-a-la-barre-du-tribunal","Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal",[4],[1390],"Avance remboursable : sans garantie ; d'une durée de 5 ans ; plafonnée à 200 000 €."],[11379,"aide-au-developpement-du-tourisme-de-savoir-faire","Aide au développement du tourisme de savoir-faire",[3],[1390],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 64 000 €."],[11381,"aide-au-tourisme-de-savoir-faire-en-auvergne-rhone-alpes","Aide au tourisme de savoir-faire en Auvergne-Rhône-Alpes",[3],[1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11383,"pass-transitions","PASS Transitions",[3],[569],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ; 4 000 € et 10 000…"],[11384,"aide-aux-evenements-touristiques-d-envergure-regionale","Aide aux événements touristiques d'envergure régionale",[3],[1388],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 20 000 € par projet."],[11385,"feder-favoriser-le-developpement-d-un-tourisme-responsable-valorisant-les","FEDER : 'Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand'",[3],[1388,690],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles de 50 000 € HT minimum."],[11386,"idee-conseil-aide-a-l-emergence-et-a-la-structuration-d-un-projet","IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles."],[11387,"feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies","FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste",[3],[1388,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11388,"normandie-entreprises-industries-industries-agroalimentaires","Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires",[3],[1388],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[11389,"feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-recherche-et-innovation-dans-les","FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste",[3],[1388,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11390,"dispositif-je-recrute-mon-premier-docteur","Dispositif 'Je recrute mon premier docteur'",[3],[573],"Subvention représentant 50 % du coût total pour 12 mois de salaire chargé d’un docteur (base de 60 000 € annuel) dans la limite de 30 000 €…"],[11393,"accompagnement-individuel-aux-entreprises-structuration-rh-rse","Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € et de 5 jours de prestation."],[11394,"aide-a-l-innovation-durable-par-le-design","Aide à l'innovation durable par le design",[3],[1387],"Forfait selon la nature du projet, le type de structure, l'engagement de l'entrepriseou Subvention représentant 50 % maximum des dépenses…"],[11396,"fonds-nouvelle-aquitaine-croissance-tourisme","Fonds Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme",[9],[1387],"Prise de participation à hauteur de 45 % maximum dans des sociétés civiles immobilières ayant des projets d’investissement et de création…"],[11398,"feder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et","FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[11399,"feder-soutenir-les-investissements-dans-les-entreprises-du-tourisme-pour","FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[11400,"feder-accompagner-des-projets-innovants-d-entreprises-et-de-createurs","FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[11401,"feder-mieux-trier-et-recycler-les-dechets","FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11402,"feder-soutenir-les-projets-de-transition-vers-l-economie-circulaire-et-de","FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'",[3],[1392,690],"Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[11404,"feder-investir-dans-les-installations-et-equipements-en-faveur-de-la-production","FEDER - 'Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles."],[11405,"feder-investir-dans-les-equipements-et-installations-de-production-d-energies-a","FEDER - 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en…"],[11406,"pret-au-developpement-des-maisons-d-edition","Prêt au développement des maisons d'édition",[5],[985],"Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de…"],[11414,"credit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv","Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)",[8],[1289],"Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels."],[11415,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11415","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2067,570],"Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €."],[11418,"jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les","Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)",[8],[1289],"Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans."],[11419,"jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-cotisation-fonciere-des","Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans."],[11420,"jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-des-cotisations-sociales","Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales",[16],[1289,1288],"Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et…"],[11428,"aide-a-l-installation-de-production-d-eau-chaude-solaire-thermique","Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique",[3],[590],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11434,"garantie-aux-entreprises-culturelles-et-creatives","Garantie aux entreprises culturelles et créatives",[7],[969,1292],"Le taux de garantie est de 50 %."],[11435,"garantie-a-la-production-et-la-distribution-cinema-et-audiovisuelle","Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle",[3],[969,1292],"Le taux de garantie varie en fonction de l’objet des crédits : Acquisition de droits et développement de projets : 70 % Préparation à la…"],[11436,"pret-aux-entreprises-culturelles-et-creatives","Prêt aux entreprises culturelles et créatives",[5],[969,1292],"Prêt : dont le montant sera défini en fonction du projet ; sans garantie, ou sûreté, prise sur l’emprunteur ; d'une durée de remboursement…"],[11438,"reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos","Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos",[8],[1289],"Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location."],[11441,"pret-boost","Prêt Boost",[5],[689],"Prêt : compris entre 5 000 et 75 000 € ; d'une durée de 3,4 ou 5 ans."],[11442,"pays-de-la-loire-investissement-numerique","Pays de la Loire Investissement numérique",[3],[9],"Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces…"],[11455,"diagnostic-dispositif-medical","Diagnostic Dispositif Médical",[3,10],[689],"Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%."],[11456,"diagnostic-perf-immo","Diagnostic Perf'Immo",[3,10],[590],"Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site)."],[11460,"aide-aux-outils-plus-surs","Aide aux outils plus sûrs",[3],[1200],"Subvention représentant 50 % du prix HT du matériel."],[11462,"aide-aux-formations-permettant-d-ameliorer-la-securite","Aide aux formations permettant d'améliorer la sécurité",[3],[1200],"Subvention représentant 50 % du prix HT de la formation, dans la limite de 75 000 F (à l'exception des formations de formateurs : 70 % du…"],[11464,"programme-leader-2023-2027-action-accelerer-les-transitions-ecologiques","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accélérer les transitions écologiques'",[3],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11465,"programme-leader-2023-2027-action-habiter-des-territoires-ruraux-qui-favorisent","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles''",[3],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11466,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-une-economie-rurale-diverstifiee","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive'",[3],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11467,"programme-leader-2023-2027-action-developper-et-maintenir-une-offre-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg'",[3],[5],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles."],[11468,"programme-leader-2023-2027-action-qualifier-diversifier-et-promouvoir-l-offre","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Qualifier, diversifier et promouvoir l’offre touristique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11469,"programme-leader-2023-2027-action-valoriser-les-specificites-du-territoire-deja","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €."],[11470,"programme-leader-2023-2027-action-se-deplacer-en-experimentant-avec-les","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €."],[11471,"programme-leader-2023-2027-action-soutien-aux-operations-de-communication-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 50 000 €."],[11472,"programme-leader-2023-2027-action-action-collective-de-partenariat-de-mise-en","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 15 000 et 50 000 €."],[11473,"programme-leader-2023-2027-action-developper-les-hebergements-touristiques-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les hébergements touristiques et leurs offres'",[3],[5],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles."],[11474,"programme-leader-2023-2027-action-valoriser-les-sites-touristiques-et-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire'",[3],[5],"Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles (40 % si le projet fait appel à des chantiers d’insertion dans le cadre des…"],[11475,"programme-leader-2023-2027-action-une-offre-touristique-qualitative-et-durable","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Une offre touristique qualitative et durable'",[3],[5],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €."],[11476,"programme-leader-2023-2027-action-innovation-et-developpement-des-filieres","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[11477,"programme-leader-2023-2027-action-alimentation-durable-agriculture-locale-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[11478,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-transitions-economiques-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 75 000 €."],[11479,"programme-leader-2023-2027-action-renforcer-la-dynamique-economique-et-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population'",[3],[5],"Subvention représentant : 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités ; 60 % maximum de FEDER pour toutes…"],[11480,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-activite-et-le-developpement-des","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’activité et le développement des TPE'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11481,"programme-leader-2023-2027-action-valoriser-les-patrimoines-favoriser-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 30 000 €."],[11482,"programme-leader-2023-2027-action-valoriser-les-productions-agricoles-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 16 000 €."],[11483,"feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales","FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales",[3],[1390,690],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles : entre 30 000 et 1 000 000 € pour les actions de promotion et de communication…"],[11484,"feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines","FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines",[3],[1390,690],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[11485,"programme-leader-2023-2027-action-innover-en-encourageant-de-nouvelles","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €."],[11486,"programme-leader-2023-2027-action-innover-en-reequilibrant-une-offre","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 80 000 €."],[11487,"programme-leader-2023-2027-action-innover-en-soutenant-une-production-et-une","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en soutenant une production et une consommation locales'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €."],[11488,"programme-leader-2023-2027-action-innover-en-soutenant-une-production-et-une-11488","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en soutenant une production et une consommation locales'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 50 000 €."],[11491,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-dynamiques-rurales-de-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner les dynamiques rurales de l'économie rurale'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11492,"programme-leader-2023-2027-action-amplifier-la-transition-ecologique-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11493,"programme-leader-2023-2027-action-soutien-aux-premiers-et-derniers-commerces-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg'",[3],[5],"Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de…"],[11494,"programme-leader-2023-2027-action-investissements-permettant-de-soutenir-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire'",[3],[5],"Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de…"],[11495,"programme-leader-2023-2027-action-aide-aux-filieres-emergentes-du-territoire","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 € (plancher de 8 000 € de dépenses éligibles)."],[11496,"programme-leader-2023-2027-action-favoriser-l-entrepreneuriat-et-l-acces-aux","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente'",[3],[5],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 25 000 € (avec 25 000 € minimum de dépenses…"],[11497,"programme-leader-2023-2027-action-ameliorer-l-experience-et-enrichir-l-offre","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Améliorer l'expérience et enrichir l'offre touristique de l'Ouest Charente'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 € (pour un minimum de 8 000 € de dépenses…"],[11498,"programme-leader-2023-2027-action-faire-de-l-auxois-morvan-un-territoire","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles."],[11499,"programme-leader-2023-2027-action-encourager-des-productions-locales-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles."],[11500,"programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11501,"programme-leader-2023-2027-action-creer-structurer-developper-et-promouvoir-les","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11502,"programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11503,"programme-leader-2023-2027-action-developper-les-circuits-courts-alimentaires","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11504,"programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétique, écologique et numérique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11505,"programme-leader-2023-2027-action-attractivite-et-services","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11506,"programme-leader-2023-2027-action-tourisme-et-promotion-du-territoire","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Tourisme & Promotion du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11507,"programme-leader-2023-2027-action-favoriser-le-developpement-de-filieres","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser le développement de filières locales environnementales'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €."],[11508,"programme-leader-2023-2027-action-developper-la-sobriete-energetique-et-les","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €."],[11509,"programme-leader-2023-2027-action-valoriser-le-terroir-au-travers-de-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser le terroir au travers de l'alimentation locale et du tourisme durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €."],[11510,"programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-demographiquement","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable démographiquement - Conforter l'attractivité résidentielle",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €."],[11511,"programme-leader-2023-2027-action-renforcer-une-economie-locale-ancree-sur-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €."],[11512,"programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-environnementalement","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €."],[11513,"programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-socialement-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €."],[11514,"programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura","Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11515,"programme-leader-2023-2027-action-enclencher-la-transition-systemique","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Enclencher la transition systémique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11516,"programme-leader-2023-2027-action-vivre-la-transition-au-plus-pres-des-besoins","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11517,"programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11518,"programme-leader-2023-2027-action-developper-l-attractivite-du-territoire","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer l’attractivité du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11519,"programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetiques-ecologiques-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétiques, écologiques et numériques'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11520,"programme-leader-2023-2027-action-alimentation-de-proximite-et-de-qualite","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Alimentation de proximité et de qualité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11521,"programme-leader-2023-2027-action-developper-et-promouvoir-l-eco-tourisme-et-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11522,"fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-developper-une-offre-de","Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[11523,"fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-accompagner-l-essor-du","Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles."],[11524,"programme-leader-2023-2027-action-adapter-et-renforcer-les-mobilites-du","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire'",[3],[5],"Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11525,"programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-la-dynamique-de-developpement","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire'",[3],[5],"Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11526,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-et-developper-des-activites-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir et développer des activités et filières de proximité'",[3],[5],"Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11527,"programme-leader-2023-2027-action-accelerer-les-transitions-ecologiques-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accélérer les transitions écologiques et énergétiques'",[3],[5],"Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11528,"programme-leader-2023-2027-action-nouvelle-economie-territoriale","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Nouvelle économie territoriale'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11529,"programme-leader-2023-2027-action-maintenir-une-offre-d-accueil-de-qualite-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11530,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-le-developpement-de-la-filiere","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11531,"fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-favoriser-une-alimentation","Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11532,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-des-ressources-et-des","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11533,"leader-aide-a-la-modernisation-des-locaux-d-activites","LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités",[3],[5],"Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €."],[11534,"programme-leader-2023-2027-action-preservation-accompagnement-et-valorisation","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles."],[11535,"programme-leader-2023-2027-action-promotion-du-territoire-via-l-activite","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Promotion du territoire via l'activité touristique/écotouristique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles."],[11536,"programme-leader-2023-2027-action-conforter-des-reseaux-economiques-locaux","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11540,"programme-leader-2023-2027-action-developper-l-attractivite-du-territoire-en","Programme LEADER 2023-2027 - Action ' Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11541,"programme-leader-2023-2027-action-preserver-les-patrimoines-et-conforter-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11542,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-energetique-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11543,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-locale","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’économie locale'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11544,"programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-tourisme-la-culture-et-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar'",[3],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11545,"programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-developpement-de-l-activite","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire'",[3],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11546,"programme-leader-2023-2027-action-renforcer-le-developpement-touristique-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer le développement touristique et valoriser l’identité locale'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11547,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-services-et-commerces-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les services et commerces de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11548,"programme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-l-environnement","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de l’environnement'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11549,"programme-leader-2023-2027-action-stimuler-et-favoriser-un-tourisme-durable","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Stimuler et favoriser un tourisme durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11550,"programme-leader-2023-2027-action-dynamiser-l-economie-du-territoire","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Dynamiser l’économie du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11551,"programme-leader-2023-2027-action-preserver-l-environnement-encourager-la","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11552,"programme-leader-2023-2027-action-developper-les-services-et-activites-en","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les services et activités en milieu rural'",[3,10],[5],"Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible."],[11554,"regime-special-de-provision-reglementee-en-faveur-des-entreprises-de-presse","Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse",[8,3],[1292],"Déduction plafonnée à : 30 % du bénéfice de l'exercice concerné pour la plupart des publications et les services de presse en ligne, et à…"],[11555,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-emergence-de-nouvelles-offres","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11556,"programme-leader-2023-2027-action-devenir-un-territoire-exemplaire-qui-consomme","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11557,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-formes-emergentes-de-tourisme-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11558,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-demarches-de-transition-des","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11559,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-initiatives-en-faveur-de-la","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles."],[11560,"programme-leader-2023-2027-action-l-innovation-au-service-de-la-qualite-de-vie","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles."],[11561,"programme-leader-2023-2027-action-developper-les-solutions-de-mobilite-durable","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les solutions de mobilité durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible."],[11562,"programme-leader-2023-2027-action-dynamiser-et-accompagner-l-agriculture-et-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible."],[11563,"programme-leader-2023-2027-action-adapter-le-bati-existant","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible."],[11564,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-sociale-et-solidaire-et-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible."],[11565,"programme-leader-2023-2027-action-adaptation-aux-changements-climatiques-lutte","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l’érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11566,"programme-leader-2023-2027-action-developpement-de-filieres-locales-et-economie","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développement de filières locales et économie circulaire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11567,"programme-leader-2023-2027-action-adaptation-des-services-aux-nouveaux-besoins","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11574,"exoneration-de-la-taxe-annuelle-sur-les-bureaux-en-region-paca","Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA",[8],[1289],"Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux."],[11575,"exoneration-de-la-ticfe-taxe-interieure-sur-la-consommation-finale-d-electricite","Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)",[8],[1289],"Exonération partielle de la TICFE."],[11583,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-offre-culturelle-patrimoniale-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d’attractivité résidentielle et touristique'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €."],[11584,"programme-leader-2023-2027-action-dynamiser-les-stations-de-tourisme-et-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €."],[11585,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-sociale-et-solidaire-ess","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales'",[3],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €."],[11586,"programme-leader-2023-2027-action-developper-de-nouvelles-alternatives-a-l","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €."],[11588,"programme-leader-2023-2027-action-faciliter-une-experience-touristique-durable","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faciliter une expérience touristique durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11589,"programme-leader-2023-2027-action-conserver-une-ruralite-fiere-de-sa-qualite-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11590,"programme-leader-2023-2027-action-asseoir-nos-filieres-sur-notre-terroir","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Asseoir nos filières sur notre terroir'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11591,"programme-leader-2023-2027-action-economie-de-proximite","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11592,"fonds-de-garantie-siagi","Fonds de garantie SIAGI",[7],[1387,599],"Garantie bancaire jusqu'à 70 % à parité entre la SIAGI et la Région Nouvelle-Aquitaine."],[11593,"fonds-de-garantie-france-active","Fonds de garantie France Active",[7],[683,1387],"Garantie bancaire jusqu'à 65 % dans la limite de 200 000 € garanti."],[11594,"fonds-de-garantie-bpifrance","Fonds de garantie Bpifrance",[7],[689,1387],"Garantie bancaire jusqu'à 70 % à parité entre BPI et la Région Nouvelle-Aquitaine."],[11597,"programme-leader-2023-2027-action-investissements-dans-l-agro-alimentaire-les","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales."],[11598,"pret-tpe","Prêt TPE",[5],[583],"Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €."],[11599,"exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises","Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)",[8],[1289],"Exonération ou abattement dont le montant dépendra de la situation de l'entreprise."],[11600,"programme-leader-2023-2027-action-promouvoir-un-territoire-de-biens-et-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11601,"programme-leader-2023-2027-action-gerer-durablement-les-ressources-locales-dans","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11602,"programme-leader-2023-2027-action-concilier-un-developpement-harmonieux-entre","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11603,"feder-action-creer-et-equiper-des-lieux-partages-par-des-professionnels-ou-par","FEDER - Action 'Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire'",[3],[5],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles."],[11604,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-entreprises-et-les-projets","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11605,"feder-action-structurer-la-destination-touristique-enfants-familles-et-thermale","FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants - familles et thermale'",[3],[5],"Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles."],[11606,"programme-leader-2023-2027-action-gestion-et-valorisation-des-ressources","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Gestion et valorisation des ressources naturelles'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11607,"programme-leader-2023-2027-action-circuits-courts-et-economie-circulaire","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Circuits courts et économie circulaire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11608,"programme-leader-2023-2027-action-mobilites-et-energies","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Mobilités et énergies'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11609,"programme-leader-2023-2027-action-cooperation","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Coopération'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11610,"idee-conseil-economie-circulaire-prevention-et-gestion-des-dechets","IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion des déchets'",[3],[1388],"Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de…"],[11611,"feder-soutien-aux-projets-d-economie-circulaire-structurants","FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants",[3],[1388,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11612,"soutien-au-tourisme-de-savoir-faire","Soutien au tourisme de savoir-faire",[3],[1388],"Subvention représentant 75 % maximum du coût global du projet,dans la limite de 10 000 €."],[11614,"sud-investissement","Sud Investissement",[3,5,9],[583],"Prise de participation au capital ou d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros."],[11617,"aide-aux-pactes-de-recherche-auvergne-rhone-alpes","Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes",[3],[1389],"Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 50 maximum des dépenses éligibles pour les…"],[11618,"aide-au-developpement-de-prototypes-fonctionnels","Aide au développement de prototypes fonctionnels",[3],[1389],"Subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €."],[11622,"feder-diversifier-l-economie-locale-grace-a-l-economie-sociale-et-solidaire","FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire",[3],[5],"Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €."],[11623,"leader-feader-developper-la-resilience-alimentaire-du-territoire","LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[11624,"aide-a-l-acces-internet-haut-debit-en-zone-rurale","Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale",[3],[1485],"Subvention représentant : jusqu’à 150 € pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit (8 Mbit/s) ; jusqu’à 300 € pour les offres…"],[11627,"fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique","Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique",[3,8,14],[1485],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11628,"programme-leader-2023-2027-action-favoriser-l-emergence-de-nouveaux-services","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11629,"programme-leader-2023-2027-action-encourager-les-dynamiques-collectives-la","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11630,"programme-leader-2023-2027-action-developper-et-promouvoir-le-systeme","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11631,"programme-leader-2023-2027-action-favoriser-l-emergence-de-nouveaux-services-11631","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11632,"accompagnement-cybiah","Accompagnement CYBIAH",[3,10],[5],"Accompagnement : entièrement pris en charge pour la région Ile-de-France ; pris en charge à 50 % pour les autres régions."],[11633,"programme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-transitions-plus-durables","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11634,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et développer le commerce de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11635,"programme-leader-2023-2027-action-l-offre-touristique-loue-lison-comme-vecteur","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11643,"accelerateur-agroalimentaire","Accélérateur Agroalimentaire",[3,10],[689],"Le coût total du programme est de 67 100 € HT."],[11658,"pays-de-la-loire-cyber-diagnostic","Pays de la Loire Cyber Diagnostic",[3,10],[9],"Subvention représentant une prise en charge de 30 % du coût HT des prestations sur un coût réel entre 1000 € HT et 1320 € HT, soit un reste…"],[11659,"fonds-air-vehicule-pro","Fonds Air Véhicule Pro",[3],[1330],"Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD)…"],[11665,"etudes-et-travaux-de-depollution-d-une-friche-fonds-vert","Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert",[3],[590],"Etudes préalables aux travaux de dépollution : subvention représentant entre 60 et 80 % des dépenses éligibles Travaux de dépollution…"],[11675,"aide-a-la-rehabilitation-des-commerces","Aide à la réhabilitation des commerces",[3],[1391],"Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention…"],[11676,"dispositif-dedihcated","Dispositif DEDIHCATED",[3,10],[1390,5],"Accompagnement entièrement pris en charge."],[11677,"aide-a-l-efficacite-hydrique-des-entreprises","Aide à l'efficacité hydrique des entreprises",[3],[1387],"Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise)…"],[11680,"mon-bouclier-cyber-expert","Mon bouclier cyber expert",[3],[583],"Subvention comprise entre 2 000 et 5 000 €, correspondant à 50 % des dépenses éligibles."],[11681,"cap-te-transition-ecologique","CAP TE - Transition Écologique",[10,3],[570],"Étape 1 : subvention comprise entre 1 000 et 20 000 € représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue…"],[11690,"pret-transition-ecologique-ile-de-france","Prêt Transition Ecologique Ile-de-France",[5],[689,16],"Prêt sans garantie : compris entre 10 000 et 75 000 € ; à un taux de 3,51 % ; avec un début des remboursements de 12 à 24 mois après la…"],[11693,"aide-a-l-attractivite-et-au-developpement-economique-local-adel","Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)",[3],[1967],"Subvention représentant 10 ou 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €."],[11695,"aide-aux-librairies-independantes-11695","Aide aux librairies indépendantes",[3],[569],"Aide à l'investissement : subvention représentant 60 % maximum du budget global HT du projet (sur présentation de devis), dans la limite de…"],[11703,"aide-aux-etudes-multi-acteurs-pour-la-decarbonation-de-la-mobilite-lourde-ou","Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive",[3],[1387],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles."],[11707,"programme-leader-2023-2027-action-soutenir-et-promouvoir-une-alimentation","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir et promouvoir une alimentation durable'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11708,"programme-leader-2023-2027-action-favoriser-un-developpement-economique-qui","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11709,"programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-territoire-vivant-accueillant","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11710,"programme-leader-2023-2027-action-favoriser-la-preservation-et-la-valorisation","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs'",[3],[5],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[11719,"programme-leader-2023-2027-pays-de-remiremont-et-de-ses-vallees","Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées",[3],[5],"Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles."],[11720,"pret-d-honneur-croissance-initiative-rouen","Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen",[15],[1195,1072,550,625,1343,1388],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé…"],[11722,"programme-leader-2023-2027-accompagner-la-transition-ecologique","Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique",[3],[5],"Seuil plancher de l'aide : 10 000 € pour les porteurs privés ; 30 000 € pour les porteurs publics."],[11723,"programme-leader-2023-2027-accompagner-le-developpement-d-une-production-et-d","Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables",[3],[5],"Le seuil plancher de l'aide est de : 10 000 € pour les porteurs privés ; 30 000 € pour les porteurs public."],[11724,"programme-leader-2023-2027-valoriser-les-atouts-culturels-touristiques-et","Programme LEADER 2023-2027 - Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire",[3],[5],"Le seul plancher de l'aide est de : 10 000 € pour les porteurs privés ; 30 000 € pour les porteurs publics."],[11725,"fonds-de-prets-d-honneur-neoterra","Fonds de prêts d'honneur Néoterra",[15],[1387],"Prêt d’honneur sans intérêt d’une durée maximale de 5 ans, avec un différé maximal de 3 mois, compris entre 3 000 et 10 000 €."],[11726,"cap-pme-pmi","CAP PME-PMI",[3,4],[570],"Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants…"],[11730,"pret-d-honneur-initiative-baie-du-mont-saint-michel","Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel",[15],[689,1959,625,1388],"Pour les projets de création, de reprise et de développement : prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, compris…"],[11734,"aide-aux-projets-d-embellissement-des-facades-en-coeur-de-bourg-et-de-ville","Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville",[3],[1527],"Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum."],[11736,"opale-dispositif-d-aide-au-loyer","OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer",[3],[1353],"Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an."],[11737,"france-ruralite-revitalisation-frr-exoneration-de-l-impot-sur-le-revenu-ou-sur","France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés",[8],[1289],"Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés : totale sur les cinq premières années ; de 75 % sur la sixième année ; de 50 %…"],[11738,"france-ruralite-revitalisation-frr-exoneration-facultative-de-cotisation","France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération de la CFE : totale sur les cinq premières années ; de 75 % sur la sixième année ; de 50 % sur la septième année ; de 25 % sur…"],[11739,"france-ruralite-revitalisation-frr-exoneration-facultative-de-taxe-fonciere-sur","France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)",[8],[1289],"Exonération de la TFPB : totale sur les cinq premières années ; de 75 % sur la sixième année ; de 50 % sur la septième année ; de 25 % sur…"],[11740,"programme-leader-2023-2027-action-renforcer-l-economie-et-les-services","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale'",[3],[5],"Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée."],[11741,"programme-leader-2023-2027-action-renforcer-la-mise-en-valeur-du-territoire-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs'",[3],[5],"Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée."],[11742,"programme-leader-2023-2027-action-developper-des-mobilites-durables-adaptees","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants'",[3],[5],"Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée."],[11743,"programme-leader-2023-2027-action-connaitre-et-preserver-nos-ressources","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques'",[3],[5],"Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée."],[11745,"dispositif-in-cube","Dispositif In 'Cube",[3,10],[1289],"L'accompagnement est gratuit."],[11746,"conseil-performance-entreprise-commercial-et-marketing","Conseil Performance Entreprise - Commercial & Marketing",[3,10],[1389],"Formule 1 : subvention représentant 70 % du coût du programme fixé à 6 050 €, soit un reste à charge de 1 815 € pour l'entreprise ; Formule…"],[11748,"pret-d-honneur-co-workeur","Prêt d’honneur Co-workeur",[15],[2087],"Prêt représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, compris entre 500 et 1 500 €."],[11751,"feder-soutien-a-l-investissement-materiel-des-entreprises-du-secteur-numerique","FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11752,"feder-soutien-a-l-investissement-des-entreprises-du-secteur-productif","FEDER - Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11753,"feder-soutien-au-developpement-des-activites-en-zone-des-hauts","FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11754,"feder-aide-aux-recours-aux-competences-immaterielles","FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11755,"feder-soutien-a-la-creation-d-hebergements-touristiques","FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11756,"feder-aide-a-la-requalification-significative-l-extension-et-la-montee-en-gamme","FEDER - Aide à la requalification significative, l'extension et la montée en gamme des hébergements touristiques",[3,13],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11757,"feder-soutien-aux-investissements-des-petites-structures-touristiques","FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11758,"feder-aide-a-la-creation-d-hotels-de-grande-capacite-d-hotels-de-charme-et-de","FEDER - Aide à la création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11764,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11764","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1353,1350],"Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la…"],[11766,"action-collective-de-proximite","Action Collective de Proximité",[3],[2090,2092,2052,2091,2089,1387],"Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible."],[11769,"fonds-transmea","Fonds Transméa",[3],[625,1389],"Apport minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 000 € à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations…"],[11770,"aide-a-la-creation-et-a-la-production-d-oeuvres-immersives","Aide à la création et à la production d’œuvres immersives",[3],[583],"Développement : subvention comprise entre 10 000 et 20 000 € ; Production : subvention comprise entre 10 000 et 30 000 €."],[11771,"aide-a-la-creation-et-a-la-production-d-oeuvres-documentaires","Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires",[3],[583],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11772,"aide-a-la-creation-et-a-la-production-d-oeuvres-d-animation","Aide à la création et à la production d’œuvres d’animation",[3],[583],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11773,"aide-a-l-investissement-pour-la-creation-l-equipement-et-la-rehabilitation-des","Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma",[3],[583],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11774,"aide-au-prototypage-et-a-la-production-de-jeu-video","Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo",[3],[583],"Prototypage : subvention comprise entre 15 000 et 25 000 € ; Production : subvention comprise entre 50 000 et 100 000 €."],[11775,"aide-au-programme-editorial-11775","Aide au programme éditorial",[3],[583],"Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €."],[11776,"aide-a-la-creation-et-a-la-production-d-oeuvres-de-web-creation","Aide à la création et à la production d’œuvres de web-création",[3],[583],"Bourse d'écriture : subvention comprise entre 5 000 et 7 000 € ; Production de web-création : subvention entre 10 000 et 30 000 €."],[11777,"aide-a-la-production-de-court-metrage-de-fiction","Aide à la production de court métrage de fiction",[3],[583],"Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €."],[11778,"aide-a-la-creation-et-a-la-production-de-long-metrage-de-fiction","Aide à la création et à la production de long métrage de fiction",[3],[583],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11779,"aide-a-la-creation-et-a-la-production-d-oeuvres-audiovisuelles-de-fiction","Aide à la création et à la production d'oeuvres audiovisuelles de fiction",[3],[583],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11781,"aide-aux-etudes-de-faisabilite-methanisation","Aide aux études de faisabilité méthanisation",[3],[590,1386],"Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; 60 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[11788,"accelerateur-croissance-occitanie","Accélérateur Croissance Occitanie",[3],[689,1392,690],"Le coût total du programme est de 29 300 € HT par entreprise."],[11792,"accelerateur-industries-mecaniques","Accélérateur Industries Mécaniques",[3,10],[689],"Le coût total du programme est de 60 700 € HT."],[11794,"accelerateur-international-occitanie","Accélérateur International Occitanie",[3,10],[689,1392,690],"Le coût total du programme est de 31 400 € HT."],[11797,"accelerateur-pme-hauts-de-france","Accélérateur PME Hauts-de-France",[3,10],[689,625,690],"Le coût total du programme est de 68 500 € HT."],[11800,"accelerateur-sud","Accélérateur Sud",[3,10],[1289,583],"Le coût total du programme est de 62 364 € HT."],[11802,"garantie-creation-verte","Garantie Création Verte",[7],[689],"Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR)."],[11803,"garantie-developpement-vert","Garantie Développement Vert",[7],[689],"Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR)."],[11804,"garantie-transmission-verte","Garantie Transmission verte",[7],[689],"Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 7 ans."],[11812,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-dans-le-secteur-touristique","Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique",[3],[1711],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11813,"soutien-aux-investissements-immobiliers","Soutien aux investissements immobiliers",[3],[1711],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ; 5 % des…"],[11814,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11814","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1711],"Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ; Investissements…"],[11815,"soutien-au-dernier-commerce-du-village","Soutien au dernier commerce du village",[3],[1711],"Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ; Investissements…"],[11816,"aide-a-l-investissement-11816","Aide à l'investissement",[3],[1711],"Etude impact : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ; Investissements : subvention plafonnée à…"],[11817,"fonds-immobilier-de-proximite","Fonds immobilier de proximité",[3],[1695],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[11818,"fonds-de-transition-des-entreprises","Fonds de transition des entreprises",[3],[1695],"Subvention de : 50 000 € maximum par bénéficiaire pour la rénovation énergétique ; 100 000 € maximum par bénéficiaire pour la…"],[11819,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11819","Aide à l’immobilier d’entreprise",[3],[1669,441],"Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ; Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des…"],[11820,"aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-11820","Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire",[3],[2094],"Subvention plafonnée à 55 000 €."],[11822,"aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-11822","Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public",[3],[2094],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11823,"aide-levier","Aide levier",[3],[2094],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11824,"aide-au-developpement-numerique-11824","Aide au développement numérique",[3],[2094],"Subvention plafonnée à 1 000 €."],[11825,"aide-aux-investissements-des-entreprises-11825","Aide aux investissements des entreprises",[3],[1783],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11826,"aide-aux-investissements-des-entreprises-touristiques","Aide aux investissements des entreprises touristiques",[3],[1783],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11827,"aide-a-la-creation-d-entreprises-de-l-ess","Aide à la création d'entreprises de l'ESS",[3],[1783],"Subvention forfaitaire de 2 000 €."],[11830,"aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises","Aide à la création et au développement d'entreprises",[3],[1933],"Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles."],[11831,"aide-au-developpement-numerique-11831","Aide au développement numérique",[3],[1933],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €."],[11834,"subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche","Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche",[3],[983],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11836,"subvention-prevention-tpe-conteneur-sur","Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr",[3],[1488],"Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant : 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement, 70 % du montant hors…"],[11837,"subvention-prevention-tpe-caisse-securisee","Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée",[3],[984],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[11840,"coup-d-pouce-aide-aux-investissements-productifs-des-tpe-et-des-pme","Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME",[3],[1828],"Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ; Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements…"],[11841,"coup-d-pouce-aide-a-la-sobriete-energetique","Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique",[3],[1828],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 6 000 €."],[11842,"coup-d-pouce-aide-a-l-economie-sociale-et-solidaire","Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire",[3,4],[1828],"Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 € maximum ; Projets de création et…"],[11843,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite","Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité",[3],[1607,1392],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[11844,"aides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire","Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire",[3],[1607,1392],"Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises."],[11845,"entrepren-immobilier-projets-strategiques","Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques",[3],[1604],"Subvention représentant 10 % de l’assiette subventionnable avec un plafond d’aide de 150 000 € par projet."],[11849,"aide-a-la-reprise","Aide à la reprise",[3],[1434],"Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €."],[11850,"operation-de-modernisation-des-commerces","Opération de modernisation des commerces",[3],[1613],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[11851,"aide-a-l-embellissement-des-facades-et-devantures-commerciales","Aide à l'embellissement des façades et devantures commerciales",[3],[1606],"Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier…"],[11852,"dispositif-integrer-les-fondamentaux-du-numerique","Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'",[],[5],"Prestation entièrement prise en charge."],[11853,"lyon-eco-energie","Lyon Eco Energie",[3,10],[1333],"L'accompagnement est gratuit."],[11854,"aide-aux-tiers-lieux-a-vocation-economique","Aide aux tiers-lieux à vocation économique",[3],[1901,569],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[11855,"aide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire",[3],[1901,569],"Pour une création : subvention représentant 80 % du coût total de l'étude de faisabilité ; Pour un développement : subvention représentant…"],[11856,"aide-a-l-investissement-aux-transformations-ecologiques-et-sociales","Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales",[3],[1394],"Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement."],[11857,"aide-au-conseil-pour-accompagner-les-transformations-ecologiques-et-sociales","Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales",[3],[1394],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[11858,"soutien-au-commerce-de-proximite","Soutien au commerce de proximité",[3],[1342,1388],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux)…"],[11859,"avance-remboursable-terroir-de-caux-initiative","Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative",[4],[1342],"Avance remboursable dont le montant dépendra du projet."],[11861,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-tpe-pme","Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME",[3],[1357],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 € soit une subvention de 5 000 € maximum."],[11862,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-de-production","Aide à l'immobilier d'entreprise de production",[3],[1357,1350],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €."],[11863,"aide-a-l-investissement-productif-durable","Aide à l'investissement productif durable",[3],[1501],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €."],[11864,"aide-a-l-amorcage-des-tpe-industrielles-productives-et-services-aux-industries","Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries",[3,4],[846],"Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet."],[11866,"aide-a-la-recuperation-des-eaux-de-pluie","Aide à la récupération des eaux de pluie",[3],[1945],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11867,"aide-a-la-creation-de-places-de-stationnement-permeables-vegetalisees","Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées",[3],[1945],"Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €."],[11868,"aide-aux-commerces-des-territoires","Aide aux commerces des territoires",[3],[1339,1388],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €."],[11869,"aide-directe-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite","Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité",[3],[1336,1389],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €."],[11870,"fonds-regional-d-aide-a-la-fiction-cinematographique-et-audiovisuelle-long","Fonds régional d'aide à la fiction cinématographique et audiovisuelle - Long métrage, court métrage, animation, série et unitaire",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11871,"fonds-regional-d-aide-au-court-metrage-hors-animation","Fonds régional d'aide au court métrage hors animation",[3],[1391],"Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €."],[11872,"fonds-regional-d-aide-au-jeu-video","Fonds régional d'aide au jeu vidéo",[3],[1391],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 50 000 € pour les projets de prototypage (100 000 € pour les…"],[11873,"fonds-regional-documentaire-audiovisuel-et-cinematographique","Fonds régional documentaire audiovisuel et cinématographique",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11874,"fonds-regional-d-aide-aux-nouveaux-medias-et-experiences-interactives","Fonds régional d'aide aux nouveaux médias et expériences interactives",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11875,"fonds-regional-videaste-hauts-de-france-talent","Fonds régional vidéaste 'Hauts-de-France Talent'",[3],[1391],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour le développement ; 30 000 € pour la création…"],[11876,"fonds-regional-programme-editorial-d-aide-a-l-ecriture-et-au-developpement","Fonds régional programme éditorial d’aide à l’écriture et au développement",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11877,"fonds-regional-de-soutien-economique-a-la-production-pour-la-filiere","Fonds régional de soutien économique à la production pour la filière cinématographique et audiovisuelle",[3],[1391],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11878,"aide-au-developpement-des-pme-realisant-un-saut-technologique","Aide au développement des PME réalisant un saut technologique",[3],[1391],"Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €."],[11879,"aide-au-developpement-des-pme-ayant-un-projet-structurant-fortement-createur-d","Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois",[3],[1391],"Subvention plafonnée à 250 000 €, ce montant étant calculé sur l'investissement éligible et en fonction des emplois créés : pour 10 emplois…"],[11880,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe","Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE",[3,4],[525],"Avance remboursable : représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 35 000 € ; à taux zéro ; sans garantie ; d'une durée…"],[11881,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme","Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME",[3,4],[525],"Avance remboursable : représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 500 000 € ; à taux zéro ; sans garantie ; d'une durée…"],[11882,"fonds-1er-secours","Fonds 1er secours +",[5],[1391],"Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €."],[11883,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11883","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2099],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €."],[11885,"operation-collective-de-modernisation-ocm-du-commerce-de-l-artisanat-et-des","Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services",[3],[2101,2102,2100,1337,1388],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles."],[11886,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11886","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[2103,2123,506],"Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille."],[11887,"dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale","Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale",[3],[2104,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €."],[11888,"aide-a-la-renovation-des-facades","Aide à la rénovation des façades",[3],[1997],"Subvention représentant 50 % du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond à 800 € par bâtiment ou 1 600 € lorsque le bâtiment est…"],[11890,"plan-d-amplification-digital-pad","Plan d'Amplification Digital (PAD)",[3],[1334],"Subvention plafonnée à 2 500 € dans la limite de 3 marques par société, soit 3 aides toutes fédérations confondues."],[11891,"plan-d-amplification-rse-parse","Plan d'Amplification RSE (PARSE)",[3],[1334],"Subvention plafonnée à 3 000 € dans la limite de 3 marques par société, soit 3 aides toutes fédérations confondues."],[11892,"fonds-air-entreprise-de-la-vallee-de-l-arve","Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve",[3],[2105,1816,1653,1909,2106,505,1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11893,"aide-a-l-investissement-11893","Aide à l'investissement",[3],[2107],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €."],[11894,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements","Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques",[3],[2109,1390],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ; 20 000 €…"],[11895,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-11895","Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques",[3,10],[2109,1390],"Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses…"],[11896,"appel-a-projets-cedre-ambition","Appel à projets 'CEDRE Ambition'",[3,10,14],[583],"Accompagnement pris en charge à 100 % par la Région."],[11898,"aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec","Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente",[3],[2110],"Pour des investissements compris entre 3 000 et 10 000 € : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €…"],[11900,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11900","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2113],"Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier."],[11901,"aide-a-l-immobilier-11901","Aide à l'immobilier",[3],[2114],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles."],[11905,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11905","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2114,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €."],[11906,"aide-aux-salons-et-manifestations","Aide aux salons et manifestations",[3],[2115],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 €."],[11907,"aide-a-la-mise-aux-normes","Aide à la mise aux normes",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[11908,"aide-au-deploiement-du-tres-haut-debit","Aide au déploiement du Très Haut Débit",[3],[2115],"Subvention plafonnée à 1 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ; 10 % maximum des dépenses éligibles…"],[11909,"aide-aux-etudes-de-marche","Aide aux études de marché",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 €."],[11910,"aide-aux-frais-de-loyer","Aide aux frais de loyer",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois."],[11911,"aide-aux-frais-d-acquisition-fonciere","Aide aux frais d'acquisition foncière",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11912,"aide-a-la-reprise-et-a-la-transmission-aide-au-cedant","Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant",[3],[2115],"Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ; Investissements : subvention représentant…"],[11913,"aide-a-la-reprise-et-a-la-transmission-aide-au-repreneur","Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11914,"aide-a-la-modernisation","Aide à la modernisation",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11915,"aide-au-deploiement-d-un-reseau-de-tiers-lieux","Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux",[3],[2115],"Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ; Loyer : subvention représentant…"],[11916,"aide-au-developpement-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide au développement de l’économie sociale et solidaire",[3],[2115],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[11917,"aide-a-la-promotion-touristique-du-territoire","Aide à la promotion touristique du territoire",[3],[2115],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[11918,"aide-a-la-mobilite","Aide à la mobilité",[3],[2115],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an."],[11919,"dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-11919","Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale",[3],[2116,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €."],[11920,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-11920","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2117,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €."],[11921,"aide-a-l-immobilier-11921","Aide à l'immobilier",[3],[2118],"Subvention plafonnée à 3 000 € par entreprise."],[11922,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-11922","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1235],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles."],[11923,"aide-a-la-transition-numerique-des-entreprises-11923","Aide à la transition numérique des entreprises",[3],[1784],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[11924,"aide-aux-actions-de-promotion-des-entreprises","Aide aux actions de promotion des entreprises",[3],[1784],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[11925,"aide-a-l-investissement-des-entreprises","Aide à l'investissement des entreprises",[3],[1784],"Matériel productif : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 400 € ; Immobilier d'entreprise : subvention…"],[11926,"aide-aux-entreprises-a-fort-impact-territorial","Aide aux entreprises à fort impact territorial",[3],[1784],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[11927,"aide-a-la-reprise-11927","Aide à la reprise",[3],[1784],"Matériel productif : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € ; Immobilier d'entreprise : subvention…"],[11928,"aide-aux-entreprises-menant-un-projet-eco-responsable","Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable",[3],[1784],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[11929,"aide-aux-entreprises-s-etablissant-dans-un-local-vacant-en-centre-bourg","Aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg",[3],[1784],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[11930,"aide-aux-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire","Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire",[3],[1784],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[11931,"aide-a-l-achat-et-a-l-amenagement-de-vehicules-de-services-itinerants","Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants",[3],[1784],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[11932,"appel-a-projets-inventez-en-pays-d-uzerche","Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'",[3,14],[1784],"Subvention plafonnée à 3 000 €."],[11933,"aide-a-l-amelioration-de-l-offre-d-hebergement-touristique","Aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique",[3],[1784],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[11934,"aide-aux-investissements-a-destination-des-professionnels-de-sante","Aide aux investissements à destination des professionnels de santé",[3],[1784],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €."],[11935,"actions-collectives-de-proximite-acp","Actions Collectives de Proximité (ACP)",[3],[1783,1542,1784,1387],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 22 500 €."],[11936,"aide-a-la-reprise-de-l-activite-suite-a-un-acte-de-vandalisme","Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme",[3,4],[1204],"Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire."],[11938,"aide-a-la-modernisation-des-activites-commerciales-et-artisanales","Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales",[3],[1706],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €."],[11939,"action-collective-de-proximite-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite","Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité",[3],[1529,1387],"Subvention représentant : 20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ; 10 % en cas de reprise ; 10 %…"],[11940,"soutien-au-tourisme-patrimonial","Soutien au tourisme patrimonial",[3],[1386],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €."],[11941,"aide-a-l-attractivite-touristique-du-territoire","Aide à l'attractivité touristique du territoire",[3],[1386],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles : pour les grands projets d’investissements : plafonnée à 400 000 € ; pour les…"],[11942,"soutien-au-thermalisme-et-au-bien-etre","Soutien au thermalisme et au bien être",[3],[1386],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[11944,"soutien-au-reemploi-a-la-reparation-et-ou-la-reutilisation","Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[11946,"fonds-chaleur-aide-a-l-installation-de-production-d-eau-chaude-solaire-thermique","Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique",[3],[1387],"Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide comprise entre 50 € et 63 € selon le…"],[11947,"fonds-chaleur-aide-a-l-installation-de-systeme-de-recuperation-de-chaleur-fatale","Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale",[3],[1387],"Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles."],[11948,"fonds-chaleur-aide-a-l-installation-de-production-de-chaleur-a-partir-de-la","Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface",[3],[1387],"Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR."],[11949,"fonds-chaleur-aide-a-l-installation-de-production-de-chaleur-biomasse","Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse",[3],[1387],"Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité."],[11952,"aide-a-la-location-d-un-commerce-de-centre-bourg","Aide à la location d'un commerce de centre-bourg",[3],[1420],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois."],[11953,"aide-a-l-investissement-immobilier-11953","Aide à l'investissement immobilier",[4],[1420],"Avance remboursable d'un montant de 45 000 € pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution."],[11955,"adicape-aide-districale-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-petites","ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises",[3],[2003],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles."],[11956,"accompagnement-des-commerces-avec-vitrines-ou-ambulants","Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants",[3],[1576],"Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 %…"],[11957,"aide-aux-entreprises-face-a-la-crise-energetique","Aide aux entreprises face à la crise énergétique",[3],[1576],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €."],[11958,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-11958","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2122,488],"Subvention de 1 500 €."],[11959,"aide-a-destination-des-commerces-de-proximite","Aide à destination des commerces de proximité",[3],[1688],"Subvention plafonnée à 5 000 €."],[11960,"accompagnement-de-la-transition-touristique-des-territoires-de-montagne","Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11961,"aide-a-l-hotellerie-independante-11961","Aide à l'hôtellerie indépendante",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11962,"aide-aux-petits-campings","Aide aux petits campings",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11963,"aide-au-developpement-des-activites-oenotouristiques","Aide au développement des activités oenotouristiques",[3],[1390],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[11964,"aide-au-developpement-des-itineraires-touristiques-fluviaux-velo-pedestres-et","Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11965,"aide-au-developpement-des-activites-touristiques","Aide au développement des activités touristiques",[3],[1390],"Etudes touristiques : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; Projets touristiques…"],[11966,"aide-a-l-investissement-immobilier-hors-commerces-de-centre-bourgs","Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs",[3],[1929],"Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 € par dossier."],[11967,"aide-a-l-investissement-immobilier-commerces-de-centre-bourgs","Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs",[3],[1929],"Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €."],[11969,"subvention-prevention-des-risques-ergonomiques","Subvention Prévention des risques ergonomiques",[3],[1191],"L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés."],[11970,"subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture","Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture",[3],[1191],"Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant…"],[11971,"subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression","Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression",[3,10],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification."],[11972,"subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation","Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification."],[11973,"subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires","Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification."],[11974,"subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-formation-accompagnement","Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement",[3],[1191],"Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations."],[11975,"dispositif-inond-action","Dispositif Inond’Action",[3],[475,1289],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles."],[11976,"perche-ambition","Perche Ambition",[3],[2124,570],""],[11977,"perche-ambition-immobilier","Perche Ambition Immobilier",[3],[2124],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €."],[11978,"fond-pour-l-investissement-et-les-travaux","Fond pour l’investissement et les travaux",[3],[1057],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €."],[11979,"fond-pour-le-developpement-de-nouveaux-procedes-d-economie-circulaire","Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire",[3],[1057],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €."],[11980,"aide-a-l-immobilier-aide-sur-les-travaux-de-mise-aux-normes","Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes",[3],[1722],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[11981,"aide-aux-conseils","Aide aux conseils",[3],[1722],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT."],[11982,"aide-au-recrutement","Aide au recrutement",[3],[1722],"Subvention forfaitaire de 1 500 €."],[11983,"concours-creation-d-entreprises-les-defis-cap-inno","Concours Création d'entreprises - Les Défis Cap'inno",[3,10,12],[1698],"Subvention de 2 000 € par lauréat offerte par la communauté d'agglomération du Grand Périgueux."],[11984,"garantie-foster-region-occitanie","Garantie FOSTER Région Occitanie",[3,7],[1392,5],"Garantie représentant 80 % du prêt, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, d'une durée comprise entre 12 et 120 mois."],[11985,"pret-foster-region-occitanie","Prêt FOSTER Région Occitanie",[5],[1392,5],"Prêt : à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur ; jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par projet ; d'une durée…"],[11987,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-11987","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[2125],"Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou…"],[11989,"aide-a-l-immobilier-11989","Aide à l'immobilier",[3],[2126],"Subvention trimestrielle versée sur 4 ans maximum."],[11992,"pret-relance-reunion","Prêt Relance Réunion",[5],[689,587],"Prêt : compris entre 20 000 et 300 000 € ; d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé d'amortissement en capital ou d'une durée de 7 ans…"],[11993,"appel-a-projets-innovations-et-pratiques-sobres-en-eau-en-entreprise","Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire'",[3,14],[9],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[11994,"pays-de-la-loire-capital-impact","Pays de la Loire Capital Impact",[3,5],[9],"Un prêt à taux 0 : compris entre 10 000 € et 50 000 € ; jusqu’à 60 mois différé compris avec un différé de 24 mois à 60 mois (In fine)…"],[11995,"pays-de-la-loire-emploi-transitions","Pays de la Loire Emploi Transitions",[3],[9],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €."],[11996,"pays-de-la-loire-pret-entreprise","Pays de la Loire Prêt Entreprise",[3,5],[9],"Prêt compris entre 50 000 € et 2 000 000 €, à un taux TEG de 3,30 % sans garantie ni coûts additionnels."],[11998,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-sarthe","Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Sarthe",[15],[689,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € remboursable sur 5 ans."],[12000,"dispositif-mon-assistant-ia","Dispositif 'Mon assistant IA'",[3,10],[583],"Prestation prise en charge à 100 % par la région."],[12002,"aide-a-la-creation-et-ou-reprise","Aide à la création et/ou reprise",[3],[1799,1391],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €."],[12003,"aide-au-developpement-des-tpe-12003","Aide au développement des TPE",[3],[1799,1391],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €."],[12004,"aide-a-l-amelioration-de-l-accueil-de-la-clientele-sur-les-points-de-vente-fixe","Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)",[3],[1799,1391],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles comprise entre 400 et 3 000 € HT."],[12005,"aide-au-numerique","Aide au numérique",[3],[1799,1391],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT."],[12006,"aide-a-l-investissement-immobilier-12006","Aide à l’investissement immobilier",[3],[1799],"Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €."],[12007,"aide-a-l-edition-de-musique-contemporaine","Aide à l'édition de musique contemporaine",[3],[2127],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles."],[12008,"aide-au-developpement-editorial","Aide au développement éditorial",[3],[2127],"Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €."],[12009,"aide-aux-projets-en-faveur-de-l-egalite-et-de-l-inclusion","Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion",[3],[2127],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €."],[12010,"aide-aux-projets-en-faveur-de-la-transition-ecologique","Aide aux projets en faveur de la transition écologique",[3],[2127],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles."],[12011,"aide-a-la-restructuration-economique","Aide à la restructuration économique",[3],[2127],"Subvention plafonnée à 200 000 € dans la limite de 25 % des dépenses éligibles."],[12012,"aide-au-developpement-economique","Aide au développement économique",[3],[2127],"Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil »…"],[12014,"aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-actions-ponctuelles","Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles",[3],[2127],"Subvention comprise entre 400 € et 10 000 €."],[12015,"france-ruralite-revitalisation-frr-exonerations-de-cotisations-patronales","France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales",[16],[1289],"Exonération de charges patronales : soit totale jusqu'à 1,5 fois le Smic (soit jusqu'à 2 734,55 € bruts mensuels) ; soit dégressive entre…"],[12016,"aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-projets-ambitieux","Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux",[3],[2127],"Subvention comprise entre 10 000 € et 50 000 €."],[12017,"aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-actions","Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles",[3],[2127],"Subvention comprise entre 400 € et 25 000 €."],[12018,"jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-cotisation-fonciere-des","Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans."],[12019,"jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les","Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)",[8],[1289],"Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans."],[12020,"jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-des-cotisations-sociales","Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales",[16],[1289,1288],"Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et…"],[12024,"aide-aux-entreprises-12024","Aide aux entreprises",[3],[2128],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 1 000 et 30 000 €."],[12025,"aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-projets","Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux",[3],[2127],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles et 80 000 € par projet."],[12026,"aide-aux-projets-developpement-international-musiques-classiques-projets","Aide aux projets développement international musiques classiques - projets ambitieux",[3],[2127],"Subvention comprise entre 20 000 € et 80 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles."],[12028,"aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants","Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants",[3],[2127],"Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes."],[12029,"aide-aux-entreprises-de-l-agroalimentaire-bois-et-peche","Aide aux entreprises de l'agroalimentaire, bois et pêche",[3],[1701],"Subvention représentant 10 à 40 % des dépenses éligibles."],[12030,"aide-aux-disquaires-independants","Aide aux disquaires indépendants",[3],[2127],"Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne et par an, correspondant à 70 % maximum des dépenses d’investissements et à 50 % maximum des…"],[12031,"aide-a-la-production-de-musique-en-images","Aide à la production de musique en images",[3],[2127],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par projet."],[12033,"aide-a-la-production-phonographique","Aide à la production phonographique",[3],[2127],"Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet."],[12034,"aide-a-la-production-et-a-la-diffusion-de-spectacle-vivant","Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant",[3],[2127],"Subvention représentant 50 % maximum en incluant l’aide du CNM."],[12035,"aide-aux-promoteurs-diffuseurs-de-spectacles-vivants","Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants",[3],[2127],"Subvention plafonnée à 20 000 € par structure et par an, et dans la limite de 50 % des dépenses éligibles."],[12036,"aide-aux-festivals","Aide aux festivals",[3],[2127,1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12037,"aide-a-l-activite-de-diffusion-des-lieux","Aide à l’activité de diffusion des lieux",[3],[2127],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12038,"dispositif-1000-bornes","Dispositif '1000 bornes'",[3],[583],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement…"],[12039,"solaire-innov-soutien-de-projets-solaires-innovants","SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants",[3],[583],"Etudes multi-énergies : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille…"],[12040,"eficas-soutien-des-etudes-d-autoconsommations-speciales","EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales",[3],[583],"Subvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes…"],[12041,"aide-aux-etudes-et-travaux-pour-des-projets-de-bois-energie","Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie",[3],[583],"Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé, 70% si le porteur est public."],[12043,"accompagnement-des-acteurs-de-la-filiere-nautique","Accompagnement des acteurs de la filière nautique",[3],[583],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150K €."],[12044,"cheque-crea","Chèque CREA",[3,10],[1386],"Montant des chèques : Chèque CREA 'préparation du projet' : 630 € ; Chèque CREA 'test d'activité' : montant selon la durée du test : entre…"],[12046,"programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-revaloriser-le-patrimoine-et-l","Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois'",[3,14],[5],"Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €."],[12047,"programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-dynamiser-l-economie-du-territoire","Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité'",[3],[5],"Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €."],[12048,"dispositif-france-experimentation","Dispositif France Expérimentation",[3,10],[1289],"Accompagnement gratuit."],[12050,"quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des","Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)",[8],[1289],"L'exonération de CFE est temporaire."],[12056,"aide-a-l-achat-de-vehicule-electrique","Aide à l'achat de véhicule électrique",[3],[1315],"Subvention plafonnée à 5 000 €."],[12057,"pret-d-honneur-innovprovence","Prêt d'honneur InnovProvence",[10,15],[1315],"Prêt d'honneur plafonné à 45 000 €."],[12060,"contrat-chaleur-renouvelable-bretagne","Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne",[3],[590,569],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12062,"aide-aux-projets-de-e-sante-des-professionnels-de-sante","Aide aux projets de E santé des professionnels de santé",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 75 000 €."],[12064,"pret-d-honneur-quartier","Prêt d'honneur Quartier",[15],[689],"Prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet : sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ; d'une durée…"],[12066,"aide-aux-campings-de-tourisme-independants-communes-littorales","Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales",[3],[1387],"Subvention comprise entre 15 et 25 % des dépenses éligibles."],[12067,"aide-aux-campings-de-tourisme-independants-communes-hors-littoral","Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes hors littoral",[3],[1387],"Subvention comprise entre 15 et 25 % des dépenses éligibles."],[12068,"aide-aux-gites-d-etape-dans-les-massifs","Aide aux gîtes d'étape dans les massifs",[3],[1387],"Subvention représentant 15 à 25 % des dépenses éligibles."],[12070,"aide-aux-sites-de-visites-et-activites-de-loisirs","Aide aux sites de visites et activités de loisirs",[3],[1387],"Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles."],[12071,"dispositif-mon-projet-de-renovation","Dispositif 'Mon projet de rénovation'",[3],[583],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €."],[12072,"aide-a-la-mobilite-12072","Aide à la mobilité",[3],[2130],"Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une…"],[12073,"aide-a-l-amelioration-de-l-accueil-de-la-clientele-sur-les-points-de-vente","Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente",[3],[2130],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT, soit…"],[12074,"aide-au-developpement-des-tpe-12074","Aide au développement des TPE",[3],[2130],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une…"],[12075,"dispositif-pare-pour-le-solaire","Dispositif 'Paré pour le solaire'",[3],[583],"Subvention représentant 40 % de l’assiette éligible et pouvant être porté à 50 % en cas d’isolation performante de l’ensemble de la toiture…"],[12079,"coup-de-pouce","Coup de pouce",[3],[1966],"Deux cas : l'entreprise est éligible à l'aide de la région Auvergne Rhône-Alpes : la communauté de communes accorde une aide de 10 %…"],[12080,"aide-a-l-embellissement-et-a-la-renovation-des-devantures-commerciales-et","Aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales",[3],[2131,2132,2133],"Subvention représentant 30% du montant total HT des travaux dans la limite de : 1 500 € pour la commune de Luzech ; 2 500 € pour les…"],[12081,"subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les","Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur",[3],[1191],"Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération."],[12084,"dispositif-je-m-installe-en-centre-bourg","Dispositif 'Je m'installe en centre bourg'",[3],[1827],"Subvention sous forme d’aide à la location immobilière."],[12087,"appel-a-manifestation-d-interet-tourisme-de-savoir-faire","Appel à Manifestation d'Intérêt 'Tourisme de savoir-faire'",[3,14],[1289,9],"Les lauréats bénéficieront : d'une subvention de l’Etat à hauteur maximale de 50 000 € par projet ; d'un soutien régional (prêts priorisés…"],[12088,"aide-a-la-promotion-de-la-culture-et-des-savoir-faire-alpins","Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins",[3],[583],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, d'un montant de 2 000 € TTC en fonctionnement et de 2 000 € HT en…"],[12090,"aide-a-l-itinerance-cyclable","Aide à l'itinérance cyclable",[3],[1387],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12091,"aide-au-batiment-durable","Aide au bâtiment durable",[3],[846],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €."],[12092,"prime-a-la-creation-reprise-dans-les-territoires-fragilises-pcrtf","Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)",[3],[1390],"Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région."],[12094,"aide-aux-commercants-et-artisans-de-proximite","Aide aux commerçants et artisans de proximité",[3],[2134],"Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe."],[12095,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-12095","Aide à la création et à la reprise d'entreprise",[3],[2135],"Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €."],[12096,"aide-au-developpement-de-l-ess","Aide au développement de l'ESS",[3],[2135],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €."],[12097,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-12097","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services",[3],[2135],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €."],[12098,"aide-a-la-creation-et-reprise-d-entreprises","Aide à la création et reprise d'entreprises",[3],[2136],"Subvention fixée à 1 500 € par emploi créé (hors dirigeant) dans la limite des fonds propres de l'entreprise et du montant des…"],[12099,"aide-a-la-digitalisation-des-entreprises","Aide à la digitalisation des entreprises",[3],[2135],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum d'investissement fixé à 5 000 € d'aides avec un minimum de 1…"],[12100,"aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe","Aide à la création et au développement des TPE",[3],[2135],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000…"],[12101,"aide-a-la-mobilite-des-artisans","Aide à la mobilité des artisans",[3],[2135],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €."],[12104,"booster-ia-soutien-a-l-emergence-de-preuves-de-concept-ia","Booster IA : Soutien à l’émergence de preuves de concept IA",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % du projet plafonnée à 12 500 € HT."],[12105,"idee-innovation-transition-ecologique","IDEE Innovation transition écologique",[3],[1388],"Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet."],[12106,"aide-au-recyclage-et-valorisation-des-matieres-et-des-ressources","Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources",[3],[1388],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12107,"fonds-d-investissement-faire","Fonds d’Investissement FAIRE",[5,9],[587,5],"Aide sous forme de prêts bancaires et de co-investissements, dont le montant dépendra du projet."],[12108,"aide-aux-investissements-materiels-a-destination-des-tpe","Aide aux investissements matériels à destination des TPE",[3],[2137],"Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de…"],[12109,"pret-d-honneur-initiative-marseille-metropole-croissance","Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole - Croissance",[10,15],[689,734,475,625,583,691],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel."],[12112,"aide-a-la-reduction-des-pollutions","Aide à la réduction des pollutions",[3],[597],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12113,"aide-aux-economies-et-au-recyclage-de-l-eau","Aide aux économies et au recyclage de l'eau",[3],[597],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12114,"aide-a-la-gestion-integree-des-eaux-pluviales","Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales",[3],[597],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12115,"aide-aux-operations-collectives","Aide aux opérations collectives",[3],[597],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12116,"pret-d-honneur-corse-active-pour-l-initiative","Prêt d'honneur Corse Active pour l'Initiative",[15],[689,627,625,5],"Prêt d'honneur : jusqu’à 30 000 € ; sans garantie ni caution personnelle (Assurance ADI demandée) ; amortissable sur 5 ans avec différé de…"],[12117,"aide-a-la-reutilisation-des-eaux-non-conventionnelles","Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles",[3],[597],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12118,"aide-a-la-gestion-quantitative-de-la-ressource-et-economies-d-eau-pour-tous-les","Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages",[3],[597],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12120,"kap-tpe","KAP TPE",[3],[587],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles."],[12121,"aide-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite","Aide au commerce et à l'artisanat de proximité",[3],[2148],"Subvention comprise entre 500 et 5 000 €."],[12122,"aide-aux-entreprises-des-filieres-structurantes","Aide aux entreprises des filières structurantes",[3],[2148],"Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €."],[12123,"aide-a-la-maitrise-et-a-la-reduction-des-pollutions-et-les-autres-pressions","Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau",[3],[592],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12124,"accompagnement-des-filieres-et-les-territoires-pour-une-transition-alimentaire","Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau",[3],[592],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12125,"aide-a-l-acceleration-des-economies-d-eau-et-a-la-reduction-des-prelevements","Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements",[3],[592],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12126,"aide-a-la-depollution-industrielle","Aide à la dépollution industrielle",[3],[594],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12127,"aide-a-la-gestion-des-eaux-pluviales","Aide à la gestion des eaux pluviales",[3],[594],"Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet."],[12128,"aide-aux-economies-d-eau","Aide aux économies d'eau",[3],[594],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12129,"aide-a-la-lutte-contre-la-pollution","Aide à la lutte contre la pollution",[3],[598],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12130,"aide-a-la-gestion-integree-des-eaux-pluviales-12130","Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales",[3],[598],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12131,"aide-aux-economies-d-eau-12131","Aide aux économies d'eau",[3],[598],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12132,"fonds-ile-de-france-decarbonation","Fonds Île-de-France Décarbonation",[9],[16],"Prise de participation minoritaire, comprise entre 3 et 10 millions d’euros par entreprise."],[12133,"tarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs","Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs",[3,8],[1289],"Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour les consommations…"],[12134,"aide-au-developpement-par-l-innovation-sociale","Aide au développement par l'innovation sociale",[3],[1391],"L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €."],[12135,"aide-aux-etudes","Aide aux études",[3],[591],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12136,"fond-metropolitain-pour-l-entrepreneuriat-de-production-fmep","Fond Métropolitain pour l'Entrepreneuriat de Production (FMEP)",[3],[1405],"Aide ante-création/reprise : financement d'études et d'honoraires spécifiques au projet, avec une subvention de 5 000 € maximum ; Aide…"],[12137,"aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-artisanales-commerciales-et-de-services","Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services",[3],[705],"Subvention représentant 10% des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12140,"aide-a-la-modernisation-des-officines-dans-les-zones-rurales","Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales",[3],[1389],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[12141,"aide-a-l-achat-d-un-nouveau-taxi","Aide à l'achat d'un nouveau taxi",[3],[1389],"Subvention de 2 000 €."],[12142,"aide-au-developpement-de-la-start-up","Aide au développement de la start-up",[5],[1389],"Prêt à taux zéro : compris entre 25 000 et 50 000 € selon le plan de financement et les besoins du projet ; d'une durée de 3 ans (par…"],[12146,"france-2030-appel-a-projets-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle","France 2030 - Appel à projets 'Démontrer la valeur des innovations en vie réelle'",[3,4,14],[689],"Pour les entreprises : aide mixte répartie de la manière suivante : 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ; 40 % de…"],[12148,"fonds-de-prets-ile-de-france-prevention","Fonds de prêts Île-de-France Prévention",[5],[16],"Prêt d’un montant maximum de 300 000 € ; à un taux d’intérêt non nul et à des conditions plus favorables que les conditions du marché…"],[12149,"aide-a-la-realisation-des-travaux","Aide à la réalisation des travaux",[3],[591],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12150,"aide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle","Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle",[3],[593],"Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ; Projets de recherche et…"],[12151,"aide-aux-operations-groupees-sectorielles","Aide aux opérations groupées sectorielles",[3],[593],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12152,"dispositif-vehicules-propres-prime-a-la-non-casse-transformation-de-vehicules","Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques",[3],[16],"Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur, 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur."],[12153,"fonds-ile-de-france-reindustrialisation","Fonds Île de France Réindustrialisation",[9],[16,5],"Participations minoritaires en fonds propres et quasi fonds propres : de 500 000 € à 3 000 000€ pour un premier investissement ; jusqu'à 6…"],[12154,"aide-au-titre-des-investissements-productifs-neufs-en-outre-mer","Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer",[8],[1289,1293],"Réduction ou déduction d’impôt au titre des investissements productifs neufs : les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu avec un…"],[12156,"activite-partielle-de-longue-duree-rebond","Activité partielle de longue durée 'Rebond'",[3],[1287],"Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activité partielle de longue…"],[12157,"invess-ile-de-france-amorcage","InvESS Île-de-France - Amorçage",[9],[625,16],"Solution de financement en fonds propres pouvant prendre principalement la forme de titres participatifs, titres associatifs, d'actions et…"],[12158,"fonds-de-secours-pour-l-outre-mer-fsom","Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)",[3],[1293],"Subvention dont le montant dépendra du sinistre."],[12160,"diag-biodiversite","Diag Biodiversité",[3,10],[689],"Prise en charge de 40 % du diagnostic par Bpifrance."],[12161,"aide-a-la-mobilite-des-editeurs","Aide à la mobilité des éditeurs",[3],[583],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par maison d'édition et par an (pour une seule manifestation)."],[12162,"aide-aux-sites-touristiques-exemplaires","Aide aux sites touristiques exemplaires",[3],[583],"Volet 1 : subvention plafonnée à 200 000 € et représentant 40 % des dépenses éligibles ; Volet 2 : prestation de conseil réalisée par des…"],[12167,"aide-a-la-modernisation-et-a-la-montee-en-gamme-des-hebergements-touristiques","Aide à la modernisation et à la montée en gamme des hébergements touristiques",[3],[573],"Subvention représentant 35 % maximum de l’assiette éligible."],[12173,"experimentations-de-desamiantage-de-toitures-en-cas-de-solarisation","Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation",[3],[569],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 40 € d’aide par m² de toiture désamiantée ; 50 € par m² en…"],[12174,"appel-a-projets-tourisme-identite-et-transitions-projets-de-developpement","Appel à projets Tourisme 'Identité et transitions' - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques",[3,14],[569],"Accompagnement en ingénierie auprès du porteur de projet (public ou privé) par les équipes techniques de la Destination touristique ; Aide…"],[12175,"pays-de-la-loire-artisans-transition","Pays de la Loire Artisans Transition",[5],[683,9],"Prêt : à taux 0% ; compris entre 5 000 € et 50 000 € ; d'une durée de 5 ans."],[12176,"aide-aux-investissements-materiels-et-productifs-des-tpe","Aide aux investissements matériels et productifs des TPE",[3],[2154],"Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €."],[12177,"appel-a-projets-innovation-et-transitions-pour-le-tourisme-culturel","Appel à projets 'Innovation et transitions pour le tourisme culturel'",[3,14],[9],"Création d’un nouveau produit touristique culturel innovant, une nouvelle expérience patrimoniale de visite, appropriation de nouveaux…"],[12178,"subvention-prevention-tpe-locaux-surs-12178","Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs",[3],[971],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[12180,"mon-bouclier-cyber-essentiel","Mon bouclier cyber essentiel",[3,10],[583],"Prestation 100 % prise en charge par la région Sud."],[12183,"pret-croissance-transmission","Prêt Croissance Transmission",[5],[689],"Prêt : compris entre 50 000 € et 5 000 000 € ; d’une durée de 3 à 7 ans ; avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum…"],[12184,"aide-aux-quotidiens-regionaux-departementaux-et-locaux-d-information-politique","Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces",[3],[1292],"Subvention calculée de la manière suivante : pour la section 1 : le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires…"],[12189,"aides-aux-moyens-techniques-college-production-numerique","Aides aux moyens techniques - Collège 'production numérique'",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12193,"aide-a-l-hebergement-touristique-12193","Aide à l'hébergement touristique",[3],[1354,1390],"Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet."],[12196,"aide-aux-petites-entreprises-12196","Aide aux petites entreprises",[3],[2155],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 € par entreprise sur 2 ans."],[12197,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12197","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2156],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT."],[12198,"ticket-moderateur-aide-aux-projets-export","Ticket modérateur - Aide aux projets export",[3,10],[1388],"Subvention : représentant 50 % sur le montant total HT d’un accompagnement Business France ; dans la limite de trois opérations maximum…"],[12199,"aide-au-renouvellement-de-vehicule","Aide au renouvellement de véhicule",[3],[2157],"VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ; 2-3RM électrique - Neuf…"],[12200,"aide-au-desamiantage-de-toiture","Aide au désamiantage de toiture",[3],[2157],"Subvention représentant 50 % des dépenses d'investissement liées aux travaux sur la toiture à désamianter, dans la limite de 200 000 €."],[12202,"fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe","Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE",[3,10],[2158],"Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €."],[12203,"fonds-d-aide-pour-les-centres-villes","Fonds d'aide pour les centres-villes",[3],[2158],"Dépenses comprises entre 2 500 et 5 000 € : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ; Dépenses comprises entre 5 000 et 12 500…"],[12204,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-l-industrie-et-l-artisanat","Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat",[3],[1443,464,1710],"TPE et PME : subvention représentant 18 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 216 000 € ; Grandes entreprises : subvention…"],[12205,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites","Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs",[3],[1443,464],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[12206,"aide-a-l-investissement-immobilier-12206","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1755],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération."],[12207,"aide-levier-12207","Aide levier",[3],[1755],"Subvention représentant 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT."],[12208,"aide-a-l-investissement-immobilier-12208","Aide à l'investissement immobilier",[3],[2159],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet."],[12209,"sud-saisonniers","Sud saisonniers",[3],[583],"Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € par projet correspondant à 50 % des dépenses éligibles."],[12211,"aide-levier-12211","Aide levier",[3],[2159],"Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une…"],[12212,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12212","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2160],"Subvention représentant 5 % de l’investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum."],[12213,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-12213","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2160,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €."],[12214,"feder-fonds-regional-avenir-industrie","FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie",[5],[1389,690],"Participation avec des montants compris entre 200 000 € et 1 000 000 €."],[12215,"aide-a-l-equipement-des-entreprises","Aide à l'équipement des entreprises",[3],[2156],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT."],[12216,"aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-entreprises","Aide à la création et au développement des entreprises",[3],[2161],"Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes."],[12217,"aide-a-la-renovation-des-vitrines-de-boutiques","Aide à la rénovation des vitrines de boutiques",[3],[2161],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €."],[12218,"aide-a-l-investissement-en-faveur-de-l-inclusion-des-personnes-porteuses-de","Aide à l'investissement en faveur de l'inclusion des personnes porteuses de handicap",[3],[2161],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €."],[12219,"aide-aux-terrasses","Aide aux terrasses",[3],[2161],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €."],[12220,"aide-a-l-installation-des-commerces-en-centre-ville-ou-centre-bourg","Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg",[3],[2161],"Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à…"],[12221,"aide-en-faveur-des-hebergements-touristiques","Aide en faveur des hébergements touristiques",[3],[2161],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €."],[12226,"action-collective-de-proximite-12226","Action Collective de Proximité",[3],[1338,1299,1300,1298,1387],"Bilan conseil : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC ; Investissements : subvention…"],[12227,"aide-a-la-renovation-du-bati-des-centres-bourgs-et-centres-villes","Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes",[3],[1830],"Subvention représentant 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT paropération."],[12228,"operation-collective-de-modernisation-ocm","Opération Collective de Modernisation (OCM)",[3],[2164,1377,2165,2163,1337,1388],"Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement."],[12230,"aide-a-l-investissement-immobilier-12230","Aide à l'investissement immobilier",[3],[2166],"Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la locatlisation de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €."],[12231,"aide-en-faveur-de-l-investissement-immobilier","Aide en faveur de l'investissement immobilier",[3],[2167],"Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €."],[12232,"aide-en-faveur-des-tpe-12232","Aide en faveur des TPE",[3],[2167,570],"Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement subventionnable, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800…"],[12234,"action-collective-de-proximite-a-l-echelle-du-medoc","Action collective de proximité à l'échelle du Médoc",[3],[2168,1798,2170,2169,1387],"Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €."],[12235,"aide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises","Aide à la compétitivité énergétique des entreprises",[3],[2171],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12236,"aide-a-l-innovation-numerique","Aide à l'innovation numérique",[3],[2171],"Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; Frais…"],[12237,"aide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises","Aide à la transformation numérique des entreprises",[3],[2171],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €."],[12238,"aide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise","Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise",[3],[2171],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12239,"aide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe","Aide à la création ou la reprise de TPE",[3],[2171],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12240,"aide-a-l-hebergement-des-saisonniers","Aide à l'hébergement des saisonniers",[3],[2171],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12241,"aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social","Aide à l’hébergement du tourisme social",[3],[2171],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €."],[12245,"aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des","Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé",[3],[2171],"Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[12246,"aide-aux-investissements-immobiliers-12246","Aide aux investissements immobiliers",[3],[2171],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €."],[12247,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprises-12247","Aide à la création et à la reprise d'entreprises",[3],[2172],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 € soit un plafond d’aide compris…"],[12248,"pret-jump-aide-aux-entreprises-des-quartiers-prioritaires-de-la-ville-qpv","Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)",[5],[612],"Prêt : plafonné à 15 000 € à taux 0 ; sans frais de dossiers ; avec différé des remboursements jusqu’à 2 ans."],[12249,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-12249","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service",[3],[2172],"Subvention représentant 20 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 5 000 € et 30 000 € soit un plafond d’aide compris entre…"],[12250,"aide-au-developpement-des-pme-12250","Aide au développement des PME",[3],[2172],"Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide…"],[12251,"aide-au-developpement-des-entreprises","Aide au développement des entreprises",[3],[2173],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ; 6 000 € pour…"],[12252,"aide-a-l-investissement-pour-les-entreprises-artisanales","Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales",[3],[648],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €."],[12253,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12253","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2174],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier."],[12254,"aide-a-la-creation-et-a-la-modernisation-des-commerces-de-proximite","Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité",[3],[2174],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €."],[12255,"aide-a-la-renovation-de-facades-artisanales-et-commerciales","Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales",[3],[2175],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €."],[12258,"fonds-d-aide-a-l-investissement-commercial-prive-renforcement-commercial-des","Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs",[3],[2177],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €."],[12259,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12259","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3,10],[2178,1392],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[12263,"aide-a-la-transition-energetique","Aide à la transition énergétique",[3],[2179],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12264,"aide-a-l-economie-circulaire","Aide à l'économie circulaire",[3],[2179],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12265,"aide-aux-demarches-de-recherche-de-financement","Aide aux démarches de recherche de financement",[3],[2179],"Subvention plafonnée à 500 €."],[12266,"aide-a-la-transmission-et-a-la-reprise-de-l-entreprise","Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[12267,"aide-a-l-innovation-touristique","Aide à l'innovation touristique",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12268,"aide-aux-demarches-collectives-innovantes","Aide aux démarches collectives innovantes",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12269,"aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-transitions","Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions",[3],[2179],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour le traitement des déchets ; 10 000 € pour la…"],[12270,"dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-12270","Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale",[3],[2152,1386],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 €."],[12274,"aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-tpe-a-fort-potentiel-de","Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT."],[12275,"aide-a-l-economie-territoriale-creation-ou-reprise","Aide à l'économie territoriale - Création ou reprise",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles sur un montant d'investissement de 20 000 € HT."],[12276,"aide-aux-nouvelles-formes-d-organisation-du-travail","Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12277,"aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien","Aide aux commerces et services du quotidien",[3],[2179],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €."],[12278,"aide-a-la-responsabilite-societale-et-environnementale","Aide à la responsabilité sociétale et environnementale",[3],[2179],"Subvention plafonnée à 3 000 €."],[12279,"aide-aux-investissements-immobiliers-12279","Aide aux investissements immobiliers",[3],[2179],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12284,"aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique","Aide aux études pour une installation hydroélectrique",[3],[590],"Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise), et plafonnée à 50 k€ HT max…"],[12285,"aide-au-deploiement-de-flottes-hydrogenes","Aide au déploiement de flottes hydrogènes",[3],[1390],"Subvention plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les…"],[12286,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12286","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2073],"Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; Entre 50 000 € et 100 000 HT de…"],[12287,"aide-a-l-investissement-materiel-12287","Aide à l'investissement matériel",[3],[2073],"Pour les dépenses d’investissements productifs et les dépenses spécifiques liées à la transformation numérique : subvention plafonnée à 15…"],[12288,"aide-a-la-reprise-d-entreprise-12288","Aide à la reprise d'entreprise",[3],[2073],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € HT."],[12289,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12289","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2180],"Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12290,"aide-au-loyer","Aide au loyer",[3],[2156],"Année 1 : subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 € ; Année 2 : subvention représentant 50 %…"],[12292,"aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs","Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs",[3],[1163],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[12293,"aide-aux-pme-dans-leur-demarche-rse","Aide aux PME dans leur démarche RSE",[3],[1696],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €."],[12294,"aide-a-la-reprise-d-entreprise-12294","Aide à la reprise d'entreprise",[3],[1696],"Subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée à : 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés ; 10 000 € pour les…"],[12297,"aide-a-la-strategie-rse","Aide à la stratégie RSE",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12298,"aide-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-data-et-de-l-ia","Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA",[3],[1386],"Subvention représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12299,"aide-a-l-integration-des-solutions-biosourcees","Aide à l'intégration des solutions biosourcées",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12300,"aide-a-l-ingenierie-des-materiaux","Aide à l'ingénierie des matériaux",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12301,"aide-a-la-realite-virtuelle-augmentee","Aide à la réalité virtuelle augmentée",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12302,"aide-a-l-excellence-operationnelle","Aide à l'excellence opérationnelle",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12303,"aide-a-la-fabrication-additive","Aide à la fabrication additive",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12304,"aide-a-la-digitalisation-des-processus","Aide à la digitalisation des processus",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)."],[12305,"aide-a-une-demarche-de-biodiversite","Aide à une démarche de biodiversité",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans…"],[12306,"soutien-aux-reseaux-de-chaleur-et-de-froid","Soutien aux réseaux de chaleur et de froid",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant : 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ; 40 % pour les autres bénéficiaires…"],[12307,"grand-est-start-up","Grand Est Start-Up",[3],[1386],"Volet 1 : subvention plafonnée à 30 000 € ; Volet 2 : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 100 000…"],[12308,"aide-au-prototypage-de-jeux-video","Aide au prototypage de jeux vidéo",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[12309,"aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un","Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique",[3],[1289],"Subvention de : 400 € pour les travaux de faible ampleur ; 800 € pour les travaux de moyenne ampleur ; 1 200 € pour les gros travaux."],[12311,"fonds-terra-nea","Fonds Terra Nea",[3],[583],"Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres."],[12313,"subvention-prevention-tpe-prevention-chutes","Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes",[3],[1191],"Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €."],[12314,"aide-a-l-immobilier-des-entreprises","Aide à l'immobilier des entreprises",[3],[1705],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12324,"france-2030-appel-a-projets-transition-numerique-de-la-culture-et-appropriation","France 2030 - Appel à projets 'Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle'",[3,4,14],[689],"Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet."],[12329,"garantie-internationale-court-terme","Garantie Internationale Court Terme",[7],[689],"Quotité : 60 %."],[12330,"diag-adaptation","Diag Adaptation",[3,10],[590],"Subvention représentant 50 % du coût du diagnostic, soit un reste à charge de 3 000 € par site."],[12331,"diag-business-international","Diag Business International",[3,10],[689],"Le coût total du diagnostic s’élève à 7 650 € HT."],[12332,"diag-data-ia","Diag Data IA",[3,10],[689],"Le coût total du diagnostic s’élève à 10 000 € HT."],[12334,"fonds-departemental-de-revitalisation-du-territoire-fdrt-aide-a-l-emploi-pour","Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide à l'emploi pour les entreprises qui recrutent des publics éloignés du marché du travail",[3],[552],"Subvention comprise entre 1 500 € et 4 500 € par emploi créé ou maintenu."],[12336,"fonds-departemental-de-revitalisation-du-territoire-fdrt-aide-a-l-emploi-pour-12336","Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide à l'emploi pour la transition écologique et numérique",[3],[552],"Subvention comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu."],[12337,"fonds-departemental-de-revitalisation-du-territoire-fdrt-aide-au-developpement","Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide au développement",[3,4],[552],"Avance remboursable sera comprise entre 10 000 et 50 000 €."],[12340,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-12340","Aide à la création et à la reprise d'entreprise",[3],[1800],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €."],[12341,"aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-12341","Aide à la création et au développement des TPE",[3],[1800],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €."],[12342,"aide-a-la-traduction-de-ressources-numeriques-en-langue-bretonne","Aide à la traduction de ressources numériques en langue bretonne",[3],[569],"Subvention représentant : 80 % de la traduction plafonnés à 3 000 € pour la traduction de sites internet, y compris les jeux vidéo sur…"],[12343,"aide-a-la-demarche-rse-pour-les-hebergements-et-restaurants","Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants",[3],[1405],"Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire."],[12344,"aide-a-la-labellisation-certification-responsable-de-l-offre-pour-les","Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants",[3],[1405],"Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est…"],[12345,"aide-a-la-qualification-responsable-de-l-offre-touristique","Aide à la qualification responsable de l’offre touristique",[3],[1405],"Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140…"],[12346,"aide-au-recrutement-des-seniors","Aide au recrutement des séniors",[3],[1405],"Prime de : 3 000 € pour l'embauche en CDD de plus de 6 mois ; 5 000 € pour l'embauche en CDI."],[12347,"aide-au-changement-de-vehicule","Aide au changement de véhicule",[3],[1405],"Subvention comprise entre 400 et 10 000 € selon l'investissement."],[12348,"impact","IMPACT +",[3],[1405],"Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €."],[12349,"aide-a-la-premiere-installation-des-artisans-et-commercants-en-milieu-rural","Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural",[3],[1386],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €."],[12350,"vendee-grand-sud-accelerateur","Vendée Grand Sud Accélérateur",[3,5],[1420,1608,2076],"Prêt et/ou subvention dont le montant et les conditions dépendront du projet."],[12351,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12351","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1601,1392,5],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles."],[12352,"aide-a-l-achat-de-flottes-de-velos-des-entreprises","Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises",[3],[1550],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[12353,"soutien-a-la-qualification-rge-a-destination-des-entreprises-du-batiment","Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises du bâtiment",[3],[1550],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €."],[12354,"aide-a-la-decarbonation-des-vehicules-d-entreprise-utilises-pour-la-logistique","Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs",[3],[1550],"Subvention représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés ; 20 % maximum des…"],[12355,"aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise","Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise",[3],[1469],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 1 000 € par maison d’hôtes ; 1 000 € par meublé de tourisme ; 1 500 €…"],[12356,"aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-entreprises-de-l-ess","Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS",[3],[1550],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[12357,"aide-au-developpement-des-pme-entre-1-et-3-ans","Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans",[3],[1737],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12358,"aide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans","Aide au développement des TPE de plus de 3 ans",[3],[1737],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12359,"aide-au-developpement-des-pme-de-plus-de-3-ans","Aide au développement des PME de plus de 3 ans",[3],[1737],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12360,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-ayant","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence",[3],[1737],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12361,"aide-aux-investissements-immobiliers-12361","Aide aux investissements immobiliers",[3],[1598],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles."],[12362,"passeport-pour-le-retour-pour-la-mobilite-des-actifs-salaries-et-pour-la","Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes",[3],[1293],"Allocation dont le montant dépendra du projet."],[12363,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente","Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente",[3],[1435],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles."],[12364,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12364","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1435,441],"Le montant forfaitaire de l’aide d’ARCHE Agglo par projet est fixé à 10 000 € pour les communes de plus de 1 500 habitants et à 15 000 €…"],[12365,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-12365","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1728,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[12366,"avance-remboursable-pour-des-travaux-immobiliers","Avance remboursable pour des travaux immobiliers",[3,4],[1782],"Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de remboursement comprise…"],[12367,"aide-aux-entreprises-de-transport-pour-l-acquisition-de-baches-personnalisees","Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire",[3],[1782],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou…"],[12368,"aide-aux-commerces-12368","Aide aux commerces",[3],[1794],"Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ; Aide au loyer : subvention représentant 50 %…"],[12369,"aide-aux-professionnels-de-sante","Aide aux professionnels de santé",[3],[1794],"Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ; Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans…"],[12370,"action-collective-de-proximite-acp","Action Collective de Proximité (ACP)",[3],[1868,1803,1813,2185],"Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses…"],[12371,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[1933,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 €."],[12373,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12373","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[1943,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €."],[12374,"aide-aux-jeunes-entreprises-innovantes","Aide aux jeunes entreprises innovantes",[3],[1953],"Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la…"],[12375,"aide-aux-loyers-pour-les-createurs-et-repreneurs-d-activites-commerciales-de","Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville",[3],[2116],"Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé…"],[12376,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-friches","Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches",[3,4],[525],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[12377,"aide-au-developpement-et-maintien-de-l-activite-economique-en-zone-rurale","Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale",[3],[2186],"Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé."],[12378,"aide-au-developpement-et-au-maintien-de-l-activite-pour-toute-manifestation","Aide au développement et au maintien de l'activité pour toute manifestation internationale",[3],[2186],"Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé."],[12379,"aide-au-developpement-et-a-l-integration-de-l-ia-et-de-la-cybersecurite","Aide au développement et à l'intégration de l'IA et de la Cybersécurité Numérique",[3],[2186],"Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles HT et ne pouvant pas excéder : 3 000 € HT pour l’intégration de solutions en…"],[12380,"aide-a-la-creation-d-entreprises-par-des-publics-prioritaires","Aide à la création d'entreprises par des publics prioritaires",[3],[2186],"Subvention de 4 000 € par porteur de projet."],[12381,"aide-a-la-creation-d-emplois-pour-des-publics-prioritaires","Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires",[3],[2186],"Subvention de 4 000 € par emploi potentiellement utilisable pour les frais de formation ou d’adaptation au poste."],[12383,"france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle","France 2030 - Appel à projets 'Pionniers de l’intelligence artificielle'",[3,4,14],[689],"Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable : Phase 1 : aide de 100 k € à 200k € (pour une durée de 6 à 12 mois) ; Phase 2…"],[12384,"aide-au-financement-d-equipements-pour-des-economies-d-eau","Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau",[3],[2186],"Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ; Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la…"],[12385,"aide-aux-investissements-materiels-12385","Aide aux investissements matériels",[3],[2187],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[12386,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12386","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2187,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €."],[12387,"aide-levier-leader","Aide levier LEADER",[3],[2187],"Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €."],[12388,"challenge-regional-des-entrepreneures-reunionnaises-fanm-kapab","Challenge régional des entrepreneures réunionnaises - Fanm Kapab",[3,12],[587],"Chaque lauréate de chaque prix recevra une dotation en numéraire de 5 000 €."],[12389,"aide-aux-loyers-de-locaux-commerciaux-vacants-en-centre-ville","Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville",[3],[2188],"Subvention sur 3 ans maximym, dans la limite de 12 euros par mètre carré et par mois et représentant : 30 % du montant du loyer la première…"],[12390,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12390","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2189],"Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ; 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR…"],[12391,"aide-a-la-renovation-de-l-immobilier-d-entreprise-arie","Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE)",[3],[958],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 €."],[12393,"aide-aux-travaux-dediee-aux-devantures-commerciales","Aide aux travaux dédiée aux devantures commerciales",[3],[2190],"Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des travaux sur lepérimètre défini."],[12394,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-12394","Aide à l’investissement immobilier des entreprises",[3],[2191],"Subvention représentant 10 % maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 €."],[12395,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12395","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2192,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €."],[12396,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-12396","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[],[],"Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises de moins de 50 salariés (30 % pour les communes…"],[12397,"aide-a-l-investissement-immobilier-12397","Aide à l'investissement immobilier",[3],[2194],"Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise."],[12400,"aide-levier-12400","Aide levier",[3],[2194],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €."],[12401,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12401","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1983,1350],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12402,"aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-12402","Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité",[3],[2195],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12403,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12403","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[2195,1392],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €."],[12405,"aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-12405","Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire",[3],[2196],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[12406,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-hebergements-touristiques","Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques",[3],[2196],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €."],[12407,"dispositif-eco-transition","Dispositif Eco-transition",[3],[1490],"Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €."],[12408,"aide-a-l-immobilier-commercial-et-artisanal-de-centre-bourg","Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg",[3],[2197],"Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €…"],[12409,"fonds-de-transition-de-pevele-carembault","Fonds de transition de Pévèle Carembault",[4,15],[2197],"Prêt d'honneur ou avance remboursable : compris entre 10 000 et 15 000 € ; avec un remboursement sur 30 mois maximum et une possibilité de…"],[12411,"fonds-communautaire-de-soutien-aux-commerces-et-services-de-proximite","Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité",[3],[2198],"Subvention plafonnée à 7 500 € et qui correspond à 30 % de l’assiette éligible HT."],[12412,"aide-a-l-acquisition-immobiliere","Aide à l'acquisition immobilière",[3],[2198],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €."],[12413,"prime-solaire","Prime solaire",[3],[1768],"Subvention représentant 25 % du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant…"],[12414,"aide-a-l-investissement-immobilier-12414","Aide à l'investissement immobilier",[3],[2199],"Subvention comprise entre 500 et 5 000 €."],[12415,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12415","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2200,441],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3…"],[12416,"aide-au-loyer-12416","Aide au loyer",[3],[2201],"Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année et représentant : 75 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 300 € par mois pour le…"],[12417,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise","Aide à la création et à la reprise",[3],[2201],"Subvention de 2 000 €."],[12418,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12418","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[2201],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[12421,"grand-est-investissements-productifs-durables","Grand Est Investissements Productifs Durables",[3],[1386],"Subvention représentant 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 €."],[12422,"avance-remboursable-pour-la-structuration-de-filieres-locales-et-durables","Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables",[4],[1394],"Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000…"],[12423,"parcours-ambition-reseau-entreprendre","Parcours Ambition - Réseau Entreprendre",[5],[689],"Prêt compris entre 100 000 à 300 000 € au taux en vigueur et sans garantie."],[12425,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12425","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1748],"Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an."],[12426,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12426","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3,4],[919],"Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €."],[12427,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12427","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[1446,441],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[12428,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-12428","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2202,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €."],[12429,"aide-aux-micro-projets-immobiliers","Aide aux micro-projets immobiliers",[3],[1525],"Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : 4 500 € hors taxes…"],[12430,"aide-a-la-digitalisation-et-au-developpement-de-la-communication-des-entreprises","Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises",[3],[1525],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[12431,"aide-a-l-equipement-et-aux-petits-investissements-materiels-des-entreprises","Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises",[3],[1525],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[12432,"aide-a-la-competitivite-energetique","Aide à la compétitivité énergétique",[3],[1525],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[12434,"operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar","Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)",[3],[1946,525,1388],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €."],[12435,"appel-a-projets-solutions-circulaires","Appel à projets 'Solutions circulaires'",[3,14],[1394],"Subvention susceptible d'être comprise entre 10 000 et 30 000 €."],[12436,"aide-aux-petites-et-moyennes-entreprises","Aide aux petites et moyennes entreprises",[3],[2071],"Petit investissement des artisans et commerçants : subvention sur des investissements d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT avec une…"],[12437,"aide-a-l-immobilier-12437","Aide à l'immobilier",[3],[2203],"Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[12438,"garantie-de-prets-hebergements-touristiques","Garantie de prêts hébergements touristiques",[7],[2203],"Garantie de 50 % du prêt dans la limite de 831 544 € maximum par entreprise et par an."],[12439,"aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces","Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces",[3],[1439],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €."],[12440,"aide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique","Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique",[3],[1439],"Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise."],[12441,"aide-a-l-investissement-12441","Aide à l'investissement",[3],[2204,501,1392],"Subvention plafonnée à 50 000 € par opération."],[12442,"aide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services","Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services",[3],[2204],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avecles limites suivantes : plancher de subvention est fixé à 500 €, correspondant à…"],[12443,"aide-aux-jeunes-pour-bien-vivre-en-montagne","Aide aux jeunes pour bien vivre en montagne",[3],[583],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles."],[12444,"commerce-et-artisanat-eco-defis","Commerce et Artisanat - Eco-Défis",[3],[1397],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12445,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-12445","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[2205],"Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €."],[12446,"aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat","Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat",[3],[1458],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €."],[12447,"aide-en-faveur-des-entreprises-commerciales-et-artisanales","Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales",[3],[],"Subvention représentant 30 % du montant subventionnable, soit comprise entre 900 € HT et 7 500 € HT par commerce.Celle-ci sera majorée de…"],[12448,"parcours-d-acquisition-des-competences-en-entreprise-pace","Parcours d’acquisition des compétences en entreprise (PACE)",[3],[1386],"Les entreprises bénéficieront d'une aide mensuelle au tutorat de 300 €."],[12449,"aide-aux-evenements-touristiques","Aide aux évènements touristiques",[3],[1386],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles."],[12450,"aide-aux-travaux","Aide aux travaux",[],[],"Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT."],[12451,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12451","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2055,441],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12452,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12452","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2207,488],"Subvention représentant : 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ; 10 % des dépenses…"],[12453,"aide-a-l-installation-de-commerces-en-centre-ville","Aide à l'installation de commerces en centre-ville",[3],[2208],"Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes."],[12454,"allocation-exceptionnelle-de-maintien-dans-l-emploi","Allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi",[3],[1385],"L’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi prend la forme d’une indemnité horaire dont le taux est fixé, déduction faite de la…"],[12456,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12456","Aide à l'immobilier d'entreprises",[],[],"Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise."],[12457,"operation-facades-et-devantures-de-locaux-d-activites","Opération façades et devantures de locaux d’activités",[],[],"Facades : subvention représentant : 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au…"],[12459,"aide-a-la-prevention-et-a-la-gestion-des-dechets","Aide à la prévention et à la gestion des déchets",[3],[590,1204],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12461,"aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-12461","Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire",[3],[2209],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT…"],[12462,"aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-12462","Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques",[3],[2209],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT…"],[12463,"subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-12463","Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche",[3],[968],"Investissements : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ; Formation : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles."],[12465,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-12465","Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs",[3],[1747,462],"Prise en charge par le département : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Prise en charge par…"],[12466,"aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-de","Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité",[3],[1747],"L’aide intercommunale est fixée à 10 % des dépenses éligibles, lorsqu’un cofinancement régional est sollicité."],[12467,"aide-a-la-digitalisation-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et","Aide à la digitalisation des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services",[],[],"Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €."],[12468,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12468","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2163],"Subvention plafonnée à 150 000 € et représentant : 10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l'emploi ; 15 % des dépenses éligibles…"],[12470,"aide-a-l-amenagement-d-un-local-commercial","Aide à l'aménagement d'un local commercial",[3],[2210],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles HT, comprise entre 800 € et 2 000 €."],[12471,"aide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe","Aide aux investissements productifs pour les TPE",[3],[2210],"Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ; 10 % des dépenses…"],[12472,"aide-a-la-creation-d-un-site-web","Aide à la création d'un site web",[3],[2210],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles comprises entre 1 000 et 3 000 € HT, soit une subvention comprise entre 400 et 1 200 €)."],[12473,"aide-aux-investissements-productifs-des-pme","Aide aux investissements productifs des PME",[3],[2210],"Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT."],[12474,"autoconsommation-collective-multi-acteurs-d-electricite-renouvelable","Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable",[3],[1387,5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12475,"prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires","Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires",[3],[1485],"Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut : être versée par virement ou par chèque ; être déduite de la facture ; ou prendre…"],[12476,"aide-aux-investissements-pour-les-restaurateurs","Aide aux investissements pour les restaurateurs",[3],[1337],"Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €."],[12477,"aide-aux-investissements-pour-l-hotellerie","Aide aux investissements pour l'hôtellerie",[3],[1337],"Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €."],[12478,"aide-aux-investissements-pour-l-hotellerie-de-plein-air","Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air",[3],[1337],"Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de : 20 000 € pour les campings et aires de service ; 30…"],[12479,"aide-aux-investissements-pour-les-gites-de-groupe","Aide aux investissements pour les gîtes de groupe",[3],[1337],"Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible."],[12482,"aide-aux-investissements-pour-les-gites-ou-locations-de-meubles-de-tourisme","Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme",[3],[1337],"Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou…"],[12483,"sud-prevention-tpe-pme","Sud Prévention TPE-PME",[3],[583],"Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des…"],[12484,"aide-a-l-amorcage","Aide à l’amorçage",[3],[2127],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[12485,"aide-a-l-acceleration","Aide à l'accélération",[3],[2127],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €."],[12487,"fonds-d-aides-economiques","Fonds d'aides économiques",[3],[1708],"Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €."],[12488,"dispositif-notre-projet-cooperatif","Dispositif 'Notre projet coopératif'",[3],[583],"Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros."],[12489,"dispositif-move2digital","Dispositif Move2Digital",[3,10],[],"Accompagnement pris en charge à 100 %."],[12490,"etik-projets-projets-entrepreneuriaux","ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux",[3],[569],"Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles."],[12491,"fonds-pour-une-transition-juste-ftj","Fonds pour une transition juste (FTJ)",[3],[1391,5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12492,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12492","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2210],"Pour les TPE : subvention représentant 10 % de l'investissement, plafonnée à : 10 000 € pour de l'acquisition avec de la rénovation…"],[12493,"aide-au-loyer-pepiniere-hors-les-murs","Aide au loyer - Pépinière hors les murs",[3],[2210],"Prise en charge dégressive du loyer sur 2 ans consécutifs; 50% la 1ère année ; 30% la 2de année : Superficie prise en compte : plafonnée à…"],[12494,"chequier-entreprise","Chéquier entreprise",[3],[2030],"Chèque de 5 000 €, à consommer localement, décomposé comme suit : 3 000 € de chèques conseils pour l’accompagnement par des experts…"],[12495,"boost-num","Boost Num'",[3,10],[1505],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €."],[12496,"transfo-num","Transfo Num'",[3],[1505],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[12497,"boost-innov","Boost Innov'",[3],[1505],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, limitée à 3 000 €."],[12502,"aide-aux-etudes-d-energie","Aide aux études d'énergie",[3],[885],"Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par…"],[12505,"france-2030-appel-a-projets-aides-a-l-innovation-bottom-up-projets-de-formation","France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation 'Bottom-up' - Projets de formation professionnelle",[3],[1195,1385,1293],"Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la…"],[12506,"aide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux","Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux",[3],[1592,5],"Subvention représentant 30 % des dépenses d’investissement éligibles HT."],[12508,"aide-au-dernier-commerce","Aide au dernier commerce",[],[],"Subvention dont le montant représente 20 % maximum des dépenses éligibles."],[12509,"aide-aux-entreprises-de-fret-ferroviaire-employant-certains-salaries-affilies","Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF",[3],[1287],"Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire."],[12511,"pret-d-honneur-reseau-entreprendre-maine-et-loire","Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Maine & Loire",[15],[625],"Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 € et 50 000 € et remboursable sur 5…"],[12513,"aide-a-l-acquisition-d-equipement-adapte-pour-l-acces-aux-loisirs-des-personnes","Aide à l'acquisition d’équipement adapté pour l’accès aux loisirs des personnes en situation de handicap",[3],[1389],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €."],[12514,"aide-a-la-modernisation-et-a-la-creation-d-installations-terminales-embranchees","Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une…"],[12515,"cheque-export","Chèque Export",[3],[1386],"Subvention représentant : 50 % du montant des dépenses en € HT du projet export dans la limite de 10 000 € ; 50 % du montant des dépenses…"],[12516,"aide-au-recrutement-du-personnel-forme","Aide au recrutement du personnel formé",[3],[1389],"Subvention représentant 80 % du coût de la formation."],[12517,"feader-aide-a-l-investissement-des-scieries","FEADER - Aide à l'investissement des scieries",[3],[1389,692],"Subvention représentant : 10 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises ; 20 % de I'assiette des…"],[12518,"aide-a-l-investissement-des-scieries","Aide à l'investissement des scieries",[3],[570],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €."],[12519,"feader-aide-aux-investissements-des-industries-du-bois","FEADER - Aide aux investissements des industries du bois",[3],[1388,692],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie)."],[12523,"aide-au-prototypage-de-video","Aide au prototypage de vidéo",[3],[1392],"Subvention comprise entre 9 000 et 45 000 €."],[12524,"aide-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-la-premiere","Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois",[4],[1390],"Avance remboursable : plafonnée à 250 000 € ; 20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas…"],[12525,"aide-a-la-creation-a-la-croissance-et-a-la-transmission-des-entreprises-de-la","Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois",[4],[1390],"Avance remboursable : en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €."],[12527,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12527","Aide à l’immobilier d’entreprise",[3],[2211],"Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire."],[12529,"aide-a-l-achat-de-velos-cargos-et-remorques","Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques",[3],[590,2019],"Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et 1 000 € pour…"],[12530,"sud-relance","Sud relance",[5],[689,1204],"Prêt d'un montant de 5,966 millions de F.CFP à 35,79 millions de F.CFP."],[12531,"sudretour-aide-au-recrutement","SudRetour - Aide au recrutement",[3],[1204],"Le calcul du montant de l’aide est basé sur la prise en charge d'un mois de salaire brut augmenté des charges patronales dans la limite de…"],[12533,"feder-contribuer-au-developpement-des-usages-tant-sur-le-plan-de-l-emergence-de","FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles."],[12534,"feder-soutenir-la-production-l-acquisition-le-stockage-l-agregation-l-ouverture","FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'",[3],[1392,690],"Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles."],[12535,"aide-au-developpement-des-installations-geothermiques","Aide au développement des installations géothermiques",[3],[1392],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €."],[12536,"aide-a-l-emergence-et-a-la-consolidation-d-une-economie-circulaire-en-outre-mer","Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse",[3],[590],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12537,"aide-aux-refuges-de-montagne","Aide aux refuges de montagne",[],[],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles."],[12538,"aide-a-la-prevention-des-dechets-et-a-la-tarification-incitative","Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative",[3],[583],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 250 000 euros pour la tarification incitative ; 150 000 euros…"],[12542,"subvention-prevention-tpe-poussieres-de-farine","Subvention Prévention TPE - Poussières de farine",[3],[1191],"Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €."],[12544,"amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux","Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030",[3],[590],"Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional."],[12545,"pacte-entreprises-booster-entreprises","PACTE Entreprises - Booster Entreprises",[3,14],[590],"Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME."],[12547,"aide-a-la-creation-ou-au-developpement-d-une-activite-dans-le-secteur-du","Aide à la création ou au développement d'une activité dans le secteur du tourisme gourmand",[3],[1389],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12549,"accelerateur-ia","Accélérateur IA",[3],[689],"Le coût total du programme est de 64 400 € HT Ce programme est financé par Bpifrance à hauteur de 25 400 € HT par entreprise, soit 41 % du…"],[12551,"accelerateur-neo-propulseur-innovation","Accélérateur Néo Propulseur Innovation",[3],[689],"Le coût initial du programme est de 79 000 € HT."],[12554,"diag-360","Diag 360",[3,10],[689],"Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires entre 2 M € et 8 M € : Bpifrance prend en charge 23 % du coût fixé à 4 000 € HT ; Pour…"],[12558,"quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-l-impot-sur-les-benefices","Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices",[3,8],[1289],"L'exonération d'impôt sur les bénéfices est limitée dans le temps : les 5 premières années : l'exonération d'impôt sur les bénéfices est…"],[12559,"pret-boost-facturation-electronique","Prêt Boost - Facturation électronique",[5],[689],"Prêt : compris entre 5 000 et 75 000 € ; sans garantie ; d'une durée de remboursement de 3 à 5 ans avec 9 à 12 mois de différé possible."],[12562,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12562","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2214],"Pour un investissement compris entre 100 000 et 199 999 € : subvention de 5 000 € ; Pour un investissement compris entre 200 000 et 299 999…"],[12563,"aide-a-la-creation-de-ressources-numeriques-pour-l-apprentissage-de-la-langue","Aide à la création de ressources numériques pour l'apprentissage de la langue bretonne",[3],[569],"Subvention représentant 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de 17 000 €."],[12567,"signature-appel-a-projets-pour-l-art-et-l-immobilier","Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier",[3,14],[780],"Subvention aux partenaires créatifs : Frais de conception de l’œuvre dans la limite de 15 000 € ; Indemnisation de consultation des…"],[12569,"jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les","Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)",[8],[1290,1289],"Exonération d'impôt sur les bénéfices : une JEII créée avant le 31 décembre 2023 peut bénéficier d'une exonération d'impôts sur les…"],[12570,"jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales","Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales",[16],[1290,1289],"Une jeune entreprise innovante à impact créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales…"],[12572,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-12572","Aide à la création et à la reprise d’entreprise",[3],[2216,1391],"Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €…"],[12573,"aide-au-developpement-des-tpe-12573","Aide au développement des TPE",[3],[2216,1391],"Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €…"],[12574,"aide-au-numerique-12574","Aide au numérique",[3],[2216,1391],"Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €…"],[12575,"aide-au-developpement-des-pme-12575","Aide au développement des PME",[3],[2216,1391],"Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs…"],[12576,"fonds-initiative-innovation","Fonds Initiative Innovation",[3,4],[1772,689,1391],"Aide mixte composée : d'une subvention comprise entre 15 000 et 40 000 € ; d'une avance récupérable comprise entre 20 000 et 70 000 €."],[12577,"aide-au-developpement-des-pme-12577","Aide au développement des PME",[3],[1772],"Subvention représentant 20 % du coût de l’accompagnement, plafonnée à 30 000 € maximum sur une période de 3 ans."],[12578,"aide-au-conseil-pour-les-pme","Aide au conseil pour les PME",[3],[1772],"Subvention à hauteur de 50% du coût de l’accompagnement, plafonnée à 5 000 € maximum."],[12579,"arme-anticipation-redressement-mutations-economiques-soutien-suite-a-un","ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel",[5],[1388],"Prêt à taux zéro : sans garantie ; d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ; versé en…"],[12581,"aide-au-developpement-et-a-la-valorisation-de-l-image-digitale-pour-les-metiers","Aide au développement et à la valorisation de l'image digitale pour les métiers d'art",[3],[2217,9],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € par an."],[12583,"prets-boost-carburant","Prêts Boost Carburant",[5],[689],"Financements de court terme (1 à 3 ans) jusqu'à 50 000 €."],[12585,"pret-d-honneur-initiative-argoat-goello","Prêt d'honneur Initiative Argoat-Goëllo",[15],[689,569],"Le montant du prêt d’honneur dépend de plusieurs critères : apport du porteur, secteur d’activité, création/reprise, etc."],[12586,"pret-d-honneur-initiative-nord-et-ouest-vendee","Prêt d'honneur Initiative Nord et Ouest Vendée",[15],[689,2222,2220,2221,1591,625,9],"Prêt d'honneur sans intérêt accordé à titre personnel."],[12587,"action-collective-de-proximite-12587","Action Collective de Proximité",[],[],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[12588,"pret-d-honneur-innovation","Prêt d’Honneur Innovation",[15],[625,1387],"Le montant maximal du prêt d’honneur est de 30 k € par bénéficiaire et de 100k € cumulés par société."],[12589,"pret-d-honneur-initiative-val-de-marne","Prêt d'honneur Initiative Val-de-Marne",[15],[689,1289],"Montant du prêt : Création : Prêt d'honneur de 25 000 € maximum (8 000 € en moyenne) : Reprise et croissance : Prêt d'honneur de 70 000 €…"],[12590,"aide-triennale-a-la-strategie-de-promotion-des-maisons-d-edition","Aide triennale à la stratégie de promotion des maisons d’édition",[3],[985],"Subvention de 21 000 € versée en trois fois, soit un montant de 7 000 € annuels pendant une durée de trois années consécutives."],[12591,"aide-pour-les-entreprises-integrant-la-demarche-cec-convention-des-entreprises","Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)",[3],[1390],"Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion."],[12593,"fonds-de-soutien-exceptionnel-suite-aux-intemperies-hivernales","Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales",[3],[1387],"Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit…"],[12594,"pret-flash-carburant","Prêt Flash Carburant",[5],[689],"Prêt : d'une durée de 36 mois, incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois ; d'un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €…"],[12595,"pret-d-honneur-initiative-hauts-de-seine","Prêt d'honneur Initiative Hauts-de-Seine",[15],[16],"Prêt d'honneur à taux zéo: compris entre 5000 € et 25 000 € pour la création (jusqu'a 75 000 € pour la reprise et la croissance) d'une…"],[12596,"dispositif-sudpro","Dispositif SudPro",[3],[1204],"Les entreprises éligibles qui en feront la demande se verront créer un portefeuille virtuel, avec des crédits pour une valeur totale de 125…"],[12597,"aide-a-l-investissement-des-tpe-pme-ou-eti","Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI",[3],[807],"Subvention représentant : 60 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 30 % des dépenses éligibles pour les moyennes…"],[12598,"aide-au-recrutement-des-tpe-pme-ou-eti","Aide au recrutement des TPE, PME ou ETI",[3],[807],"Subvention de 3 000 € par emploi en CDI, dans la limite de 100 000 € par entreprise."],[12599,"aide-a-la-renovation-energetique-des-tpe-et-pme","Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME",[3,5],[807],"Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des…"],[12600,"aide-a-l-immobilier-des-tpe-ou-pme","Aide à l'immobilier des TPE ou PME",[3,5],[807],"L'aide se compose en deux parties : une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 120 000 € HT ; d'un…"],[12601,"aide-aux-loyers-des-entreprises-innovantes","Aide aux loyers des entreprises innovantes",[3],[807],"Subvention plafonnée à hauteur de 6 mois de loyers HT hors charges, de 5 000 € maximum par entreprise."],[12602,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-innovantes","Aide à l'investissement des entreprises innovantes",[3],[807],"Prise en charge des coûts d'investissement dans la limite de 30 000 € HT."],[12603,"aide-au-recrutement-des-entreprises-innovantes","Aide au recrutement des entreprises innovantes",[3],[807],"Subvention plafonnée à 30 000 €."],[12604,"appel-a-projets-plus-pour-les-entreprises-innovantes","Appel à projets plus pour les entreprises innovantes",[3,10,14],[807],"Aide au loyer : subvention correspondant à 6 mois de loyer HT, dans des bâtiments propriété de Le Mans Métropole, du SMAT du du…"],[12605,"appel-a-projets-parcours-transition-ecologique-des-brasseries-artisanales","Appel à projets 'Parcours Transition écologique des brasseries artisanales'",[3,10,14],[1386],"Diagnostic : prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est et ses partenaires ; Investissements : subvention…"],[12607,"appel-a-manifestations-d-interet-promouvoir-des-solutions-de-mobilite-a-forts","Appel à Manifestations d’Intérêt 'Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé'",[3,14],[590],"Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets ; 50 % maximum…"],[12608,"subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-12608","Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche",[3],[980],"Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du…"],[12609,"subvention-prevention-tpe-boulangerie-patisserie","Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie",[3],[1236],"Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes…"],[12610,"subvention-prevention-tpe-uv-solaires-chaleur","Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur",[3],[1236],"Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les…"],[12612,"subvention-prevention-tpe-prevention-malaises","Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises",[3],[974],"Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les…"],[12613,"subvention-prevention-tpe-metallurgie","Subvention Prévention TPE - Métallurgie",[3],[966],"Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les…"],[12614,"subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-12614","Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche",[3],[1488],"Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du…"],[12615,"aide-exceptionnelle-aux-entreprises-de-transport-public-routier","Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier",[3],[1289],"Subvention plafonnée à 180 000 € par entreprise et variant entre 70 € et 500 € par véhicule, en fonction du type de véhicule exploité."],[12617,"aides-aux-moyens-techniques-college-tournage","Aides aux moyens techniques - Collège 'Tournage'",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12618,"aides-aux-moyens-techniques-college-diffusion","Aides aux moyens techniques - Collège 'Diffusion'",[3],[1283],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12620,"animation-aide-au-developpement-et-au-pilote","Animation : aide au développement et au pilote",[3],[1283],"Aide plafonnée à 100 000 €."],[12623,"pret-d-honneur-imaemploi","Prêt d'honneur IMAEmploi",[15],[580,1564,690,691],"Prêt d’honneur accordé au chef d'entreprise, à taux 0 %, sans garantie personnelle, jusqu’à 5 000 € pour soutenir vos recrutements (2 500 €…"],[12624,"pret-d-honneur-imad-clik","Prêt d'honneur IMAD'clik",[],[],"Prêt d’honneur création (taux 0 %) plafonné à 8 000 € (Les projets pourront être financés à 100%) La durée de remboursement du prêt est de…"],[12625,"deduction-fiscale-optionnelle-des-amortissements-des-fonds-commerciaux","Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux",[8],[1289],"L'amortissement du fonds est admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, sur sa durée d’utilisation, ou si celle-ci ne peut…"],[12627,"appel-a-projets-montagne-pour-tous","Appel à projets 'Montagne pour tous'",[3,14],[583],"Subvention représentant : Axe 1 : 40 % maximum des dépenses éligibles ; Axe 2 : 80 % maximum des dépenses éligibles ; Axe 3 : 40 % maximum…"],[12628,"soutien-aux-solutions-de-production-et-preparation-de-la-matiere-en-vue-d","Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées",[3],[583],"Subvention plafonnée à : 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles ; 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets…"],[12629,"soutien-a-l-investissement-pour-la-creation-l-equipement-et-la-rehabilitation","Soutien à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma",[3],[583],"Subvention représentant 30 % du montant total du projet ou 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement."],[12630,"services-et-mobilites-en-montagne","Services et mobilités en montagne",[3],[583],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles."],[12631,"indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs","Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs « grands rouleurs »",[3],[1289],"Indemnité carburant de 100 €, équivalente à 20 c€/L pour la période d'avril à septembre 2026 ; 100 € équivalente à 40 c€/L pour la période…"],[12632,"aide-aux-entreprises-du-btp-face-a-la-hausse-du-gnr","Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR",[3],[1289],"Aide de 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé pendant les périodes éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise."],[12633,"pret-transitions-bretagne","Prêt transitions Bretagne",[3,5],[689,569],"Prêt : compris entre 50 K€ et 150 K€ ; d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ; sans suretés réelles et/ou…"],[12634,"module-strategie-d-entreprise-export","Module Stratégie d’Entreprise : Export",[3,10],[1386],"Phase 1 : prise en charge à 100 % dans la limite de 7 606 € ; Phase 2 : prise en charge de 50 % du coût de l’accompagnement en € HT, dans…"],[12635,"fonds-parisien-pour-l-innovation","Fonds Parisien pour l’Innovation",[3],[689,624],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €."],[12636,"pret-flash-electrique","Prêt Flash Electrique",[5],[689],"Prêt : compris entre 10 000 € et 75 000 € ; d'une durée modulable de 3, 5 ou 7 ans ; avec différé possible de 24 mois maximum ; sans…"],[12637,"aide-au-financement-local","Aide au financement local",[4],[2244],"Avance remboursable : à taux zéro ; remboursable sur 2 à 4 ans ; comprise entre 15 000 et 60 0000 €."],[12638,"contrat-de-chaleur-renouvelable","Contrat de chaleur renouvelable",[3],[2245],"Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention…"],[12640,"pret-territorial-guadeloupe","Prêt Territorial Guadeloupe",[5],[689],"Prêt : compris entre 10 000 et 75 000 € ; sans garantie personnelle demandée ; à taux préférentiel de 3,93 % ; d'une durée de remboursement…"],[12644,"aide-aux-artisans-du-btp-pour-la-gestion-de-l-eau","Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau",[3],[594,2246],"Subvention représentant 60 à 70 % des dépenses éligibles, d'un montant de 3 500 € TTC."],[12645,"exoneration-de-la-taxe-annuelle-sur-les-bureaux-en-region-ile-de-france","Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France",[],[],"Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux."],[12647,"aide-a-la-distribution-de-la-presse-nationale-au-numero","Aide à la distribution de la presse nationale au numéro",[3],[1292],"Subvention représentant : 1) 40 % des dépenses éligibles pour les quotidiens respectant les conditions fixées à l'article 2-1, à l'article…"],[12648,"programme-impulse-intelligence-artificielle","Programme Impulse Intelligence Artificielle",[3,10],[2247,1390],"La région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon le profil de l’entreprise."],[12649,"aide-a-l-investissement-aux-artisans-commercants-et-tres-petites-entreprises","Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)",[3],[1172],"Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise."],[12650,"zone-franche-globale-abattement-pour-les-entreprises-de-mayotte","Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte",[8],[1289],"Abattement de 100 %."],[12651,"france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25","France 2030 : Appel à projets 'Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25'",[3,14],[590],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12653,"aide-aux-loyers-commerciaux-pour-les-nouveaux-commercants","Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants",[3],[1734],"Prise en charge des loyers commerciaux pendant 2 ans : 1ère année : 50 % du loyer (max."],[12654,"coup-d-pouce-commercants-et-artisans","Coup d'pouce - Commerçants et artisans",[],[],"Reprise d’un local commercial vacant de centre-ville : subvention représentant 50 % du loyer, pendant un an maximum, pour un montant de 15…"],[12655,"aide-a-la-transmission-reprise","Aide à la transmission-reprise",[],[],"Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €."],[12656,"aide-aux-commerces-de-proximite","Aide aux commerces de proximité",[3],[2048,1392],"Subvention plafonnée à 5 000 €, ne pouvant excéder le montant des fonds propres."],[12657,"aide-a-la-creation-d-entreprise-12657","Aide à la création d'entreprise",[3],[2048,1392],"Subvention plafonnée à 5 000 €."],[12658,"aide-aux-entreprises-supportant-une-charge-elevee-de-redevance-sur-la","Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée",[3],[1485],"Subvention égale, selon les années, à la totalité (pour 2025), aux deux-tiers (pour 2026) ou au tiers (pour 2027) de l'excédent de la…"],[12659,"aide-a-l-investissement-des-tpe","Aide à l'investissement des TPE",[],[],"Subvention représentant 5 à 30 % des dépenses éligibles, et comprise entre : pour l’investissement matériel : 1 500 € et 100 000 € HT, pour…"],[12660,"aide-a-l-amelioration-des-points-de-vente-commerce-artisanat-et-de-services","Aide à l’amélioration des points de vente commerce, artisanat et de services",[3],[2136],"subvention représentant 40 % des dépenses comprises entre 2 000 et 5 000 € HT soit une aide comprise entre 800 et 2 000 €."],[12661,"aide-au-developpement-des-pme-12661","Aide au développement des PME",[3],[2136],"Subvention représentant 5 % du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans."],[12664,"aide-a-l-investissement-12664","Aide à l'investissement",[3],[1451],"Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, soit un montant maximum d’aide de 5 000 €."],[12665,"aide-au-loyer-12665","Aide au loyer",[3],[1451],"Prise en charge d'une partie du loyer selon un tarif dégressif sur 3 ans, ce qui correspond à : 30 % d’aide la première année ; 20 % la…"],[12666,"cap-immo-aide-aux-travaux","CAP'Immo - Aide aux travaux",[3],[2249],"Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €."],[12667,"cap-immo-aide-aux-loyers","CAP'Immo - Aide aux loyers",[3],[2249],"Entreprise en création : subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 50 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les…"],[12668,"aide-a-l-installation-au-developpement-et-a-la-reprise-d-une-affaire","Aide à l’installation, au développement et à la reprise d’une affaire",[3],[2250],"Pour des investissements compris entre 5 000 à 30 000 € : subvention représentant 20 % du montant des dépenses en subvention avec un…"],[12669,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-12669","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service",[3],[2251,1391],"Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 € pour un montant maximum de 6 000…"],[12671,"aide-a-l-amelioration-de-l-accueil-de-la-clientele-sur-les-points-de-vente-fixe-12671","Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service",[3],[2251,1391],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €."],[12672,"aide-a-la-mobilite-des-artisans-et-commercants","Aide à la mobilité des artisans et commerçants",[3],[2251,1391],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €."],[12674,"aide-a-l-economie-territoriale","Aide à l'économie territoriale",[3],[2144],"Subvention représentant 35 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 800 €."],[12675,"aide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-12675","Aide à la compétitivité énergétique des entreprises",[3],[2144],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 €."],[12677,"pret-region-industrie-croissance","Prêt Région Industrie Croissance",[5],[689,1389],"Prêt : compris entre 10 000 et 200 000 € ; d'une durée de remboursement de 5 ans dont 1 an de différé d'amortissement en capital ou de 7…"],[12678,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12678","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2252],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles."],[12680,"objectif-commerce","Objectif Commerce",[3],[1976],"Prise en charge de 30 % du loyer hors frais annexes pendant un an dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 euros HT et hors charges."],[12681,"aide-au-developpement-des-tpe-12681","Aide au développement des TPE",[3],[1976],"Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l’entreprise, dans la limite de…"],[12682,"aide-au-developpement-des-pme-12682","Aide au développement des PME",[3],[1976],"Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes : subvention de 20 % des…"],[12683,"aide-a-la-renovation-des-points-de-vente-fixe-artisanaux-commerciaux-ou-de","Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux commerciaux ou de service",[3],[1976],"Subvention représentant 40 % des investissements éligibles hors taxes, comprise entre 2 000 et 12 000 €."],[12684,"aide-a-l-investissement-immobilier-12684","Aide à l'investissement immobilier",[3],[1856],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12685,"fonds-de-soutien-a-l-alternance-artisanale-fs2a","Fonds de Soutien à l’Alternance Artisanale (FS2A)",[3],[2253],"Subvention plafonnée à : 100 000 XPF pour les CAP et Titres Professionnels ; 50 000 XPF pour les Brevets Professionnels."],[12686,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-des-tpe","Aide à la création et à la reprise des TPE",[3],[1908],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €."],[12687,"aide-au-developpement-des-points-de-vente-tpe","Aide au développement des points de vente TPE",[3],[1908],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 6 000 €."],[12688,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-12688","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services",[3],[1908],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €."],[12689,"aide-a-l-immobilier-des-entreprises-de-plus-de-10-salaries-des-pme-et-des","Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises",[3],[1908],"Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €."],[12690,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12690","Aide à l'immobilier d'entreprises",[],[],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son secteur, dans la limite des fonds propres de l'entreprise et…"],[12691,"operation-commerce","Opération Commerce",[3],[2254],"Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €, et représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles."],[12692,"appel-a-projets-en-innovation-sociale-et-durable","Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable",[3,14],[1688],"Subvention plafonnée à 5 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles."],[12693,"accelerateur-biens-d-equipement","Accélérateur Biens d'Equipement",[3,10],[689],"Le coût total du programme est de 67 100 € HT Ce programme est financé par Bpifrance à hauteur de 28 100 € HT par entreprise, soit 42 % de…"],[12695,"accelerateur-croissance-externe","Accélérateur Croissance Externe",[3,10],[689],"Le coût total du programme est de 54 600 € HT.Ce programme est financé par Bpifrance à hauteur de 31 600 € HT par entreprise, soit 58 % de…"],[12697,"accelerateur-eti","Accélérateur ETI",[3,10],[689],"Le coût du programme est de 79 000 € HT."],[12698,"accelerateur-neo-propulseur-innovation-12698","Accélérateur Néo Propulseur Innovation",[],[],"Le coût initial du programme est de 79 000 € HT?."],[12699,"accelerateur-transmission-reprise","Accélérateur Transmission-Reprise",[],[],"Le coût total du programme est de 67 100 € HT."],[12701,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12701","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3,4],[1365,1388],"Avance remboursable : sans garantie ni caution ; d'une durée maximale de 5 ans, avec un différé de remboursement de 24 mois ; plafonnée à…"],[12702,"parcours-de-la-matiere-a-la-marque-parcours-de-valorisation-pour-innover-et-se","Parcours 'De la matière à la marque - Parcours de valorisation pour innover et se différencier'",[3,10],[1387],"Aide à la maturation, la formalisation, la sensibilisation : dépenses prises en charge à 100 % ; Aides de droit commun : subvention dont le…"],[12703,"aide-a-l-implantation-en-pepiniere","Aide à l'implantation en pépinière",[3],[1365],"Subvention représentant 20 % du montant annuel des loyers sur un an."],[12704,"acte-aide-aux-commerces-des-territoires","ACTe - Aide aux Commerces des Territoires",[3],[1365,1388],"Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la région Normandie et 15 % pour la communauté d'agglomération)."],[12705,"aide-au-maintien-du-commerce-en-milieu-rural","Aide au maintien du commerce en milieu rural",[3],[1365],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € HT."],[12706,"fonds-invess-t-na","Fonds InvESS’t NA",[9],[625,1387],"Accompagnement sur 5 à 8 ans, avec des tickets compris entre 150 000 € et 1 000 000 €."],[12707,"feder-aide-aux-investissements-productifs-dans-les-pme","FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME",[3],[583,690],"Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles."],[12710,"sud-jeunes-aide-a-l-emploi-en-faveur-des-jeunes-caledoniens","Sud Jeunes - Aide à l'emploi en faveur des jeunes calédoniens",[3],[1204],"Le calcul du montant de l’aide est basé sur la prise en charge du salaire brut augmenté des charges patronales : un mois et demi de prise…"],[12711,"grand-est-innovation-sociale-en-ruralite","Grand Est innovation sociale en ruralité",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)…"],[12712,"modules-transformants-biodiversite","Modules Transformants Biodiversité",[3],[1386],"Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans…"],[12713,"soutien-aux-hebergements-collectifs","Soutien aux hébergements collectifs",[3],[1386],"Subvention : plafonnée à 200 000 € (ou 250 000 € si le projet est implanté sur une friche ou dans le cadre d’une requalification de le…"],[12714,"soutien-aux-hebergements-de-type-hostels","Soutien aux hébergements de type 'hostels'",[3],[1386],"Subvention : plafonnée à 100 000 € (ou 150 000 € si le projet est implanté sur une friche, type friche militaire ou requalification de le…"],[12715,"aide-a-la-culture-et-a-la-creation-numerique","Aide à la culture et à la création numérique",[3],[1386],"Subvention représentant entre 50 et 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à : 8 000 € en développement ; 25 000 € en production."],[12716,"360-export","360 Export",[3,10],[1387],"50 000 € maximum de subvention directement déduite des factures sur les prestations du guide des solutions, pour une période de 2 ans…"],[12718,"aide-a-l-acquisition-d-equipements-et-a-l-organisation-d-evenements-nautiques","Aide à l’acquisition d’équipements et à l’organisation d’évènements nautiques",[3],[573],"Subvention représentant 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 €."],[12719,"aide-a-l-edition-a-l-edition-et-a-la-promotion-de-livres-d-interet-regional","Aide à l’édition à l’édition et à la promotion de livres d’intérêt régional",[3],[573],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12720,"aide-a-l-insertion-par-l-activite-economique-iae","Aide à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)",[3],[573],"Aide à l'investissement : subvention plafonnée à 20 000 € ; Aide au fonctionnement : subvention plafonnée à 50 000 €."],[12721,"feder-aide-au-fret","FEDER - Aide au fret",[3],[573,690],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles."],[12722,"feder-aide-a-la-recherche-et-a-l-innovation","FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation",[3],[573,690],"Subvention représentant : 85 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de recherche ; 65 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[12723,"feder-aide-au-numerique","FEDER - Aide au numérique",[3],[573,690],"Subvention représentant : 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur concurrentiel ; 85 % maximum des dépenses éligibles pour le…"],[12724,"dispositif-d-exoneration-d-octroi-de-mer-importation-de-biens","Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Importation de biens",[],[],"Exonération ou d’une réduction d’octroi de mer (à l’exclusion de l’octroi de mer régional), sur les importations de biens, attribuable pour…"],[12725,"exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-gnr","Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR",[],[],"Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé."],[12726,"exoneration-fiscale-sur-le-carburant-destine-a-l-avitaillement-de-certains","Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)",[3],[573],"Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé."],[12727,"fonds-de-soutien-au-cinema-et-a-l-audiovisuel-aide-a-la-production","Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel - Aide à la production",[3],[573],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12728,"feder-economie-circulaire","FEDER - Economie circulaire",[3],[573,690],"Subvention représentant : 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel ; 75 % maximum des dépenses éligibles pour…"],[12729,"aide-a-l-installation-des-jeunes-de-moins-de-40-ans-dans-les-secteurs-de-l","Aide à l'installation des jeunes de moins de 40 ans dans les secteurs de l’économie bleue",[3],[573],"Subvention représentant 75 % des investissements éligibles, dans la limite de 300 000 €."],[12730,"pret-territorial-region-guadeloupe","Prêt Territorial Région Guadeloupe",[5],[689,573],"Prêt compris entre 10 000 et 300 000 €, d'une durée de 5 à 7 ans avec 1 à 2 ans de diffféré d'ammortissement en capital."],[12731,"feder-energies-renouvelables","FEDER - Energies renouvelables",[3],[573,690],"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles."],[12732,"remboursement-forfaitaire-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant","Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC",[3,8],[],"Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de…"],[12733,"feder-aide-a-la-competitivite-des-entreprises","FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises",[3],[573,690],"Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives ; 55 % maximum des dépenses…"],[12734,"dispositif-d-exoneration-d-octroi-de-mer-livraison-de-biens","Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens",[8],[573],"Le niveau d’intervention correspond à la différence (en points de pourcentage) entre le taux d’octroi de mer à l’importation et le taux…"],[12736,"dispositif-premiers-pas-vers-l-innovation","Dispositif 'Premiers pas vers l'innovation'",[3],[1483],"Subvention de 5 000 € maximum."],[12737,"france-2030-appel-a-projets-regionalise-projets-de-modernisation-et-d-adoption","France 2030 : Appel à projets régionalisé 'Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées' - Grand-Est",[3,14],[689,1386],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[12738,"aide-au-deploiement-d-engins-de-chantier-electriques","Aide au déploiement d'engins de chantier électriques",[3],[590],"Subvention dont le taux varie selon la taille de l'entreprise, la localisation et le type de dépenses, dans la limite de 1 M€ par…"],[12741,"aides-aux-projets-immobiliers-des-entreprises-de-l-ess","Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS",[3],[1390],"Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI."],[12742,"feder-soutien-a-la-digitalisation-des-pme","FEDER - Soutien à la digitalisation des PME",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12743,"feder-soutien-a-l-investissement-materiels-des-entreprises-de-loisirs","FEDER - Soutien à l'investissement matériels des entreprises de loisirs touristiques",[],[],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12744,"feder-aide-a-l-investissement-materiel-dans-l-economie-circulaire","FEDER - Aide à l'investissement matériel dans l'économie circulaire",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12745,"feder-infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-par-production","FEDER - Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12746,"feder-installations-photovoltaiques-en-autoconsommation-tertiaires-y-compris","FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12747,"feder-projets-de-valorisation-energetique-de-la-biomasse-et-dechets-organiques","FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12748,"feder-energies-renouvelables-etudes","FEDER - Energies renouvelables (études)",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12749,"feder-soutien-aux-projets-innovants-des-entreprises","FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises",[],[],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12750,"feder-projets-de-recherche-collaboratifs","FEDER - Projets de recherche collaboratifs",[3],[587,690],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12752,"appel-a-projets-economie-circulaire-alimentation-durable-et-adaptation-au","Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique'",[3,14],[1203],"Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations ; 80 % maximum des dépenses éligibles pour les…"],[12753,"aide-a-la-tresorerie-pour-les-entreprises-de-transport-public-fluvial-de","Aide à la trésorerie pour les entreprises de transport public fluvial de marchandises ou de personnes ou mixte par pirogue en Guyane",[3],[1289,1293],"L'aide est fixée à 20 centimes par litre de carburant acquis pour les besoins de l'activité éligible."],[12754,"france-2030-appel-a-projets-defi-flagships-sous-systemes-innovants-pour-la","France 2030 - Appel à projets « Défi Flagships » - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents",[3,4,14],[689],"Phase 1 : subvention dont le montant dépendra du projet ; Phase 2 : aide mixte (60 % de subvention et 40 % d'avance remboursable) dont le…"],[12755,"france-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur","France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur",[3,4,14],[689],"Pour les entreprises : aide mixte (60 % maximum de subvention et 40 % maximum d'avances remboursables) dont le montant dépendra du projet…"],[12756,"pret-defense-souverainete-territoriale-hauts-de-france","Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France",[3,5],[1391,690],"Prêt : compris entre 50 K€ et 500 K€ ; d'une durée de 7 à 10 ans avec différé."],[12758,"france-2030-appel-a-projets-acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des","France 2030 - Appel à projets 'Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)'",[3,4,14],[590],"Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable (minimum 40 % d'avance remboursable) dont le montant dépendra du projet."],[12759,"france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements","France 2030 - Appel à projets 'Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables'",[3,4,14],[590],"Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet."],[12761,"fapa-fonds-d-appui-a-la-promotion-artisanale","FAPA - Fonds d'appui à la promotion artisanale",[3],[2256],"Foire de Bourail : subvention par artisan comprise entre 15 000 F (125 €) et 40 000 F (333 €), dépendant des frais d’exposition/location de…"],[12762,"fapa-prix-d-excellence-internationale","FAPA - Prix d’excellence internationale",[3],[2256],"Le plafond par artisan est de 60 000 F (500 euros) à raison de 20 000 F par médaille et/ou prix remporté."],[12763,"aide-aux-actions-d-information-sur-les-metiers-et-les-formations-hors-evenements","Aide aux actions d’information sur les métiers et les formations (hors événements)",[3],[569],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12764,"concours-les-defis-cap-inno","Concours 'Les Défis Cap'inno'",[],[],"Deux prix seront décernés."],[12766,"appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf","Appel à projets 'AI gigafactory (AIGF)'",[3,14],[5],"Subvention dont le montant déprendra du projet."],[12767,"aide-aux-hebergements-touristiques","Aide aux hébergements touristiques",[3,5],[476],"Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible…"],[12768,"aide-aux-equipements-touristiques","Aide aux équipements touristiques",[3,5],[476],"Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible…"],[12769,"aide-aux-autres-hebergements-touristiques-ecologiques","Aide aux autres hébergements touristiques écologiques",[3,5,16],[476],"Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible…"],[12770,"aide-aux-projets-hybrides-favorisant-le-developpement-territorial","Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial",[3,5],[476],"Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible…"],[12772,"operation-preventox-action-de-reduction-des-toxiques-doubs-et-ognon","Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon",[3],[593,2259,2258,2257],"Subvention représentant : 70 % des dépenses éligibles pour les PME ; 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises."],[12773,"aide-a-la-realisation-d-audits-energetiques","Aide à la réalisation d'audits énergétiques",[3],[590],"Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l'audit selon la taille de l'entreprise."],[12774,"fonds-terre-de-provence","Fonds Terre de Provence",[3],[2183],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €."],[12775,"soutien-aux-commerces-de-proximite","Soutien aux commerces de proximité",[3],[829],"Subvention représentant 20% des investissements éligibles, soit une aide de 1 000 à 10 000 € par commerce."],[12776,"aide-a-l-implantation-12776","Aide à l'implantation",[3],[2024],"Subvention de : 4 000 € par CDI créé ; 2 500 € par CDD de plus de 6 mois ; 2 000 € par contrat en alternance (apprentissage ou…"],[12777,"aide-a-la-modernisation-des-commerces","Aide à la modernisation des commerces",[3],[1818],"Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en : 2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ; 2027 : le montant de…"],[12778,"challans-gois-commerce-artisanat","Challans Gois Commerce Artisanat",[3],[1591],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet."],[12779,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12779","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[1596,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €."],[12780,"aide-a-la-transition-ecologique-des-entreprises-artisanales","Aide à la transition écologique des entreprises artisanales",[3],[1562],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[12781,"aide-a-la-lutte-contre-les-pollutions-dechets-plastiques-en-milieux-aquatiques","Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques",[3],[583],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €."],[12782,"aide-au-tri-et-a-la-valorisation-des-biodechets-pour-un-retour-au-sol-de-la","Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique",[3],[583],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dont le plafond dépendra du projet."],[12783,"operation-collective-de-modernisation-ocm-12783","Opération Collective de Modernisation (OCM)",[],[],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €."],[12784,"aides-aux-entreprises-de-proximite","Aides aux entreprises de proximité",[],[],"Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €."],[12785,"fonds-de-soutien-a-l-immobilier-d-entreprise-de-commerce-fsiec","Fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise de Commerce (FSIEC)",[3],[1793,506],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, portée à 30 % en cas de relocalisation en centre-bourg ou de local vacant depuis plus…"],[12786,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-industrielles-et-artisanales-de-production","Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production",[3],[1793,506],"Subvention représentant 10 à 35 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon la taille de l'entreprise."],[12787,"fonds-de-soutien-a-l-immobilier-d-entreprise-fsie","Fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise (FSIE)",[3],[1793],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles."],[12789,"casq-start-aide-a-l-investissement-des-artisans-de-la-communaute-d","CASQ START - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois",[3],[1877],"Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit…"],[12790,"appel-a-projets-du-cluster-eureka-itea","Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA",[3,5,14],[689],"Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à…"],[12791,"appel-a-projets-du-cluster-eureka-celtic-next","Appel à Projets du Cluster Eureka CELTIC-NEXT",[3,5,14],[689],"Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à…"],[12792,"appel-a-projets-du-cluster-eureka-eurogia","Appel à Projets du Cluster Eureka Eurogia",[],[],"Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à…"],[12793,"sobriete-en-eau-des-activites-industrielles-et-economiques","Sobriété en eau des activités industrielles et économiques",[3],[593],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12794,"soutien-a-l-investissement-des-operateurs-economiques","Soutien à l'investissement des opérateurs économiques",[3],[1559,1389,5],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, répartie entre le programme LEADER, la Communauté de Communes des Hautes Terres et la…"],[12796,"aide-au-developpement-des-tpe-12796","Aide au développement des TPE",[],[2261],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €."],[12797,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-de-tpe","Aide à la création et à la reprise de TPE",[],[],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €."],[12798,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12798","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2262,1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €."],[12800,"action-collective-de-proximite-acp-12800","Action Collective de Proximité (ACP)",[3],[884,1804,1387],"Les bilans-conseils et les modules collectifs sont entièrement pris en charge."],[12801,"aide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat","Aide à l'investissement - Commerce et artisanat",[3],[1947],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 4 000 €."],[12802,"operation-facades-d-entreprise","Opération façades d'entreprise",[3],[2035],"Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €."],[12803,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12803","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2264,1386],"Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €."],[12804,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12804","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2265,1386],"Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €."],[12805,"cotentin-proximite-aide-a-l-investissement","Cotentin Proximité - Aide à l'investissement",[3],[1611],"L’intervention de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’inscrit dans la limite d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement…"],[12806,"cotentin-proximite-aide-au-conseil","Cotentin Proximité - Aide au conseil",[3],[1611],"L’intervention de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’inscrit dans la limite d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement…"],[12807,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12807","Aide à l'immobilier d'entreprise",[],[],"Subvention de 13 000 € pour 100 000 € de dépenses."],[12808,"pacte-immo","Pacte Immo",[3],[1881],"Subvention plafonnée à 18 000 €."],[12809,"aide-a-la-renovation-de-facades","Aide à la rénovation de façades",[3],[1838],"Subvention représentant 4 0% maximum du coût des travaux HT : aide plafonnée à 7 000 € pour une façade parallèle et/ou perpendiculaire à la…"],[12810,"aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-de-l-ess","Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS",[],[],"Subvention plafonnée à 10 000 €."],[12811,"aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques","Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques",[3],[2266],"Subvention plafonnée à 10 000 €."],[12812,"aide-a-l-investissement-en-faveur-des-tpe","Aide à l'investissement en faveur des TPE",[3],[2267,1389],"Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 €."],[12813,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-12813","Aide à la création et à la reprise",[3],[2268],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €."],[12814,"aide-au-developpement-des-tpe-12814","Aide au développement des TPE",[3],[2268],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €."],[12815,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-12815","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[1597,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[12816,"fonds-d-intervention-artisans-commercants","Fonds d'Intervention Artisans Commerçants",[],[],"Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €."],[12817,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12817","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2152,1386],"Subvention comprise entre 2 000 et 7 000 €."],[12818,"aide-directe-a-l-investissement-des-entreprises","Aide directe à l’investissement des entreprises",[3],[1493],"Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € HT sur 3 ans."],[12819,"aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-12819","Aide à l'investissement immobilier des entreprises",[3],[1916],"Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €."],[12820,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-et-commerciales","Aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales",[3],[1916],"Subvention dont le montant dépendra du stade de développement et du secteur d'activité."],[12821,"aide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-artisanales-et-commerciales","Aide à la transformation numérique des entreprises artisanales et commerciales",[3],[1916],"Subvention représentant 30 % d’aide maximum, sur une dépense éligible comprise entre 1 000 € et 5 000 € HT, soit une aide comprise entre…"],[12822,"aide-a-l-investissement-des-acteurs-du-tourisme","Aide à l'investissement des acteurs du tourisme",[3],[1916],"Subvention représentant 80 % pour une dépense plafonnée à 800 € HT soit une aide maximale de 640 € ; ou selon la capacité budgétaire et le…"],[12823,"aide-a-l-investissement-pour-les-hebergements-et-les-equipements-touristiques","Aide à l'investissement pour les hébergements et les équipements touristiques",[3],[1916],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 100 000 €, soit une subvention de 100 000 € maximum."],[12824,"soutien-aux-commerces-et-services-locaux-aide-a-l-accompagnement-a-la","Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l’accompagnement à la transmission pour le cédant",[3],[1618],"Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €."],[12825,"programme-leader-2023-2027-action-developper-et-soutenir-une-offre-de-services","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et soutenir une offre de services de proximité adaptée aux besoins des individus et des collectifs qui vivent et travaillent sur le territoire'",[3],[5],"Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €."],[12826,"programme-leader-2023-2027-action-preserver-le-cadre-de-vie-du-territoire-en","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles'",[3],[5],"Les dépenses devront être de 25 000 € minimum."],[12827,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-favoriser-les-transitions-et","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et favoriser les transitions et la diversification du tissu économique tout en confortant les moteurs du développement local'",[3],[5],"Les dépenses devront être de 25 000 € minimum."],[12828,"programme-leader-2023-2027-action-enrichir-le-positionnement-touristique-du","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Enrichir le positionnement touristique du territoire'",[3],[5],"Les dépenses devront être de 25 000 € minimum."],[12829,"programme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-montee-en-attractivite-et-en","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la montée en attractivité et en qualité des emplois proposés sur le territoire'",[3],[5],"Les dépenses devront être de 25 000 € minimum."],[12830,"programme-leader-2023-2027-action-conforter-les-fonctions-agricoles-du","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conforter les fonctions agricoles du territoire en favorisant le développement d’une agriculture et d’une alimentation de proximité'",[3],[5],"Subvention représentant en moyenne 80 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 80 000 €."],[12831,"programme-leader-2023-2027-action-decarboner-les-mobilites-du-quotidien-sur-le","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire'",[3],[5],"Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €."],[12832,"programme-leader-2023-2027-action-structurer-les-politiques-d-adaptation-et-d","Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Structurer les politiques d’adaptation et d’atténuation au changement climatique sur le territoire'",[3],[5],"Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €."],[12833,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-12833","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2272],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles."],[12834,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pme","Aide à l'immobilier d'entreprise PME",[3],[2274],"La subvention est calculée sur le coût HT de l’opération."],[12835,"fonds-local-pour-l-adaptation-en-guadeloupe-flag-2-0","Fonds local pour l’adaptation en Guadeloupe (FLAG) 2.0",[3,14],[590],"Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet."],[12836,"aide-communale-pour-l-amelioration-des-points-de-vente","Aide communale pour l'amélioration des points de vente",[3],[2275],"Subvention représentant 40 % maximum du prix des travaux ou des achats réalisés par le commerçant ou l’artisan, plafonnée à 4 000 €."],[12837,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-innovant","Aide à l'immobilier d'entreprise innovant",[3],[2276],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €."],[12838,"aide-au-commerce-de-proximite-12838","Aide au commerce de proximité",[],[],"Aide dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[12839,"aide-a-l-immobilier-d-entreprise-12839","Aide à l'immobilier d'entreprise",[3],[2277,523],"Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation."],[12840,"aide-a-l-investissement-des-activites-commerciales-et-artisanales","Aide à l’investissement des activités commerciales et artisanales",[],[],"Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €."],[12841,"aide-a-l-immobilier-d-entreprises-12841","Aide à l'immobilier d'entreprises",[3],[1679],"Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €."],[12842,"aide-aux-commerces-des-territoires-12842","Aide aux commerces des territoires",[],[],""],[12843,"aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-12843","Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service",[3],[2278,1391],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €."],[12844,"france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan","France 2030 - Appel à projets 'Décarb Flash Artisan'",[3,14],[590],"Subvention plafonnée à 100 000 €, dont le montant dépendra du type d'investissement et de la taille de l'entreprise."],[12845,"aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprises-12845","Aide à la création et à la reprise d'entreprises",[3],[2278,1391],"Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €."],[12846,"appel-a-projets-fonds-pacifique-2027","Appel à projets 'Fonds Pacifique 2027'",[3],[2279],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12847,"fonds-partenarial-economie-de-proximite-12847","Fonds partenarial économie de proximité",[3],[2280,570],"Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500…"],[12848,"fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises","Fonds d’Aide à l’Investissement Immobilier des Entreprises",[3],[2280],"Subvention comprise entre 1 000 € et 60 000 € et représentant : 10 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 10 000 et 24 999 €…"],[12849,"accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-12849","Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)",[3],[2281,1386],"Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €."],[12850,"cheque-transition-du-tissu-economique","Chèque transition du tissu économique",[3],[1386],"Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour l'acquisition de véhicules propres)."],[12851,"aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques","Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques",[3],[2281],"Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €."],[12852,"def-avance-export","Def'Avance Export",[4],[689],"Avance remboursable représentant 60 % du montant des dépenses éligibles (65 % dans certains cas), avec une franchise d’intérêts pendant les…"],[12853,"appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs","Appel à projets 'Jeux vidéo européens et contenus immersifs'",[3,10,14],[5],"Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €."],[12854,"plan-d-amplification-performance-ia-papia","Plan d’Amplification Performance IA (PAPIA)",[3],[1334],"Subvention de 5 000 €."],[12855,"appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires","Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets documentaires'",[3,14],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12856,"appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation","Appel à projets 'TV et contenu en ligne Projets d'animation'",[3,14],[5],"Subvention dont le montant dépendra du projet."],[12857,"agglo-tulle-invest","Agglo Tulle Invest",[3,4],[1897],"Subvention et/ou avance remboursable selon les critères d’éligibilité du projet."]]}