{"genere_le":"2026-10-20","aides":{"8":["L’Agefiph peut prendre en charge le surcoût de l’adaptation d’un poste de travail pour un salarié handicapé ou un travailleur indépendant handicapé : matériel, aide humaine, organisation.","Jusqu’à 100 % du surcoût lié au handicap. Aide humaine pour déficient auditif : 80 € de l’heure au plus. Auxiliariat professionnel : 13 009 € au plus. Équipements de prévention (masques inclusifs) : coût réel.","non","moyen",null,"Faites constater par le médecin du travail l’impact du handicap sur le poste (ou obtenez un avis médical si vous êtes indépendant)."],"358":["Bpifrance avance de la trésorerie aux ETI et grandes entreprises qui attendent le remboursement de leur crédit d’impôt recherche (CIR).","100 000 € minimum, dans la limite de 80 % de la créance de CIR. Durée de 12 mois, renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’État.","oui","moyen",null,"Faites contrôler ou expertiser votre CIR par un expert agréé : c’est la condition posée par la fiche."],"363":["Bpifrance garantit la banque qui vous prête de la trésorerie pour exécuter un contrat à l’export. La banque prête plus facilement.","Ce n’est pas un versement : Bpifrance couvre 80 % du crédit si votre chiffre d’affaires est de 300 M€ ou moins, 50 % au-delà. La banque paie une prime mensuelle sur chaque prêt garanti.","sans-objet","moyen",null,"Parlez-en d’abord à votre banque, qui portera le crédit de préfinancement."],"381":["Une garantie qui couvre une partie de votre prêt bancaire si vous êtes une femme qui crée ou reprend une entreprise en étant demandeuse d’emploi ou en situation précaire.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. La garantie couvre jusqu’à 80 % du prêt bancaire, dans la limite de 50 000 € garantis. Le prêt dure 7 ans au plus. Elle coûte 2,5 % du montant garanti.","sans-objet","simple",null,"Préparez votre projet de création ou de reprise et le prêt bancaire qui le finance (investissements ou besoin en fonds de roulement)."],"383":["Bpifrance garantit 60 % du financement d’une PME qui se crée, reprend un premier fonds de commerce ou lance une nouvelle société.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Bpifrance garantit 60 % du financement. La garantie dure de 2 à 15 ans. La fiche ne précise pas le coût de la garantie.","sans-objet","simple",null,"Montez votre projet de création ou de reprise et son plan de financement."],"390":["L’ACRE exonère temporairement de cotisations sociales certains créateurs ou repreneurs d’entreprise (demandeurs d’emploi, jeunes, bénéficiaires du RSA…) au début de leur activité.","Exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. La fiche ne précise pas le taux ni la durée : voir le décret et la page de l’Urssaf en lien.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre situation figure dans la liste de la fiche (demandeur d’emploi, RSA, âge, QPV…)."],"402":["Baisse automatique des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 3 Smic. Aucune démarche particulière : elle se calcule sur vos fiches de paie.","La réduction est maximale au niveau du Smic (39,73 % ou 40,13 %), baisse ensuite et s’annule à 3 Smic. Elle ne descend pas sous 2 %.","non","simple",null,"Vérifiez sur vos bulletins de paie que la réduction est bien appliquée."],"411":["Un crédit d’impôt sur vos dépenses de recherche et développement (R&D) et de prototypes : une part de ces dépenses vient en déduction de votre impôt.","30 % des dépenses de recherche de l’année jusqu’à 100 millions €, puis 5 % au-delà. Dans les départements d’Outre-mer : 50 % jusqu’à 100 millions €.","sans-objet","moyen",null,"Recensez vos dépenses de recherche de l’année : personnel de recherche, amortissements, sous-traitance à des organismes agréés, normalisation."],"612":["L’État peut financer une partie des actions d’un employeur privé pour diversifier les emplois des femmes et leur promotion : formation, embauche, matériel, conditions de travail.","Au plus 50 % du matériel lié à la réorganisation du travail, 30 % des salaires des salariées en formation et 50 % des autres coûts (hors TVA). Montant variable selon les actions.","non","lourd",null,"Négociez un accord collectif sur l’égalité professionnelle. À défaut, adoptez un plan pour l’égalité ou des mesures pour la mixité des emplois."],"880":["Le congé de conversion permet à une entreprise en difficulté d’accompagner ses salariés licenciés pour motif économique vers un nouvel emploi (formation, bilan, VAE).","Ce n’est pas une somme versée à l’entreprise : c’est l’employeur qui finance les actions. Le salarié reçoit au moins 65 % de son salaire brut antérieur, avec un minimum de 10,22 € par heure.","sans-objet","lourd",null,"Consultez les représentants du personnel pour fixer la durée du congé."],"902":["Si votre activité baisse ou s’arrête temporairement, l’État vous aide à payer les salariés que vous mettez au chômage partiel au lieu de licencier.","Allocation versée à l’employeur d’au moins 8,57 € par heure depuis le 1er janvier 2026 (7,50 € à Mayotte). En régime normal, 40 % reste à votre charge.","non","moyen",null,"Identifiez la cause de la baisse d’activité et les salariés concernés."],"1077":["Initiative Le Havre Estuaire peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"1145":["Une avance de Bpifrance pour financer vos dépenses de prospection à l’étranger, que vous remboursez selon le chiffre d’affaires export obtenu.","Une avance sur vos dépenses de prospection à l’étranger, remboursable selon le chiffre d’affaires export obtenu. Bpifrance garantit 65 % du budget agréé ; 50 % de l’aide est versée à la signature, moins une prime de 3 % du budget garanti.","en-partie","moyen",null,"Établissez votre budget de prospection : déplacements, salons, recrutement export, marketing, implantation à l’étranger."],"1148":["Bpifrance assure une société française qui investit à l’étranger contre les risques politiques : expropriation, guerre, terrorisme, blocage des transferts d’argent.","Garantie de 3 à 20 ans au choix. Prime annuelle de 0,2 à 0,8 % de la somme garantie selon le pays et le projet. Capital couvert jusqu’à 100 % des apports, dividendes jusqu’à 20 % par an.","sans-objet","moyen",null,"Décrivez votre investissement à l’étranger : pays, montant, apports, prêts, durée."],"1625":["Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) réduit l’impôt sur les bénéfices et peut exonérer de CFE et de taxe foncière les jeunes PME qui font beaucoup de R&D.","Impôt sur les bénéfices : exonération de 100 % le 1er exercice bénéficiaire puis de 50 % l’exercice suivant. CFE et taxe foncière : exonération possible pendant 7 ans si la commune le décide.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez vos chiffres : effectif, chiffre d’affaires, âge et part des dépenses de R&D."],"1676":["Bpifrance vous protège contre la baisse d’une devise étrangère pendant que vous négociez un contrat à l’export : vous fixez un cours de change dès votre offre.","La perte de change est indemnisée à 100 % par rapport au cours garanti. Vous payez une prime selon la devise et la durée, au minimum 150 €, en partie restituée si la négociation échoue.","sans-objet","moyen",null,"Faites une simulation de cotation en ligne sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"1715":["Bpifrance et la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent garantir jusqu’à 70 % d’un prêt bancaire accordé à une PME régionale pour se développer, renforcer sa trésorerie ou reprendre une entreprise.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 70 % sur des crédits bancaires, jusqu’à 1 M€ de crédits garantis.","sans-objet","simple",null,"Préparez votre projet de prêt avec votre banque."],"1741":["Une exonération possible de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les cinémas, si votre commune ou intercommunalité l’a votée.","100 % de la part visée pour les cinémas de moins de 450 000 entrées l’année précédente, 33 % pour les autres.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez auprès de votre commune ou de votre intercommunalité qu’elle a voté cette exonération."],"1784":["Initiative Seine Yvelines peut accorder un prêt d’honneur personnel à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise, avec un accompagnement.","Prêt d’honneur personnel sans garantie ni intérêts, jusqu’à 75 K € sous conditions, généralement remboursable sur 3 à 5 ans.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"1825":["Les employeurs de moins de 250 salariés déduisent un forfait de leurs cotisations patronales pour chaque heure supplémentaire ou jour de repos racheté.","Moins de 20 salariés : 1,50 € par heure supplémentaire ou 10,50 € par jour de repos racheté. De 20 à 250 salariés : 0,50 € par heure ou 3,50 € par jour.","sans-objet","simple",null,"Repérez dans la paie les heures supplémentaires et les jours de repos rachetés."],"2051":["Initiative Sud Alsace peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 5 000 € à 30 000 €, à rembourser sur 3 à 5 ans. Il est toujours couplé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"2078":["Initiative Gard peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 3 000 € à 40 000 €, à rembourser sur 2 à 7 ans. Il est toujours couplé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"2090":["Initiative Pays de Saint-Omer peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, avec un accompagnement gratuit, pour créer, reprendre ou développer une entreprise.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, en général de 5 000 € à 40 000 €, remboursable sur 2 à 5 ans.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan : l’association vous accueille au stade de la recherche de financement."],"2091":["Initiative Flandre peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 2 000 € à 36 000 €, à rembourser sur 3 à 5 ans. Il est toujours couplé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"2140":["Initiative Calvados peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, avec un accompagnement gratuit, pour créer, reprendre ou développer une jeune entreprise dans le Calvados.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, en général de 2 000 € à 30 000 €, sur 2 à 5 ans. Jusqu’à 45 000 € en cumulant avec d’autres dispositifs.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan : l’association vous accueille au stade de la recherche de financement."],"2166":["Initiative Rouen peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 3 000 € à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec un différé possible de 6 mois.","oui","moyen",null,"Apportez au moins 3 000 € de fonds propres, en numéraire ou en nature."],"2172":["Initiative Lorraine Nord peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 1 500 € à 30 000 €, remboursable sur 2 à 5 ans.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"2192":["Initiative Haute Garonne peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, avec un accompagnement gratuit, aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise en Haute-Garonne.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, en général de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan : l’association vous accueille au stade de la recherche de financement."],"2222":["Initiative Ouest Provence peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, avec un accompagnement gratuit, pour créer, reprendre ou développer une entreprise.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie personnelle, en général de 1 500 € à 15 000 € sur 3 ans. Jusqu’à 25 000 € sur 5 ans pour une croissance d’entreprise.","oui","moyen",null,"Contactez Initiative Ouest Provence via son site (lien sur la fiche)."],"2252":["Grenoble Alpes Initiative Active (GAIA) peut accorder un prêt d’honneur personnel à taux zéro et un accompagnement gratuit pour créer ou reprendre une entreprise.","Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie, de 1 000 à 30 000 €, remboursable sur 1 à 5 ans. Il sert à renforcer les fonds propres et à faciliter un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Consultez le site de Grenoble Alpes Initiative Active (lien sur la fiche)."],"2256":["Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, avec un accompagnement gratuit, aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Il est toujours couplé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan et votre plan de financement."],"2259":["Initiative Martinique Active peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro aux créateurs et repreneurs d’entreprise en Martinique, avec un suivi et un parrainage.","Prêt personnel à taux 0 %, plafonné à 25 000 € (15 000 € pour une micro-entreprise), remboursable en 7 ans au plus, différé inclus.","oui","moyen",true,"Préparez votre projet et votre plan de financement avant de lancer vos investissements."],"2272":["Bpifrance garantit 60 % du prêt bancaire qui finance la reprise d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’une majorité du capital.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 60 % du prêt bancaire, sur une durée de 2 à 7 ans (sauf exceptions sectorielles).","sans-objet","moyen",null,"Montez votre projet de reprise avec votre banque : c’est elle qui accorde le prêt garanti."],"2293":["L’Agefiph peut verser une aide si vous embauchez en apprentissage une personne handicapée.","Jusqu’à 3 000 €, calculés selon la durée du contrat. Cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de l’État à l’emploi.","non","moyen",null,"Consultez la page de l’Agefiph (lien sur la fiche) pour la procédure de demande et les pièces à fournir."],"2304":["Envoyer un jeune de 18 à 28 ans en mission à l’étranger pour développer vos ventes, sans charges sociales, Business France gérant le contrat.","La mission se fait sans charges sociales. La fiche ne chiffre pas le coût : elle renvoie à un site d’estimation du VIE.","sans-objet","moyen",null,"Définissez la mission : prospection, réseau de distribution, renfort d’équipe, création de filiale."],"2325":["Si votre entreprise traverse des difficultés de financement, le CODEFI (département) ou le CIRI (national) peut vous aider à bâtir un plan de redressement, en toute confidentialité.","La fiche ne précise pas de montant. Outils possibles : audit commandé par l’État avec votre accord. Prêt du FDES (fonds de développement économique et social) dans un plan de restructuration.","en-partie","lourd",null,"Contactez le CODEFI de votre département (si moins de 400 salariés) ou le CIRI (au-delà)."],"2326":["Si vous ne pouvez pas payer vos impôts ou cotisations sociales, la CCSF de votre département peut vous accorder un échéancier de paiement, en toute confidentialité.","Pas de somme versée : un plan de paiement échelonné des dettes fiscales et sociales déjà échues. À la fin du plan, les pénalités et majorations peuvent être remises sur demande.","oui","moyen",null,"Contactez le secrétariat permanent de la CCSF de votre département (Direction départementale des Finances publiques)."],"2328":["Si vous êtes une PME, l’INPI divise par deux ses principaux frais pour déposer et maintenir un brevet.","Réduction de 50 % sur le dépôt, le rapport de recherche, la délivrance et les 7 premières annuités du brevet.","non","simple",null,"Consultez la page « Combien coûte un brevet ? » de l’INPI (lien sur la fiche)."],"2486":["Des avances de la CARSAT ou de la CGSS pour financer un programme de prévention des risques au travail, transformées en subvention si vous tenez vos engagements.","La fiche ne précise pas de montant : il est fixé dans le contrat avec la CARSAT (CRAM en Île-de-France) ou la CGSS. Une ristourne temporaire sur le taux de cotisation est parfois possible.","en-partie","lourd",null,"Vérifiez auprès de votre CARSAT, CRAM ou CGSS que votre branche est couverte par une convention nationale d’objectifs."],"2490":["Si vous touchez l’allocation chômage (ARE) et créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez cumuler une partie de l’allocation avec vos revenus d’activité.","Chaque mois, 70 % de vos revenus bruts d’activité sont retirés de l’allocation prévue. Le total allocation plus revenus ne dépasse pas votre ancien salaire de référence.","non","simple",null,"Restez inscrit comme demandeur d’emploi et parlez de votre projet à votre conseiller France Travail."],"2514":["Les PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui remplissent les conditions peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur leurs premiers 42 500 € de bénéfices.","Taux de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 % au-delà.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez votre chiffre d’affaires et la répartition de votre capital."],"2520":["Vos dons à des associations, fondations ou organismes d’intérêt général peuvent réduire votre impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % de leur montant.","60 % des dons de l’année, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Au-delà, l’excédent se reporte sur les 5 exercices suivants. Taux ramené à 40 % pour les dons de plus de 2 millions d’euros.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que l’organisme bénéficiaire entre dans la liste de la fiche."],"2535":["Un prêt de Bpifrance d’au moins 50 000 €, accordé en même temps qu’un prêt de votre banque, pour financer vos investissements.","Prêt à partir de 50 000 €, sur une durée de 2 à 15 ans.","oui","moyen",null,"Listez ce que vous voulez financer : matériel, brevets, licences, fonds de commerce, droit au bail, rachat de titres ou besoin en fonds de roulement lié à la croissance."],"2536":["Bpifrance achète l’équipement de plus de 70 000 € HT à votre place et vous le loue, avec ou sans option d’achat à la fin.","La fiche ne donne pas de montant maximum. Vous payez un loyer, en général sur 3 à 7 ans, déductible de vos charges. Premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs possibles.","oui","moyen",null,"Faites établir le devis du matériel à financer."],"2537":["Bpifrance finance l’achat ou la construction de vos locaux professionnels en crédit-bail : vous louez le bien puis en devenez propriétaire en fin de contrat.","Jusqu’à 100 % de l’investissement immobilier, frais d’acquisition compris, sur 8 à 15 ans. Les loyers peuvent être constants ou dégressifs.","oui","lourd",null,"Choisissez le bien ou les entreprises de construction et négociez les conditions vous-même."],"2540":["Bpifrance garantit la moitié des financements (prêts, crédit-bail, location financière) liés au développement d’une TPE ou PME.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Ce n’est pas un versement : Bpifrance garantit 50 % du financement, sur une durée de 2 à 15 ans.","sans-objet","moyen",null,"Préparez votre projet de développement et son financement."],"2551":["Réseau Entreprendre 93 peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt et un accompagnement de 3 ans aux créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel en Seine-Saint-Denis.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € (jusqu’à 90 000 € pour un projet innovant, avec 18 mois de franchise), remboursable sur 5 ans.","oui","lourd",null,"Consultez le site de Réseau Entreprendre 93 (lien sur la fiche)."],"2552":["Réseau Entreprendre Adour peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie aux créateurs, repreneurs et dirigeants en croissance, avec un accompagnement par des chefs d’entreprise.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé. La fiche ne précise pas le montant.","oui","lourd",null,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Réseau Entreprendre Adour (lien sur la fiche)."],"2554":["Réseau Entreprendre Alsace peut accorder un prêt d’honneur personnel et un accompagnement de 2 ans par des chefs d’entreprise aux créateurs et repreneurs à potentiel.","Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie : START de 10 000 à 50 000 €, BOOSTER jusqu’à 90 000 € (projets innovants), remboursable sur 5 ans avec un différé de 18 mois.","oui","lourd",null,"Consultez le site de Réseau Entreprendre Alsace (lien sur la fiche)."],"2557":["Réseau Entreprendre Auvergne peut accorder un prêt d’honneur de 15 000 à 75 000 € aux créateurs et repreneurs de futures PME, avec un accompagnement par des chefs d’entreprise.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie de 15 000 à 75 000 €.","oui","lourd",null,"Consultez le site du Réseau Entreprendre Auvergne (lien sur la fiche)."],"2561":["Réseau Entreprendre Drôme Ardèche peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie aux créateurs et repreneurs de futures PME, avec un accompagnement par des chefs d’entreprise.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € en création ou reprise, de 50 000 à 70 000 € en croissance, remboursable sur 5 ans.","oui","lourd",null,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Réseau Entreprendre Drôme Ardèche (lien sur la fiche). Son intervention se situe entre 6 mois avant la création et 18 mois après le démarrage (jusqu’à 3 ans d’existence possible)."],"2562":["Réseau Entreprendre Hainaut peut accorder un prêt d’honneur personnel et un accompagnement par des chefs d’entreprise aux créateurs et repreneurs de futures PME.","Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu’à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.","oui","lourd",null,"Consultez le site de Réseau Entreprendre Hainaut (lien sur la fiche)."],"2568":["Réseau Entreprendre Nord peut accorder un prêt d’honneur de 15 000 à 70 000 € aux créateurs, repreneurs et dirigeants de futures PME, avec 3 ans d’accompagnement par des chefs d’entreprise.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie de 15 000 à 70 000 € (jusqu’à 100 000 € pour un projet innovant), à rembourser sur 5 ans.","oui","lourd",null,"Consultez la fiche du Réseau Entreprendre Nord (lien sur la fiche)."],"2571":["Réseau Entreprendre Atlantique peut accorder un prêt d’honneur et un accompagnement de 2 ans aux créateurs, repreneurs et dirigeants en croissance en Loire-Atlantique.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu’à 90 000 en croissance), sur 5 ans, avec un différé de remboursement.","oui","lourd",null,"Contactez Réseau Entreprendre Atlantique (lien sur la fiche)."],"2576":["Réseau Entreprendre Haute-Savoie peut accorder un prêt d’honneur et un accompagnement par un chef d’entreprise aux créateurs, repreneurs et dirigeants de PME à fort potentiel.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu’à 90 000 € pour un projet innovant), remboursable sur 4 ans.","oui","lourd",null,"Contactez Réseau Entreprendre Haute-Savoie (lien sur la fiche)."],"2577":["Réseau Entreprendre Savoie peut accorder un prêt d’honneur et un accompagnement de 2 ans par des chefs d’entreprise aux créateurs, repreneurs et développeurs de PME.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (90 000 € pour l’innovation, 75 000 € pour un développement), sur 5 ans, différé de 0 à 18 mois.","oui","lourd",null,"Contactez Réseau Entreprendre Savoie (lien sur la fiche), idéalement entre 6 mois avant la création et 12 mois après le démarrage."],"2629":["Une garantie de SOFISCOP sur les prêts bancaires des SCOP, pour faciliter l’accès au crédit sans caution personnelle.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 50 % pour les SCOP bien notées par la Banque de France avec garantie prise sur le bien financé, 25 % dans les autres cas.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez votre adhésion à la CGSCOP et le paiement de vos cotisations."],"2659":["SCOPINVEST renforce les fonds propres des SCOP et des SCIC adhérentes à la CGSCOP par des titres participatifs, à partir de 25 K€ sur au moins 7 ans.","25 K€ minimum, sur au moins 7 ans, dans la limite de 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Rémunération fixe de 7 à 9,5 % du nominal, plus une part variable.","oui","lourd",null,"Vérifiez que votre coopérative est adhérente à la CGSCOP et à jour de ses cotisations nationales."],"2669":["SCOPINVEST peut renforcer les fonds propres des SCOP et SCIC par une obligation convertible en parts sociales, à partir de 25 K€.","25 K€ minimum, sur 4 à 7 ans avec différé de remboursement, dans la limite de 50 % des capitaux permanents de la coopérative.","oui","moyen",null,"Contactez la CGSCOP, à laquelle votre coopérative doit adhérer : la fiche ne donne ni lien ni démarche."],"2780":["Le dispositif ARDAN permet d’intégrer pendant 6 mois une personne en recherche d’emploi pour piloter un projet nouveau, avec une aide à sa rémunération et à sa formation.","Le pilote est rémunéré comme stagiaire (au moins 2 200 € bruts par mois). Vous payez 50 % du salaire brut, au moins 1 100 € par mois. Chéquier formation de 1 700 € TTC et suivi par un expert-projet prévus.","non","moyen",null,"Définissez le projet que le pilote conduira dans votre entreprise."],"2832":["Crédit d’impôt pour les entreprises des métiers d’art : 10 % de vos dépenses de création de nouveaux modèles reviennent en baisse d’impôt.","10 % des dépenses (15 % avec le label Entreprise du patrimoine vivant), plafonné à 30 000 € par an. Dépenses retenues : salaires de création, prototypes, dépôt de modèles, stylistes externes.","sans-objet","moyen",null,"Listez vos dépenses de création de pièces uniques ou de petites séries nouvelles."],"2842":["Lors d’une transmission d’entreprise familiale par donation ou succession, 75 % de la valeur des parts ou actions peut échapper aux droits de mutation.","Exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises.","sans-objet","lourd",null,"Faites signer un engagement collectif de conservation des titres (au moins 10 % des droits si la société est cotée, 17 % sinon) et enregistrez-le."],"2943":["Des clubs d’épargnants locaux (CIGALES) entrent au capital de petites entreprises à impact social, écologique ou culturel, souvent de 1 000 € à 10 000 € par club.","En pratique 1 000 € à 10 000 € par club ; plusieurs clubs peuvent se regrouper. Le club reste minoritaire : 33% au plus dans une société de capitaux, 50 % dans une SCOP.","sans-objet","moyen",null,"Trouvez un club CIGALES près de chez vous sur le site de la fédération."],"2979":["Le CAPE est un contrat avec une couveuse ou une association qui vous accompagne pour préparer votre création d’entreprise tout en gardant une protection sociale.","Pas de somme versée. Pendant le contrat, vous relevez du régime général et vous pouvez garder vos allocations chômage. La structure verse les cotisations sociales.","sans-objet","simple",null,"Trouvez une couveuse d’entreprises ou une structure qui propose le CAPE."],"2986":["Crédit d’impôt pour les sociétés de production de films et d’œuvres audiovisuelles tournés principalement en France : 20 % à 30 % des dépenses.","20 % des dépenses, porté à 25 % ou 30 % selon le genre, jusqu’à 30 000 000 €. Plafonds par minute pour l’audiovisuel (1 250 € en fiction, 1 150 € en documentaire, 6 000 € en animation).","sans-objet","lourd",true,"Déposez une demande d’agrément provisoire auprès du CNC avant d’engager les dépenses."],"2987":["Un crédit d’impôt pour les producteurs de fiction, documentaire ou animation audiovisuelle, sur agrément du CNC.","20 % des dépenses, plafonné à 1 150 € par minute (1 200 € en animation). Pour la fiction : 25 %, avec un plafond de 1 250 € à 10 000 € par minute selon le coût de production.","sans-objet","lourd",true,"Téléchargez le formulaire et le dossier de demande d’agrément sur le site du CNC."],"3112":["Quand vous versez une gratification à un stagiaire, une partie n’est pas soumise aux cotisations sociales.","Pas de cotisations sur la part de la gratification qui ne dépasse pas, chaque mois, le nombre d’heures de stage multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.","sans-objet","simple",null,"Signez une convention de stage à trois : stagiaire, entreprise, établissement d’enseignement."],"3140":["Les vendeurs à domicile indépendants (VDI) dont la rémunération brute totale est inférieure à 7 930 € peuvent être exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE).","Exonération permanente de CFE.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre rémunération brute totale reste sous 7 930 €."],"3155":["France Active Investissement peut prêter ou investir de 5 000 € à 500 000 € dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour renforcer leurs fonds propres.","Surtout un prêt participatif de 5 000 € à 500 000 €, à 2 % par an, sur 5 à 7 ans, avec un différé de remboursement d’un à deux ans. Parfois une entrée au capital pour les projets à fort impact social.","en-partie","lourd",null,"Préparez votre projet : besoin en fonds de roulement ou investissements à financer."],"3195":["Un crédit d’impôt pour les studios qui créent des jeux vidéo destinés à la vente, sur agrément du CNC, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2031.","Jusqu’à 30 % des dépenses de création du jeu engagées dans l’exercice, dans la limite de 6 M€ par exercice. L’excédent sur l’impôt dû vous est restitué.","sans-objet","lourd",null,"Demandez l’agrément provisoire au CNC au démarrage du projet."],"3199":["Les producteurs de musique soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent récupérer une partie de leurs frais d’enregistrement et de développement d’artistes en crédit d’impôt.","Crédit d’impôt plafonné à 1,5 M€ par entreprise et par an. Dépenses retenues jusqu’à 2 300 000 € par an ; dépenses de développement plafonnées par enregistrement.","sans-objet","lourd",null,"Demandez un agrément provisoire au ministre chargé de la Culture, délivré après avis d’un comité d’experts."],"3215":["Une entreprise qui s’installe dans un bassin d’emploi à redynamiser (Vallée de la Meuse ou Lavelanet) peut être exonérée d’impôt sur ses bénéfices pendant 5 ans.","Exonération totale d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les bénéfices réalisés dans le BER, pendant 5 ans à partir du début d’activité.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune fait partie d’un bassin d’emploi à redynamiser."],"3239":["Exonération de taxe foncière pendant 5 ans pour les entreprises installées dans un bassin d’emploi à redynamiser (Vallée de la Meuse dans les Ardennes, Lavelanet en Ariège).","Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, sur la part de chaque collectivité qui ne s’y est pas opposée.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune fait partie du bassin d’emploi à redynamiser."],"3240":["Les coopératives d’artisans ou de patrons bateliers et leurs unions peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE).","Exonération permanente de CFE.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre coopérative remplit les conditions, notamment la répartition du capital."],"3241":["Les SCOP sont exonérées en permanence de cotisation foncière des entreprises (CFE).","Exonération totale et permanente de CFE.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que vos statuts de SCOP sont conformes."],"3245":["Une création ou extension d’établissement dans un bassin d’emploi à redynamiser (Vallée de la Meuse ou Lavelanet) peut être exonérée de CFE pendant 5 ans.","Exonération totale de la part de CFE revenant à la commune ou à l’intercommunalité, pendant 5 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez auprès de votre commune qu’elle ne s’est pas opposée à l’exonération."],"3250":["Crédit d’impôt de 20 % (30 % pour les très petites entreprises) sur les nouveaux investissements des PME réalisés et exploités en Corse.","20 % du prix de revient HT des investissements, 30 % pour les entreprises de moins de 11 salariés, après déduction des subventions reçues. Le crédit peut être remboursé immédiatement aux PME.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que votre investissement n’est pas un simple remplacement."],"3298":["Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les PME qui créent, étendent ou reprennent un établissement dans une commune en zone d’aide à l’investissement des PME.","Exonération partielle ou totale selon la décision de la collectivité, pour 5 ans au plus.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que votre commune est en ZAI (décrets cités par la fiche) et que la collectivité a voté l’exonération."],"3304":["Une PME créée pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté en zone ZAI peut ne pas payer de taxe foncière sur ses bâtiments pendant 2 à 5 ans.","Exonération de taxe foncière sur les bâtiments, à partir de l’année suivant la création, pendant 2 à 5 ans selon la décision de la collectivité.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que la commune est classée ZAI (décrets cités dans les liens de la fiche)."],"3348":["Réseau Entreprendre Vendée peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt aux créateurs, repreneurs et dirigeants de PME à fort potentiel d’emplois, avec 2 ans d’accompagnement.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie de 15 000 € à 50 000 € en création ou reprise, jusqu’à 90 000 € en développement, remboursable sur 5 ans.","oui","lourd",null,"Structurez votre business plan."],"3453":["La Région Île-de-France peut subventionner les investissements de croissance des PME franciliennes qui intègrent la transition écologique et énergétique.","Subvention de 50 % des dépenses retenues, dans la limite de 250 000 €. Jusqu’à 375 000 € pour un fort impact écologique ou en zone de reconquête économique.","non","lourd",null,"Consultez la présentation et le règlement de PM’up sur le site de la Région Île-de-France (liens sur la fiche)."],"3465":["Wilco Initiative peut accorder des prêts d’honneur sans intérêt aux associés de start-up franciliennes sélectionnées par un accélérateur Wilco.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie sur 5 ans, dont 12 mois de différé. De 7,5k€ à 30 k € par associé (50 k € dans certains cas). Total par entreprise : 90 k €, parfois 150 k €.","oui","lourd",null,"Candidatez d’abord à l’un des accélérateurs de Wilco (lien sur la fiche)."],"3967":["Bretagne Capital Solidaire peut entrer au capital de petites entreprises bretonnes (20 000 à 50 000 €) pour renforcer leurs fonds propres, avec rachat des parts dans les 5 ans.","Participation de 20 000 à 50 000 € au plus : apport au capital (actionnaire minoritaire) ou avance en compte courant d’associé bloqué au taux de 5%.","oui","lourd",null,"Préparez votre projet de création, reprise ou développement et votre besoin en fonds propres."],"3976":["L’incubateur Emergys Bretagne, avec la Région Bretagne, peut financer l’accompagnement et les prestations externes de projets de création d’entreprise innovante.","Subvention plafonnée à 10 000 € (comité local) ou 25 000 € (comité régional), pour des prestations juridiques, financières, marketing, techniques ou de prototypage.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Bretagne (lien sur la fiche)."],"4256":["Bpifrance prête de 30 000 à 400 000 € sans garantie aux PME de l’hôtellerie, du tourisme social et des campings pour rénover et se développer.","Prêt de 30 000 à 400 000 €, sur 2 à 10 ans, à taux fixe. Sans garantie sur les actifs ni caution personnelle du dirigeant. Frais de dossier de 0,40 %.","oui","moyen",null,"Listez vos dépenses : rénovation, mise aux normes, communication, recrutement, formation, mobilier, besoin en fonds de roulement."],"4282":["L’indemnité versée lors d’une rupture conventionnelle peut échapper en partie aux cotisations sociales, comme une indemnité de licenciement.","L’indemnité est exonérée de cotisations pour sa part non imposable, dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà de 10 fois ce plafond, tout est soumis dès le premier euro.","sans-objet","simple",null,"Convenez avec le salarié des conditions de départ : la rupture ne peut pas être imposée."],"4286":["Si votre entreprise a le statut de jeune entreprise innovante (JEI), elle peut être exonérée de certaines cotisations patronales sur les salaires de ses chercheurs et techniciens.","Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part des salaires mensuels sous 8 108,10 €, dans la limite de 231 840 € par établissement et par an.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que vous remplissez les conditions du statut JEI sur la fiche de Service-public.fr."],"4303":["Si vous financez des CESU préfinancés pour vos salariés (services à la personne), l’aide est exclue des cotisations dans une limite annuelle et ouvre un crédit d’impôt.","Pas de cotisations sociales sur l’aide jusqu’à 2 540 € par an et par salarié. Crédit d’impôt de 25 % des aides versées.","sans-objet","simple",null,"Fixez le montant de l’aide par salarié."],"4304":["Les sommes que vous versez à vos salariés pour leurs trajets domicile-travail peuvent être exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans certaines limites.","Transports en commun : prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement, avantages jusqu’à 75 %. Frais personnels : jusqu’à 600 € (forfait mobilités durables), 900 € en cumul, 1 000 € pour le carburant.","sans-objet","simple",null,"Prenez en charge au moins 50 % des abonnements de transport public de vos salariés (c’est une obligation)."],"4308":["Si vous ou votre comité d’entreprise financez des chèques-vacances pour vos salariés, cette participation peut échapper aux cotisations sociales.","Participation du comité : exonérée de cotisations, de CSG et de CRDS. Participation de l’employeur de moins de 50 salariés : exonérée de cotisations jusqu’à 30 % du Smic mensuel par an et par salarié, mais soumise à la CSG et à la CRDS.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez les revenus des salariés concernés : un plafond de revenus du foyer s’applique."],"4309":["Si vous rachetez l’entreprise d’un proche ou celle où vous êtes salarié ou apprenti, un abattement de 500 000 € réduit les droits d’enregistrement.","Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou de la part des titres qui les représente, pour le calcul des droits d’enregistrement.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que le cédant détient le fonds, la clientèle ou les titres depuis plus de deux ans."],"4312":["Ce que vous payez pour la retraite supplémentaire ou la prévoyance collective de vos salariés peut échapper en partie aux cotisations de sécurité sociale.","Retraite : exclusion jusqu’à 5 % du plafond de la sécurité sociale ou 5 % de la rémunération (le plus élevé des deux). Prévoyance : 6 % du plafond plus 1,5 % de la rémunération, total limité à 12 % du plafond.","sans-objet","moyen",null,"Mettez en place un contrat collectif de retraite supplémentaire ou de prévoyance."],"4317":["Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet d’aider vos salariés à épargner : vos versements (abondement) peuvent être exonérés de cotisations et déduits du bénéfice.","Abondement hors cotisations de sécurité sociale, avec un forfait social de 20 % (parfois réduit à 10 % ou 16 %, voire supprimé). Abondement déductible du bénéfice imposable.","sans-objet","moyen",null,"Mettez en place un PEE dans l’entreprise ou adhérez à un plan interentreprises (PEI)."],"4318":["Les actions gratuites que votre société attribue à ses salariés ou dirigeants ne sont pas soumises aux cotisations sociales, mais à une contribution patronale de 30 %.","Pas de cotisations de sécurité sociale sur les actions gratuites. En contrepartie, l’employeur paie une contribution de 30 % et le bénéficiaire une autre contribution.","sans-objet","moyen",null,"Décidez l’attribution d’actions gratuites et ses bénéficiaires."],"4319":["Les sommes versées aux salariés au titre de la participation aux bénéfices peuvent être exonérées de cotisations sociales et déduites de votre bénéfice imposable.","Pas de cotisations sociales sur les sommes, mais un forfait social de 20 % au-delà de 50 salariés. Les sommes sont déductibles du bénéfice et exonérées de taxe sur les salaires et d’apprentissage.","sans-objet","moyen",null,"Choisissez la façon de conclure l’accord : accord de branche, accord avec les syndicats, avec le comité d’entreprise ou ratification par les 2/3 des salariés."],"4490":["Réseau Entreprendre Guyane peut accorder un prêt d’honneur personnel et un accompagnement par un entrepreneur expérimenté aux créateurs et repreneurs de PME.","Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie, de 10 000 à 35 000 € (jusqu’à 55 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.","oui","lourd",null,"Consultez le site de Réseau Entreprendre Guyane (lien sur la fiche)."],"4555":["L’Agence de l’innovation de défense peut financer jusqu’à 80 % des projets de recherche des PME et ETI dont les innovations servent à la fois la défense et le civil.","Jusqu’à 80 % des dépenses retenues pour les entreprises, selon la maturité du projet, la taille de l’entreprise et la collaboration. Institut de recherche : 40 %. Laboratoire public : 100 % des coûts marginaux.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet rejoint les orientations technologiques de la défense et a des débouchés civils."],"4588":["L’ADIE prête de 3 000 à 15 000 € aux créateurs et entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire.","Microcrédit de 3 000 à 15 000 €, au taux de 8,4 %, sur 48 mois au plus. Un prêt d’apport en capital jusqu’à 3 000 € peut s’y ajouter.","oui","simple",null,"Trouvez une personne de votre entourage qui accepte de se porter garante."],"4674":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les investissements de production des entreprises de 10 salariés et plus, y compris la reconstruction après les incendies de l’été 2026.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses. Après les incendies de l’été 2026 : montant selon la taille et le lieu de l’entreprise. Investissement d’au moins 120 000 € HT.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche)."],"4884":["Exonération de cotisations patronales pendant plusieurs années si vous créez un établissement dans une zone de restructuration de la défense (ZRD).","Exonération totale pendant 3 ans jusqu’à 1,4 Smic, puis dégressive jusqu’à 2,4 Smic. Elle baisse ensuite d’un tiers la 4e année et de deux tiers la 5e année.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est classée ZRD et que vous êtes dans la période de 3 ans d’installation."],"4893":["Une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans pour les entreprises créées dans une zone touchée par les restructurations de la Défense (ZRD).","Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis un tiers la 6e année et deux tiers la 7e année.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre entreprise a bien été créée en ZRD dans les délais prévus."],"4894":["Une petite entreprise qui crée un établissement en zone de restructuration de la défense (ZRD) peut ne pas payer de taxe foncière sur ses bâtiments pendant 5 ans.","Exonération totale de la taxe foncière sur les bâtiments situés en ZRD pendant 5 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est reconnue ZRD et que vous êtes dans la période de 3 ans."],"4895":["Une création ou extension d’établissement en zone de restructuration de la défense (ZRD) peut être exonérée de CFE pendant 5 ans, si la commune l’a décidé.","Exonération totale de CFE pendant 5 ans à partir de l’année qui suit la création ou l’extension.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est en ZRD et qu’elle a délibéré en faveur de l’exonération."],"5102":["Auvergne Transmission peut accorder un prêt d’honneur jusqu’à 50 000 € aux repreneurs d’entreprises d’au moins 5 salariés dans l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.","Prêt d’honneur personnel jusqu’à 50 000 €, sur 5 ans, sans différé de remboursement.","oui","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site d’Initiative Auvergne-Rhône-Alpes (lien sur la fiche)."],"5148":["France Travail peut payer tout ou partie d’une formation dont un demandeur d’emploi a besoin pour reprendre un emploi ou créer son entreprise.","Prise en charge de tout le coût de la formation ou d’une partie en complément d’autres financements.","non","simple",true,"Parlez de votre projet de formation à votre conseiller France Travail."],"5369":["La Région Guadeloupe et le FEDER peuvent subventionner les grands projets d’hôtels haut de gamme et de produits de loisirs touristiques.","Jusqu’à 70 % des dépenses pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes, 50 % pour les grandes.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site europe-guadeloupe.fr (lien sur la fiche)."],"5397":["Initiative Nouvelle-Calédonie peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"5817":["Une subvention du Centre national du livre (CNL) pour aider un éditeur à publier un ouvrage de qualité à un prix plus bas ou avec un tirage plus élevé.","Subvention de 500 € à 22 800 €.","non","lourd",null,"Vérifiez votre projet : ouvrage jamais examiné ni publié, contrat avec l’auteur, tirage d’au moins 500 exemplaires (300 en poésie et théâtre)."],"5818":["Le Centre national du livre (CNL) aide les éditeurs à payer la traduction en français d’un livre étranger, de 500 à 22 800 €.","Subvention de 500 à 22 800 €.","non","moyen",null,"Rassemblez le contrat de traduction et vos contrats de diffusion et de distribution (ou la preuve d’une diffusion en librairies)."],"5881":["Les douanes subventionnent jusqu’à 10 000 € l’achat et la pose de matériel de sécurité neuf (coffre, alarme, vidéo, rideau métallique) pour les débits de tabac.","Jusqu’à 10 000 € par débit sur cinq ans, avec un forfait maximal par matériel. Renouvellement d’alarme ou de vidéo : 2 500 € au plus sur cinq ans.","non","moyen",null,"Faites réaliser un audit de sécurité par une société indépendante du fabricant et de l’installateur."],"5891":["La part des titres-restaurant que vous payez pour vos salariés échappe aux cotisations sociales si elle respecte certaines limites.","L’exonération dépend de votre part : elle doit être entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Valeur du titre pour l’exonération maximale : entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarié.","sans-objet","simple",null,"Fixez votre participation entre 50 et 60 % de la valeur du titre."],"5914":["Une aide de l’Agefiph de 3 000 € au plus si vous embauchez une personne handicapée en contrat de professionnalisation.","Subvention de 3 000 € au plus, calculée au prorata du nombre de mois à partir du 6e mois.","non","simple",null,"Vérifiez la durée du contrat et le temps de travail prévus."],"5936":["Le Centre national du livre (CNL) peut subventionner les éditeurs de revues payantes qui numérisent leurs anciens numéros pour les mettre en ligne.","Subvention de 500 € minimum. La fiche ne donne pas de plafond.","non","moyen",true,"Préparez le projet de numérisation et sa mise en ligne payante (portail ou site)."],"5969":["Le CNC subventionne la préparation et le développement de films d’animation destinés à la télévision ou à la vidéo à la demande en France.","40 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en coproduction). Le total des aides publiques ne peut dépasser 50 % de ce coût.","non","lourd",null,"Consultez la fiche de l’aide sur le site du CNC."],"5978":["Le CNC peut financer 40 % des dépenses d’écriture et de développement d’une fiction avant sa production.","Subvention de 40 % des dépenses prévues. Elle est ensuite intégrée au calcul de l’aide à la production de l’œuvre.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du CNC (lien sur la fiche) pour le dossier et le calendrier."],"6027":["Une garantie Bpifrance qui couvre la moitié de vos pertes si votre filiale à l’étranger échoue, jusqu’à 1,5 million €.","Bpifrance couvre 50 % de la perte constatée, jusqu’à 1,5 million €, pour une durée de 3 à 7 ans.","sans-objet","moyen",null,"Décrivez votre projet : apports en capital, prêts participatifs ou avances bloquées plus de 3 ans à la filiale."],"6104":["France Travail peut payer une partie de la formation d’un demandeur d’emploi que vous allez embaucher, pour l’adapter au poste avant son arrivée.","Formation interne : 5 € net de l’heure au plus, dans la limite de 2 000 €. Formation externe : 8 € net de l’heure au plus, soit 3 200 € pour 400 heures.","non","moyen",null,"Repérez le candidat demandeur d’emploi et l’écart entre ses compétences et le poste."],"6151":["Bpifrance prête de 40 000 à 300 000 € sans garantie aux PME de la filière bois de plus de trois ans pour financer leurs investissements et leur croissance.","Prêt de 40 000 à 300 000 €, dans la limite de vos fonds propres. Durée 7 ans, taux fixe, sans garantie ni caution du dirigeant. Frais de dossier de 0,40 %.","oui","moyen",null,"Listez vos dépenses : travaux d’aménagement, matériel, informatique, formation, mise aux normes, besoin en fonds de roulement."],"6267":["Si vous touchez le chômage (ARE) et créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez recevoir 60 % de vos droits restants en capital, en deux versements.","60 % des droits à l’ARE qui restent au début de l’activité, après une retenue de 3 % pour la retraite complémentaire. Versé en deux fois : au démarrage puis six mois après.","non","simple",null,"Obtenez l’ACRE au moment de la création ou de la reprise."],"6298":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut prêter à taux nul, sans garantie ni caution, de 2 000 € à 20 000 € aux TPE artisanales, commerciales ou de services qui se créent ou sont reprises.","Prêt à taux nul sans garantie ni caution, de 2 000 € à 20 000 € selon le projet, remboursable sur 2 à 6 ans à partir du trimestre suivant le déblocage.","oui","moyen",null,"Listez vos investissements : outil de production, véhicule nécessaire à l’activité, mises aux normes, accessibilité, environnement et économies d’énergie."],"6347":["Une subvention automatique du CNC pour préparer des captations de spectacles vivants destinées à la télévision, sans passage en commission.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre programme remplit les conditions et le budget minimum."],"6351":["Le CNC peut aider les producteurs de cinéma à préparer un long métrage d’animation, grâce aux sommes de leur compte de soutien audiovisuel, jusqu’à 200 000 €.","Jusqu’à 200 000 €, dans la limite de 40 % des sommes disponibles en début d’année sur votre compte automatique audiovisuel.","non","lourd",null,"Faites confirmer au moins 30 % du financement de production, hors aides publiques."],"6353":["Le CNC peut verser jusqu’à 54 000 € aux sociétés de production pour préparer un long métrage : droits d’auteur, salaires de préparation et repérages.","Subvention de 54 000 € au plus, pour 2 œuvres au maximum par an.","non","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site du CNC."],"6354":["Le CNC peut verser une aide aux producteurs quand leur film de long métrage est diffusé à la télévision dans les huit ans qui suivent sa sortie en salle.","9,47 % du prix de cession à la chaîne, pondéré selon l’agrément de production, plafonné à 305 000 €.","non","simple",null,"Déclarez la diffusion télévisée de votre film au CNC."],"6357":["Un soutien automatique du CNC aux distributeurs de films, calculé sur les recettes en salle du film distribué.","Taux de 209 % à 1 % appliqué aux taxes sur le prix des places, selon les recettes du film. Bonus si le soutien est réinvesti dans un film français de moins de 8 M€.","non","moyen",null,"Établissez un mandat de distribution qui prévoit les avances, remboursables seulement sur les recettes du film."],"6361":["Le CNC soutient les documentaires innovants : aide à l’écriture pour les auteurs, aide au développement pour les sociétés de production.","Écriture : 10 000 €. Développement : 20 000 € en moyenne. Développement renforcé : 60 000 € en moyenne.","non","lourd",null,"Choisissez l’aide qui correspond à l’avancement du projet : écriture, développement ou développement renforcé."],"6370":["Le Fonds d’aide au jeu vidéo du CNC aide l’écriture, la préproduction puis la production de jeux vidéo. Il finance aussi des événements professionnels du secteur.","Subvention ou avance remboursable, dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne pas de chiffre.","en-partie","lourd",null,"Choisissez le volet : écriture, préproduction (prototype jouable), production ou opérations collectives."],"6373":["Le CNC peut financer jusqu’à 40 % du coût d’un film d’animation porté par un producteur indépendant sans compte automatique.","Jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 50 % de ce coût.","non","lourd",null,"Vérifiez le plan de financement de votre film (part française et dépenses en France)."],"6376":["Une subvention sélective du CNC pour produire une fiction audiovisuelle, pour les producteurs nouveaux ou sans compte automatique au CNC.","Jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en coproduction internationale).","non","lourd",null,"Vérifiez le plan de financement : part française d’au moins 30 % et dépenses en France d’au moins 50 % de cette part."],"6378":["Le CNC peut aider les sociétés de production à préparer l’adaptation pour la télévision d’un spectacle vivant.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.","non","lourd",null,"Préparez le projet d’adaptation et la démarche du réalisateur."],"6383":["Le CNC subventionne la production de courts métrages (moins de 60 min) de tout genre, avant le tournage, pour les auteurs-réalisateurs et les producteurs.","Montant fixé selon le budget prévisionnel. Le total des financements publics ne peut dépasser 80 % du budget du film.","non","lourd",true,"Consultez la fiche de l’aide sur le site du CNC."],"6384":["L’État aide les marchands de journaux à moderniser leur point de vente, leur informatique ou leur enseigne. Les crédits 2026 sont épuisés.","Espace de vente : 70 % en zone rurale sans plafond, 60 % en ville jusqu’à 25 000 €. Informatique : 60 % jusqu’à 4000 €. Nouvelle enseigne plume : 80 % en ville, 90 % en zone rurale.","non","moyen",null,"Consultez la page du ministère de la Culture (lien sur la fiche) pour savoir quand l’aide rouvre."],"6403":["À Mayotte, un crédit d’impôt de 9 % sur les salaires jusqu’à 2,5 SMIC, prévu jusqu’au 31 décembre 2026 puis remplacé par des exonérations de cotisations.","9 % de la masse salariale brute, sans compter les salaires au-delà de 2,5 SMIC. Les gratifications de stage sont exclues.","sans-objet","simple",null,"Calculez la masse salariale concernée : salaires jusqu’à 2,5 SMIC, primes et congés payés compris."],"6444":["Le Centre national du livre (CNL) aide les éditeurs qui cèdent à un éditeur étranger les droits de traduction d’un ouvrage en français à financer cette traduction.","Subvention de 500 € minimum. La fiche ne donne pas de plafond.","non","moyen",null,"Rassemblez le contrat de cession des droits et vos contrats de diffusion et distribution."],"6477":["Concours régional des métiers d’art : un prix de 1 000 € par catégorie et par région, avec une exposition et une visibilité sur un salon possibles.","Prix de 1 000 € par lauréat régional, un par catégorie. Possibilité d’exposition, de formation de deux jours et de stand offert sur un salon pour les lauréats nationaux.","non","simple",null,"Choisissez la catégorie : Création (œuvre réalisée après le 1er janvier 2025) ou Patrimoine (après le 1er janvier 2023)."],"6597":["Votre caisse régionale peut baisser votre taux de cotisation accidents du travail jusqu’à 25 % si vous avez fait de vrais efforts de prévention.","Baisse jusqu’à 25 % du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (ou de la part collective du taux mixte), pour un an.","sans-objet","moyen",null,"Rassemblez les preuves de vos actions de prévention (aménagements, formations, résultats)."],"6700":["Un prêt Bpifrance sans garantie de 30 000 à 5 000 000 € pour financer vos investissements de développement à l’international.","Prêt de 30 000 à 5 000 000 €, sur 3 à 7 ans, à taux fixe ou variable.","oui","moyen",null,"Listez les investissements matériels ou immatériels liés à votre développement international."],"6749":["Bpifrance garantit à 100 % les crédits qui financent l’exportation d’avions et d’hélicoptères civils, quelle que soit la cause du non-paiement.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 100 % du crédit. Le coût comprend des droits de dossier, les frais de Bpifrance et une prime fixée par l’accord ASU de l’OCDE.","sans-objet","lourd",null,"Montez l’opération de crédit-bail export ou de crédit hypothécaire."],"6768":["Aide de l’État aux quotidiens nationaux d’information politique et générale vendus au numéro, répartie selon le nombre d’exemplaires vendus.","Subvention partagée entre les titres au prorata des exemplaires vendus au numéro en France l’année précédente.","non","moyen",null,"Faites certifier vos ventes de l’année précédente par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)."],"6769":["Aide de l’État aux éditeurs et messageries de presse pour réduire le coût de transport des journaux vendus au numéro à l’étranger.","La fiche ne donne pas de montant : l’enveloppe est répartie entre les titres selon leur diffusion à l’étranger et son évolution.","non","moyen",null,"Rassemblez vos attestations de régularité fiscale et sociale."],"6771":["Une subvention de l’État pour les journaux régionaux et locaux d’information politique et générale vendus au numéro.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du type de publication.","non","moyen",null,"Vérifiez le rythme de parution et l’inscription de votre titre à la commission paritaire."],"6784":["Initiative Réunion peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, jusqu’à 50 000 €, aux créateurs et repreneurs d’entreprise à La Réunion.","Prêt personnel à taux 0 %, sans intérêt ni garantie, jusqu’à 50 000 €, remboursable sur 5 ans au plus. Il est toujours associé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan."],"6796":["Le Fonds régional de garantie de Bretagne peut garantir une partie de vos prêts bancaires, en complément de Bpifrance, pour une reprise, un développement ou la trésorerie.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie jusqu’à 35 % du prêt bancaire, en plus de celle de Bpifrance, soit 70 % au total, avec un risque plafonné à 1 500 000 €.","sans-objet","moyen",null,"Identifiez le financement à garantir : prêt à moyen ou long terme, crédit-bail, caution sur crédit vendeur, contrat de développement Bpifrance."],"6849":["En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, certains employeurs peuvent ne pas payer tout ou partie des cotisations patronales sur les salaires.","Selon le barème : exonération totale jusqu’à 1,3 à 2,7 SMIC selon le secteur, puis dégressive. Aucune exonération sur la part accidents du travail et maladies professionnelles.","sans-objet","simple",null,"Repérez votre barème : compétitivité, compétitivité renforcée ou entreprises innovantes TIC."],"6860":["Les sociétés de production d’animation qui ont un compte automatique au CNC peuvent mobiliser une subvention pour produire leurs films d’animation.","Montant calculé sur le « généré » potentiel de l’œuvre, avec un seuil qui dépend du genre. La fiche ne donne pas de chiffre.","non","moyen",null,"Vérifiez le niveau de votre compte automatique auprès du CNC."],"6861":["Les producteurs de films d’animation qui ont un compte automatique au CNC peuvent l’utiliser pour financer la préparation d’un projet.","Jusqu’à 40 % des dépenses prévues (50 % pour une création originale), dans la limite de 100 000 €. Ce montant est ensuite intégré au calcul de l’aide à la production.","non","moyen",null,"Établissez le budget prévisionnel de préparation et de développement."],"6862":["Une subvention du CNC aux producteurs de documentaires qui ont un compte automatique, calculée d’après les œuvres déjà aidées et diffusées.","La fiche ne donne pas de montant précis : la subvention est estimée selon le « généré potentiel » de l’œuvre, dont le seuil varie selon les genres.","non","lourd",null,"Déclarez au CNC les diffusions de vos œuvres aidées."],"6863":["Les producteurs de documentaires qui ont un compte automatique au CNC peuvent l’utiliser pour financer la préparation et le développement d’un film.","Jusqu’à 40 % des dépenses prévues (60 % sans convention avec un diffuseur). Au plus 40 % des sommes sur votre compte automatique en début d’année.","non","moyen",null,"Chiffrez le coût prévisionnel de la préparation et du développement."],"6864":["Le CNC aide les producteurs de fiction qui ont un compte automatique à financer la préparation et le développement de leurs projets avant production.","60 % des dépenses prévues au plus sans diffuseur. 40 % au plus avec une convention de diffuseur, dans la limite de 100 000 €.","non","moyen",null,"Établissez le budget des travaux de préparation."],"6865":["Les sociétés de production qui ont un compte automatique au CNC peuvent l’utiliser pour financer leurs nouvelles fictions télévisées.","Le montant dépend de ce que vos œuvres précédentes ont généré sur votre compte. La fiche ne donne pas de chiffre.","non","moyen",null,"Déclarez au CNC les diffusions de vos œuvres de l’année précédente."],"6876":["Un crédit d’impôt de 20 % pour les PME qui conçoivent un prototype ou une installation pilote d’un nouveau produit.","20 % des dépenses de conception, de réalisation de prototype ou d’installation pilote, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.","sans-objet","moyen",null,"Recensez vos dépenses d’innovation, internes ou sous-traitées."],"6880":["Une entreprise qui investit au capital d’une PME innovante non cotée peut amortir cet investissement sur 5 ans et réduire son impôt.","Amortissement sur 5 ans des sommes investies, pour les versements faits pendant les 10 années suivant le 3 septembre 2016.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que la PME ciblée remplit les critères d’innovation du code monétaire et financier."],"6919":["Bpifrance prête de 50 000 € à 5 M€ sans garantie aux PME et ETI pour financer l’immatériel, le besoin en fonds de roulement ou une croissance externe.","De 50 000 à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres. Durée de 3 à 7 ans (jusqu’à 10 ans pour l’industrie et le BTP). Retenue de garantie de 5 % rendue à la fin.","oui","moyen",null,"Listez votre programme : immatériel, matériel, prospection, communication, rachat d’une société, besoin en fonds de roulement."],"6939":["Les vendeurs à domicile qui gagnent peu ne paient pas de cotisations sociales sur leurs revenus du trimestre.","Exonération totale des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces revenus.","sans-objet","simple",null,"Suivez vos rémunérations trimestre par trimestre."],"6943":["Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les marchands de journaux qui ont la qualité de diffuseur de presse spécialiste.","Exonération de CFE. La fiche parle d’exonération « de plein droit » mais aussi d’une délibération de la commune.","sans-objet","simple",null,"Déclarez chaque année les éléments concernés par l’exonération."],"6987":["L’Agefiph peut verser chaque année une aide à l’employeur ou à l’indépendant quand le handicap entraîne des charges lourdes et durables, même après aménagement du poste.","Par an et par poste : 550 fois le SMIC horaire (taux normal) ou 1095 fois le SMIC horaire (taux majoré).","non","moyen",null,"Aménagez d’abord le poste au mieux."],"6997":["La Région Grand Est peut subventionner les professionnels des métiers d’art pour exposer sur un grand salon ou s’équiper, ainsi que les organisateurs de salons régionaux.","Subvention de 50 % au plus des dépenses, plafonnée à 5 000 € par projet. Salon et équipement se cumulent : jusqu’à 10 000 € par bénéficiaire.","non","simple",null,"Choisissez votre projet : participation à un salon (Maison & Objet, Révélations…) ou achat d’équipement (machine à commande numérique, outillage)."],"7011":["Réseau Entreprendre Val de Marne peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 € à 100 000 € aux créateurs, repreneurs et dirigeants qui visent au moins 5 emplois.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 € à 100 000 €, sur 5 ans avec un différé de 12 mois (création) ou 6 mois (reprise).","oui","lourd",null,"Vérifiez les critères du programme qui vous concerne : Start Création, Start Reprise ou Croissance."],"7025":["Transporteurs routiers, autocaristes et taxis peuvent se faire rembourser une partie des taxes sur le gazole et l’essence (accise, ex-TICPE).","Différence entre un taux plancher (39,19 € pour les voyageurs, 45,19 € pour les marchandises) et le tarif régional, appliquée au volume de gazole. Taxis : montant selon lieu et carburant.","non","moyen",null,"Gardez les factures de carburant par véhicule : lieu d’achat, carburant, volume et véhicule."],"7027":["Bpifrance peut accorder jusqu’à 30 000 € à une PME pour tester la faisabilité d’une innovation technologique risquée.","Subvention jusqu’à 70 % des dépenses de R&D prévues, internes et externes, dans la limite de 30 000 €.","non","moyen",null,"Décrivez votre innovation, ses risques technologiques et ce que vous voulez valider."],"7037":["Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les théâtres, concerts, cirques et autres spectacles vivants, si votre collectivité l’a votée.","Exonération de CFE jusqu’à 100 %.","sans-objet","simple",null,"Demandez à votre commune ou intercommunalité si elle a voté cette exonération."],"7080":["Initiative Anjou peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, avec un accompagnement gratuit, aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise en Maine-et-Loire.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie, en général de 3 000 € à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Il est toujours couplé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan et votre plan de financement."],"7141":["Le ministère de la Culture peut financer les projets d’innovation et de développement numérique des éditeurs de presse et agences de presse, en subvention et en avance remboursable.","Projet individuel : subvention jusqu’à 40 % (60 % ou 70 % dans certains cas) et avance jusqu’à 60 %. Plafond de 1,5 million d’euros par projet, 600 000 euros pour une agence.","en-partie","lourd",null,"Décrivez le projet et chiffrez les dépenses : investissements, numérique, études, promotion, salaires de développement."],"7217":["La Région Réunion peut subventionner les travaux et le matériel des entreprises culturelles, cafés culture, écoles artistiques et librairies indépendantes de l’île.","Le montant dépend du projet. Plafond européen des petites aides (de minimis) : 200 000 € sur 3 exercices.","non","moyen",null,"Téléchargez la fiche du dispositif sur le site de la Région Réunion (lien sur la fiche)."],"7314":["Lot Initiatives Artisanat peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt aux artisans installés depuis plus de 5 ans pour un projet immobilier ou d’équipement innovant dans le Lot.","Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie de 10 % des besoins : 30 000 € au plus sur 10 ans pour l’immobilier, 20 000 € au plus sur 5 ans pour le matériel.","oui","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Cahors (lien sur la fiche)."],"7344":["La Région Guadeloupe peut subventionner les entreprises qui transforment et vendent les produits de la pêche et de l’aquaculture : ateliers, froid, qualité, innovation.","Subvention de 75 % des dépenses, plafonnée à 300 000 €. Bonus de 3 000 € possible pour les porteurs de moins de 40 ans.","non","lourd",null,"Listez vos dépenses : ateliers et bâtiments, chaîne du froid, tri, traçabilité, déchets, qualité et certification, études, innovation."],"7357":["La SIAGI garantit auprès de votre banque un crédit déjà en cours pour libérer de la marge, refinancer des achats payés sur fonds propres ou remplacer une caution personnelle.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 20 à 50 % d’un crédit de 15 K€ à 1 000 K€. Durée : celle du crédit, 10 ans au plus (5 à 7 ans pour le remboursement de comptes courants d’associés).","sans-objet","moyen",null,"Parlez-en à votre banque : c’est elle qui sollicite la garantie de la SIAGI."],"7381":["Si vous créez une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale en zone d’aide à finalité régionale (AFR), vos bénéfices peuvent être exonérés d’impôt pendant 2 ans, puis en partie.","Exonération d’impôt sur les bénéfices : 100 % les années 1 et 2, 75 % l’année 3, 50 % l’année 4, 25 % l’année 5.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que votre commune est en zone AFR (décret en lien sur la fiche)."],"7383":["Une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’à 5 ans pour créer ou étendre un établissement en zone d’aide à finalité régionale (AFR).","Exonération totale de CFE à partir de l’année qui suit la création, pour une durée fixée par la collectivité, 5 ans au plus.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que votre commune est en zone AFR (décret cité par la fiche) et que la collectivité a voté l’exonération."],"7401":["La Région Grand Est peut verser une bourse à chaque futur associé-salarié qui crée ou reprend une entreprise en SCOP ou en SCIC.","Bourse de 3 000 € par futur associé-salarié pour une création ou transformation, 5 000 € pour une transmission ou reprise, dans la limite de votre apport personnel au capital.","non","simple",null,"Consultez la présentation des bourses SCOP et SCIC sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"7473":["L’ADEME peut financer une partie des études de diagnostic et d’accompagnement de vos projets environnementaux, réalisées par un bureau d’études externe.","Diagnostic : dépenses retenues jusqu’à 50 000 €. Accompagnement de projet : jusqu’à 100 000 €. Taux maximum : 70 % (petite entreprise), 60 % (moyenne), 50 % (grande).","en-partie","moyen",true,"Choisissez un prestataire externe et indépendant (sans intérêt dans la vente ou l’installation des solutions étudiées)."],"7478":["L’ADEME finance par subvention ou avance vos investissements environnementaux : déchets, dépollution, énergies renouvelables, chaleur, économies d’énergie, qualité de l’air.","Taux selon la taille : de 50 % (petites) à 30 % (grandes) pour l’énergie, jusqu’à 55 % pour les déchets, 65 % pour les renouvelables et 70 % pour les réseaux de chaleur. Bonus outre-mer et Corse.","en-partie","lourd",true,"Avant tout début de travaux, envoyez une demande écrite à l’ADEME."],"7480":["L’ADEME peut financer une partie de vos projets de recherche et développement liés à la transition écologique et énergétique, en subvention ou avance remboursable.","Recherche industrielle : jusqu’à 70 % (petites entreprises), 60 % (moyennes), 50 % (grandes). Développement expérimental : 45 %, 35 % ou 25 %. Jusqu’à 10 points de plus possibles en avance remboursable.","en-partie","lourd",true,"Écrivez une demande à l’ADEME avant de commencer les travaux."],"7481":["Une aide de l’ADEME pour les PME qui innovent dans l’énergie ou l’environnement : conseil en innovation, brevets, détachement de personnel qualifié.","Subvention ou avance remboursable jusqu’à 50 % des dépenses, avec 10 points de plus pour une avance remboursable sans calcul d’équivalent-subvention.","en-partie","lourd",true,"Décrivez votre projet : nom et taille de l’entreprise, dates, lieu, liste des coûts, type et montant d’aide demandés."],"7511":["L’Agefiph peut verser 3 000 € à une personne handicapée qui crée ou reprend une entreprise et en devient dirigeante.","Aide forfaitaire de 3 000 €, non renouvelable.","non","moyen",null,"Bâtissez un plan de financement d’au moins 7 500 € au total."],"7552":["Les commerces, artisans et professions de santé créés ou repris en quartier prioritaire de la ville (QPV) peuvent être exonérés de taxe foncière pendant 5 ans.","Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre local est dans un QPV et que votre commune a voté l’exonération."],"7585":["Chaque long métrage agréé génère pour son producteur un soutien du CNC, calculé sur ses recettes en salle, à la télévision et en vidéo, à réinvestir dans de nouveaux films.","Salle : 106,54 % de la taxe sur les places jusqu’à 1 500 000 entrées, puis moins. Télévision : 9,47 % du prix d’achat jusqu’à 305 000 € HT. Vidéo : 4,26 % du chiffre d’affaires.","non","moyen",null,"Obtenez l’agrément de production du CNC pour votre film."],"7588":["Une allocation du CNC aux producteurs et distributeurs de courts métrages pour chaque entrée payante en salle.","57 centimes d’euro par entrée payante de l’année précédente, à partir de 1 500 entrées, versés une fois par an.","non","simple",null,"Suivez les entrées payantes de votre court métrage en salle."],"7589":["Les producteurs de longs métrages qui ont un compte de soutien au CNC peuvent l’utiliser pour produire des courts métrages.","Au moins 7 600 €, selon le projet. Le total des aides publiques nationales ne dépasse pas 80 % du coût de production (ou de la part française en coproduction).","non","moyen",null,"Chiffrez le budget de production du court métrage."],"7619":["Chaque cinéma dispose d’un compte de soutien au CNC, alimenté par la taxe sur les billets, qui rembourse ses travaux et équipements.","Le pourcentage dépend de la taxe payée et du nombre d’écrans. Si vos droits ne suffisent pas, vous pouvez demander une avance.","non","moyen",null,"Listez vos travaux : projection, accessibilité, bâtiment, sécurité, informatique, marketing numérique, formation."],"7620":["Le CNC peut prendre en charge une partie des dépenses des plateformes de vidéo à la demande pour mettre en ligne, promouvoir et acquérir des films.","15 % des dépenses si le chiffre d’affaires est sous 50 millions d’euros, 10 % entre 50 et 200 millions. Portés à 25 % et 20 % pour la part en téléchargement définitif.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : mise en ligne, éditorialisation, promotion, sous-titrage, doublage, achat de droits."],"7621":["Une subvention du CNC pour réécrire le scénario d’un long métrage, pour un auteur déjà porté à l’écran ou son producteur.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","moyen",null,"Préparez le scénario (continuité dialoguée) et le travail de réécriture prévu."],"7629":["Si vous embauchez un doctorant pour mener une recherche dans votre structure, une subvention de 14 000 € par an peut être versée (dispositif CIFRE).","Subvention de 14 000 € par an, pour un salaire brut d’au moins 27 600 € par an. Le reste peut ouvrir un crédit d’impôt recherche d’au moins 10 595 €.","non","moyen",null,"Définissez le sujet de recherche et l’encadrement scientifique du doctorant."],"7632":["Bpifrance peut investir de 0,5 à 10 M€ en fonds propres ou quasi fonds propres dans les entreprises indépendantes du tourisme et des loisirs.","Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres de 0,5 M€ à 10 M€.","sans-objet","lourd",null,"Préparez un plan de développement et vos comptes."],"7658":["La Région Guadeloupe peut subventionner les programmes d’investissement des entreprises qui se créent ou se développent (matériel, travaux, fonds de commerce, conseil).","Subvention de 40 % du programme HT, plafonnée à 40 000 €.","non","moyen",true,"Préparez votre programme d’investissement : matériel, travaux, brevets, fonds de commerce, formation, conseil."],"7661":["Bpifrance peut payer la moitié d’un diagnostic design de 3 ou 4 jours par un expert, pour savoir comment le design peut aider votre entreprise.","50 % du diagnostic, jusqu’à 2 000 €. Dépenses plafonnées à 3 000 € HT pour 3 jours (4 000 € pour 4 jours si vous avez des sites industriels concernés).","non","simple",null,"Choisissez votre expert : Bpifrance en référence, mais vous restez libre."],"7663":["Un abattement de 50 % sur la valeur locative de vos bâtiments de recherche, la première année d’imposition, si votre collectivité l’a voté.","Abattement de 50 % de la valeur locative du bâtiment, pour sa première année d’imposition.","sans-objet","simple",null,"Demandez à votre commune ou intercommunalité si elle a voté cet abattement."],"7680":["L’État peut payer jusqu’à la totalité d’un accompagnement par un consultant RH pour une TPE ou PME : recrutement, organisation, compétences, dialogue social.","Jusqu’à 100 % des dépenses retenues. La prestation dure 30 jours au plus, répartis sur 12 mois.","non","simple",null,"Listez vos besoins RH : stratégie, recrutement, intégration, compétences, organisation, transition numérique ou écologique."],"7726":["TP’up, de la Région Île-de-France, peut subventionner les projets de croissance des TPE qui intègrent la transition écologique et énergétique.","Subvention de 50 % des dépenses retenues, dans la limite de 55 000 €. Jusqu’à 82 500 € en zone de reconquête économique ou pour un fort impact écologique.","non","moyen",null,"Consultez la fiche TP’up sur le site de la Région Île-de-France (lien sur la fiche)."],"7728":["Le fonds NovESS investit au capital des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, sociétés) qui changent d’échelle ou innovent.","De 1 M€ à 5 M€ pour les grands projets. De 100 000 € à 500 000 € pour les projets en accélération et innovants.","sans-objet","lourd",null,"Consultez le site du fonds NovESS."],"7735":["La Région Île-de-France peut subventionner les investissements des commerces de proximité du quotidien installés dans les communes rurales de moins de 10 000 habitants.","Subvention de 30 % des investissements (dépenses d’au moins 10 000 € en sédentaire et 7 000 € en non sédentaire). Forfait de 800 € par projet pour les études et l’ingénierie.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : mise aux normes, accessibilité, locaux, vitrines, fonds de commerce, équipements, études."],"7743":["Les éditeurs vidéo cumulent sur un compte au CNC un soutien de 4,5 % du chiffre d’affaires de leurs films, à utiliser pour fabriquer et promouvoir de nouvelles éditions.","4,5 % du chiffre d’affaires réalisé sur les films concernés.","non","simple",null,"Enregistrez votre contrat au Registre public du cinéma et de l’audiovisuel."],"7757":["L’INPI peut prendre en charge la moitié d’une prestation d’expert en propriété intellectuelle (brevets, marques, contrats) pour les PME qui débutent sur le sujet.","50 % de la prestation, plafonnée à 3 000 €. Jusqu’à 3 Pass PI par entreprise, 10 000 € de dépenses cumulées au plus, soit 5 000 € pris en charge par l’INPI.","non","simple",null,"Choisissez le thème : protéger une innovation, protection à l’international, contrats, valorisation, risques de litige, créations numériques."],"7784":["La Région Normandie peut prêter à taux nul, sans garantie, pour financer la création, le développement ou la reprise d’entreprises industrielles, de services à l’industrie ou touristiques.","Prêt à taux nul jusqu’à 25 % des dépenses retenues (35 % avec 30 emplois créés ou +50 % d’effectif en CDI). Jusqu’à 10 % peut être versé en subvention.","en-partie","lourd",null,"Création ou développement : au moins 150 k€ d’investissements sur trois ans (300 K€ en tourisme). Reprise : au moins 150 k€."],"7811":["Le Prêt Croissance TPE Bretagne, de Bpifrance et de la Région Bretagne, peut prêter sans garantie à une petite entreprise de plus de 3 ans pour un programme d’investissement.","Prêt participatif de 10 000 à 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle, sur 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.","oui","moyen",null,"Consultez le site dédié au Prêt Croissance TPE Bretagne (lien sur la fiche)."],"7852":["Prêt personnel sans intérêt ni caution de 10 000 à 40 000 € pour les créateurs d’entreprises innovantes incubés dans une grande école ou une université partenaire.","De 10 000 à 40 000 € par personne, jusqu’à 60 000 € par entreprise. Remboursement en 5 ans après 12 mois de différé.","oui","moyen",null,"Faites incuber votre projet dans l’un des incubateurs partenaires."],"7861":["Bpifrance ouvre aux entreprises de plus de 3 ans une ligne de crédit d’au moins 300 000 €, utilisable librement pour la trésorerie ou une opportunité.","Crédit de 300 000 € minimum, sur 3 à 10 ans, à taux variable, avec une garantie négociée au cas par cas.","oui","moyen",null,"Précisez votre besoin : fonds de roulement ponctuel, investissement, rachat d’entreprise."],"7875":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes et de nombreuses intercommunalités peuvent subventionner les travaux et équipements du point de vente des petits commerces et artisans.","20 % des dépenses retenues, plafonnée à 10 000 €. 25 % pour un Point relais La Poste, 50 % pour les buralistes et pharmacies. Dépenses entre 10 000 et 50 000 € HT.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre intercommunalité ou commune participe au dispositif et cofinance au moins 10 %."],"7884":["Bpifrance garantit les prêteurs de grands projets industriels ou d’infrastructures contre le non-remboursement par la société de projet.","Ce n’est pas un versement : jusqu’à 95 % du crédit garanti pour les risques politiques, de 70 à 95 % pour les risques commerciaux.","sans-objet","lourd",null,"Consultez la fiche Assurance financement de projet de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"7901":["L’ADEME et la Région Grand Est peuvent subventionner les études et l’installation de capteurs solaires pour produire de l’eau chaude.","Études : jusqu’à 70 % des dépenses, dans la limite de 3 500 €. Investissements : montant selon le projet.","non","moyen",null,"Consultez la fiche Soutien au solaire thermique sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"7907":["La Région Île-de-France peut subventionner des projets touristiques : activités et loisirs, numérique, hébergements durables, événements gastronomiques.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.","non","moyen",null,"Vérifiez la date de candidature : la fiche indique qu’elle sera annoncée."],"7911":["La Région Grand Est peut subventionner la création, l’extension ou la modernisation de campings et l’implantation d’hébergements légers ou insolites.","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses, dans la limite de 250 000 €.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"7943":["Réseau Entreprendre Guadeloupe peut accorder un prêt d’honneur et un accompagnement par un entrepreneur expérimenté aux créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu’à 90 000 € pour un projet innovant), remboursable sur 5 ans.","oui","lourd",null,"Contactez Réseau Entreprendre en Guadeloupe (lien sur la fiche)."],"7944":["Réseau Entreprendre Martinique peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt aux créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel, avec l’accompagnement d’un chef d’entreprise.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie de 15 000 € à 50 000 € (jusqu’à 90 000 € pour un projet innovant), remboursable sur 5 ans avec 1 an de différé.","oui","lourd",null,"Préparez votre projet de création ou de reprise."],"7955":["Une subvention du DEFI pour les PME françaises de la mode qui exposent sur des salons à l’étranger : stand, voyage et hébergement.","100 % de la subvention si votre chiffre d’affaires « chaîne et trame » est de 60 à 100 %, 50 % s’il est de 30 à 60 %. La fiche ne précise pas le montant de base.","non","simple",null,"Vérifiez que vous êtes à jour de la taxe affectée de l’habillement."],"7963":["Le DEFI aide les jeunes marques de mode à exposer dans les salons parisiens, showrooms et plateformes digitales, à hauteur de 75 % des frais.","75 % des frais de stand et de communication (50 % si une partie de la collection est faite à l’étranger), dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires. 10K€ au plus pour deux lignes.","non","moyen",null,"Vérifiez que vous êtes à jour de la taxe affectée, pour l’année en cours et les 4 précédentes."],"7973":["Le CNC peut prendre en charge une partie des frais de sortie en salle des films distribués par les sociétés de distribution indépendantes.","50 % des frais de sortie (plafond 61 000 €) entre 45 K€ et 150 K€ de frais. 20 % au-delà (plafond 30 000 €). Abattement de 25 % hors expression originale française.","non","moyen",false,"Rassemblez les justificatifs des frais de sortie du film."],"7976":["Prêt de 40 000 € à 200 000 € pour créer ou reprendre un commerce en franchise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.","Prêt de 40 000 € à 200 000 € à taux fixe de 7 % capitalisé, sans garantie ni frais. Avec un accompagnement, un réseau d’enseignes et un soutien juridique.","oui","moyen",null,"Obtenez un prêt bancaire : ce prêt vient en complément."],"7979":["La Région Hauts-de-France et Bpifrance peuvent prêter de 10 000 à 50 000 euros sans garantie aux TPE de plus de 3 ans qui investissent pour se développer.","Prêt de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, mensualités reportées la première année. Il ne dépasse pas vos fonds propres.","oui","moyen",null,"Réunissez un financement partenaire au moins égal : prêt bancaire, apport en capital, quasi-fonds propres ou financement participatif."],"7998":["Bpifrance paie la moitié d’un diagnostic par un cabinet de conseil pour préparer la candidature de votre PME à l’Accélérateur européen de l’innovation (EIC).","Bpifrance prend en charge 50 % d’une prestation de 20 000 € HT au plus.","non","simple",null,"Choisissez un cabinet spécialisé en financements européens, parmi ceux référencés par Bpifrance ou un autre que vous proposez."],"8025":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut accorder une avance remboursable aux repreneurs d’hôtels, de campings ou de parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles au moins.","Avance remboursable de 10 000 € à 80 000 €, plafonnée à vos apports personnels, sur 5 à 8 ans avec 12 mois de différé.","oui","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"8034":["La Région Hauts-de-France peut subventionner les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services, de 30 000 à 130 000 €.","Subvention de 20 % des dépenses HT, au plus 26 000 € et dans la limite de vos fonds propres. Investissements de 30 000 à 130 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : stockage, véhicule de production, aménagements pour le matériel, logiciels et brevets amortissables."],"8057":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut accorder un prêt ou une subvention pour créer, agrandir ou moderniser une unité de production agroalimentaire.","Prêt ou subvention, selon l’emploi, la valorisation de l’agriculture régionale (SIQO), le territoire, l’innovation et l’environnement. Projets de 120 000 € à 3 M€.","inconnu","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche)."],"8119":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner la création, l’extension ou la modernisation d’hôtels indépendants, ainsi que leur adaptation après les incendies de l’été 2026.","Subvention de 15 % de 50 000 à 400 000 € HT de dépenses (300 000 € HT en métropole et sur le littoral). Après les incendies de l’été 2026 : 60 000 € au plus.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche)."],"8152":["Bpifrance peut prêter aux PME d’outre-mer pour financer leur fonds de roulement et des investissements immatériels liés à leur développement.","Prêt de 10 000 € à 100 000 € (750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans), sans dépasser vos fonds propres. Durée de 2 à 5 ans (2 à 7 ans après 3 ans d’existence).","oui","moyen",null,"Réunissez un financement associé au moins égal : prêt bancaire de 2 ans minimum, apport en capital ou financement participatif de 2 ans minimum."],"8170":["La Région Normandie peut aider, en subvention ou en prêt, les entreprises qui investissent au moins 50 000 € pour réduire leur impact environnemental ou leur consommation d’énergie.","Le montant et la forme de l’aide dépendent du projet. Il faut au moins 50 000 € HT de dépenses retenues.","inconnu","lourd",null,"Consultez le règlement Impulsion environnement sur le site de l’Agence de Développement de la Normandie (lien sur la fiche)."],"8175":["La SIAGI garantit auprès de votre banque une partie du prêt qui finance la création de votre petite entreprise.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 20 à 70 % du prêt, pour des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, sur 15 ans au plus. La fiche ne précise pas le coût.","sans-objet","simple",null,"Préparez votre demande de prêt de création."],"8176":["La SIAGI garantit auprès de votre banque le prêt qui finance la reprise d’une petite entreprise, de 5 000 € à 4 000 000 €.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 20 à 70 % (avec un co-garant) d’un crédit de 5 000 € à 4 000 000 €, pour 15 ans au plus.","sans-objet","moyen",null,"Montez votre projet de reprise avec votre banque."],"8177":["La SIAGI garantit auprès de votre banque un crédit de 5 000 € à 4 000 000 € pour développer, installer ou renforcer votre petite entreprise.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Ce n’est pas un versement : la SIAGI garantit de 20 à 70 % du crédit, pour une durée maximale de 15 ans.","sans-objet","moyen",null,"Présentez votre projet à votre banque."],"8197":["Grenoble-Alpes Métropole peut subventionner les travaux des commerces, artisans et services avec vitrine : accessibilité, vitrine, sécurité, économies d’énergie, tri des déchets.","Subvention de 60 % des travaux, soit 900 € à 10 000 € pour des travaux de 1 500 € HT à 16 666 € HT.","non","simple",null,"Listez vos travaux : accessibilité, vitrine et enseigne, sécurité extérieure, économies d’énergie, réduction des déchets, fresque sur la devanture."],"8203":["Inno Conseil de la Région Bretagne peut subventionner les prestations externes d’une démarche d’innovation : expertise technique, prototypage, conseil, design.","Subvention plafonnée à 15 000 € : 80 % des dépenses externes HT pour une première aide à l’innovation, 50 % sinon. Offre sobriété : 80 % dans tous les cas.","non","moyen",null,"Consultez la fiche Inno Conseil sur le site de la Région Bretagne (lien sur la fiche)."],"8214":["Une subvention de la Région Bretagne aux éditeurs qui traduisent et publient en breton des séries de bandes dessinées classiques.","Première édition en breton ou album épuisé : 50 % des dépenses, jusqu’à 12 000 € par album. Réédition : 25 %, jusqu’à 10 000 €. Au total, 25 000 € par an au plus.","non","lourd",null,"Préparez un projet éditorial sur cinq ans, avec au moins trois titres par série aidée."],"8233":["La Région Pays de la Loire peut financer la modernisation de l’outil de production des PME industrielles : diagnostic, test puis déploiement, en subvention et en prêt.","Volet 1 : 80 % du conseil (50 % sans suite), au plus 23 000 €. Volet 2 : prêt à taux nul jusqu’à 50 000 €. Volet 3 : prêt Redéploiement et subvention de 10 %, au plus 600 000 € au total.","en-partie","lourd",null,"Consultez la fiche de l’AMI sur le site de la Région Pays de la Loire (lien sur la fiche)."],"8237":["La Région Pays de la Loire peut subventionner la modernisation des commerces des communes rurales en fragilité commerciale : travaux, matériel, véhicule de tournée.","Jusqu’à 30 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 22 500 €.","non","moyen",null,"Consultez la fiche Pays de la Loire Commerce-Artisanat sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"8268":["Le Centre national du livre (CNL) peut financer jusqu’à 50 % des projets numériques collectifs du livre : formats, métadonnées, accessibilité, vente en ligne, recommandation.","Subvention ou prêt jusqu’à 50 % des dépenses de conception, développement, tests et débogage, avec un minimum de 10 000 €.","en-partie","lourd",true,"Décrivez le projet et son intérêt pour toute la filière du livre."],"8280":["Bpifrance cofinance un diagnostic de 3 à 10 jours par un expert pour repérer comment votre PME ou ETI peut tirer profit de ses données et de l’IA.","PME : Bpifrance prend en charge 25 %, il reste 7 500 € HT à payer. ETI : il reste 10 000 € HT à payer.","non","simple",null,"Inscrivez-vous sur le site operationdata.fr indiqué par la fiche."],"8292":["Grenoble-Alpes Métropole peut subventionner l’achat ou la location d’un utilitaire moins polluant ou d’un vélo cargo par les professionnels de son territoire.","Subvention jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule, pour 5 véhicules au plus par entreprise.","non","simple",null,"Choisissez le véhicule : utilitaire ou poids lourd électrique, GNV, GPL ou hydrogène, conversion (rétrofit) ou vélo cargo."],"8304":["Le Pass Commerce et Artisanat de la Région Bretagne et des intercommunalités partenaires peut subventionner les travaux, équipements, conseils et projets numériques des petits commerces et artisans.","Subvention de 30 % des investissements retenus, plafonnés à 25 000 € HT : soit 7 500 € au plus.","non","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Bretagne (lien sur la fiche)."],"8363":["Si vous laissez vos salariés pompiers volontaires ou réservistes intervenir sur leur temps de travail, vous pouvez déduire 60 % de cette valeur de votre impôt.","Réduction d’impôt de 60 % de la valeur de la mise à disposition, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.","sans-objet","simple",null,"Gardez la trace des heures de mise à disposition de vos salariés."],"8364":["Une déduction fiscale supplémentaire quand vous achetez un poids lourd ou un utilitaire roulant au gaz, à l’électricité, à l’hydrogène ou au biocarburant.","Déduction de 20 % du prix pour 2,6 à 3,5 tonnes, 60 % pour 3,5 à 16 tonnes, 40 % au-delà de 16 tonnes. Pour un retrofit, elle porte sur le coût de la transformation.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez le poids total autorisé en charge et l’énergie du véhicule."],"8366":["Une PME qui se crée dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peut ne pas payer d’impôt sur les bénéfices pendant deux ans, puis moins les trois années suivantes.","Exonération totale deux ans, puis 75 % la troisième année, 50 % la quatrième et 25 % la cinquième. Plafond de 7,5 M€ et plafonds européens selon la taille et la zone.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que votre commune est en BUD (page Service-public-pro.fr citée dans la fiche)."],"8367":["Une entreprise nouvelle créée dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peut être exonérée de CFE pendant 7 ans, puis bénéficier d’un abattement dégressif.","La moitié de la base de CFE est exonérée de plein droit pendant 7 ans, l’autre moitié si la commune le décide. Puis abattement de 75 %, 50 % et 25 % sur 3 ans. Même règle pour la CVAE.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est classée en BUD ou limitrophe."],"8368":["Exonération de taxe foncière pendant 7 ans pour les entreprises vraiment nouvelles créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) jusqu’au 31 décembre 2026.","Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans (pour moitié de plein droit, pour moitié si la commune l’a votée), puis abattement de 75 %, 50 % et 25 % sur la moitié de la base pendant 3 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est dans un bassin urbain à dynamiser ou limitrophe."],"8373":["La Région Normandie peut subventionner l’aménagement des lieux de visite touristique : sites, visites d’entreprises, lieux patrimoniaux.","Subvention jusqu’à 25 % du coût HT du projet, entre 10 000 et 50 000 € par projet, dans la limite du budget disponible.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Normandie (lien sur la fiche)."],"8376":["La Région Normandie peut subventionner, via IDÉE, les projets de production d’énergies renouvelables : bois-énergie, méthanisation, géothermie, solaire, chaleur fatale.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Normandie (lien sur la fiche)."],"8420":["Bpifrance et la Région Grand Est peuvent prêter de 10 000 à 50 000 €, sans garantie, aux petites entreprises de plus de 3 ans pour financer un projet de développement.","Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 €, limité à vos fonds propres, sur 5 ans dont 1 an de différé. Soumis au plafond de minimis (200 000 € sur 3 exercices).","oui","moyen",null,"Obtenez un financement partenaire d’un montant au moins égal sur le même programme : prêt bancaire de 2 ans minimum, apports en capital ou quasi fonds propres, financement participatif."],"8451":["La Région Grand Est peut subventionner les maisons d’édition indépendantes : publications, développement de la structure, salons et installation dans la région.","Subvention de 70 % des dépenses au plus, dans la limite de 25 000 € par an.","non","moyen",null,"Choisissez le volet : publication (rééditions, traductions, revues, multimédia), développement (équipement, services extérieurs, promotion, renfort ponctuel) ou mobilité (salons, installation)."],"8452":["La Région Grand Est peut subventionner la création, la reprise ou la modernisation des librairies indépendantes.","Subvention de 70 % des dépenses au plus, dans la limite de 30 000 €.","non","moyen",null,"Précisez votre projet : création ou reprise, travaux d’accueil et de devanture, achat d’équipement et de mobilier."],"8479":["Une subvention du CNC pour coproduire avec l’étranger un long métrage d’un cinéaste étranger destiné aux salles.","Jusqu’à 300 000 € avant réalisation (500 000 € pour une œuvre d’initiative française de plus de 2 500 000 € de budget). Jusqu’à 70 000 € après réalisation.","non","lourd",null,"Choisissez entre l’aide avant réalisation et l’aide après réalisation."],"8600":["L’agglomération Privas Centre Ardèche peut subventionner la modernisation des commerces du quotidien : vitrine, sécurité, économies d’énergie, matériel.","10 % des dépenses retenues, dans la limite de 5 000 €.","non","simple",null,"Listez vos investissements : vitrine, accessibilité, sécurité, énergie, matériel, véhicule de tournée."],"8601":["La Communauté d’agglomération Seine-Eure peut aider les PME à acheter un terrain, construire ou agrandir leurs locaux pour un investissement de plus de 600 000 € HT.","Subvention jusqu’à 10 % des dépenses, dans la limite de 50 000 €. Investissement de plus de 600 000 € HT.","non","lourd",null,"Vérifiez le montage : l’aide va à l’entreprise (qui finance au moins 25 % des coûts) ou à une société de crédit-bail ou de portage qui baisse le loyer d’autant."],"8616":["La communauté de communes Sauldre et Sologne peut subventionner les travaux, la devanture, le matériel ou l’équipement de véhicule de tournée des TPE du territoire.","Subvention de 30 % des dépenses HT au plus, entre 800 et 5 000 €, selon l’intérêt du projet pour le territoire.","non","moyen",null,"Obtenez un prêt bancaire ou un autre financement externe (prêt d’honneur…) couvrant au moins 20 % du programme."],"8617":["L’Agefiph peut verser jusqu’à 3 150 € à l’employeur pour bien accueillir un salarié handicapé ou l’accompagner sur un nouveau poste : tutorat, coaching, sensibilisation.","Subvention de 3 150 € maximum.","non","moyen",null,"Rédigez un plan d’action : accompagnement du manager, tutorat ou coaching, sensibilisation de l’équipe."],"8622":["La communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys peut subventionner l’immobilier, le matériel ou la reprise des petites entreprises de son territoire, surtout si elles créent des emplois.","Subvention plafonnée à 10 000 € : 10 % (moins de 5 salariés), 12,5 % (5 à 10) ou 15 % (plus de 10). Sans création d’emploi, aide réduite de moitié, 5 000 € au plus.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner par un organisme d’accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop…)."],"8623":["Le Prêt Artisan et commerçant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est un prêt à taux zéro, sans garantie personnelle, en complément d’un crédit bancaire.","Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000 €, sans frais de dossier ni garantie personnelle, sur 60 mois avec 12 mois de franchise possible.","oui","simple",null,"Consultez la page du dispositif sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (lien sur la fiche)."],"8625":["Villedieu Intercom et la commune de Villedieu-les-Poêles peuvent aider les artisans d’art à s’installer : vitrine d’exposition gratuite, aide au loyer, habillage de locaux.","Prise en charge partielle du loyer d’un local commercial de centre-ville, plafonnée à 250 € par mois, pendant 3 ans au plus. Vitrine d’exposition mise à disposition gratuitement.","non","simple",null,"Consultez la page dédiée aux métiers d’art sur le site de Villedieu-les-Poêles (lien sur la fiche)."],"8626":["Villedieu Intercom peut prendre en charge une partie du loyer d’un commerce, artisan ou service qui s’installe dans un local vacant de centre-bourg.","Prise en charge du loyer à 50 % au plus pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an selon la fiche (montant à vérifier).","non","simple",null,"Repérez un local commercial vacant en centre-bourg."],"8635":["La communauté de communes des 7 Vallées peut subventionner les investissements des créateurs d’entreprise accompagnés : matériel, mobilier, véhicule électrique, communication.","Jusqu’à 20 % des investissements retenus, soit entre 1 400 et 5 000 €. Il faut au moins 7 000 € HT d’investissement.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner par l’une des structures citées : CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées."],"8636":["La communauté de communes des 7 Vallées peut subventionner les investissements de développement des TPE de son territoire : matériel, stockage, véhicules propres, économies d’énergie.","Subvention jusqu’à 20 % des investissements retenus, entre 1 400 et 6 000 €. Les investissements doivent être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner par une des structures citées : CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées. C’est obligatoire."],"8639":["La CC du Sisteronais-Buëch peut prendre en charge une partie du loyer des créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg, pendant 3 ans au plus.","Prise en charge de 20 % du loyer annuel la 1re année, 15 % la 2e et 10 % la 3e, plafonnée à 1000 € par an.","non","simple",null,"Signez le bail d’un local qui remplit les conditions : l’aide débute à la date de signature du bail."],"8646":["La Région Sud peut subventionner les travaux des hébergements touristiques : économies d’énergie, accessibilité, logement des saisonniers ou montée en gamme.","Pour l’environnement, l’accessibilité ou les saisonniers : 50 % des dépenses, plafonnés à 100 000 €. Prime de 5 000 € ou 10 000 € possible avec un label environnemental.","non","moyen",null,"Consultez la page du Soutien à l’hébergement touristique sur le site de la Région Sud (lien sur la fiche)."],"8647":["France Active garantit votre prêt bancaire (jusqu’à 80 % selon les cas) pour créer, reprendre ou développer une TPE, surtout si vous êtes demandeur d’emploi ou en territoire fragile.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 50 % à 80 % du prêt selon la formule, sur un montant garanti de 50 000 € à 200 000 € au plus. Coût : 2,5 % du montant garanti.","sans-objet","moyen",null,"Contactez France Active près de chez vous pour présenter votre projet."],"8649":["La Région Guadeloupe peut subventionner l’équipement des très petites entreprises créées ou développées par des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation précaire.","Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée sur un programme d’investissement de 25 000 € HT au plus.","non","simple",null,"Listez vos investissements : matériel, aménagement du local ou du véhicule, utilitaire (hors 4x4), brevets, fonds de commerce."],"8654":["La Communauté de communes du Pays Châtillonnais peut accorder une avance remboursable à taux zéro pour construire ou agrandir un bâtiment d’entreprise.","Avance remboursable à taux zéro de 5 % du montant HT, plafonnée à 50 000 €, remboursable en 60 mois au plus avec un différé possible de 12 mois.","oui","moyen",null,"Vérifiez que vos travaux sont faits par une entreprise couverte par une assurance décennale."],"8693":["Espace Communautaire Lons Agglomération peut subventionner la construction, l’achat ou l’extension de bâtiments d’entreprise sur son territoire.","Subvention de 10 % au plus des investissements HT, plafonnée à 50 000 €. Investissement de plus de 20 000 € HT.","non","lourd",null,"Chiffrez votre projet immobilier : construction, terrain acheté à un acteur privé, achat et réhabilitation de locaux, extension, maîtrise d’œuvre."],"8694":["Brocéliande Communauté peut prêter à taux zéro, sans garantie, de 5 000 € à 30 000 € aux petites entreprises qui recrutent ou investissent pour se développer.","Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, de 5 000 € à 30 000 € : à partir de 5 000 € par emploi et de 25 % des investissements, plafonné aux capitaux propres.","oui","moyen",null,"Chiffrez votre projet : emplois créés et programme d’investissements."],"8695":["La communauté de communes de la Haute-Comté peut subventionner la création ou la rénovation d’hébergements touristiques : gîtes, chambres d’hôtes, campings, hôtels, hébergements insolites.","Subvention de 8 % des dépenses au plus, plafonnée à 1 600 € par chambre d’hôtes, 7 200 € par meublé, 2 000 € par hébergement insolite et 8 000 € pour un ensemble.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : travaux, équipements, études, labellisation, promotion, chauffage renouvelable, aménagements extérieurs."],"8716":["Haute-Corrèze Communauté peut aider les créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg : prime d’installation, aide au loyer ou aux travaux.","1 500 € pour la création ou la reprise. Local : 25 % du loyer ou de l’emprunt la 1re année, plafonné à 3 000 €. Ou travaux : 20 % ou 30 % selon le zonage AFR, plafonné à 5 000 €.","non","simple",null,"Choisissez entre l’aide au local (loyer ou emprunt) et l’aide aux travaux : elles ne se cumulent pas."],"8717":["L’Agglomération du Pays de l’Or et la Région Occitanie peuvent subventionner la rénovation ou l’agrandissement durable des bâtiments d’entreprise.","Subvention plafonnée à 40 000 € : jusqu’à 30 % des dépenses pour les TPE et PME, 20 % pour les ETI. Dépenses d’au moins 10 000 € HT par an.","non","moyen",null,"Construisez un projet de rénovation ou d’agrandissement qui améliore l’énergie, l’eau de pluie, les énergies renouvelables, les abords, les mobilités douces ou les déchets."],"8757":["Bpifrance peut investir de 3 à 30 M€ dans les PME et ETI françaises rentables qui rachètent une entreprise à l’étranger.","Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres de 3 à 30 M€, avec une équipe d’investisseurs dédiée et un accompagnement sur mesure.","sans-objet","lourd",null,"Préparez le dossier d’acquisition : cible, valorisation, financement."],"8791":["La Région Pays de la Loire et l’Europe (FEADER) peuvent subventionner l’achat de matériel neuf des entreprises qui transforment ou conditionnent des produits agricoles et alimentaires.","Subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de ses produits finis. La fiche ne précise pas de taux.","non","lourd",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Pays de la Loire (lien sur la fiche)."],"8850":["En Polynésie française, la DGAE peut subventionner l’aménagement et l’équipement des petits commerces et restaurants : façade, vitrine, intérieur, mobilier d’exposition.","Subvention jusqu’à 50 % de l’investissement, dans la limite de 5 000 000 F cfp.","non","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif (lien sur la fiche)."],"8866":["La CC Vézère Monédières Millesources (Corrèze) peut subventionner les investissements des entreprises de proximité : matériel, véhicule de tournée, travaux de bâtiment et de façade.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos investissements figurent dans la liste (équipement, véhicule de tournée, travaux d’aménagement, façade et vitrine)."],"8868":["Une aide de l’État de 5 000 € pour la première année d’un apprenti embauché dans une entreprise de moins de 250 salariés, en 2026.","5 000 € pour la première année du contrat, 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap. Prorata pour les contrats de moins d’un an.","non","simple",null,"Signez le contrat d’apprentissage dans la période prévue."],"8869":["Dans les départements d’outre-mer, les entreprises des zones franches (ZFANG) peuvent bénéficier d’un abattement de 80 % à 100 % sur leur cotisation foncière des entreprises (CFE).","Abattement de 80 % sur la CFE. Taux majoré de 100 %, jusqu’à 150 000 € de base d’imposition, pour les zones et secteurs prioritaires.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez votre secteur et votre commune dans les textes cités par la fiche (loi de finances, BOFIP, décrets)."],"8871":["Dans les DOM, les entreprises des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’une exonération de 50 % ou 80 % de taxe foncière.","Exonération de 50 % de taxe foncière. Taux majoré de 80 % en Guyane, à Mayotte, dans certaines communes de La Réunion et pour des secteurs prioritaires (R&D, tourisme, BTP, énergies renouvelables…).","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre activité relève des secteurs visés."],"8872":["Les entreprises d’outre-mer installées en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent payer moins de taxe foncière, voire plus du tout.","Exonération de 80 % de la taxe foncière. Au taux majoré : 100 % jusqu’à 150 000 € de base d’imposition.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre secteur ouvre droit au dispositif."],"8873":["Dans les départements d’Outre-mer, un abattement de 50 % à 80 % sur le bénéfice imposable des entreprises implantées en zone franche (ZFANG).","Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable, porté à 80 % en Guyane, à Mayotte, dans certaines communes de La Réunion et pour certains secteurs.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez votre secteur d’activité et votre implantation pour savoir si le taux majoré s’applique."],"8876":["Une PME qui se crée en Zone de développement prioritaire (ZDP) peut ne pas payer d’impôt sur les bénéfices deux ans, puis moins les trois années suivantes.","Exonération totale deux ans, puis abattement de 75 % la 3ème année, 50 % la quatrième et 25 % la cinquième.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est en ZDP (textes cités dans la fiche)."],"8877":["Un établissement créé en zone de développement prioritaire (ZDP) peut être exonéré de CFE pendant 7 ans, puis bénéficier d’un abattement dégressif sur 3 ans.","La moitié de la base de CFE est exonérée de plein droit pendant 7 ans, l’autre moitié si la commune le décide. Puis abattement de 75 %, 50 % et 25 % sur 3 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre établissement est situé en ZDP."],"8878":["Exonération de taxe foncière pendant 7 ans pour les établissements implantés en zone de développement prioritaire (ZDP), jusqu’au 31 décembre 2026.","Exonération pendant 7 ans (moitié de plein droit, moitié si la commune l’a votée), puis abattement de 75 %, 50 % et 25 % sur la moitié de la base pendant 3 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre établissement est en ZDP et remplit les conditions de l’exonération de CFE."],"8880":["La Région Occitanie peut subventionner les artisans d’art pour du matériel, du conseil, des salons ou des concours, jusqu’à 10 000 €.","Jusqu’à 50 % des dépenses retenues, dans la limite de 10 000 €.","non","moyen",null,"Choisissez vos dépenses : matériel, conseil (audit, design, site e-commerce, brevet…), salon des métiers d’art ou concours."],"8901":["Le dispositif ALICCE, porté par la CCI et la CMA de Moselle, peut accorder un prêt à taux zéro sans garantie aux commerçants et artisans qui investissent ou recrutent.","Prêt à taux zéro de 5 000 € à 30 000 €, sans caution ni garantie, au plus 50 % du programme, remboursable sur 3 ans au plus. Conseils d’un réseau d’experts.","oui","moyen",null,"Consultez la présentation d’ALICCE sur le site de la CCI Moselle Métropole Metz (lien sur la fiche)."],"8905":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner l’installation de panneaux solaires thermiques par les entreprises, associations et collectivités.","Le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"8917":["La Métropole de Lyon peut subventionner l’achat ou la location de véhicules de marchandises propres (électrique, GNV, hydrogène), de vélos-cargos et le rétrofit pour les petites entreprises.","Montant selon le véhicule. Au plus 6 véhicules dans la ZFE, 3 véhicules ailleurs dans la Métropole.","non","simple",null,"Choisissez le véhicule ou l’opération : achat, location, rétrofit, mise au rebut, contrat d’énergie verte."],"8952":["Grand Dax Agglomération peut subventionner l’aménagement des commerces et artisans de proximité : agencement, décoration, outils numériques, véhicule itinérant.","La fiche ne précise pas de montant.","non","moyen",null,"Consultez la page des aides économiques du Grand Dax (lien sur la fiche)."],"9006":["Une subvention Bpifrance jusqu’à 90 000 € pour les très jeunes entreprises qui valident un projet technologique innovant (deep tech).","70 % des dépenses prévues, dans la limite de 90 000 €.","non","moyen",null,"Listez les travaux de validation : modèle économique, faisabilité, tests, design, propriété intellectuelle, études de marché."],"9014":["La Métropole Européenne de Lille peut accorder une avance remboursable aux PME industrielles en difficulté pour financer leur plan de redressement.","Avance remboursable dont le montant dépend du projet.","oui","lourd",null,"Préparez votre plan de redressement : besoin en fonds de roulement et investissements du plan."],"9017":["La CC de La Rochefoucauld-Porte du Périgord peut subventionner les commerces et services de centre-bourg, le commerce ambulant et les circuits courts : travaux, matériel, véhicule de tournée.","Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 € (6 000 € avec la bonification pour la transition écologique ou une formation à l’entrepreneuriat).","non","moyen",null,"Vérifiez que votre projet est dans le périmètre de centre-bourg ou relève du commerce ambulant ou des circuits courts."],"9022":["La CC des Portes du Haut-Doubs peut verser un complément pour créer ou rénover des chambres d’hôtes labellisées.","Subvention de 5 % du montant HT des dépenses retenues, dans la limite de 1 500 €. Investissement d’au moins 15 000 € HT.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos travaux figurent dans la liste (second œuvre, énergies renouvelables, bien-être réservé aux clients, hébergements novateurs, honoraires)."],"9026":["La Région Guadeloupe, avec des fonds européens FEDER, peut subventionner les projets numériques des TPE et PME : site internet, matériel, logiciels, contenu, cybersécurité.","Subvention de 10 000 € au plus, jusqu’à 80 % des dépenses retenues.","non","simple",null,"Choisissez votre projet : site vitrine ou boutique avec paiement sécurisé, matériel, logiciels, création de contenu, audit de sécurité, accompagnement RSSI ou DPO."],"9035":["Dans les 222 villes Action Cœur de Ville, la SIAGI peut accorder une pré-garantie aux artisans, commerçants et libéraux pour faciliter leur prêt d’investissement.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Pré-garantie de 30 %, portée jusqu’à 70 % avec d’autres garants. Sommes garanties de 50 000 € à 4 M€. Le coût de la garantie varie selon le crédit et le profil.","sans-objet","moyen",null,"Présentez votre projet à la collectivité, qui vérifie sa cohérence avec le programme."],"9067":["La communauté d’agglomération Forbach Porte de France peut subventionner la modernisation des commerces, artisans et services de proximité : local, vitrine, équipements, sécurité.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 8 000 € par entreprise. Votre commune peut compléter, sur décision du conseil municipal.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : façade, vitrine, enseigne, terrasse, rénovation intérieure, accessibilité, machines, caisse, informatique, mobilier, sécurité."],"9070":["La communauté de communes des Portes de Meuse peut subventionner l’achat de matériel, les travaux de mise aux normes ou un véhicule utilitaire des petites entreprises.","35 % avec création d’emploi ou d’entreprise, 20 % sans, 10 % pour un véhicule utilitaire. Plafond de 5 500 € tous les deux ans.","non","simple",null,"Consultez la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"9103":["La communauté de communes de l’Argonne Ardennaise peut subventionner les travaux et le matériel des petits commerces de ses bourgs ruraux.","Subvention de 50 % des dépenses retenues, entre 2 000 € et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos travaux, aménagements et achats de matériel utiles au maintien ou au développement de l’activité."],"9118":["La CC du Val de Sully peut subventionner les travaux, la devanture, le matériel et les véhicules de tournée des petites entreprises artisanales, commerciales et de services.","La fiche ne précise pas de montant.","non","moyen",null,"Pour l’alimentaire, la production, la réparation mécanique et les cafés-restaurants : faites réaliser le diagnostic technique demandé avant le dépôt du dossier."],"9140":["La communauté de communes Touraine Val de Vienne peut subventionner les travaux, la devanture, le véhicule de tournée ou le matériel neuf des petits commerces et artisans du territoire.","Subvention de 30 % des investissements HT, d’au moins 1 000 €. Plafond de 5 000 € (3 000 € pour une micro-entreprise). Investissement subventionnable d’au moins 3 500 € HT.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre projet intègre une démarche environnementale (énergie, déchets…) : la fiche l’exige."],"9141":["L’Eurométropole de Strasbourg peut subventionner les investissements des commerces, artisans et restaurants de proximité situés dans une centralité de commune.","Projet de moins de 15 000 € : 50 % au plus. Au-delà : 20 % au plus (20 000 € maximum). Au-delà avec un projet écoresponsable : 30 % au plus (30 000 € maximum).","non","moyen",null,"Listez vos investissements, matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers."],"9143":["La Communauté de communes des Crêtes Préardennaises peut subventionner les investissements des entreprises de moins de 6 mois installées sur son territoire.","Subvention de 30 %, plafonnée à 3 000 €. 40 %, plafonnée à 4 000 €, si vous créez un emploi, innovez, économisez l’énergie, valorisez des ressources locales, avez moins de 30 ans ou êtes une femme.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : mises aux normes, matériel, véhicule aménagé, outillage et mobilier de plus de 500 € HT, logiciels, site internet, signalétique, étude de marché."],"9144":["La CC des Crêtes Préardennaises peut subventionner les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises qui investissent sur son territoire.","Subvention de 30 % au plus des dépenses, dans la limite de 5 000 €. Jusqu’à 40 % à titre exceptionnel (emploi, innovation, énergie, filières locales). Investissement de 2 000 € HT au moins.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : normes, production, capacité, véhicule aménagé, outillage, logiciels, site internet, signalétique, étude de marché."],"9146":["La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry peut subventionner les travaux, la devanture, le matériel ou le numérique des petits commerces et artisans du territoire.","Subvention de 30 % de l’investissement HT au plus, entre 500 et 20 000 €. Au-delà de 5 000 €, c’est la Région Centre-Val de Loire qui peut prendre le relais (CAP Economie de Proximité).","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : local, devanture, matériel, transition numérique."],"9152":["La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry peut subventionner la construction, l’achat ou l’aménagement de locaux d’entreprise qui créent des emplois.","Subvention jusqu’à 5 % des dépenses retenues, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 50 000 € par emploi créé durant les 3 premières années.","non","moyen",null,"Chiffrez votre projet : construction, achat d’un ensemble immobilier existant ou aménagement."],"9153":["La Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois peut subventionner la création, la reprise ou le développement des commerces et artisans du quotidien.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","moyen",null,"Création ou reprise : listez les investissements nécessaires ou le rachat de parts (reprise de plus de 80 % des parts)."],"9161":["La communauté de communes des Loges peut subventionner la construction, l’extension ou la réhabilitation de friche des bâtiments d’entreprises, pour des projets de 150 000 à 1 000 000 €.","Subvention de 4 % des dépenses HT au plus (40 000 € maximum). Taux porté à 6 % pour une friche ou un projet vertueux pour l’environnement (60 000 € maximum).","non","lourd",null,"Chiffrez votre projet de construction, d’extension ou de reprise de friche (dépenses de 150 000 à 1 000 000 €)."],"9162":["La communauté de communes des Loges peut subventionner l’aménagement du local, la vitrine, un véhicule spécifique ou du matériel des très petites entreprises.","Jusqu’à 30 % des dépenses, soit entre 800 et 5 000 €. Projet compris entre 2 670 € et 16 667 € HT.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre investissement apporte une vraie plus-value (productivité, sécurité, énergie, emploi…)."],"9163":["La CC Thiérache du Centre peut subventionner le matériel et les équipements des commerces et services qui se créent ou sont repris.","Subvention de 20 % au plus des dépenses, dans la limite de 10 000 €. Aides publiques limitées à 30 % des dépenses.","non","simple",null,"Listez vos investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité."],"9166":["Le dispositif Audace de la CC du Grand Châteaudun peut subventionner les investissements des très petites entreprises de moins d’un an : local, devanture, matériel, véhicule de tournée, site marchand.","Subvention de 600 à 4 200 € selon le projet, sur 14 000 € HT d’investissement au plus (5 000 € HT pour un site web, aide limitée à 30 % de la dépense). Toutes aides publiques confondues : 50 % du coût HT au plus.","non","moyen",null,"Listez vos investissements et vérifiez qu’ils figurent dans la liste de la fiche."],"9173":["La Région Hauts-de-France peut subventionner les travaux de second œuvre des petits commerces, artisans et services de proximité avec un point de vente.","Subvention de 40 % des dépenses, entre 2 000 € et 12 000 €, pour un investissement entre 5 000 € et 30 000 €.","non","simple",null,"Listez vos travaux de second œuvre intérieurs et extérieurs du local."],"9215":["Le fonds partenarial de la CC de la région de Levroux et de la Région Centre-Val de Loire peut subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien.","Subvention de 30 % des dépenses retenues, entre 500 et 5 000 €. Le taux peut être porté à 50 % pour des investissements qui font économiser de l’énergie.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste (local, devanture, véhicule de tournée, matériel, site internet fait par un professionnel)."],"9216":["La communauté de communes Touraine-Est Vallées peut subventionner l’aménagement du local, la devanture, l’équipement de véhicules de tournée ou le matériel des petits artisans et commerçants.","Subvention de 30 % des dépenses retenues, entre 800 et 3 000 €. Jusqu’à 4 000 € pour la transition énergétique, 5 000 € pour au moins 50 000 € HT d’investissements.","non","simple",null,"Listez vos investissements : local (énergie, accessibilité, sécurité), devanture, équipement de véhicule de tournée ou matériel qui apporte une vraie plus-value."],"9229":["La Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne peut subventionner l’achat, la création ou l’agrandissement du local des entreprises qui créent des emplois.","Le montant dépend du projet et de la taille de l’entreprise. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : achat, création, modernisation ou extension du local, agencement et mobilier amortissable."],"9230":["La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne peut subventionner les travaux, la devanture, le matériel ou l’équipement de véhicule de tournée des TPE.","La fiche ne précise pas de montant.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : local, devanture, équipement de véhicule de tournée, matériel apportant une plus-value."],"9231":["La communauté d’agglomération du Boulonnais peut soutenir, en subvention ou en avance remboursable, les créations et reprises d’entreprises qui créent au moins 3 emplois.","Subvention d’au moins 15 000 € (5 000 € par emploi créé). Ou avance remboursable sur 7 ans avec 24 mois de différé (la fiche cite un taux de 0 % et l’Euribor 3 mois).","en-partie","lourd",null,"Préparez votre plan de créations d’emplois (au moins 3 ETP) et d’investissements sur 3 ans."],"9234":["La communauté d’agglomération du Boulonnais peut aider les TPE de son territoire à investir et à créer des emplois. Elle peut aussi aider à recruter un apprenti.","Investissement : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 €. Apprentissage : 500 € au plus pour un mineur, 1 500 € au plus pour un majeur.","en-partie","lourd",null,"Volet investissement : prévoyez un programme d’au moins 30 k€ HT (matériel neuf, aménagements, logiciels, salons, emplois créés, besoin en fonds de roulement)."],"9235":["La Communauté d’agglomération du Boulonnais peut soutenir, en subvention ou en avance remboursable, les PME qui passent un cap de développement.","Subvention ou avance remboursable, montant selon le secteur et l’investissement. La fiche ne donne ni taux ni plafond.","inconnu","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel neuf, logiciels, brevets, salons, emplois créés (sur deux ans), besoin en fonds de roulement."],"9258":["La CC Pyrénées Cerdagne peut subventionner les travaux, l’aménagement, l’informatique et le matériel des commerces, artisans et services tournés vers les particuliers.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, entre 500 et 2 000 €.","non","simple",true,"Préparez le justificatif d’occupation du local : acte sous seing privé, titre de propriété ou bail commercial."],"9264":["Entrepren@ Commerce, de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, peut subventionner les travaux des commerces de proximité de bourg-centre : locaux, vitrine, accessibilité, sécurité.","Aide de 20 % des dépenses retenues, plafonnée à 10 000 € HT (15 000 HT pour l’accessibilité). Investissement d’au moins 4 000 €.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre activité figure dans la liste de la fiche."],"9265":["L’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées peut subventionner la modernisation, la sécurité, l’accessibilité et les vitrines des commerces des centres-villes de Tarbes et Lourdes.","20 % des dépenses retenues, plafonné à 10 000 € HT. Plafond de 15 000 € HT pour les travaux d’accessibilité.","non","simple",null,"Vérifiez que votre commerce se trouve dans le périmètre FISAC du centre-ville de Tarbes ou de Lourdes."],"9273":["La communauté de communes Vallée de l’Hérault peut subventionner l’achat des murs ou les travaux des commerces, artisans et points de vente agricoles en centre de village.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 50 000 € HT. Raccordement à la fibre de plus de 300 € : 80 %, aide plafonnée à 1 000 €.","non","lourd",null,"Faites analyser la faisabilité du projet et sa cohérence avec les commerces de votre zone de chalandise."],"9274":["La CC Vallée de l’Hérault et la Région Occitanie peuvent subventionner les projets immobiliers des entreprises : construction, extension, réhabilitation, raccordement à la fibre.","Subvention selon la taille, la localisation et le régime d’aide : 40 000 € au plus par dossier pour la communauté de communes, complétée par la Région. Fibre : 80 % des frais, 1 000 € au plus.","non","lourd",null,"Préparez un projet immobilier d’au moins 40 000 € HT."],"9283":["L’agglomération du Cotentin peut subventionner la construction, l’achat ou la rénovation lourde de bâtiments d’entreprise, en général avec création d’emplois.","Jusqu’à 20 % (TPE) ou 10 % (PME) des dépenses, de 60 000 € à 600 000 € HT. Plafond : 40 000 € pour construire ou agrandir, 60 000 € pour acheter ou réhabiliter une friche.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet atteint 60 000 € HT de dépenses retenues (les devis sont retenus après un abattement de 10 %)."],"9305":["Un fonds de la communauté de communes Cœur de Sologne peut subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien.","Jusqu’à 30 % des dépenses retenues, soit entre 500 et 20 000 €.","non","moyen",null,"En création ou reprise, déposez la demande dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou l’acte de cession."],"9320":["Le CNC peut verser un complément aux éditeurs vidéo qui achètent les droits de courts métrages pour les éditer en bonus ou en compilation.","5 % du montant de l’aide sélective à l’édition vidéo attribuée (ou du montant moyen par projet pour un programme éditorial).","non","simple",null,"Obtenez d’abord l’aide sélective à l’édition vidéographique du CNC."],"9334":["Bpifrance peut financer jusqu’à 45 % de la R&D d’une innovation de rupture issue de la recherche (deeptech), jusqu’à 2 000 000 €.","Jusqu’à 2 000 000 €, en partie subvention et en partie avance récupérable, pour au plus 45 % des dépenses prévues.","en-partie","lourd",null,"Décrivez votre innovation, ses verrous technologiques et son lien avec la recherche."],"9352":["Une réduction d’impôt de 90 % de la somme versée si votre entreprise donne pour aider l’État à acheter un trésor national.","Réduction d’impôt égale à 90 % des versements.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que le bien a fait l’objet d’un refus de certificat d’exportation."],"9356":["Réseau Entreprendre Alpes du Sud peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie aux créateurs et repreneurs de futures PME, avec un accompagnement par des chefs d’entreprise.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 70 000 € (jusqu’à 90 000 € en reprise), remboursable sur 5 ans avec un an de différé.","oui","lourd",null,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Réseau Entreprendre Alpes du Sud (lien sur la fiche). Son intervention se situe entre 6 mois avant la création et 12 mois après le démarrage."],"9399":["Les commerces et artisans d’un centre-ville en revitalisation peuvent être exonérés de CFE et de taxe foncière, si leur intercommunalité l’a décidé.","Montant fixé par la collectivité. Concerne la CFE et la taxe foncière sur les bâtiments, pour les impositions des années 2020 à 2026.","sans-objet","simple",null,"Demandez à votre intercommunalité si elle a voté cette exonération."],"9400":["Les PME commerciales ou artisanales en zone de revitalisation des centres-villes peuvent être exonérées de taxe foncière, si leur intercommunalité l’a voté.","Montant fixé par la collectivité. La fiche ne donne pas de taux.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez auprès de votre intercommunalité qu’elle a voté l’exonération."],"9401":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut financer en subvention, prêt ou avance les start-up innovantes de moins de 5 ans en phase d’accélération, jusqu’à 3 M € cumulés.","Subvention, prêt ou avance, jusqu’à 3 M € cumulés sur toute la période d’éligibilité. Peut financer les besoins globaux, y compris le fonds de roulement.","en-partie","lourd",null,"Préparez un dossier qui argumente votre besoin de financement et votre potentiel."],"9507":["Les indépendants en difficulté passagère (sinistre, client qui ne paie pas, intempéries) peuvent demander jusqu’à 2 000 € d’aide d’urgence.","Subvention jusqu’à 2 000 €.","non","simple",null,"Téléchargez le formulaire de demande sur le site de la Sécurité sociale des indépendants (lien sur la fiche)."],"9540":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prendre en charge la moitié du coût d’une étude de faisabilité pour un projet d’hébergement touristique.","50 % du coût de l’étude.","non","simple",null,"Définissez l’objet de l’étude : produit, aménagement, analyse marketing et commerciale, analyse économique et financière."],"9541":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prendre en charge une étude d’opportunité, faite par un cabinet qu’elle missionne, pour un projet d’hébergement touristique.","L’étude peut être prise en charge par la Région. La fiche ne chiffre pas son coût.","sans-objet","simple",null,"Consultez la fiche d’information du dispositif sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (lien sur la fiche)."],"9542":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner la création, la rénovation, l’extension ou la reconstruction d’hébergements touristiques, rénovation énergétique comprise.","Subvention de 20 à 30 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","moyen",null,"Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (lien sur la fiche)."],"9609":["La Région Bretagne peut accorder un prêt à taux zéro ou bonifié pour reprendre un hôtel ou un camping dont le cédant a fait un diagnostic ORATEL.","Prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 € (dépenses retenues jusqu’à 250 000 €) ou prêt à taux bonifié jusqu’à 80 000 € (dépenses jusqu’à 400 000 €). Durée 7 ans dont 2 de différé.","oui","moyen",null,"Vérifiez que le cédant a réalisé un diagnostic ORATEL : les dépenses retenues ne dépassent pas de plus de 10 % son estimation."],"9611":["Clermont Auvergne Métropole peut subventionner l’installation ou la rénovation du point de vente des petits commerces, artisans et services de proximité.","Subvention de 20 % des dépenses HT retenues, dans la limite de 10 000 €. Le taux tombe à 10 % en cas de cofinancement régional.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : accessibilité, façade, vitrine, éclairage, enseigne, aménagement, maîtrise d’œuvre, sécurité, matériel."],"9632":["Une aide du CNC pour financer l’écriture et le développement d’un long métrage : droits d’adaptation, auteurs, musique, graphisme pour l’animation.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","inconnu","lourd",null,"Identifiez le dispositif qui vous correspond : programme, classique ou animation."],"9634":["Les exportateurs de films français peuvent recevoir du CNC un soutien calculé sur les entrées en salle à l’étranger, à réinvestir dans la vente ou la promotion des films.","Par entrée : 0,70 € jusqu’à 50 000 entrées, puis 0,35 €, 0,15 € et 0,05 € par paliers, sous 700 001 entrées. Bonus de 10 % pour un premier ou deuxième film ou un film en français.","non","simple",null,"Suivez les entrées en salle et la carrière en festival de vos films à l’étranger."],"9635":["Le CNC peut verser de 10 000 à 30 000 € pour produire un court métrage déjà préfinancé par une chaîne de télévision ou une plateforme établie en France.","Subvention de 10 000 à 30 000 €. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du financement.","non","lourd",null,"Obtenez l’engagement d’un diffuseur pour une case dédiée aux courts métrages."],"9659":["Bpifrance peut payer la moitié d’un conseil pour monter un partenariat et candidater à un appel à projets international de recherche et d’innovation.","50 % du coût TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT.","non","simple",null,"Choisissez un conseil ou un prestataire spécialisé."],"9671":["Une aide de l’État pour la première année d’un contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 1er janvier 2027, de 750 € à 6 000 € selon votre taille et le diplôme.","Montants maximaux. Moins de 250 salariés : 4 500 € (niveau 5) ou 2 000 € (niveaux 6 et 7). 250 salariés et plus : 2 000 €, 1 500 € ou 750 € selon le niveau. 6 000 € pour un travailleur handicapé.","non","simple",null,"Signez le contrat d’apprentissage."],"9700":["La SIAGI garantit 50 % des petits prêts bancaires (5 000 à 50 000 €) des TPE, avec une réponse en 3 jours sur la seule étude de la banque.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 50 % sur des prêts de 5 000 € à 50 000 €, d’une durée de 2 à 7 ans. La fiche ne précise pas le coût.","sans-objet","simple",null,"Préparez votre demande de prêt : création, développement ou reprise ; matériel, immatériel ou trésorerie."],"9709":["Prêt d’honneur à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs ou repreneurs de moins de 3 ans en situation fragile (chômage, RSA, jeunes, QPV…).","Prêt d’honneur à taux zéro de 1 000 à 8 000 €, sans garantie, remboursable sur 1 à 5 ans avec un différé de 0 à 18 mois.","oui","moyen",null,"Faites-vous accompagner : la fiche vise les créateurs et repreneurs accompagnés, sans préciser par qui."],"9728":["La communauté de communes du Pays Châtillonnais peut subventionner l’achat ou l’aménagement du véhicule des commerces ambulants de première nécessité.","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 5 000 €.","non","simple",null,"Chiffrez l’achat du véhicule ou son aménagement."],"9736":["La communauté d’agglomération d’Épinal peut subventionner le matériel de production des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), surtout pour les circuits courts alimentaires.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 30 000 €. Investissements d’au moins 30 000 € HT.","non","lourd",null,"Listez vos investissements de production, neufs ou d’occasion."],"9742":["La CC Loches Sud Touraine peut subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien qui se créent, sont repris ou se développent.","Subvention de 30 % au plus des dépenses, entre 1 000 € et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel, immobilier hors foncier, numérique, transition écologique ; ou rachat de parts en cas de reprise."],"9743":["La CC du Pays Tarusate (Landes) peut subventionner les travaux des locaux professionnels et l’achat de matériel des commerces, artisans et services.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, dans la limite de 9 000 € par entreprise. En périmètre de protection du patrimoine : 35 %, de 1 050 à 10 500 €.","non","moyen",null,"Faites réaliser les travaux par une entreprise couverte par une assurance décennale (ou, si vous êtes artisan labellisé, achetez seulement les matériaux)."],"9753":["La CC du Rouillacais peut subventionner le matériel et les travaux de rénovation des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services qui se créent, se développent ou sont reprises.","Subvention de 25 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Bonus de 20 %, plafonné à 1 000 €, si le projet remplit au moins 2 critères (centre-bourg, environnement, social).","non","simple",null,"Listez vos dépenses : équipements, rénovation de vitrine et de devanture (second œuvre), matériel d’occasion de moins de 3 ans garanti."],"9754":["La communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne peut subventionner la rénovation de la devanture des commerces de centre-bourg.","20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 €. Bonus de 5 % pour l’ESS. Si vous faites les travaux vous-même, seuls les matériaux comptent.","non","simple",null,"Chiffrez vos travaux de devanture."],"9755":["La CC Xaintrie Val’Dordogne peut subventionner l’achat d’équipements, de logiciels ou d’outils de communication des entreprises qui se créent, se maintiennent ou se développent.","Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 1 200 €. Bonus de 5 % pour l’ESS. Minimum : 1 000 € HT d’équipement ou de location-gérance, 500 € HT d’immatériel.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : équipements neufs ou d’occasion, site web, réseaux sociaux, logiciels, location-gérance."],"9756":["La CC Xaintrie Val’Dordogne peut subventionner les nouvelles entreprises qui apportent une activité absente de leur commune ou y maintiennent la dernière.","Subvention de 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Bonus de 5 % pour l’ESS et de 500 € pour un local vacant depuis plus de 6 mois. Investissement de 3 000 € HT au moins.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : conseil et études, équipements neufs ou d’occasion, site web, logiciels, location-gérance."],"9767":["La Communauté de communes du Val de Cher Controis peut subventionner le matériel de production, l’accessibilité et les devantures des petites entreprises.","Subvention de 25 % des dépenses, plus 10 % avec une création d’emploi. Aide entre 500 et 5 000 €. Investissement d’au moins 2 000 € HT.","non","simple",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la Communauté de communes (lien sur la fiche)."],"9778":["La Communauté de communes Chinon Vienne et Loire peut aider les petites entreprises pour leurs travaux, leur devanture, leur véhicule de tournée ou leur matériel.","La fiche ne précise pas de montant.","inconnu","moyen",null,"Listez vos dépenses : local, devanture, équipement d’un véhicule de tournée, matériel qui apporte une vraie plus-value."],"9788":["La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois et la Région Hauts-de-France peuvent subventionner les investissements des créateurs et repreneurs d’entreprise dans leur première année.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, aménagements, logiciels, site internet, conseil, locaux (crédit-bail accepté)."],"9791":["Coup de pouce TPE peut subventionner les investissements des commerces, artisans et services de moins de 10 salariés en Charente limousine.","Subvention jusqu’à 30 % des investissements HT, plafonnée à 4 500 €. Jusqu’à 40 % (6 000 € au plus) dans les centralités citées ou pour le dernier commerce d’une commune. Dépenses de 5 000 à 15 000 €.","non","moyen",true,"Vérifiez si votre commune fait partie des centralités citées (Confolens, Chabanais, Chasseneuil-sur-Bonnieure…) pour le taux majoré."],"9826":["Rennes Métropole peut subventionner les entreprises engagées dans la RSE qui investissent et créent des emplois en CDI.","Subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise, des investissements et du nombre d’emplois créés. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Réalisez l’auto-diagnostic des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole."],"9829":["Si votre activité baisse durablement, vous pouvez réduire les horaires de vos salariés et recevoir une allocation pour les heures non travaillées, contre des engagements sur l’emploi.","Allocation de 56 % de la rémunération horaire brute, au moins 9,52 € par heure depuis le 1er janvier 2026 (8,33 € à Mayotte).","non","lourd",null,"Négociez un accord collectif ou rédigez un document conforme à l’accord de votre branche."],"9859":["La communauté de communes Flandre Lys et la Région Hauts-de-France peuvent subventionner les investissements ou les embauches en CDI des PME du territoire.","10 % des investissements avec bonus environnemental de 1 500 € à 5 000 €. Ou 3 000 € par CDI à temps plein créé. La plus favorable des deux, au plus 20 000 €.","non","moyen",null,"Chiffrez votre programme d’investissement sur un an, entre 10 000 et 150 000 € HT."],"9862":["La communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène peut subventionner l’achat, la construction ou l’aménagement de bâtiments d’entreprises industrielles, artisanales ou de services à l’industrie.","Subvention de 10 % des dépenses retenues, plafonnée à 90 000 € sur 5 ans. Bonus de 5 % (45 000 € au plus) pour une pure rénovation. Investissement d’au moins 30 000 €.","non","lourd",true,"Préparez le titre de propriété ou le bail commercial du bâtiment ou de la parcelle."],"9864":["La CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières peut subventionner le matériel des PME et verser une prime par emploi créé ou repris.","Subvention de 20 % au plus des dépenses (3 000 € HT au moins). Création : 2 000 € par CDI créé. Reprise : 1 000 € par salarié repris. 10 emplois au plus.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : équipements productifs, informatique, engins et utilitaires neufs."],"9870":["La Région Grand Est peut subventionner la création, l’extension ou la rénovation fondamentale des hôtels indépendants.","Subvention dont le montant dépend du classement de l’hôtel après travaux. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"9872":["Carcassonne Agglo peut subventionner l’achat ou la rénovation de locaux commerciaux dans les communes rurales de son territoire.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, dans la limite de 10 000 €. Investissement immobilier d’au moins 40 000 € HT.","non","moyen",null,"Préparez votre projet immobilier (achat de locaux et frais, aménagement, rénovation)."],"9912":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner le véhicule, l’étal et le matériel des petites entreprises ambulantes, en priorité sur les marchés.","Subvention de 25 % des dépenses retenues, dans la limite de 10 000 €. Investissement d’au moins 2 000 €.","non","simple",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (lien sur la fiche)."],"9919":["Grenoble-Alpes Métropole peut subventionner la rénovation énergétique des locaux et équipements des TPE et PME, après un diagnostic énergétique.","30 % des travaux HT (50 % avec matériaux biosourcés). Plafonds : 30 000 € pour le bâti, 10 000 € pour les équipements, bonus biosourcé de 10 000 €, soit 50 000 € au plus.","non","moyen",null,"Faites réaliser un diagnostic énergétique par la Métropole ou l’Ademe (Diag Eco-Flux ou BOOSTER)."],"9931":["Amiens Métropole peut subventionner le matériel neuf des entreprises de moins de 10 salariés : artisans, jeunes entreprises innovantes et certains commerces.","Subvention de 15 % du montant HT, dans la limite de 6 000 € sur 3 ans. Investissement d’au moins 3 000 € HT.","non","simple",null,"Listez le matériel neuf (production, informatique), son installation ou l’équipement de vos véhicules (hors châssis)."],"9982":["Un crédit d’impôt pour les producteurs de nouveaux spectacles de théâtre ou de cirque joués plus de vingt fois en un an.","15 % des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation (30 % pour les PME). Dépenses retenues jusqu’à 500 000 € par spectacle, crédit limité à 750 000 € par entreprise et par exercice.","sans-objet","lourd",null,"Vérifiez que votre spectacle remplit toutes les conditions : création, équipe, répétitions, nombre de dates."],"9983":["Si votre intercommunalité l’a décidé, un établissement créé ou agrandi peut être exonéré de CFE pendant trois ans.","Montant fixé par la collectivité, pendant trois ans. Création : à partir de l’année suivante. Extension : à partir de la deuxième année suivante.","sans-objet","simple",null,"Demandez à votre commune ou intercommunalité si elle a voté l’exonération (délibération avant le 1er octobre pour l’année suivante)."],"10007":["La Région Guadeloupe peut subventionner la création et le développement des structures de l’économie sociale et solidaire : matériel, aménagement, conseil, formation, démarrage.","Subvention de 70 % au plus des dépenses, plafonnée à 56 000 €. Bonus de 5 % possible selon la zone, l’innovation sociale, le public porteur ou un tarif social.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel, aménagement des locaux, outils numériques, formation, conseil, stock initial et loyers du premier trimestre."],"10018":["Transitions collectives peut prendre en charge la reconversion de vos salariés dont l’emploi est fragilisé vers un métier porteur de leur territoire, jusqu’à 100 % selon la taille.","Prise en charge du projet de reconversion à 100 % sous 300 salariés, 75 % de 300 à 1 000 salariés, 40 % au-delà de 1 000.","non","lourd",null,"Négociez un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui liste les emplois fragilisés."],"10033":["Une aide annuelle par poste peut être versée aux entreprises adaptées qui emploient des travailleurs handicapés.","Par poste à temps plein et par an : de 18 890 € à 19 626 € selon l’âge du salarié (moins à Mayotte). 5 029 € pour une mise à disposition, 12 904 € pour un CDD.","non","moyen",null,"Consultez la page du ministère du Travail sur les entreprises adaptées (lien sur la fiche)."],"10035":["Une aide annuelle de l’État aux entreprises adaptées qui mettent un travailleur handicapé à disposition d’un employeur en vue d’une embauche.","4 911 € par an et par poste à temps plein (3 808 € à Mayotte), réduits selon le temps de travail. La fiche cite aussi une aide socle de 5 355 € (4 154 € à Mayotte).","non","simple",null,"Consultez l’arrêté du 13 avril 2026 qui fixe les montants des aides aux entreprises adaptées."],"10049":["La communauté de communes du Kreiz-Breizh peut subventionner les investissements des entreprises qui transforment et vendent des produits agricoles, notamment en circuit court.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, plafonnée à 30 000 €. Investissements entre 10 000 € HT et 150 000 € HT (micro-entreprises) ou 30 000 € HT et 150 000 € HT (petites entreprises).","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel, laboratoire ou magasin de vente directe, études, audits, R&D."],"10063":["La Région Normandie peut subventionner l’achat de véhicules propres neufs (utilitaires, poids lourds, minibus) et des stations BioGNV, hydrogène ou de recharge pour véhicules lourds.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","moyen",true,"Choisissez le véhicule : minibus, navette, car, utilitaire N1, poids lourd, véhicule spécialisé, neuf ou en rétrofit (location longue durée possible pour l’hydrogène)."],"10073":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner, par appel à projets, les premiers sites industriels ou démonstrateurs de nouvelles technologies d’énergies renouvelables.","Études préalables : jusqu’à 70 % du coût. Investissements : jusqu’à 65 % du surcoût environnemental.","non","lourd",null,"Consultez la présentation de l’appel à projets sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche)."],"10080":["L’Assurance Maladie peut payer 70 % des équipements qui réduisent l’exposition aux produits chimiques dangereux dans les entreprises de 1 à 49 salariés.","70 % du montant HT des équipements et de la vérification, avec une subvention d’au moins 500 €.","non","simple",null,"Choisissez l’équipement : sorbonne de laboratoire, armoire ventilée, fontaine de dégraissage biologique, bac de rétention, brumisation, aspirateur de chantier de classe L, M ou H."],"10115":["Le FASEP finance de 100 000 à 800 000 € des études de faisabilité ou des démonstrateurs verts menés par des entreprises françaises dans des pays en développement.","Subvention ou avance remboursable de 100 000 à 800 000 €.","en-partie","lourd",null,"Vérifiez que le pays visé figure sur la carte FASEP de l’année."],"10158":["Le Centre national du livre peut aider les libraires à créer, agrandir, reprendre ou moderniser leur librairie, par une subvention ou un prêt.","Au choix : subvention de 4 000 à 100 000 € ou prêt de 8 000 à 300 000 €.","en-partie","moyen",null,"Préparez votre projet : devis de travaux, mobilier, stock ou conditions de rachat."],"10198":["Des appels à projets européens (Horizon Europe) pour financer des projets de recherche et d’innovation en santé, souvent en consortium.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du cluster santé sur le site Horizon Europe."],"10199":["Appel à projets européen Horizon Europe pour la recherche sur la démocratie, les transformations sociales et économiques, le patrimoine et les industries culturelles et créatives.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du cluster 2 sur le site Horizon Europe (lien sur la fiche) pour voir les appels ouverts."],"10200":["Appels à projets européens Horizon Europe pour développer des technologies de sécurité civile : criminalité, frontières, cybersécurité, catastrophes, infrastructures.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne pas de chiffre.","non","lourd",null,"Consultez le détail des appels du cluster Sécurité civile sur le site Horizon Europe."],"10201":["Appels à projets européens Horizon Europe pour financer des projets de recherche et d’innovation dans le numérique, l’industrie et l’espace.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne pas de chiffre.","non","lourd",null,"Consultez la page du cluster Numérique, industrie et espace sur le site Horizon Europe (lien sur la fiche)."],"10202":["Des appels à projets européens (Horizon Europe) pour financer la recherche et l’innovation sur le climat, l’énergie et les transports.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du cluster climat, énergie et mobilité sur le site Horizon Europe."],"10203":["Appel à projets européen Horizon Europe pour la recherche et l’innovation en alimentation, agriculture, environnement, mer, biodiversité et bioéconomie.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du cluster « Alimentation, bioéconomie » sur le site Horizon Europe (lien sur la fiche) pour voir les appels ouverts."],"10214":["Les équipements sportifs collectifs et les cours de sport que vous offrez à vos salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales.","Sans limite pour les équipements collectifs. Pour les prestations, limite annuelle de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale multiplié par l’effectif.","sans-objet","simple",null,"Proposez des activités sportives collectives (pas d’abonnements individuels)."],"10236":["La CC Médoc Cœur de Presqu’île peut subventionner la rénovation des locaux des petits commerces, artisans et services : façade, vitrine, enseigne, sols, accessibilité, cuisine.","Subvention de 20 % au plus des travaux, pour un investissement de 3 000 € au moins, plafonnée à 10 000 €.","non","simple",null,"Listez vos travaux : façade, vitrine, enseigne, éclairage, murs et sols, sanitaires clients, accessibilité, cuisine ou laboratoire."],"10237":["La communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île peut subventionner l’achat de matériel, de logiciels ou de véhicules professionnels par les petites entreprises locales.","Jusqu’à 20 % de l’investissement, plafonnée à 10 000 €. Il faut au moins 3 000 € d’investissement.","non","simple",null,"Consultez la présentation des aides sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"10251":["La communauté de communes du Bazadais peut subventionner les investissements des entreprises qui se créent ou se reprennent sur son territoire, avec Bazad’éco.","Subvention jusqu’à 25 % des dépenses retenues, dans la limite de 25 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel de production et équipements (création), travaux, véhicules aménagés ou utilitaires, murs du dernier commerce d’un village."],"10252":["Bazad’Immo peut subventionner les travaux de construction, d’extension ou de rénovation des bâtiments des entreprises du Bazadais qui maintiennent ou créent des emplois.","Subvention de 25 % d’un investissement plafonné à 15 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos travaux : réhabilitation, construction, extension, rénovation énergétique, chauffage, panneaux solaires."],"10253":["Val TPE peut subventionner les investissements des commerces, artisans et services de moins de 10 salariés de la Communauté de communes Val de Charente.","Subvention de 20 % des dépenses, de 1 000 € à 5 000 €. 30 % pour une simple rénovation de vitrine. Dépenses d’au moins 5 000 € HT (2 000 € pour une vitrine).","non","moyen",true,"Listez vos investissements : modernisation, sécurité, informatique, véhicule de tournée, premier utilitaire de moins de 12 tonnes, vitrine en centre-bourg."],"10257":["La communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde peut prendre en charge une partie du loyer professionnel des artisans et commerçants qui créent ou reprennent une entreprise.","Subvention de 27 % du loyer hors charges, pour la seule partie professionnelle du local, au prix du marché.","non","simple",null,"Vérifiez votre situation : création (aide possible sur 23 mois après l’immatriculation) ou reprise (12 mois après la reprise)."],"10258":["La Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde peut subventionner la rénovation des vitrines, enseignes et éclairages des petits commerces et artisans.","Subvention de 30 % des investissements. Dépenses entre 500 et 4 000 € HT.","non","simple",true,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde."],"10263":["Ecoprox peut subventionner la rénovation, la sécurité, l’énergie et l’équipement des petits commerces de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.","Subvention de 15 % des dépenses, dans la limite de 10 000 €. Bonus de 5 % pour une offre nouvelle, des circuits courts locaux, une clientèle surtout permanente ou une baisse de consommation d’énergie. Dépenses de 1 000 à 50 000 € HT.","non","moyen",true,"Consultez la présentation d’Ecoprox sur le site de la Communauté de communes (lien sur la fiche)."],"10269":["La communauté de communes des Monts de Gy peut subventionner la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme classés 3 étoiles au moins.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet et du type d’hébergement.","non","moyen",null,"Vérifiez votre projet : au moins 2 pièces ou 30m2 créés."],"10283":["La communauté de communes du Warndt peut subventionner les équipements, l’informatique et les locaux des petites entreprises du territoire, ainsi que l’installation de médecins.","Subvention de 20 % des dépenses, retenues de 5 000 € à 30 000 € HT (50 000 € HT pour l’immobilier). Pour un médecin qui s’installe : forfait de 15 000 €, une seule fois.","non","moyen",true,"Montrez que le projet crée de la richesse, crée des emplois ou en maintient."],"10287":["La CC du Grand Chambord (Loir-et-Cher) peut subventionner les investissements matériels des entreprises : local, devanture, véhicules de tournée, matériel.","Subvention de 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, entre 500 et 5 000 €.","non","simple",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord (lien sur la fiche)."],"10301":["La CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane peut subventionner les embauches en CDI et les investissements des structures de l’économie sociale et solidaire.","Embauche : 5 000 € par CDI ETP (4 emplois au plus), plus 1 000 € par emploi selon le profil (2 emplois au plus). Investissement : 15 % (dépenses plafonnées à 25 000 € HT), 3 750 € au plus.","non","moyen",null,"Chiffrez vos embauches en CDI équivalent temps plein et vos investissements."],"10303":["CAP TPE, de l’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, peut subventionner les investissements des créateurs et repreneurs qui créent au moins un CDI.","Subvention de 15 % des investissements, compris entre 10 000 et 100 000€ HT. Bonus de 1 000 € par CDI créé (10 au plus sur 3 ans) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise.","non","moyen",null,"Consultez la présentation des aides aux TPE sur le site de l’agglomération (lien sur la fiche)."],"10305":["L’agglomération de l’Auxerrois peut prendre en charge une partie du loyer d’un nouveau point de vente en centre-ville ou centre-bourg pendant 6 mois.","50 à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois, pendant 6 mois.","non","simple",null,"Consultez la présentation des aides sur le site de l’agglomération de l’Auxerrois (lien sur la fiche)."],"10306":["La communauté d’agglomération de l’Auxerrois peut subventionner l’achat de mobilier de terrasse (tables, chaises, parasols) pour les commerces de centre-ville ou de centre-bourg.","Subvention de 30 % du montant, dans la limite de 5 000 €.","non","simple",null,"Obtenez les autorisations d’urbanisme nécessaires auprès des services de la ville."],"10314":["Bpifrance garantit jusqu’à 60 % des financements à moyen ou long terme liés au développement international d’une TPE ou PME.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Ce n’est pas un versement : Bpifrance garantit au plus 60 % du financement.","sans-objet","moyen",null,"Préparez votre projet international et son financement."],"10315":["Une garantie Bpifrance sur vos prêts bancaires ou crédits-bails pour financer un projet d’innovation, si votre PME a plus de trois ans.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Bpifrance garantit jusqu’à 60 % du prêt, contre une commission de 0,80 %. Risque plafonné à 1,5 million € par entreprise ou groupe.","sans-objet","simple",null,"Montez votre projet de prêt ou de crédit-bail avec votre banque."],"10320":["Un expert vous accompagne 15 à 18 mois pour réduire vos consommations d’énergie, de matières, d’eau et vos déchets ; l’ADEME paie la moitié, il vous reste 3 000 € HT.","L’ADEME prend en charge 50 % de l’accompagnement. Il vous reste 3 000 € HT à payer.","non","simple",null,"Lisez la présentation du Diag Eco-Flux sur le site de Bpifrance."],"10321":["Bpifrance prête de 50 000 à 5 000 000 € sans garantie aux PME et ETI de plus de 3 ans pour financer leur transition écologique et énergétique.","Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, dans la limite de vos fonds propres, sur 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé. Retenue de garantie de 5 %.","oui","moyen",null,"Décrivez votre programme de transition écologique."],"10324":["Prêt sans garantie de 30 000 € à 1 000 000 € pour les PME de la défense qui investissent en créant ou en maintenant des emplois.","Prêt de 30 000 à 1 000 000 € sur 7 ans dont 24 mois sans rembourser le capital. Sans garantie sur l’entreprise ni sur le dirigeant ; retenue de 5 % rendue à la fin.","oui","lourd",null,"Trouvez un financement de même montant : apport des actionnaires, prêt participatif ou prêt bancaire d’au moins 4 ans."],"10325":["Un prêt Bpifrance sans garantie de 50 000 à 5 000 000 € pour les entreprises indépendantes de plus de 3 ans qui investissent.","Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, au plus égal à vos fonds propres, sur 2 à 10 ans avec un différé de 2 ans au plus.","oui","moyen",null,"Listez vos besoins : investissements immatériels, matériel peu revendable, besoin en fonds de roulement, rachat d’entreprise."],"10327":["La CC Ardennes Thiérache peut accorder une avance remboursable aux TPE qui reprennent un commerce ou une activité artisanale sur son territoire.","Avance remboursable de 30 % des dépenses HT, 10 000 € au plus, remboursée sur 48 mois au plus avec un différé de 12 mois au plus.","oui","moyen",null,"Listez vos dépenses de reprise : clientèle, droit au bail, enseigne, licences, équipement, travaux d’embellissement."],"10333":["La communauté de communes Monts, Rance et Rougier peut subventionner la construction, l’extension ou la rénovation des bâtiments d’entreprises de l’industrie, de l’artisanat ou du commerce.","Subvention de 10 % des dépenses au plus, dans la limite de 40 000 €. Dépenses de plus de 10 000 €. La Région Occitanie peut compléter.","non","moyen",null,"Chiffrez votre projet de construction, d’extension ou de rénovation."],"10344":["La communauté de communes de l’Estuaire peut subventionner les investissements des TPE accompagnées dans leur première année après création ou reprise.","20 % des dépenses HT, jusqu’à 30 % avec création d’emploi ou commerce en centre-bourg. Plafond de 8 000 € pour une création et 10 000 € pour une reprise.","non","simple",null,"Faites-vous accompagner par une structure d’accompagnement à la création d’entreprise."],"10345":["Sumène Artense Communauté peut subventionner les bâtiments, travaux et matériels des commerces et artisans qui se créent, reprennent ou s’agrandissent.","Subvention plafonnée à 5 000 € par projet : 10 % des dépenses sous 5 salariés, 12.5 % de 5 à 10 salariés, 15 % au-delà de 10 salariés.","non","simple",true,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Sumène Artense Communauté."],"10350":["Un fonds de la communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle peut subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien.","Jusqu’à 30 % des dépenses HT, plafonnée à 20 000 €. Jusqu’à 50 % pour des investissements qui économisent l’énergie.","non","moyen",null,"En création ou reprise, déposez la demande dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou l’acte de cession."],"10355":["La communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien peut subventionner la rénovation des locaux commerciaux : devanture, accessibilité, équipement et aménagement intérieur.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 3 000 €, majorée de 10 % pour la performance énergétique. Dépenses entre 5 000 et 15 000 € HT.","non","moyen",true,"Listez vos dépenses : devanture, façade, enseigne, accessibilité, équipement, aménagement intérieur, isolation et chauffage."],"10357":["La communauté de communes du Clermontais et la commune peuvent prendre en charge une partie du loyer d’un commerce ou d’un artisan qui s’installe ou reprend en centre-ville.","Subvention de 20 % du loyer HT hors charges, dans la limite de 1200 € HT par an, renouvelable un an : 2400 € au plus sur 2 ans.","non","simple",null,"Vérifiez que votre commune a signé une convention avec la communauté de communes."],"10364":["Le Département de la Manche peut accorder une avance remboursable pour l’immobilier des TPE (achat des murs, construction, travaux), avec un bonus par emploi.","Avance remboursable de 25 % des dépenses retenues, plafonnée à 100 000 €, remboursée sur 7 ans. Bonus de 5 000 € par CDI créé et 2 000 € par CDI repris (au moins à mi-temps).","oui","lourd",null,"Préparez un projet immobilier d’au moins 10 000 € HT (achat, construction, travaux, honoraires d’architecte)."],"10374":["La communauté de communes Porte du Jura peut subventionner les travaux de chambres d’hôtes, d’hôtellerie de plein air, d’hébergements innovants ou de groupe.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Listez les travaux : gros et second œuvre, aménagements, énergies renouvelables, honoraires de maîtrise d’œuvre."],"10376":["La communauté de communes des Deux Vallées Vertes peut subventionner la construction, l’achat ou l’extension de bâtiments d’entreprise.","5 % du montant HT retenu, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour l’ESS). Bonus de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.","non","moyen",true,"Préparez un dossier complet sur votre projet immobilier."],"10381":["La communauté de communes des Hauts de Flandre peut subventionner l’aménagement et la modernisation de l’espace de vente des petits commerces et services de proximité.","Subvention de 30 % des investissements HT, soit 1 500 € à 5 000 €, pour 5 000 € de dépenses au moins. La Région Hauts-de-France peut ajouter 40 %, de 2 000 € à 12 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses sur l’espace client : accessibilité, second œuvre, outils de production, véhicule de tournée et son aménagement."],"10383":["La CC Cœur de Berry peut subventionner les travaux, la devanture, les véhicules de tournée et le matériel des très petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services.","Subvention de 20 % du montant HT, plus 10 % pour rouvrir ou reprendre le dernier commerce de centre-bourg. De 300 € à 5 000 € en création ou reprise, de 300 € à 3 000 € sinon.","non","moyen",null,"Pour l’alimentaire, la production, la réparation mécanique et les cafés-restaurants : faites réaliser le diagnostic technique demandé avant le dépôt."],"10385":["La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois peut subventionner la construction ou l’extension de bâtiments d’entreprise et la création de chambres d’hôtes.","Subvention de 5 % des dépenses, dans la limite de 5 000 €. Chambres d’hôtes : forfait de 1 000 €.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses entrent dans la liste : bâtiment, toiture, réseaux, études, maîtrise d’œuvre, travaux faits par une entreprise couverte par une assurance décennale."],"10387":["La CC FerCher-Pays Florentais (Cher) peut subventionner les TPE artisanales pour leurs locaux, leur devanture, leurs véhicules de tournée ou un premier matériel.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, entre 800 et 5 000 €. Investissement d’au moins 4 000 €. Toutes aides confondues : 50 % du montant HT du projet au plus.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste (local, devanture, véhicule de tournée, premier matériel)."],"10392":["La communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux peut subventionner la construction ou l’agrandissement de bâtiments de production des entreprises de son territoire.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, plafonnée à 80 000 € (15 000 € pour le dernier commerce ou un regroupement de commerces).","non","lourd",null,"Listez vos dépenses : construction, acquisition, extension, restructuration, réseaux et voirie attenants, honoraires."],"10393":["La ville de Saint-Quentin peut subventionner l’embellissement, l’agencement, la sécurité et l’accessibilité des points de vente des commerçants et artisans.","Subvention de 20 % du montant HT des travaux, entre 1 000 € et 10 000 € HT de travaux par point de vente, soit 2 000 € au plus.","non","simple",null,"Listez vos travaux : vitrine, enseigne, façade, agencement, alarme, rideau métallique, accessibilité."],"10395":["La Prime Éco-Chaleur de la Métropole de Lyon et de l’ADEME peut financer études et installations de chaleur renouvelable : bois, solaire thermique, géothermie, réseaux.","Études : jusqu’à 70 %. Travaux, forfaits : bois 420 €/MWhEnR, solaire 1 120€/MWh, géothermie 500 ou 1000€/MWh, réseaux au mètre linéaire.","non","lourd",null,"Téléchargez le dossier de demande de subvention sur le site Plan Climat du Grand Lyon (lien sur la fiche)."],"10396":["La communauté de communes Plaine Limagne peut subventionner les travaux et équipements de 5 000 à 10 000 € HT des petits commerces et artisans avec point de vente.","Subvention de 15 % des dépenses HT, dans la limite de 1 500 €. Investissements entre 5 000 et 10 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos investissements : vitrines, accessibilité, terrasse, drive, sécurité, économies d’énergie, matériel, véhicule de tournée."],"10449":["Le Centre national du livre (CNL) peut financer jusqu’à 60 % des projets de collections de livres audio des éditeurs, de 2 000 à 50 000 €.","Jusqu’à 60 % des dépenses retenues, de 2 000 à 50 000 €. Deux demandes par an au plus.","non","lourd",true,"Vérifiez que vous détenez les droits d’adaptation audio (auteur et artiste-interprète)."],"10468":["Initiative Allier peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, aux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un accompagnement gratuit.","Prêt d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie, généralement de 3 000 € à 30 000 €, sur 2 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.","oui","moyen",null,"Finalisez votre business plan : l’association vous accueille à ce stade et pendant la recherche de financement."],"10477":["Une entreprise d’insertion peut vous mettre à disposition un salarié en fin de parcours pour 3 mois ; une aide de l’État par poste est prévue.","2 376 € par poste à temps plein pour 6 mois (1 796 € à Mayotte), réduit au prorata du temps occupé. Montant revalorisé chaque année.","non","simple",null,"Rapprochez-vous d’une entreprise d’insertion ou d’un atelier et chantier d’insertion."],"10478":["Déduction fiscale supplémentaire pour les équipements moins polluants installés sur des navires ou bateaux de transport de marchandises ou de passagers.","La fiche ne donne pas de taux : il dépend du projet. Elle cite une majoration pour les PME.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que vos équipements entrent dans la liste de la fiche."],"10479":["Un crédit d’impôt de 40 % à 50 % des sommes facturées par un laboratoire public avec lequel vous menez un projet de recherche en commun.","50 % des dépenses facturées pour les entreprises de moins de 250 salariés, 40 % au-delà, dans la limite de 6 millions d’euros facturés par an.","sans-objet","moyen",true,"Signez le contrat de collaboration avec l’organisme de recherche avant de commencer les travaux."],"10481":["Crédit d’impôt pour les éditeurs de musique qui signent et développent de nouveaux talents : administration des œuvres, promotion, export, maquettes.","La fiche ne précise ni le taux ni le plafond du crédit d’impôt.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que le contrat avec l’auteur ou le compositeur remplit les conditions (nouveau talent, droit de préférence)."],"10490":["Le prêt d’honneur OSE peut renforcer l’apport personnel des demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise dans l’Orne, pour faciliter le prêt bancaire.","Prêt personnel à taux zéro de 2000 € à 10 000 €, remboursable en 60 mois au plus, avec un différé possible de 6 mois.","oui","moyen",null,"Montez un projet cohérent, ancré dans le territoire."],"10501":["L’Assurance Maladie peut financer 50 % de vos équipements de sécurité (échafaudages, garde-corps…) et 70 % des formations sécurité si vous êtes une TPE du BTP.","50 % du montant HT des équipements, 70 % du montant HT des formations. Subvention de 500 € minimum.","non","simple",null,"Téléchargez les conditions d’attribution sur le site de l’Assurance Maladie."],"10534":["La Région Normandie peut accorder un prêt à taux zéro aux artisans, commerçants et petites entreprises qui reprennent une entreprise ou un fonds de commerce.","Prêt à taux zéro sur 6 ans, plafonné à 50 000 €, jusqu’à 25 % du financement. Sur l’agglomération Fécamp Caux Littoral, bonus possible de 10 % du prêt en subvention.","oui","moyen",null,"Obtenez un prêt bancaire ou un apport en fonds propres : une contrepartie est obligatoire."],"10539":["L’agglomération Évreux Portes de Normandie peut prendre en charge une partie du loyer commercial des nouveaux commerces de centre-ville, centre-bourg ou quartier prioritaire.","50 % du loyer commercial hors charges sur les 12 premiers mois, plus 6 mois de bonus si le local était inexploité depuis 24 mois. Au plus 500 € par mois.","non","simple",null,"Consultez la page commerce de l’agglomération et téléchargez le règlement du dispositif (liens sur la fiche)."],"10542":["Initiative Creuse peut accorder un prêt d’honneur à taux zéro, jusqu’à 20 000 €, pour installer ou reprendre une entreprise ou une exploitation agricole.","Prêt d’honneur à taux zéro, plafonné à 20 000 € et modulé selon l’activité.","oui","moyen",null,"Chiffrez vos besoins de démarrage : loyers et charges, travaux d’aménagement ou de mise aux normes, équipement, trésorerie."],"10565":["Prêt sans garantie d’au moins 20 000 € pour consolider ou développer un commerce indépendant situé dans un quartier prioritaire.","Prêt d’au moins 20 000 €, sur 3 à 7 ans, avec jusqu’à 2 ans sans rembourser le capital, sans garantie. Avec un accompagnement et un soutien juridique.","oui","moyen",null,"Préparez les comptes qui montrent la viabilité du commerce."],"10572":["Une prime de 1 000 € de l’Adie pour les créateurs de moins de 30 ans en situation sociale difficile, à demander dans les 3 mois après la création.","Prime de 1 000 €. Elle peut s’ajouter à un microcrédit de l’Adie.","non","simple",null,"Vérifiez que vous remplissez au moins une des conditions sociales."],"10573":["La Communauté de communes du Val Marnaysien peut subventionner la création ou l’amélioration de meublés de tourisme classés 3 étoiles.","Subvention de 3 % des dépenses, dans la limite de 1 500 € par meublé. Dépenses d’au moins 10 000 €.","non","simple",null,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes du Val Marnaysien."],"10574":["La communauté de communes du Val Marnaysien peut subventionner la création ou la requalification de campings, parcs résidentiels de loisirs, hébergements insolites et aires de camping-cars.","Subvention de 3 % des dépenses, dans la limite de 15 000 €. Plafond majoré de 1 000 € pour un projet visant le label Tourisme et Handicaps.","non","lourd",null,"Préparez un projet global : hébergements, énergies renouvelables, équipements vélo, loisirs, restauration, aires de camping-cars, honoraires."],"10575":["La CC du Val Marnaysien peut subventionner la construction ou la rénovation globale d’hébergements touristiques de groupe et de gîtes d’étape.","Subvention de 3 % des dépenses, dans la limite de 10 000 €, plus 1 000 € pour viser le label Tourisme et Handicaps.","non","lourd",null,"Listez vos travaux : confort, énergie, construction, diversification (piscine, bien-être), restauration, honoraires."],"10576":["La CC du Val Marnaysien peut verser un petit complément pour créer ou améliorer des chambres d’hôtes labellisées.","Subvention de 3 % des dépenses retenues, dans la limite de 500 € par chambre. Dépenses d’au moins 10 000 €.","non","moyen",null,"Préparez votre démarche de commercialisation et de promotion."],"10584":["L’État peut verser aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification une aide par salarié en insertion qu’ils accompagnent : 814 € ou 1 400 €.","814 € par salarié de la première catégorie. 1 400 € par salarié des deuxième et troisième catégories (RSA, ASS, AAH, cumul de difficultés).","non","moyen",null,"Classez chaque salarié en insertion dans l’une des trois catégories de l’arrêté du 10 mars 2022."],"10617":["L’Assurance Maladie peut prendre en charge 70 % d’un consultant qui aide votre TPE à repérer et prévenir les risques psychosociaux (organisation du travail).","70 % du montant HT de l’accompagnement, avec une subvention de 500 € minimum.","non","simple",null,"Choisissez un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels."],"10623":["Prime pour transformer le moteur thermique d’un véhicule ancien en moteur électrique (rétrofit) chez un professionnel habilité.","1 100 € pour un 2 ou 3 roues ou un quadricycle. 40 % du coût, jusqu’à 30 000 €, pour un petit train touristique. Pour les voitures et camionnettes, la fiche ne donne pas de montant.","non","moyen",null,"Faites transformer le véhicule par un professionnel habilité."],"10651":["Une subvention automatique du CNC de 20 % des dépenses d’effets visuels numériques d’un film ou d’une œuvre audiovisuelle, jusqu’à 500 000 €.","20 % des dépenses d’effets visuels, dans la limite de 500 000 € par œuvre. Le surcoût de production lié aux effets compte à hauteur de 5 % du coût définitif.","non","moyen",null,"Chiffrez les dépenses d’effets visuels et vérifiez que vous atteignez le plancher."],"10659":["Pendant que vous négociez un contrat à l’export en devise étrangère, Bpifrance vous assure contre une forte baisse du taux de change.","Perte de change indemnisée à 100 % ; un gain de change vous reste acquis. Prime fixée par Bpifrance, avec un minimum de 150 €.","sans-objet","simple",null,"Signez la police d’abonnement Bpifrance (conditions générales)."],"10661":["Bpifrance et la Région Pays de la Loire peuvent prêter sans garantie aux petites entreprises de plus de 3 ans pour financer des investissements immatériels.","Prêt de 10 000 € à 50 000 €, sans dépasser vos fonds propres, remboursable sur 5 ans avec un an de différé, sans garantie sur l’entreprise ni sur le dirigeant.","oui","simple",null,"Listez vos dépenses : numérique, mise aux normes, recrutement, formation, prospection, marketing, aménagements, besoin en fonds de roulement."],"10664":["Bpifrance prête de 3 à 15 M€ sans garantie aux PME et ETI qui construisent un démonstrateur, une usine pilote ou une première usine pour une technologie innovante.","Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 €, sur 10 à 15 ans, avec jusqu’à 3 ans de différé. Retenue de garantie de 5 %.","oui","lourd",null,"Chiffrez les dépenses matérielles, immatérielles et le besoin en fonds de roulement du projet industriel."],"10665":["Bpifrance peut prêter de 40 000 € à 1 500 000 €, sans garantie, pour reprendre une entreprise ou son fonds de commerce, en complément d’un prêt bancaire.","Prêt de 40 000 à 1 500 000 €, au plus 40 % de la dette du rachat, sur 5, 6 ou 7 ans avec jusqu’à 24 mois sans rembourser le capital. Retenue de 5 % rendue à la fin.","oui","lourd",null,"Obtenez un prêt bancaire d’au moins 5 ans : il est obligatoire."],"10667":["Un accompagnement de 12 jours pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre PME et bâtir un plan d’action, en partie financé.","Subvention de l’ADEME de 40 % et financement par les certificats d’économies d’énergie : il vous reste 6 000 € HT à payer.","non","simple",null,"Vérifiez que vous n’avez pas fait de bilan GES depuis 5 ans."],"10671":["Bpifrance peut prendre en charge 80 % d’une mission de 10 jours pour aider une startup ou une PME industrielle à préparer son industrialisation en France.","Prise en charge de 80 % d’une prestation de 10 000 € HT. La fiche ne chiffre pas le reste à payer.","non","simple",null,"Consultez la présentation du Diagnostic Amorçage Industriel sur le site de Bpifrance."],"10672":["Bpifrance prend en charge 50 % d’un diagnostic de 5 jours qui évalue les impacts environnementaux de votre projet d’innovation.","Prise en charge de 50 % d’une prestation d’une valeur de 5 000 € HT.","non","simple",null,"Faites la demande de diagnostic sur le site de Bpifrance."],"10673":["Bpifrance peut payer 80 % d’un diagnostic pour bâtir votre stratégie de propriété intellectuelle et évaluer vos actifs immatériels.","80 % d’une prestation de 3 000 à 10 000 €, de 3 à 10 jours sur 3 mois au plus.","non","simple",null,"Faites une demande sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"10675":["La Région Guadeloupe peut subventionner les projets de recherche, développement et innovation des start-up, TPE et PME.","Subvention de 45 % des coûts HT, plafonnée à 50 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’ARRDI sur le site de la Région Guadeloupe (lien sur la fiche)."],"10679":["Lannion-Trégor Communauté peut subventionner un projet immobilier d’entreprise qui crée au moins un emploi en CDI, avec un bonus si l’entreprise s’engage dans des transitions.","Jusqu’à 5 000 € pour un emploi créé, 10 000 € pour deux, 15 000 € pour trois. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € avec une ou deux transitions. Au plus 20 % de l’investissement HT (15 % pour un grand groupe).","non","moyen",null,"Construisez un programme sur 3 ans avec des actions de transition environnementale (énergie, économie circulaire, friche…) ou sociale (RSE, recrutements, mobilité…)."],"10683":["Douaisis Agglo peut subventionner le matériel de production et l’aménagement des très petites entreprises du commerce, des services et de l’artisanat qui démarrent.","Subvention de 25 % au plus des dépenses, dans la limite de 15 000 €.","non","simple",null,"Listez vos achats de matériel de production (machine, informatique) et les aménagements liés (agencement, enseigne, éclairage, mobilier)."],"10693":["La CC du Perche et Haut Vendômois peut subventionner le matériel, les travaux de mise aux normes, la devanture et l’équipement des véhicules de tournée des petites entreprises.","Subvention de 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 5 000 €. Investissements de plus de 5 000 € HT.","non","moyen",null,"Téléchargez le règlement sur le site de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois (lien sur la fiche)."],"10703":["La Communauté de communes Thoré Montagne Noire peut subventionner la construction ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.","Le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Vérifiez que les travaux seront faits par une entreprise couverte par une assurance décennale."],"10712":["La communauté de communes Terres du Haut Berry peut subventionner les investissements des TPE artisanales : local, devanture, véhicule de tournée, matériel.","20 % du montant HT de l’investissement retenu, soit entre 500 et 5 000 €.","non","simple",null,"Vérifiez que votre dépense n’est pas exclue : informatique hors production, téléphonie, crédit-bail, occasion sans certificat de conformité, dépenses imposées par la loi."],"10721":["La Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire peut subventionner les travaux, la devanture, le véhicule de tournée ou le matériel des petites entreprises artisanales.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses : de 800 à 5 000 € en création ou reprise, de 800 à 3 000 € sinon. Bonus de 10 % pour un investissement innovant (environnement, social, numérique, pénibilité).","non","simple",null,"Listez vos dépenses : local, devanture, véhicule de tournée, matériel qui apporte une vraie plus-value."],"10735":["La communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois peut subventionner les investissements des petites entreprises qui créent au moins un emploi en CDI.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour un emploi créé et 10 000 € pour deux emplois ou plus.","non","moyen",true,"Préparez un plan de développement synthétique de l’activité et des emplois sur trois ans."],"10740":["La communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois peut subventionner l’achat et l’installation d’hébergements insolites : cabanes, roulottes, yourtes.","25 % des dépenses, selon le type d’hébergement, au plus 24 000 € par exploitant. Bonus de 500 € avec un label Accueil Vélo ou un autre label qualité.","non","moyen",true,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"10741":["La communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois peut subventionner la création ou la modernisation de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","moyen",null,"Listez vos travaux : gros œuvre, électricité et réseaux, sanitaires, chauffage, peinture dans un aménagement global, honoraires d’architecte."],"10743":["La communauté de communes Côte d’Albâtre, parfois avec la Région Normandie, peut subventionner les investissements des commerces, artisans, hôtels et petites industries.","Subvention de 25 % des dépenses retenues, plafonnée à 50 000 €. Investissement minimum : 2 500 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : devanture, éclairage, outil de production, accessibilité, sécurité, numérique, aménagement de véhicule. L’occasion est acceptée."],"10745":["La communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois peut subventionner les frais de communication (enseigne, flyers, site internet, logo) des commerces et artisans qui s’installent.","Subvention de 60 % des dépenses au plus, dans la limite de 500 € pour une micro-entreprise et 1 000 € pour les autres. Bonus de 10 % pour une activité absente de la commune.","non","simple",null,"Listez vos dépenses de communication : flyers, affiches, banderoles, logo, enseigne, marquage de véhicule, site internet, annonces presse ou radio, packaging."],"10767":["L’Opération vitrines de la CC du Volvestre (Haute-Garonne) peut subventionner la rénovation des devantures des commerces de centre-bourg.","Subvention de 25 % des dépenses retenues, plafonnées à 20 000 € HT : soit 5 000 € au plus.","non","simple",null,"Listez les travaux de devanture : menuiseries, décor, maçonnerie, enduit, peinture, stores, accessibilité, enseigne."],"10770":["La CC du Kreiz-Breizh peut subventionner les projets immobiliers des TPE et PME : construction, réhabilitation, extension.","Subvention de 20 % (micro et petites) ou 10 % (moyennes), 30 000 € au plus. Deux bonus de 9 000 € au plus (friche, efficacité énergétique). Petites Villes de Demain : 10 à 20 %, 50 000 € au plus.","non","lourd",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la communauté de communes du Kreiz-Breizh (lien sur la fiche)."],"10781":["La CC du Plateau du Russey (Doubs) peut verser un petit complément pour créer ou agrandir un hébergement touristique : hôtel, camping, gîte de groupe, meublé, chambres d’hôtes.","Subvention de 5 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 1 500 €.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre projet respecte le règlement de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui le concerne (42.02 ou 42.08)."],"10783":["La communauté de communes Lévézou Pareloup peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation de bâtiments d’entreprise qui maintiennent ou créent des emplois.","Jusqu’à 10 % des dépenses (30 % avec les bonifications), plus 3 000 € par emploi créé et un bonus environnemental de 50 % limité à 5 000 €. Aide totale plafonnée à 40 000 €.","non","lourd",true,"Préparez votre projet immobilier (terrain, construction, extension, rénovation, maîtrise d’œuvre) sans rien signer."],"10786":["La communauté de communes du Pays de Chantonnay peut prendre en charge une partie du loyer pendant 3 mois pour les commerces et artisans qui viennent de se créer ou d’être repris.","60 % du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.","non","simple",null,"La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes du Pays de Chantonnay."],"10794":["La communauté de communes de la Haute-Bigorre et la Région Occitanie peuvent subventionner les projets immobiliers des entreprises qui créent ou maintiennent des emplois.","Montant selon la taille de l’entreprise et sa localisation (zone AFR). Les aides publiques ne peuvent pas dépasser vos fonds propres.","non","lourd",true,"Préparez votre projet (terrain, construction, extension, rénovation, honoraires) sans engager les travaux."],"10798":["La communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs peut subventionner les travaux et équipements des entreprises qui se créent, se reprennent ou s’implantent sur son territoire.","20 % des dépenses retenues, entre 500 et 6 000 €. Au plus 6 000 € par entreprise sur 3 ans, en un ou plusieurs dossiers.","non","simple",null,"Listez vos investissements inscrits en immobilisations corporelles."],"10800":["La communauté de communes Pays d’Opale peut subventionner les investissements des TPE artisanales, commerciales, de services ou touristiques : matériel, aménagement, véhicule propre, communication.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, plafonnée à 3 000 €, plus un bonus possible de 1 000 € pour des engagements écologiques. Investissements entre 5 000 et 30 000 € HT.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner par la CCI, la CMA ou la BGE : c’est obligatoire."],"10801":["La CC Pays d’Opale peut subventionner les investissements des créateurs et repreneurs d’entreprise : matériel, aménagement, véhicule propre, communication.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 3 000 €, plus un bonus possible de 1 000 € pour des engagements de transition écologique. Investissement d’au moins 3 000 €.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner par un membre du réseau cité par la fiche (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative…)."],"10803":["La communauté de communes Doubs Baumois et la Région Bourgogne-Franche-Comté peuvent subventionner la création ou la rénovation de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.","La fiche indique une subvention de 500 €, pour un minimum de 15 000 € de dépenses retenues.","non","moyen",null,"Prévoyez une vraie commercialisation : site internet, réservation en ligne ou centrale de réservation."],"10805":["ADEL Croissance, de l’agglomération Grand Cognac, peut subventionner les investissements des commerces, artisans et services : locaux, équipements, véhicules, numérique.","Subvention modulable jusqu’à 25 % des investissements HT, sur une base de 5 000 € (minimum) à 30 000 € (maximum). Taux bonifié possible en centre-bourg ou avec un engagement environnemental ou social.","non","moyen",null,"Consultez la présentation des aides économiques sur le site de Grand Cognac (lien sur la fiche)."],"10809":["Une opération collective du PETR Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel peut subventionner la modernisation des artisans, commerces et services de proximité.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 6 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : locaux, équipements, vitrine, sécurité, accessibilité, aménagement de véhicule, numérique, développement durable."],"10810":["La communauté de communes Aux sources du canal du Midi peut subventionner les gros projets immobiliers des entreprises de secteurs stratégiques : industrie, artisanat, tourisme, bois.","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses retenues. Opération immobilière d’au moins 200 000 € HT.","non","lourd",true,"Chiffrez l’opération : achat, construction, extension, rénovation, voirie et réseaux sur la parcelle, honoraires, contrôle technique."],"10812":["La CC de Bléré Val de Cher peut subventionner les travaux, la devanture et le matériel des très petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services.","Subvention de 20 % des dépenses, plus 10 % en cas de création ou de reprise, entre 800 € et 3 000 €. Dépenses entre 4 000 € et 10 000 €. Une fois tous les 3 ans.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : local, agencement, économies d’énergie, accessibilité, devanture, véhicule de tournée, matériel."],"10818":["La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup peut subventionner les travaux des hôtels, campings, meublés, chambres d’hôtes et restaurants de son territoire.","Selon l’activité : 10 % (hôtels, plein air, résidences) à 20 % (chambres d’hôtes, restaurants), plafonds de 5 000 à 15 000 € (fiche peu lisible pour les hôtels). Bonus environnemental jusqu’à 4 000 €.","non","moyen",true,"Lisez le règlement des aides à l’immobilier sur le site du Grand Pic Saint-Loup (lien sur la fiche)."],"10820":["La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup peut subventionner l’achat, les travaux ou la location de locaux des commerces de proximité de ses centres-bourgs.","30 % des dépenses : jusqu’à 10 000 € pour un achat, 8 000 € pour des travaux, 6 000 € sur les loyers des 3 premières années. Bonus possibles jusqu’à 2 000 € et 3 000 €.","non","moyen",true,"Consultez le règlement des aides à l’immobilier du Grand Pic Saint-Loup (lien sur la fiche)."],"10823":["La CC de Ventadour-Egletons-Monédières peut subventionner le rafraîchissement et l’agencement du local des commerces et artisans qui se créent ou sont repris.","Subvention de 30 % des dépenses HT. Dépenses retenues dans la limite de 5 000 € (10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans).","non","simple",null,"Listez vos travaux de rafraîchissement, d’agencement et d’aménagement. Ajoutez vos achats de matériaux (factures de plus de 250 € HT)."],"10824":["La communauté de communes de Ventadour-Égletons-Monédières peut subventionner l’achat de matériel productif, de mobilier ou d’un premier véhicule de tournée par les très petites entreprises.","Subvention de 2 000 € au plus. Les dépenses retenues sont plafonnées à 10 000 €.","non","simple",null,"Listez vos achats : équipements productifs, mobilier, agencement, premier véhicule de tournée, matériaux."],"10827":["La CC de Ventadour-Egletons-Monédières peut subventionner le mobilier et les matériaux nécessaires au classement d’un hébergement touristique.","Subvention de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €.","non","simple",null,"Listez le mobilier et les matériaux (factures de plus de 250 € HT) nécessaires au classement."],"10828":["La Communauté de communes de la Plaine Jurassienne peut subventionner la création ou la rénovation d’hébergements touristiques : hôtels, campings, meublés, chambres d’hôtes.","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses. Plafond : 6 000 € (hébergements structurants), 2 000 € (meublés), 1 000 € (chambres d’hôtes). Investissement d’au moins 1 000 € HT.","non","simple",null,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes de la Plaine Jurassienne."],"10833":["Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans pour les petites entreprises créées ou étendues en zone franche urbaine jusqu’au 31 décembre 2025.","Exonération de CFE pendant 5 ans, dans la limite d’une base nette imposable de 91 826 € pour 2026.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre établissement est dans une ZFU sur l’Atlas des zones franches urbaines."],"10840":["Hautes Terres Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent subventionner les travaux et équipements des petits commerces et artisans avec point de vente.","Subvention de 30 % des dépenses (20 % Région, 10 % communauté de communes), jusqu’à 40 % avec un cofinancement de Murat, Massiac, Allanche ou Chalinargues. Dépenses de 10 000 à 50 000 €.","non","simple",null,"Listez vos investissements : énergie, numérique, accessibilité, rénovation, sécurité, matériel neuf ou d’occasion acheté à un professionnel avec garantie."],"10846":["La communauté d’agglomération Arlysère peut subventionner l’installation ou la rénovation du point de vente des petits commerces et artisans du territoire.","Subvention de 10 % des dépenses, plafonnée à 5 000 €. Dépenses retenues jusqu’à 50 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos investissements : vitrines, façade, enseigne, sécurité, économies d’énergie, matériel ou véhicule de tournée."],"10854":["La CC Haut Nivernais Val d’Yonne peut subventionner la construction, l’achat, l’extension ou la rénovation des bâtiments des TPE et PME.","Subvention de 10 % des dépenses, plafonnée à 5 000 € par dossier.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses immobilières et honoraires (architecte, maîtrise d’œuvre, diagnostic énergétique, contrôle)."],"10865":["La Ville de Brive peut subventionner la rénovation des devantures des commerces et artisans de la commune.","Subvention de 20 % à 50 % des dépenses selon le périmètre, avec des dépenses plafonnées à 10 000 €.","non","simple",null,"Prévoyez au moins deux types de travaux de la liste : menuiseries, enseigne, store, éclairage, vitrine, peinture, accessibilité…"],"10866":["Prêt en ligne de Bpifrance de 10 000 à 75 000 €, sans garantie, pour financer la transition écologique et énergétique des TPE et PME.","Prêt de 10 000 € à 75 000 €, à taux fixe, sur 3, 5 ou 7 ans avec différé. Frais de dossier de 150 € TTC. Sans sûreté ni retenue de garantie.","oui","simple",null,"Décrivez votre projet de transition écologique ou énergétique."],"10868":["La CC des Portes du Haut-Doubs peut verser un complément pour les travaux des gîtes d’étape et des hébergements de groupe.","Subvention de 5 % du montant HT des dépenses retenues, dans la limite de 1 500 €. Investissement d’au moins 15 000 € HT.","non","moyen",true,"Visez des prestations de niveau 3 d’un référentiel national ou équivalent."],"10870":["La CC des Portes du Haut-Doubs peut subventionner la rénovation ou la réhabilitation de meublés de tourisme sur son territoire.","Subvention de 5 % des dépenses HT, fixée à 1 500 € selon la fiche.","non","simple",null,"Listez vos travaux : gros et second œuvre, énergies renouvelables, équipements de bien-être (hors piscine), honoraires."],"10877":["Les employeurs de 20 à 250 salariés peuvent déduire 0,50 € de cotisations patronales par heure supplémentaire payée.","Déduction de 0,50 € par heure supplémentaire, cumulable avec les autres exonérations dans la limite des cotisations dues.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que vous respectez les durées maximales de travail et les temps de repos."],"10879":["La communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach peut prendre en charge la moitié du loyer d’un nouveau commerce installé dans un local vacant.","50 % du loyer hors charges, au plus 350 € HT par mois, pendant 6 mois renouvelables une fois.","non","simple",null,"Téléchargez le dossier de candidature sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"10881":["Les entreprises des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone peuvent récupérer une partie du coût des quotas carbone répercuté dans leur prix de l’électricité.","75 % des coûts carbone indirects. Pour les coûts de 2025, le prix du quota retenu est de 68,86 € la tonne. Certains secteurs peuvent limiter leur reste à charge à 1,5 % de leur valeur ajoutée.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre secteur figure dans la liste des secteurs exposés."],"10905":["Une subvention de l’ADEME de 15 à 60 % pour investir dans l’écoconception d’un produit ou d’un service, après un diagnostic.","15 à 60 % des dépenses selon le projet et la taille de l’entreprise.","non","lourd",null,"Faites d’abord réaliser un diagnostic d’écoconception qui identifie les investissements utiles."],"10906":["L’agglomération Saint-Avold Synergie peut subventionner les travaux et équipements des commerces et artisans de proximité installés dans ses centres-villes et centres-bourgs.","Jusqu’à 20 % des dépenses. Jusqu’à 30 % dans un périmètre ORT « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ». Dépenses comprises entre 2 500 et 50 000 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos investissements neufs : vitrine, décoration, mobilier, sécurité, accessibilité, énergie, informatique, outil de production."],"10919":["Un expert analyse l’impact environnemental d’un de vos produits ou services et propose des pistes d’écoconception ; l’ADEME paie une grande partie.","Prestation de 18 000 € HT. Reste à payer : 5 400 € HT (1 à 49 salariés) ou 7 200 € HT (50 à 249 salariés).","non","simple",null,"Choisissez le produit, service ou procédé à analyser."],"10938":["L’Assurance Maladie peut financer 70 % des systèmes de captage des fumées de diesel qui protègent vos salariés des gaz d’échappement.","70 % du montant HT des équipements et de la vérification, avec une subvention de 500 € minimum.","non","simple",null,"Téléchargez les conditions d’attribution sur le site de l’Assurance Maladie."],"10939":["L’Assurance Maladie peut payer 70 % de vos équipements pour aspirer les fumées de soudage si vous avez de 1 à 49 salariés.","Subvention de 70 % du montant HT des équipements et de leur vérification, d’au moins 500 €.","non","moyen",null,"Lisez les conditions d’attribution sur le site de l’Assurance Maladie (lien sur la fiche)."],"10940":["L’Assurance maladie peut prendre en charge 70 % de vos équipements de protection contre l’amiante si vous avez de 1 à 49 salariés.","70 % du montant HT des équipements et des prestations, avec une subvention d’au moins 500 €.","non","simple",null,"Téléchargez les conditions d’attribution sur le site de l’Assurance maladie."],"10944":["La Région Occitanie peut subventionner les travaux et le matériel des commerces de proximité dans les petites communes, les bourgs-centres et les quartiers prioritaires.","Subvention plafonnée à 10 000 € par projet : jusqu’à 50 % des dépenses de transformation, 30 % des autres. Jusqu’à 40 000 € pour certains projets publics.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre projet vise un commerce de proximité : zone dépourvue, dernier commerce du village, commerce ambulant ou projet innovant."],"10948":["Appel à projets France 2030 de l’ADEME : subvention pour les PME qui développent des technologies ou services pour décarboner l’industrie.","Jusqu’à 45 % des dépenses retenues pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne.","non","lourd",null,"Lisez la présentation de l’appel IBaC PME sur le site Agir pour la transition de l’ADEME."],"10949":["Appel à projets France 2030 (ADEME) qui finance des technologies pour décarboner l’industrie, de la recherche à la démonstration sur site industriel.","Aide mixte, subvention et avance remboursable, dont le montant dépend du projet.","en-partie","lourd",null,"Consultez l’appel DEMIBaC sur le site Agir pour la transition écologique de l’ADEME."],"10953":["L’État peut financer la moitié de l’installation d’un commerce multiservice ou d’une tournée dans une commune rurale qui n’a plus de commerce de première nécessité.","50 % des dépenses : jusqu’à 50 000 € pour l’achat et la remise en état du local, 20 000 € pour l’aménagement et le matériel (ou un véhicule de tournée), plus 5 000 € pour l’accompagnement.","non","lourd",null,"Présentez votre projet à la mairie : son appui est indispensable."],"10954":["Un appel à projets de l’ADEME pour financer le tri, le recyclage des déchets et l’intégration de matières recyclées dans vos produits, avant le 31 décembre 2026.","60 à 80 % des dépenses pour les études et essais (axe 1), 40 à 60 % pour les investissements de production (axe 2).","non","lourd",null,"Choisissez votre axe : études et tests (axe 1) ou investissements de production (axe 2)."],"10960":["L’État peut verser aux éditeurs de presse une aide pour chaque exemplaire envoyé par la poste ou porté chez un abonné payant.","Montant fixé par les barèmes des annexes 1 et 2 du décret du 24 février 2023. En 2025, abattement au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.","non","moyen",null,"Vérifiez votre section : presse postée ou presse portée."],"10969":["La Ville de Paris peut subventionner les entreprises parisiennes de moins de 50 salariés qui passent à des déplacements propres : vélos cargo, utilitaires électriques, abris vélos…","Selon l’achat : vélo cargo 50 % (1 200 € au plus), utilitaire électrique ou hydrogène 33 % (6 000 €), poids lourd 33 % (9 000 €), pré-équipement de bornes 60 % (4 000 €), abri vélos 50 % (2 000 €)…","non","simple",null,"Choisissez l’équipement : abri vélos, pré-équipement de bornes, vélo cargo ou triporteur, utilitaire ou poids lourd propre, taxi, rétrofit, abonnement Mobilib’, livraison silencieuse."],"10972":["La Région Sud peut subventionner l’étude de faisabilité d’une installation solaire centralisée de production d’eau chaude sur un bâtiment existant.","Subvention jusqu’à 50 % du coût de l’étude pour un porteur privé, jusqu’à 70 % pour un porteur public.","non","simple",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Sud (lien sur la fiche)."],"10982":["La CARSAT Languedoc-Roussillon peut subventionner le matériel de prévention des chutes, des poussières et des conditions de chantier des entreprises du BTP de moins de 50 salariés.","Subvention de 50 % des dépenses au plus, entre 1 000 et 25 000 €.","non","simple",null,"Choisissez le matériel de la liste : nacelle, plateforme, ancrages, protections collectives, bungalow de chantier, aspirateur classe H, brumisation, outils avec aspiration."],"10996":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner les entreprises qui implantent ou développent une production industrielle relocalisée ou « Fabriqué en France ».","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.","non","lourd",null,"Décrivez votre projet industriel de relocalisation ou de production locale."],"10998":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Union européenne (FEADER) peuvent subventionner les investissements des PME agroalimentaires : transformation, conditionnement, stockage, abattoirs.","Subvention de 35 % des dépenses au plus.","non","lourd",null,"Décrivez votre projet : stockage (hors semences et fourrage), création ou modernisation d’usine, conditionnement, abattoir."],"11009":["Bpifrance prend en charge la moitié d’un diagnostic cybersécurité de 8 jours par un expert : bilan de votre protection et recommandations chiffrées.","50 % d’un diagnostic de 8 800 € HT. Il vous reste 4 400 € à payer.","non","simple",null,"Consultez la présentation du Diag Cybersécurité de Bpifrance."],"11032":["France Active peut verser une prime de 1 000 € aux jeunes de 18 à 30 ans qui créent leur entreprise, avec un accompagnement.","Prime de 1 000 €.","non","simple",null,"Prenez rendez-vous avec un conseiller France Active (lien vers le Pacte création sur la fiche)."],"11034":["Un accompagnement de France Active et une prime pour tester la faisabilité de votre projet d’entreprise sociale.","La fiche ne précise pas de montant : la prime dépend du projet.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du Pacte Émergence sur le site de France Active."],"11076":["Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) aide les petites entreprises exposées aux inondations ou aux séismes à financer des travaux de protection de leurs locaux.","Montant fixé selon les travaux. La fiche ne donne ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Vérifiez si votre commune a un PPRI avec prescriptions, un PAPI ou est en zone de sismicité 5."],"11078":["L’ADIE peut avancer jusqu’à 3 000 € à taux zéro aux créateurs qui ont déjà un microcrédit ADIE, pour compléter leur apport personnel.","Avance remboursable à taux zéro de 3 000 € au plus, dans la limite d’un tiers du besoin total, avec un différé jusqu’à deux ans.","oui","simple",null,"Demandez d’abord le microcrédit de l’ADIE."],"11085":["La Région Centre-Val de Loire peut subventionner, avec les intercommunalités partenaires, les investissements des petites entreprises artisanales et commerciales de proximité.","Subvention de 800 à 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses retenues (jusqu’à 50 % pour des investissements économes en énergie).","non","moyen",null,"Choisissez le volet : création ou reprise, développement, numérique (conseil issu d’un diagnostic numérique et investissements) ou écologique."],"11086":["CAP’TN de la Région Centre-Val de Loire peut subventionner le conseil puis les investissements numériques des entreprises (IA, cybersécurité, robotique, objets connectés…).","Conseil : jusqu’à 50 % des dépenses, de 3 000 à 20 000 €. Investissement : jusqu’à 30 %, de 10 000 à 200 000 €.","non","lourd",null,"Volet conseil : faites appel à un conseil externe en transformation numérique ou en cybersécurité (5 jours minimum, 12 mois au plus)."],"11095":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les investissements des très petites entreprises reprises depuis moins de 2 ans.","Subvention de 35 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 50 000 €. Investissement d’au moins 10 000 €.","non","moyen",null,"Réalisez votre auto-diagnostic RSE (responsabilité sociétale des entreprises)."],"11100":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les équipements des petits commerces et services du quotidien (ainsi que des TPE et PME touchées par les incendies de l’été 2026).","Subvention de 50 % des dépenses, dans la limite de 15 000 €. La fiche limite aussi les investissements à 8 000 € HT : faites préciser.","non","simple",null,"Listez les équipements indispensables à votre activité ou à sa transition (ou les équipements sinistrés à remplacer)."],"11101":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner l’équipement des derniers commerces multiservices des communes rurales sans commerce ni service du quotidien.","Subvention jusqu’à 50 % des dépenses, dans la limite de 15 000 €. Dépenses d’au moins 4 000 € HT.","non","moyen",true,"Listez vos besoins : mobilier, aménagement d’un véhicule de tournée, matériel ou logiciels indispensables à l’activité."],"11115":["Limoges Métropole peut subventionner les travaux immobiliers des petits commerces et services de proximité de ses centralités et quartiers prioritaires.","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses, dans la limite de 20 000 €. Investissements entre 8 000 et 100 000 € HT.","non","moyen",null,"Lisez le règlement sur le site de Limoges Métropole (lien sur la fiche)."],"11117":["Limoges Métropole peut subventionner les travaux immobiliers des hébergements et sites touristiques qui montent en gamme et s’engagent dans les transitions.","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses. Investissements entre 50 000 et 250 000 € HT.","non","lourd",null,"Lisez le règlement sur le site de Limoges Métropole (lien sur la fiche)."],"11132":["La communauté urbaine Creusot-Montceau peut subventionner la rénovation et l’équipement des commerces, artisans et services avec point de vente : devanture, accessibilité, équipement, énergie.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 3 000 €. Majoration de 10 % pour le chauffage avec régulation ou l’isolation, plafonnée à mille euros.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : devanture et enseigne, accessibilité, équipement et aménagement intérieur, isolation et chauffage."],"11133":["La communauté urbaine Creusot-Montceau peut subventionner la création ou le développement d’un hébergement touristique : hôtel, gîte, camping, meublé ou chambre d’hôtes.","Subvention de 10 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","moyen",null,"Consultez la présentation des aides de la communauté urbaine Creusot-Montceau (lien sur la fiche)."],"11134":["La communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube peut subventionner les investissements des commerçants et artisans : vitrine, sécurité, locaux, normes, matériel de production.","Subvention de 25 % des investissements au plus, dans la limite de 15 000 €. Le total des subventions ne doit pas dépasser 80 % du projet.","non","simple",null,"Listez vos investissements : vitrine, sécurisation, locaux artisanaux, normes sanitaires, productivité, capacité, engins de chantier ou food-truck (sous conditions)."],"11140":["La CC des Collines Isère Nord Communauté peut subventionner les jeunes entreprises sans point de vente : local, site marchand, matériel, véhicule utilitaire.","Subvention de 40 % des dépenses, entre 1 200 et 4 000 €, pour 3 000 à 10 000 € HT d’investissements. Bonus de 20 % pour des investissements écologiques (aide de 1 800 à 6 000 €).","non","simple",null,"Consultez la présentation des aides sur le site de Collines Isère Nord Communauté (lien sur la fiche)."],"11142":["La CC Cœur de Lozère peut subventionner la création, l’extension ou la rénovation d’hébergements touristiques : meublés, gîtes, chambres d’hôtes, campings, hôtels, hébergements insolites.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la communauté de communes Cœur de Lozère (lien sur la fiche)."],"11145":["Cœur d’Ostrevent Agglo peut subventionner le matériel, l’aménagement et les investissements numériques des entreprises qui se créent, sont reprises ou se développent.","Subvention de 20 % des investissements, pour un projet entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit entre 2 000 € et 5 000 €.","non","simple",null,"Listez vos investissements : matériel de production, aménagements, point de vente, logiciels, site internet."],"11147":["La CC Lomagne Tarn et Garonnaise peut subventionner les projets immobiliers des entreprises : terrain avec construction, bâtiment, extension, rénovation.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, plafonnée à 10 000 €.","non","moyen",true,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"11148":["La CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise peut verser une subvention forfaitaire aux commerces de proximité qui s’installent ou se modernisent ainsi qu’aux propriétaires de locaux commerciaux.","Subvention de 1 200 €.","non","simple",null,"Décrivez votre projet de création, de reprise ou de modernisation."],"11155":["La Communauté de communes Ouche et Montagne peut subventionner la construction, l’achat ou la rénovation de bâtiments d’entreprise dans une logique de transition écologique.","Subvention de 10 % des dépenses, dans la limite de 20 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la Communauté de communes Ouche et Montagne (lien sur la fiche)."],"11156":["La communauté de communes Ouche et Montagne peut subventionner les projets immobiliers des hébergements, restaurants et sites touristiques.","10 % des dépenses retenues, dans la limite de 20 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation des aides à l’immobilier sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"11159":["La communauté de communes Somme Sud-Ouest peut subventionner les investissements d’une entreprise artisanale, commerciale ou de services qui vient d’être reprise.","Subvention de 15 % des dépenses (5 % pour les véhicules électriques), plafonnée à 4 500 €.","non","simple",null,"Listez vos investissements : matériel neuf, équipements et mobilier, aménagements, véhicule utilitaire électrique, économies d’énergie."],"11160":["La CC Somme Sud-Ouest peut subventionner les investissements de croissance des très petites entreprises : équipement neuf, véhicules spécifiques ou électriques, économies d’énergie.","Subvention de 15 % des dépenses retenues (5 % pour les véhicules électriques). Investissement compris entre 2 500 et 30 000 € HT.","non","moyen",null,"Consultez la plaquette des aides sur le site de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (lien sur la fiche)."],"11165":["La communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation de locaux d’entreprise.","Jusqu’à 20 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Consultez la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"11167":["Les buralistes peuvent obtenir jusqu’à 33 000 € pour réaménager ou numériser leur point de vente et vendre autre chose que du tabac.","Subvention jusqu’à 33 000 €.","non","moyen",null,"Définissez votre projet : nouvelles gammes, services, aménagement, outils numériques."],"11172":["Saint-Lô Agglo peut subventionner la modernisation des locaux, équipements et vitrines des commerces et artisans de centre commerçant.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 7 500 €. Le montage du dossier par une chambre consulaire (450 €) peut être pris en charge si l’aide est obtenue.","non","moyen",true,"N’engagez pas les investissements avant la demande."],"11177":["Une garantie de la SIAGI sur vos crédits de trésorerie de 15 000 à 150 000 €, pour les petites entreprises de plus de 3 ans.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de crédits de 15 000 à 150 000 €, sur 2 à 7 ans avec un différé de 12 mois au plus. La SIAGI couvre de 20 à 70 % du crédit.","sans-objet","simple",null,"Identifiez le besoin : hausse du besoin en fonds de roulement, regroupement de crédits court terme ou prêt personnel du dirigeant pour un apport."],"11179":["La SIAGI garantit auprès de la banque les prêts d’investissement des entrepreneurs individuels, de 10 % à 70 % selon le montant et votre choix de patrimoine.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Jusqu’à 50 000 € : garantie de 50 %, prêt sur 24 à 84 mois. De 50 000 à 2 M€ : 10 à 50 % (ou 60 à 70 % si vous gardez la séparation de patrimoine), sur 24 à 180 mois.","sans-objet","simple",null,"Préparez votre projet d’investissement et votre demande de prêt."],"11185":["La Région Pays de la Loire peut soutenir par une subvention ou un prêt les projets touristiques engagés dans la transition écologique.","Subvention ou prêt : le montant est fixé selon le projet. La fiche ne précise pas de plafond.","inconnu","moyen",null,"Décrivez votre projet et votre démarche de transition écologique."],"11186":["La Métropole Européenne de Lille peut accompagner et financer les projets de chaleur renouvelable : géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur.","Jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité. Pour les investissements, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l’ADEME.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du Contrat de Chaleur Renouvelable sur le site de la Métropole (lien sur la fiche)."],"11199":["Indépendant en difficulté passagère (santé, sinistre, perte d’un client) ? L’ACED peut prendre en charge tout ou partie de vos cotisations sociales personnelles.","Prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales personnelles dues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","simple",null,"Téléchargez le formulaire de demande ACED sur le site de la Sécurité sociale des indépendants."],"11203":["Sud Prêt Climat, de la Région Sud, peut prêter à taux préférentiel aux PME de plus de 3 ans pour financer leur transition énergétique et écologique.","Prêt de 10 000 € à 300 000 €, à taux préférentiel (0,20 % au moins), sur 5 à 7 ans avec un différé de remboursement d’un à deux ans.","oui","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Sud (lien sur la fiche)."],"11213":["Grenoble-Alpes Métropole peut subventionner les travaux et équipements des hôtels et campings de son territoire (accessibilité, énergie, façades, mobilier, terrasses…).","Subvention de 750 € à 20 000 €, pour des travaux entre 1 500 € HT et 40 000 € HT. Literie : 5 000 € au plus. Fresques et œuvres d’art en façade : 10 000 € au plus.","non","moyen",null,"Listez vos travaux et équipements parmi ceux de la fiche : accessibilité, façade, sécurité, économies d’énergie, mobilier, terrasse, hébergements de plein air."],"11215":["Les artisans d’art dont l’activité s’arrête à cause d’un imprévu grave (maladie, catastrophe, cambriolage) peuvent demander un prêt ou une aide d’urgence.","Prêt ou aide d’urgence. La fiche ne précise pas de montant.","inconnu","simple",null,"Téléchargez le dossier de demande sur le site Ateliers d’Art de France (lien sur la fiche)."],"11234":["La communauté d’agglomération de Vesoul peut subventionner les projets immobiliers des entreprises touristiques : chambres d’hôtes, meublés, hôtels, hébergements de groupe.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Présentez un vrai projet de développement économique et touristique : construction, extension, rénovation ou reconstruction."],"11238":["La CC Centre Tarn peut verser une aide aux commerçants et artisans qui s’installent avec une vitrine en centre-bourg et vendent aux particuliers.","Subvention plafonnée à 2 000 € dans une commune de plus de 3 000 habitants, 3 000 € dans une commune de moins de 3 000 habitants.","non","simple",null,"Installez votre activité en centre-bourg."],"11244":["La garantie Oser de la Région Bourgogne-Franche-Comté peut garantir gratuitement 80 % d’un prêt bancaire des TPE et PME.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 80 % d’un prêt bancaire, sur 12 à 120 mois. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut atteindre environ 900 000 €.","sans-objet","moyen",null,"Consultez la présentation de la garantie Oser sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"11245":["Le Grand Dax peut subventionner l’aménagement et l’équipement des entreprises de loisirs installées dans ses centres-villes, bourgs et quartiers prioritaires.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Dépenses d’au moins 3 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : agencement, design, décoration, matériel de loisirs, outils numériques de gestion client, paiement, marketing expérientiel."],"11248":["Le fonds partenarial de la CC Val d’Amboise peut subventionner la création, la reprise ou le développement des commerces et artisans du quotidien.","Subvention de 30 % des dépenses retenues au plus, entre 1 000 et 5 000 €.","non","moyen",null,"Création ou reprise : présentez la demande dans les 6 mois après l’immatriculation ou l’acte de cession."],"11249":["La communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne peut subventionner la construction ou l’extension des bâtiments d’entreprises en zone d’activités ou sur une friche industrielle.","Subvention de 6 % des dépenses au plus, plafonnée à 20 000 €, avec des bonus de 1 000 € ou 3 000 € (emploi, artisans locaux, énergies renouvelables, biodiversité, friche…).","non","moyen",null,"Chiffrez vos travaux : construction ou extension, réfection, isolation, bornes de recharge."],"11251":["La communauté de communes Ouest Limousin peut subventionner les travaux de bâtiment du dernier commerce ou service d’une commune rurale.","Jusqu’à 20 % des dépenses retenues, qui doivent se situer entre 15 000 et 200 000 € HT.","non","moyen",null,"Chiffrez vos travaux de bâtiment et les frais de maîtrise d’œuvre."],"11253":["Montfort Communauté peut prêter à taux zéro, sans garantie, aux petites entreprises de son territoire qui recrutent ou investissent pour se développer.","Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, de 5 000 € à 30 000 € : 5 000 € par emploi ou 25 % des investissements (20 000 € d’investissement au moins).","oui","moyen",null,"Chiffrez votre projet : emplois créés ou investissements."],"11256":["La communauté de communes Ardenne Rives de Meuse peut subventionner la modernisation des commerces, artisans et services avec vitrine sur rue de son territoire.","Subvention jusqu’à 15 % des dépenses retenues, plafonnée à 11 250 €. Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 75 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : locaux et équipements, numérique, sécurité, accessibilité, vitrine et enseigne, véhicule dédié à l’activité, transmission."],"11257":["La communauté de communes Ardenne Rives de Meuse peut verser 3 000 € par emploi créé aux nouveaux commerces de centre-ville soutenus par Initiative Ardennes.","Subvention de 3 000 € par emploi créé.","non","simple",null,"Obtenez d’abord un prêt d’honneur Initiative Ardennes : c’est une condition."],"11265":["La CC de la Porte de Dromardèche peut prendre en charge une partie du loyer, pendant 3 ans, des commerces et artisans qui s’installent en centre-ville.","Part du loyer annuel : 30 % la 1ère année, 20 % la 2ème, 10 % la 3ème. Loyer mensuel retenu plafonné à 1 000 €.","non","simple",null,"Vérifiez que votre local est sur le linéaire commercial prioritaire de la commune."],"11266":["La Communauté de communes Porte de DrômArdèche peut subventionner l’aménagement et l’équipement des petites entreprises sans point de vente installées hors des centres-villes.","Subvention de 10 % des dépenses, de 400 à 5 000 €. Dépenses de 4 000 € HT à 50 000 € HT.","non","simple",true,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes Porte de DrômArdèche avant d’acheter ou de commencer les travaux."],"11272":["La communauté de communes Giennoises et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et entreprises du quotidien en création, reprise ou développement.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, entre 800 et 20 000 €.","non","moyen",null,"En création ou reprise : listez les investissements amortissables ou le rachat de parts (reprise de plus de 80 % des parts)."],"11273":["La CC Giennoises peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation des bâtiments des entreprises qui créent de l’emploi sur son territoire.","Subvention de 5 % des dépenses, de 5 000 € minimum selon la fiche. Une fois tous les 5 ans.","non","lourd",null,"Prévoyez un apport en numéraire d’au moins 5 000 € (prêt d’honneur ou compte courant bloqué 5 ans compris)."],"11278":["Rennes Métropole peut subventionner les travaux et équipements des hôtels, campings classés et hébergements touristiques durables qui se modernisent et réduisent leur impact.","Subvention de 20 % des investissements retenus, eux-mêmes plafonnés à 250 000 € HT : soit 50 000 € au plus.","non","lourd",null,"Avant la demande : réalisez l’autodiagnostic de la démarche « Engagés dans la Destination Innovante Durable » (Destination Rennes) et un pré-diagnostic de performance énergétique."],"11287":["L’agglomération Roissy Pays de France peut subventionner les travaux d’installation d’un nouveau commerce ou artisan dans un local qu’il vient de louer.","Jusqu’à 50 % des dépenses retenues, plafonnée à 20 000 €. Il faut au moins 20 000 € HT de dépenses.","non","moyen",null,"Listez les travaux et équipements d’installation : accessibilité, sécurité, devanture, équipement professionnel, énergie."],"11288":["L’agglomération Roissy Pays de France peut prendre en charge une partie du loyer, pendant 24 mois au plus, des commerces et artisans qui s’implantent en cœur de ville.","Subvention de 40 % du loyer mensuel hors charges la première année, puis 25 % la deuxième, dans la limite de 400 € par mois. Durée de 24 mois au plus.","non","simple",null,"Signez un bail commercial 3-6-9 : la demande doit intervenir moins de 6 mois après."],"11296":["La communauté de communes du Pays Gentiane peut subventionner les investissements des petites entreprises qui se créent, se reprennent ou se développent sur son territoire.","10 % des dépenses retenues, soit entre 500 et 5 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : équipements, modernisation, construction ou extension, mises aux normes de sécurité lors d’une reprise, véhicule et informatique en création."],"11308":["La Région Hauts-de-France peut verser 5 000 € par emploi en CDI créé aux entreprises en création ou reprise qui créent au moins 3 emplois.","5 000 € par CDI créé à temps plein, de 3 à 40 emplois, soit 15 000 à 200 000 €. Bonus « REV3 » possible de 5 000 € pour un projet d’économie durable.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif Start’Up sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"11309":["La Région Hauts-de-France peut subventionner des projets de transition énergétique, d’économie circulaire et de décarbonation via le fonds REV3.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","lourd",null,"Identifiez la forme d’aide qui vous concerne : diagnostic ou étude de faisabilité, investissement exemplaire ou innovant, communication ou formation."],"11310":["La Région Hauts-de-France peut subventionner les investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui créent des emplois.","Le montant dépend du nombre d’emplois créés.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le guide des aides de la Région (lien sur la fiche)."],"11311":["La CC Tarn-Agout et la Région Occitanie peuvent subventionner l’achat, la construction, l’extension ou la modernisation des bâtiments des PME.","Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.","non","lourd",true,"Réunissez le titre de propriété, l’acte sous seing privé ou le bail commercial demandé par la fiche."],"11317":["L’Agglo du Pays d’Issoire peut subventionner la restauration des vitrines et des enseignes des commerces des centres historiques.","Vitrine : 45 % du montant HT des travaux, plafonné à 4 500 €. Enseigne : 50 %, plafonné à 1 600 €.","non","simple",true,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez l’Agglo du Pays d’Issoire."],"11321":["La CC du Castelrenaudais peut subventionner les travaux, la devanture, les véhicules de tournée et le matériel des artisans, commerçants et prestataires de services.","Subvention de 30 % au plus des dépenses HT, entre 800 € et 3 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : local, agencement, énergie, accessibilité, devanture, véhicules de tournée, matériel, protection des salariés."],"11326":["La Région Centre-Val de Loire peut subventionner les études et travaux des hôtels, campings et hébergements de tourisme social qui ont un fort impact touristique régional.","Étude : 6 000 € au plus. Travaux : 20 % (100 000 € au plus). Énergie : 50 % au plus (50 000 € au plus). Écoresponsable : 20 % (20 000 € au plus). Bonus écolabel : 7 000 €.","non","lourd",null,"Si besoin, faites réaliser une étude de définition par un cabinet spécialisé, avec un cahier des charges arrêté avec la Région."],"11335":["La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs peut subventionner la montée en gamme des hôtels classés 3 étoiles ou qui visent ce classement.","Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Investissement d’au moins 10 000 € HT.","non","moyen",null,"Préparez un projet structurant : confort, construction et aménagement, énergie, mise en conformité dans une rénovation globale, bien-être, restauration (40 % du programme au plus)."],"11350":["Bpifrance avance la trésorerie nécessaire pour démarrer un marché que vous avez signé, puis finance les factures de ce marché.","Avance à partir de 100 K€, dans la limite de 50 % de l’autorisation, sur 12 mois renouvelables. Le préfinancement couvre 30 % au plus du montant des marchés cédés.","oui","moyen",null,"Rassemblez les marchés signés que vous voulez faire financer."],"11351":["La Communauté de communes de la Marche Berrichonne et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner la création, la reprise ou le développement des commerces et artisans du quotidien.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses HT, plafonnée à 20 000 €. Jusqu’à 50 % pour des investissements qui économisent l’énergie.","non","moyen",null,"Création ou reprise : déposez votre demande dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou l’acte de cession."],"11352":["Saint-Nazaire Agglo (CARENE) peut subventionner la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces de centre-ville.","Subvention de 25 % des travaux HT de devanture ou 30 % pour l’accessibilité, plafonnée à 50 000 €. Bonus de 5 % si l’immeuble est rénové en entier avec l’aide Habitat de la CARENE.","non","simple",null,"Faites établir des devis de travaux (au moins 1 500 €) ; pour l’éclairage, la démarche d’économie d’énergie doit y figurer."],"11353":["Prêt de Bpifrance de 40 000 à 300 000 €, sans remboursement de capital les 2 premières années, pour renforcer les fonds propres d’une TPE ou PME qui se développe.","Prêt de 40 000 à 300 000 €, sur 7 ans dont 2 ans sans remboursement du capital, à taux fixe ou variable.","oui","lourd",null,"Bâtissez votre programme de développement et son plan de financement."],"11356":["Bpifrance prête à partir de 40 000 € HT pour acheter du matériel, des véhicules ou de l’informatique, neufs ou d’occasion, avec un partenaire financier.","Prêt à partir de 40 000 € HT, en général sur 2 à 7 ans, à taux fixe ou variable.","oui","moyen",null,"Rassemblez les devis du matériel."],"11357":["Bpifrance peut prêter jusqu’à 3 000 000 € à taux fixe pour financer un projet de recherche et d’innovation avant sa mise sur le marché.","Prêt jusqu’à 3 000 000 €, au plus le double de vos fonds propres, sur 5 à 8 ans dont 1 à 3 ans sans rembourser le capital, à taux fixe.","oui","lourd",true,"Déposez la demande avant d’engager les dépenses."],"11358":["Un prêt Bpifrance d’au moins 50 000 € sur 8 à 15 ans pour investir, avec un taux fixe puis un taux au choix.","Prêt d’au moins 50 000 €, sur 8 à 15 ans : une période à taux fixe, puis taux variable ou conversion en taux fixe.","oui","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel, brevets, licences, fonds de commerce, droit au bail, rachat de titres."],"11359":["Prêt de Bpifrance de 50 000 à 300 000 € sur 10 ans, sans garantie, pour les industriels adhérents de l’UIMM qui augmentent leurs capacités ou innovent.","Prêt de 50 000 à 300 000 €, au plus égal à vos fonds propres, sur 10 ans à taux fixe. Sans garantie ; retenue de 5 % du montant.","oui","lourd",null,"Vérifiez votre adhésion à l’UIMM."],"11360":["Bpifrance garantit 50 % (60 % pour une création) des crédits court terme et cautions bancaires de votre TPE ou PME, pour 6 à 24 mois.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 50 % du crédit (60 % pour une création), sur 6 à 24 mois.","sans-objet","simple",null,"Discutez de votre besoin de trésorerie ou d’engagement par signature avec votre banque."],"11361":["Bpifrance garantit la moitié des financements (prêts, crédit-bail, location financière) qui renforcent la structure financière d’une TPE ou PME.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Ce n’est pas un versement : Bpifrance garantit 50 % du financement (70 % si vos crédits bancaires augmentent nettement), sur 2 à 7 ans, jusqu’à 15 ans avec une sûreté immobilière.","sans-objet","moyen",null,"Préparez votre besoin de financement."],"11367":["La Région Grand Est et Bpifrance peuvent prêter de 10 000 à 300 000 € sans garantie aux PME qui traversent une difficulté passagère.","Prêt de 10 000 à 300 000 € sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie sur l’entreprise ni sur le dirigeant. Il ne dépasse pas vos fonds propres et quasi-fonds propres.","oui","moyen",null,"Réunissez un financement partenaire du même montant : prêt bancaire d’au moins 4 ans, apport des actionnaires ou quasi-fonds propres."],"11376":["L’Agglo de Brive peut subventionner les petites entreprises de son territoire pour leurs dépenses numériques et de cybersécurité ou leurs investissements matériels et travaux.","30 % des dépenses : jusqu’à 3 000 € pour le pôle 1 (dépenses de 500 à 10 000 € HT) et 15 000 € pour le pôle 2 (dépenses de 15 000 à 50 000 € HT). Cumul limité à 23 000 €. Bonus de 10 % pour un impact RSE.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre projet entre dans le pôle 1 ou le pôle 2 et que vos dépenses sont dans les fourchettes prévues."],"11383":["Le PASS Transitions de la Région Bretagne peut subventionner l’investissement, le conseil ou un recrutement en temps partagé pour les transitions écologique, numérique et sociétale.","Subvention de 50 % des dépenses. Investissement : de 15 000 à 50 000 €. Conseil : de 4 000 à 10 000 €. Ressources humaines : de 3 000 à 10 000 €.","non","moyen",null,"Choisissez un ou plusieurs volets : équipements (énergie, eau, déchets, photovoltaïque, bornes, végétalisation, cybersécurité), conseil ou recrutement en temps partagé."],"11389":["La Région Normandie et le FEDER (Fonds pour une Transition Juste) peuvent subventionner des projets de recherche et d’innovation pour la transition climatique dans l’Eure et la Seine-Maritime.","Le montant dépend du projet.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Normandie (lien sur la fiche)."],"11396":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut entrer au capital ou acheter temporairement des actifs pour soutenir les projets immobiliers des petites entreprises du tourisme.","Prise de participation jusqu’à 45 % dans des SCI qui investissent ou achat temporaire d’actifs touristiques confiés à un exploitant par bail commercial (reprise-transmission).","sans-objet","lourd",null,"Consultez la présentation du fonds sur le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche)."],"11398":["Le FEDER et la Région Occitanie peuvent subventionner les gros investissements matériels et immobiliers des PME innovantes ou industrielles de secteurs ciblés.","Subvention jusqu’à 60 % des dépenses. Aides publiques limitées à 80 % au total. Assiette d’au moins 500 000 € HT (250 000 € HT pour certaines filières traditionnelles des Pyrénées).","non","lourd",null,"Lisez la présentation et le règlement de l’action FEDER sur le site Europe en Occitanie (liens sur la fiche)."],"11406":["Un prêt à taux zéro du Centre national du livre (CNL) pour financer le développement d’une maison d’édition.","Prêt à taux zéro de 50 % des dépenses, dans la limite de 15 % de votre chiffre d’affaires en livres.","oui","lourd",true,"Décrivez le projet : investissement, fonds de roulement, changement de diffuseur, programme éditorial, reprise."],"11414":["Crédit d’impôt pour les industriels qui investissent dans la production d’équipements pour le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou les pompes à chaleur.","Crédit d’impôt calculé sur les investissements corporels et incorporels. La fiche ne précise ni le taux ni le plafond.","sans-objet","lourd",true,"Vérifiez que vos produits figurent dans l’arrêté qui fixe la liste des équipements, composants et matières."],"11415":["Orléans Métropole et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien en création, reprise ou développement.","Subvention de 30 % des dépenses HT au plus, plafonnée à 20 000 €. Taux porté à 50 % pour des investissements d’économie d’énergie.","non","moyen",null,"En création ou reprise : listez les investissements amortissables ou le rachat de parts (reprise de plus de 80 % des parts)."],"11418":["Les jeunes entreprises de croissance (JEC) peuvent être exonérées de taxe foncière pendant 7 ans, si leur commune l’a décidé.","Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez vos critères JEC (âge, R&D, croissance de l’effectif, capital)."],"11419":["Les jeunes entreprises de croissance (JEC) peuvent être exonérées de CFE pendant 7 ans, si leur commune l’a décidé.","Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions du statut de JEC."],"11420":["Si votre PME a le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), elle peut être exonérée de certaines cotisations patronales sur les salaires de ses équipes de R&D.","Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part des salaires mensuels sous 8 108,10 €, dans la limite de 231 840 € par établissement et par an.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que vous remplissez les conditions du statut JEC sur la fiche JEI, JEC, JEU de Service-public.fr."],"11428":["Le Fonds Chaleur de l’ADEME peut subventionner les installations collectives d’eau chaude solaire dans les entreprises, l’agriculture, le tertiaire et les logements collectifs.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Faites réaliser une étude de faisabilité."],"11434":["L’IFCIC garantit 50 % à 70 % des crédits bancaires des entreprises culturelles et créatives (cinéma, musique, édition, mode, métiers d’art…).","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 50 %, jusqu’à 70 % pour les crédits de 300 000 € au plus (1 500 000 € pour une reprise). Commission de 0,5 % à 0,7 % par an.","sans-objet","simple",null,"Présentez votre projet de crédit à votre banque."],"11435":["L’IFCIC garantit une part du risque de la banque qui prête à une société de production de cinéma ou d’audiovisuel.","Ce n’est pas un versement : 70 % pour l’achat de droits et le développement, 55 % pour la préparation et la production, 50 % pour la trésorerie.","sans-objet","moyen",null,"Présentez votre besoin de crédit à votre banque."],"11436":["Un prêt de l’IFCIC sans garantie pour les entreprises culturelles et créatives qui investissent, surtout dans l’immatériel.","Montant fixé selon le projet, sans garantie sur l’emprunteur, à taux fixe, sur 12 mois à 10 ans, avec une franchise possible.","oui","moyen",null,"Décrivez votre projet de développement et vos investissements, notamment immatériels."],"11438":["Si votre entreprise prête gratuitement des vélos à ses salariés pour venir travailler, elle peut réduire son impôt de 25 % au plus du coût d’achat ou de location.","Réduction d’impôt de 25 % maximum du prix d’achat ou de location des vélos.","sans-objet","simple",null,"Achetez ou louez la flotte de vélos ; en location, signez un contrat d’au moins 3 ans."],"11441":["Bpifrance prête de 5 000 à 75 000 € en ligne aux TPE et PME de moins de 50 salariés, de plus de 3 ans, pour renforcer leur trésorerie.","Prêt de 5 000 à 75 000 €, sur 3, 4 ou 5 ans.","oui","simple",null,"Préparez vos derniers comptes."],"11455":["Bpifrance peut prendre en charge la moitié d’un accompagnement de 18 mois pour le marquage CE, la qualité ou les essais cliniques de votre dispositif médical.","50 % d’une prestation de 15 000 à 110 000 euros HT.","non","moyen",null,"Choisissez le ou les volets : système qualité ISO 13485, documentation pour le marquage CE, protocole d’investigation clinique."],"11456":["Un diagnostic énergétique de vos bâtiments tertiaires par un bureau d’études, payé à moitié, pour préparer leur rénovation.","50 % du coût HT du diagnostic, dans la limite de 8 500 € par site, sur 4 sites au plus.","non","simple",null,"Consultez la présentation du Diagnostic Perf’Immo sur le site de Bpifrance pour la demande."],"11467":["Le programme européen LEADER peut subventionner la création ou la reprise du dernier commerce alimentaire d’un centre-bourg, en Gâtine (Deux-Sèvres).","Subvention jusqu’à 100 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Pays de Gâtine (lien sur la fiche)."],"11472":["Le programme européen LEADER du Pays Haute-Corrèze Ventadour peut subventionner des actions collectives de promotion et de valorisation touristique du territoire.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues, entre 15 000 et 50 000 €. Dépenses retenues d’au moins 25 000 €.","non","lourd",null,"Consultez les fiches actions sur le site du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour (lien sur la fiche)."],"11475":["Le programme européen LEADER des Îles et Estuaires Charentais peut subventionner des projets touristiques durables : hébergement, restauration, itinérance, activités hors saison.","Subvention jusqu’à 100 % des dépenses retenues, dans la limite de 200 000 €.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Une offre touristique qualitative et durable »."],"11483":["La Région Bourgogne-Franche-Comté, avec des fonds européens FEDER, peut subventionner des projets de tourisme durable, de patrimoine et de culture en zone rurale.","Subvention jusqu’à 60 % des dépenses retenues : de 30 000 à 1 000 000 € pour la promotion, de 50 000 à 1 000 000 € pour les autres projets.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche)."],"11491":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets d’économie rurale : circuits courts, commerces de proximité, coopérations entre entreprises, tourisme durable.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Consultez la programmation 2023-2027 sur le site du Pôle Territorial Albigeois-Bastide (lien sur la fiche)."],"11492":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets de transition écologique et énergétique : sobriété, eau et biodiversité, mobilité durable, économie circulaire.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Consultez la programmation 2023-2027 sur le site du Pôle Territorial Albigeois-Bastide (lien sur la fiche)."],"11493":["Le programme européen LEADER Adour Chalosse Tursan Marsan peut subventionner la rénovation ou l’aménagement d’un local pour le premier ou le dernier commerce d’un centre-bourg.","Aide européenne prévue d’au moins 15 000 €, pour au moins 25 000 € de dépenses. La fiche indique un plafond de 150 000 €.","non","lourd",true,"Préparez un argumentaire ou une étude montrant à quels besoins de la population répond votre commerce."],"11494":["Le programme européen LEADER Adour Chalosse Tursan Marsan peut subventionner les investissements matériels de projets d’économie sociale et solidaire.","Au moins 25 000 € de dépenses et 15 000 € d’aide, dans un plafond de 150 000 € d’aide. Autofinancement minimum : 10 % (privé), 20 % (public).","non","lourd",true,"Préparez un argumentaire ou une étude de besoin qui montre à quoi répond votre projet."],"11495":["Le programme européen LEADER Ouest Charente peut subventionner les projets des petites et moyennes entreprises qui développent les filières émergentes du territoire, dont les circuits courts.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues, entre 5 000 et 25 000 €. Les dépenses retenues doivent atteindre au moins 8 000 €.","non","lourd",null,"Trouvez un autre cofinancement public pour votre projet : c’est une condition."],"11496":["Le programme européen LEADER Ouest Charente peut subventionner des projets d’entrepreneuriat et de services de proximité en milieu rural.","Subvention jusqu’à 100 % des dépenses, entre 15 000 et 25 000 €, pour au moins 25 000 € de dépenses.","non","lourd",null,"Trouvez d’abord un autre financeur public pour votre projet : c’est une condition de la fiche."],"11497":["Le programme européen LEADER peut subventionner les petites entreprises qui enrichissent l’offre touristique de l’Ouest Charente : visites, loisirs, hébergement, services aux visiteurs.","Subvention de 80 % des dépenses au plus, entre 5 000 et 25 000 €.","non","lourd",null,"Obtenez un cofinancement public pour votre projet : c’est une condition."],"11498":["Le programme européen LEADER du Pays Auxois Morvan peut subventionner des projets numériques, de mobilité ou d’énergie pour le territoire.","Subvention de 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez dans quel volet entre votre projet : lieux et équipements numériques, mobilité du quotidien, énergie."],"11499":["Le programme européen LEADER du Pays Auxois Morvan peut subventionner des projets autour des productions locales : études, nouvelles formes de commerce, structures multiservices.","Subvention de 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action 2 sur le site du Pays Auxois Morvan (lien sur la fiche)."],"11500":["Le programme européen LEADER du Pays Graylois peut subventionner des projets qui réduisent la consommation d’énergie et accompagnent la transition écologique.","Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’action : audit ou étude, travaux de construction ou de réhabilitation économes, équipements d’économie d’énergie ou d’eau, sensibilisation."],"11502":["Le programme européen LEADER peut subventionner des équipements et services de proximité pour la population sur le territoire de la communauté de communes des Quatre Rivières.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action 5 sur le site du Pays Graylois (lien sur la fiche)."],"11504":["Le programme européen LEADER du Pays des 7 Rivières peut subventionner des projets de transition énergétique, écologique ou de mobilité durable.","Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’action : bâtiment sobre, mobilité collective, circuits courts, économie circulaire, énergie solaire, chaudière bois de moins de 100 kW."],"11506":["Le programme européen LEADER du Pays des 7 Rivières peut subventionner des projets touristiques : hébergements, restauration, sites, itinérance, événements.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Lisez la fiche action sur le site du Pays des 7 Rivières (lien sur la fiche)."],"11507":["Le programme européen LEADER du Pays Loire Beauce peut subventionner des projets qui développent des filières locales environnementales : bois, matériaux biosourcés, paillage, plants, réemploi.","Subvention de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Filières locales environnementales » (lien sur la fiche) : mise en réseau, filières agricoles, plants, valorisation locale, tiers-lieux."],"11508":["Le programme européen LEADER du Pays Loire Beauce peut subventionner des projets d’énergies renouvelables, de sobriété énergétique, de mobilité partagée et de sensibilisation.","Subvention de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Sobriété énergétique » (lien sur la fiche) : études ENR, formation, conseil aux entreprises, mobilité partagée, sensibilisation."],"11509":["Le programme européen LEADER du Pays Loire Beauce peut subventionner des projets d’alimentation locale et de tourisme durable.","Subvention de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Pays Loire Beauce (lien sur la fiche)."],"11510":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets qui rendent un territoire rural plus attractif : patrimoine, commerces et services, loisirs, promotion.","Jusqu’à 80 % des dépenses retenues, soit entre 2 000 et 50 000 €.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’un des axes : paysages et patrimoine, services, loisirs, promotion du territoire."],"11512":["Ce programme européen LEADER en Meuse peut subventionner des projets d’écoconstruction, d’économie d’eau, de mobilité douce et de petite production d’énergie verte.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses, entre 2 000 et 50 000 €.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées par la fiche."],"11514":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets de développement rural sur le territoire Cœur du Jura : transition écologique, services, événements, coopération.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",true,"Vérifiez que votre projet entre dans un des 3 axes du programme (lien vers la présentation sur le site de la communauté de communes Cœur du Jura)."],"11515":["Le programme européen LEADER du GAL du Morvan peut subventionner des projets de transition : nouveaux modèles économiques, tiers-lieux, économie circulaire, numérique, adaptation au climat.","Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans les thèmes de l’action (innovation économique, tiers-lieux, ressourceries, numérique, recherche, forêt, adaptation au changement climatique)."],"11522":["Des fonds européens peuvent subventionner des projets de services, de logements sociaux ou de commerces dans les centres-villes et centres-bourgs.","Subvention jusqu’à 60 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’un des trois volets : services, habitat ou commerces."],"11525":["Le programme européen LEADER du Pays Loire Val d’Aubois peut subventionner des projets touristiques : sites, hébergements, itinérance, gastronomie, tourisme de nature.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Consultez les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d’Aubois (lien sur la fiche)."],"11526":["Le programme européen LEADER du Pays Loire Val d’Aubois peut subventionner des projets d’économie de proximité, de commerce local et de filières alimentaires.","Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’action : commerce de proximité, emploi local, savoir-faire, nouvelles filières, transformation locale."],"11527":["Ce programme européen LEADER du Cher peut subventionner des projets de réduction des déchets, de biodiversité, d’eau et d’énergie.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Consultez les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d’Aubois (lien sur la fiche)."],"11533":["Le programme européen LEADER et une collectivité du Nord-Ouest Vendée peuvent subventionner la modernisation des locaux et le matériel neuf des petits commerces et artisans.","Aide de 30 % (6 % collectivité, 24 % fonds européens LEADER), entre 10 000 et 22 500 €. Le projet doit coûter entre 42 000 € et 75 000 € HT.","non","lourd",null,"Préparez la preuve de la viabilité économique du projet et de sa complémentarité avec les commerces existants."],"11534":["Le programme européen LEADER peut subventionner, dans des communes des Vosges, la création ou la reprise d’activités de proximité : agriculture, artisanat, commerce, bois local.","Subvention de 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans une des actions : installation agricole ou artisanale, commerce de proximité, transformation et vente de produits, bois local, études intercommunales."],"11535":["Le programme européen LEADER peut subventionner des hébergements touristiques durables, des actions de promotion du territoire, des applications numériques ou des études.","Subvention de 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet valorise le patrimoine naturel, le patrimoine bâti ou l’offre touristique locale."],"11536":["Le programme européen LEADER du Pays Loire Touraine peut subventionner des projets d’alimentation locale, de tiers-lieux, d’économie sociale et solidaire et d’économie circulaire.","Subvention de 80 % des dépenses au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action (lien sur la fiche) : alimentation locale, tiers-lieux et coworking, recyclage, sobriété, éco-matériaux."],"11540":["Le programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets de commerces, services de proximité, santé, culture et loisirs en milieu rural.","Subvention de 80 % des dépenses au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action (lien sur la fiche) : commerces et artisanat de proximité, ESS, santé, culture, sport, loisirs."],"11541":["Le programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets de patrimoine, de tourisme, d’hébergement et de restauration sur son territoire.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Pays Vitryat (lien sur la fiche)."],"11542":["Le programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets de sobriété énergétique, d’énergies renouvelables et de mobilités douces.","Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Pays Vitryat (lien sur la fiche)."],"11543":["Le programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets d’économie locale : points de vente, produits locaux, transformation alimentaire.","Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Pays Vitryat (lien sur la fiche)."],"11544":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets touristiques, culturels ou patrimoniaux de la Côte des Bar en Champagne, dont les hébergements.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action Tourisme, Culture et Patrimoine."],"11545":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets économiques sur la Côte des Bar en Champagne, surtout en économie circulaire, écologie industrielle ou numérique.","Le montant dépend du projet.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du GAL Côte des Bar (lien sur la fiche)."],"11546":["Le programme européen LEADER porté par le Syndicat mixte de Sarreguemines peut subventionner des projets touristiques et culturels : hébergements, sites, circuits, restauration locale.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Lisez la fiche action sur le site du Syndicat mixte de Sarreguemines (lien sur la fiche)."],"11547":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets de services et de commerces de proximité autour de Sarreguemines et Bitche.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Syndicat Mixte Sarreguemines (lien sur la fiche)."],"11548":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets d’environnement, de circuits courts et de valorisation des productions locales autour de Bitche.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Consultez la fiche action sur le site du Syndicat mixte Sarreguemines (lien sur la fiche)."],"11549":["Le programme européen LEADER du Pays de la Déodatie peut subventionner des projets de tourisme durable : hébergements écotouristiques, itinérance, mobilité douce, patrimoine.","Subvention de 80 % des dépenses au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Tourisme durable » (lien sur la fiche) : hébergement écotouristique, découverte économique, itinérance, sites naturels, étalement de la saison."],"11550":["Le programme européen LEADER de la Déodatie peut subventionner des projets de commerce de proximité, circuits courts, artisanat d’art et innovation.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Lisez la fiche action sur le site du PETR du Pays de la Déodatie (lien sur la fiche)."],"11551":["Le programme européen LEADER du Pays de la Déodatie peut subventionner des projets de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique.","Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’action : biodiversité, eau, sensibilisation, énergies renouvelables collectives, confort d’été, alternatives à la voiture individuelle, anti-gaspillage."],"11552":["Le programme européen LEADER peut subventionner, autour de Coutances, des projets qui maintiennent commerces, services de proximité, santé et activités en milieu rural.","Subvention de 80 % des dépenses au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action : offre de soins, vitalité des communes avec commerces et services, cohésion des acteurs, accès aux services."],"11554":["Les entreprises de presse d’information peuvent mettre de côté une partie de leur bénéfice, sans impôt, pour financer leurs investissements.","Déduction jusqu’à 30 % du bénéfice ; 60 % pour les quotidiens d’information politique et générale (80 % sous 7,6 M€ de chiffre d’affaires).","sans-objet","simple",null,"Calculez la provision dans la limite du plafond qui vous concerne."],"11555":["Le programme européen LEADER peut subventionner de nouvelles offres touristiques en Seine-et-Marne : mobilités douces, agritourisme, hébergements éco-responsables, tourisme nature.","Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans un des axes : mobilités douces, agritourisme et produits locaux, hébergements, offre touristique nature."],"11557":["Le programme européen LEADER peut subventionner en Seine-et-Marne des projets de tourisme et de culture : mobilités douces, patrimoine, agritourisme, hébergements.","Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans un des axes : mobilités douces, patrimoine et circuits, agritourisme et gastronomie, hébergements."],"11558":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets d’économie circulaire, d’énergie locale et de valorisation du bois local dans les communes qu’il couvre.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Choisissez l’axe : économie circulaire et efficacité énergétique, énergie locale ou bois du territoire."],"11559":["Ce programme européen LEADER d’Indre-et-Loire peut subventionner des projets de mobilité douce, réduction des déchets, biodiversité et adaptation au climat.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées par la fiche."],"11575":["Les PME grosses consommatrices d’électricité peuvent payer moins de taxe sur l’électricité (TICFE) en envoyant une attestation à leur fournisseur.","Exonération partielle de la TICFE. La fiche ne précise pas le taux.","sans-objet","simple",null,"Calculez la part de la TICFE dans votre valeur ajoutée."],"11588":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets de tourisme durable dans le Pays Thur Doller : promotion, nouveaux produits, vélo, agritourisme, gestion des flux.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’un des trois axes : attractivité de l’offre, nouveaux produits 4 saisons, pratiques touristiques plus durables."],"11589":["Le programme européen LEADER peut subventionner des études, animations et actions pour l’économie locale, le commerce de proximité, l’accès aux services et les mobilités.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet correspond à l’une des actions listées (par exemple une action qui profite à au moins 2 commerces)."],"11591":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets d’économie de proximité, de tourisme, de réseau d’entreprises ou de numérique sur un territoire du Haut-Rhin (Sud Alsace).","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’une des opérations listées par la fiche."],"11598":["La Région Sud peut prêter à taux zéro, sans caution personnelle, aux petites entreprises de plus de deux ans pour leur trésorerie ou leurs investissements.","Prêt à taux zéro de 5 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle ni caution, sur 3 ans au plus (4 ans avec un différé de 12 mois au plus).","oui","simple",null,"Listez vos besoins : matériel, informatique, mobilier, agencements, stocks, dettes fournisseurs liées au projet."],"11599":["Exonérations et abattements de CVAE votés par les collectivités : depuis 2024, plus aucune nouvelle entreprise ne peut en obtenir, seules les anciennes les gardent.","Selon votre situation. En zone urbaine en difficulté, plafond pour 2025 de 163 362 € de valeur ajoutée par établissement en QPV et 443 957 € en ZFU-TE.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez si votre entreprise bénéficiait d’une exonération de CVAE avant 2024."],"11602":["Le programme européen LEADER du GAL Seine Aval peut subventionner des projets de tourisme responsable, de lieux de rencontre et de métiers ruraux dans les Yvelines.","Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’action : accueil et hébergement des touristes, tiers-lieux, événements ruraux, formations aux métiers agricoles et artisanaux."],"11607":["Ce programme européen LEADER du Finistère peut subventionner des projets de circuits courts alimentaires, de vente directe et d’économie circulaire.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées par la fiche."],"11624":["Une aide de l’État jusqu’à 300 € pour équiper votre entreprise rurale d’un accès internet sans fil (box 4G, satellite, boucle locale radio) quand le fixe est insuffisant.","Jusqu’à 150 € pour une offre labellisée en bon haut débit (8 Mbit/s), jusqu’à 300 € en très haut débit (30 Mbit/s).","non","simple",null,"Contactez d’abord les opérateurs qui proposent un accès internet sans fil dans votre commune."],"11627":["Le Fonds vert de l’État peut subventionner des investissements industriels ambitieux pour l’environnement situés dans un Territoire d’industrie (ainsi que des projets de formation liés).","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet, dans le respect des règles européennes d’aides d’État.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre site est dans le périmètre d’un Territoire d’industrie et obtenez son soutien."],"11632":["CYBIAH accompagne les PME pour faire le point sur leur cybersécurité et mettre en place des mesures durables, avec un expert référent.","Entièrement pris en charge en Île-de-France ; pris en charge à 50 % dans les autres régions. La première étape d’analyse est sans reste à charge.","non","simple",null,"Consultez le site de CYBIAH (lien sur la fiche) pour vous inscrire."],"11633":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets de transition dans les communes du secteur Loue Lison : énergie, mobilité, réemploi, patrimoine, ressources naturelles.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Choisissez le volet : énergies, mobilité, changement de pratiques, patrimoine ou ressources naturelles."],"11634":["Le programme européen LEADER peut subventionner des projets qui soutiennent le commerce de proximité, les circuits courts et le commerce ambulant sur son territoire.","Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’action : aménagement de commerce, économies d’énergie, vitrines, matériel, numérique, circuits courts, commerce ambulant."],"11635":["Le programme européen LEADER Loue Lison peut subventionner des projets touristiques : restaurants, hébergements durables, sites et activités de pleine nature.","Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées (restauration, hébergement, activités de pleine nature, produits identitaires…)."],"11643":["Programme Bpifrance de 18 mois (conseil, formation, rencontres) pour les PME et ETI agroalimentaires, financé à 42 % : il reste 39 000 € HT à votre charge.","Programme de 67 100 € HT, financé à hauteur de 28 100 € HT (42 %). Reste à charge de 39 000 € HT, payable en 6 échéances.","non","moyen",null,"Lisez la présentation de l’Accélérateur Agroalimentaire sur le site de Bpifrance."],"11665":["Le Fonds vert peut financer les études et les travaux pour dépolluer une friche et la reconvertir, jusqu’à 100 % des dépenses.","Études avant travaux : 60 à 80 % des dépenses. Travaux de dépollution : selon le projet et la taille de l’entreprise, jusqu’à 100 % dans la limite du déficit de l’opération.","non","lourd",null,"Faites réaliser les études de pollution selon la méthodologie nationale des sites et sols pollués."],"11690":["Bpifrance et la Région Île-de-France peuvent prêter sans garantie aux PME de plus de 3 ans qui financent un projet de transition écologique.","Prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 €, au taux de 3,51 %, sur 5 à 7 ans, avec un début de remboursement 12 à 24 mois après la signature.","oui","moyen",null,"Décrivez votre projet : performance énergétique, réduction de l’impact carbone, évolution de la production."],"11693":["L’ADEL de la CC Combrailles Sioule et Morge peut subventionner les investissements de capacité, de productivité ou d’innovation des très petites entreprises.","Subvention de 10 ou 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 8 000 €. La fiche indique aussi des dépenses comprises entre 500 et 2 500 €.","non","moyen",null,"Classez votre investissement : capacité, productivité ou innovation."],"11695":["La Région Bretagne peut subventionner les investissements et certains projets de fonctionnement des librairies indépendantes.","Investissement : jusqu’à 60 % du budget HT, 22 000 € par an au plus. Fonctionnement : 60 %, 15 000 € par an au plus. Total : 30 000 € par an au plus par librairie.","non","moyen",null,"Choisissez le type d’aide : investissement (locaux, mobilier, informatique, site internet) ou fonctionnement (communication, animations, assortiment, diagnostic énergétique)."],"11726":["La Région Centre-Val de Loire peut accorder une subvention ou une avance remboursable de 10 000 € à 400 000 € aux PME industrielles, artisanales de production ou de services aux entreprises.","Subvention ou avance remboursable de 10 000 € à 400 000 €, 30 % des dépenses au plus, dans la limite des fonds propres (sauf création innovante). Taux propres à la R&D et à la reprise à la barre.","en-partie","lourd",true,"Saisissez la Région avant tout engagement de dépenses."],"11730":["Initiative Baie du Mont-Saint-Michel peut accorder un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie pour créer, reprendre, développer ou faire croître une entreprise.","Prêt personnel sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 €. Pour plusieurs porteurs d’un même projet de création, reprise ou développement, 30 000 € au total au plus.","oui","moyen",null,"Préparez votre projet de création, reprise, développement (entreprise de un à trois ans) ou croissance (plus de 3 ans)."],"11737":["Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive, peut concerner les petites entreprises créées ou reprises en zone France Ruralités Revitalisation (FRR).","Exonération totale les cinq premières années, puis 75 % la sixième année, 50 % la septième et 25 % la huitième.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est classée en zone FRR (arrêté cité par la fiche)."],"11738":["Dans les zones France Ruralité Revitalisation (FRR), une petite entreprise créée ou reprise peut être exonérée de CFE jusqu’à huit ans, si la commune l’a voté.","CFE exonérée en totalité les cinq premières années, puis à 75 % la sixième, 50 % la septième et 25 % la huitième.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est classée FRR (arrêté cité dans la fiche)."],"11739":["Les petites entreprises créées ou reprises en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peuvent être exonérées de taxe foncière, si la commune l’a voté.","Exonération totale les cinq premières années, puis 75 % la sixième, 50 % la septième et 25 % la huitième.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est classée en zone FRR."],"11745":["Accompagnement gratuit d’Initiative France pour les personnes éloignées de l’emploi qui veulent créer leur entreprise, avec une prime possible pour les moins de 30 ans.","Accompagnement gratuit. Prime de 1 000 € possible, sous conditions, pour les moins de 30 ans qui créent ou reprennent une entreprise à l’issue du parcours.","non","simple",null,"Consultez la page In’Cube sur le site d’Initiative France (lien sur la fiche)."],"11755":["La Région Réunion, avec des fonds européens FEDER, peut subventionner la création d’hôtels classés d’au moins 3 étoiles à La Réunion.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site L’Europe s’engage à La Réunion (lien sur la fiche)."],"11756":["Le FEDER et la Région Réunion peuvent subventionner la requalification, l’extension et la montée en gamme des hôtels et résidences de tourisme de l’île.","Le montant dépend du projet. Aide soumise au plafond européen des petites aides (de minimis).","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site L’Europe s’engage en Réunion (lien sur la fiche)."],"11757":["La Région Réunion et l’Europe (FEDER) peuvent subventionner la création ou la montée en gamme de petits hébergements et de petite restauration touristiques labellisés.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site L’Europe s’engage à La Réunion (lien sur la fiche)."],"11758":["La Région Réunion et l’Europe (FEDER) peuvent subventionner la création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme ou d’hébergements de nouveaux concepts.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site L’Europe s’engage à La Réunion (lien sur la fiche)."],"11766":["L’Action Collective de Proximité de la Vallée du Lot prévoit un bilan-conseil puis peut subventionner les investissements des petits commerces et artisans de centre-bourg.","Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l’investissement, pour des dépenses entre 5 000 € et 75 000 €.","non","moyen",null,"Phase 1 : bilan-conseil de votre entreprise."],"11773":["La Région Sud peut subventionner la création, la rénovation ou l’équipement de salles de cinéma classées art et essai.","Subvention de 20 % des dépenses au plus. Le total des aides publiques ne peut dépasser 30 % du coût du projet ou 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement.","non","lourd",null,"Préparez un budget prévisionnel avec au moins 20 % d’autofinancement."],"11781":["L’ADEME et la Région Grand Est peuvent subventionner les études de faisabilité de projets de méthanisation.","Subvention de 50 % au plus des dépenses pour une grande entreprise, 60 % pour une moyenne entreprise, 70 % pour les autres.","non","moyen",null,"Précisez l’étude : faisabilité technico-économique, station GNV sur le site, analyses de pouvoir méthanogène."],"11792":["Un programme Bpifrance de 18 mois pour les PME de la mécanique : conseil individuel et rencontres de filière pour réussir leur transformation environnementale.","Programme de 60 700 € HT pris en charge à 75 % : il vous reste 15 000 € HT à payer.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’Accélérateur Industries Mécaniques sur le site de Bpifrance."],"11802":["Bpifrance garantit jusqu’à 80 % des financements des PME en création qui ont obtenu un « token » de la Garantie Verte.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie jusqu’à 80 % du financement, sur 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour le crédit-bail immobilier et certains projets d’énergies renouvelables).","sans-objet","moyen",null,"Obtenez d’abord un token Garantie Verte adapté à votre projet."],"11803":["Bpifrance garantit jusqu’à 80 % des prêts des PME engagées dans la transition écologique (token « Entreprise en Transition » ou « Offreur de Solutions »).","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 80 % au plus, sur 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour le crédit-bail immobilier et certains projets d’énergies renouvelables).","sans-objet","moyen",null,"Obtenez d’abord un token « Entreprise en Transition » ou « Offreur de Solutions » (parcours Token Garantie Verte)."],"11804":["Bpifrance garantit jusqu’à 80 % du financement de la reprise d’une PME qualifiée « offreur de solutions » dans le parcours token.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Ce n’est pas un versement : Bpifrance garantit jusqu’à 80 % du financement, pour une durée de 2 à 7 ans.","sans-objet","moyen",null,"Préparez votre projet de reprise et son financement."],"11812":["La communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine peut subventionner la création ou la modernisation de gîtes et d’équipements touristiques structurants.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Consultez le règlement d’intervention économique sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"11815":["La CC Marche et Combraille en Aquitaine peut subventionner l’étude et les investissements des entreprises qui créent ou maintiennent le dernier commerce d’un village.","Étude : 20 % des investissements retenus, plafonnée à 10 000 €. Investissements : 20 % jusqu’à 20 000 € de dépenses, 5 % au-delà, plafonnée à 10 000 €. Volets cumulables.","non","moyen",null,"Faites réaliser une étude d’impact ou d’architecte : elle est obligatoire pour réaliser les investissements."],"11818":["Laval Agglomération peut subventionner la rénovation énergétique, la surélévation ou la réhabilitation lourde des bâtiments d’entreprise.","Subvention jusqu’à 50 000 € pour la rénovation énergétique, 100 000 € pour la surélévation, le recyclage foncier ou la rénovation lourde. Travaux d’au moins 30 000 € HT (moins de 50 salariés) ou 50 000 € HT.","non","moyen",null,"Pour la rénovation énergétique, prévoyez au moins 2 lots de travaux (isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage…)."],"11825":["La CC du Pays de Lubersac-Pompadour peut subventionner le matériel, les travaux et les investissements immatériels des commerces et artisans de son territoire.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel neuf ou d’occasion, travaux, honoraires, formation, salons, logiciels, site internet."],"11826":["La Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour peut subventionner le matériel et les travaux des professionnels du tourisme de son territoire.","Le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","simple",null,"Consultez la présentation des aides financières de la Communauté de communes (lien sur la fiche)."],"11830":["La CC Mad & Moselle peut subventionner les investissements des TPE et PME qui vendent surtout aux particuliers, avec des bonus pour l’emploi et le développement durable.","Subvention de 25 % des dépenses, pour des dépenses entre 5 000 € et 15 000 € HT. Bonus possibles : création d’emploi (+10 % en CDI, +5 % en CDD), zone d’activités, ambulant ou développement durable (+10 %, 1 500 € au plus chacun).","non","moyen",null,"Listez vos investissements : normes, capacité, productivité, diversification, vitrine et sécurité. Activité ambulante : équipements professionnels et véhicule de tournée."],"11841":["L’Agglo Hénin-Carvin peut subventionner les investissements d’économie d’eau et d’énergie des petits commerces et entreprises : LED, solaire, chauffage, bornes, déchets.","Subvention de 30 % des dépenses, entre 1 500 € et 6 000 €.","non","simple",null,"Faites d’abord appel à un conseiller France Renov’, comme l’exige la fiche."],"11842":["Coup d’pouce de l’Agglomération Hénin-Carvin peut aider les structures de l’économie sociale et solidaire à étudier, créer ou développer leur projet et à investir dans l’immobilier.","Émergence : jusqu’à 3 000 € (10 % d’une étude de 30 000 € au plus). Création : jusqu’à 10 000 € (30 % de 4 000 € à 20 000 €), bonus possibles de 2 000 €. Immobilier : 30 %, jusqu’à 150 000 €, plus une avance possible.","en-partie","moyen",null,"Consultez la présentation des aides ESS sur le site de l’Agglomération Hénin-Carvin (lien sur la fiche)."],"11843":["La communauté de communes du Plateau de Lannemezan et la Région Occitanie peuvent subventionner l’immobilier des commerces et artisans de première nécessité.","Montant selon la taille de l’entreprise et sa localisation. Dépenses retenues entre 40 000 € et 400 000 €. La collectivité propose aussi un rabais sur ses bâtiments à vendre ou louer.","non","lourd",true,"Faites réaliser une étude qui montre la faisabilité économique du projet et l’absence de distorsion de concurrence."],"11849":["La Communauté de communes des 7 Vallées peut subventionner les investissements des personnes qui reprennent une petite entreprise sur son territoire.","Subvention jusqu’à 20 % des investissements, de 1 400 à 5 000 €. Investissement d’au moins 7 000 € HT.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner par l’une des structures exigées : CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées Montreuillois."],"11851":["La communauté de communes Vallée de l’Hérault peut subventionner la rénovation des façades et des devantures commerciales, jusqu’au 30 juin 2027.","Devantures : 60 % des travaux HT, dans la limite de 5 000 €. Façades : 40 %, dans la limite de 6 000 € (travaux de 15 000 € HT), voire 8 000 € pour un bâtiment remarquable.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos travaux de commerce accompagnent une création, développent l’activité ou maintiennent un service en milieu rural."],"11855":["Lannion-Trégor Communauté et la Région Bretagne peuvent subventionner la création ou le développement de projets de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire.","Création : 80 % du coût de l’étude de faisabilité. Développement : 50 % de l’investissement HT. Subvention plafonnée à 5 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : travaux, mobilier et matériel, numérique, site marchand, enseigne (ou étude de faisabilité en création)."],"11858":["La Région Normandie et la CC Terroir de Caux peuvent subventionner la modernisation des commerces et artisans avec devanture : locaux, équipements, vitrine, accessibilité.","Subvention de 25 % des dépenses retenues (20 % Région, 5% communauté de communes), plafonnée à 12 500 €, pour des dépenses entre 2 500 et 100 000 € HT.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste (locaux, équipements, vitrine, enseigne, accessibilité, aménagement de véhicule de tournée)."],"11861":["La communauté de communes de la Haute-Comté peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation des locaux des TPE et PME de commerce, d’artisanat et de services (ou un food-truck).","Subvention de 10 % des dépenses (retenues de 4 000 à 50 000 €), soit 5 000 € au plus. Food-truck : 10 % du véhicule seul, 5000 € au plus.","non","moyen",null,"Obtenez les autorisations nécessaires : permis de construire, déclaration préalable, autorisation ERP."],"11863":["La communauté de communes de la Plaine de l’Ain peut subventionner les gros projets immobiliers ou d’équipements des entreprises industrielles et productives.","15 % des dépenses comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit 22 500 € à 75 000 €. Jusqu’à 20 % ou 25 % avec bonifications, soit au plus 125 000 € HT par projet.","non","lourd",null,"Regroupez dans une seule demande les dépenses immobilières et d’équipement du même projet."],"11868":["La Communauté de communes Falaises du Talou et la Région Normandie peuvent subventionner la modernisation des commerces de centre-bourg.","Subvention de 40 % des dépenses, dans la limite de 24 000 €. Dépenses d’au moins 3 000 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : aménagement du local, équipements, caisse et logiciels, devanture, accessibilité, aménagement d’un véhicule de tournée."],"11869":["La communauté de communes de Forez-Est et la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent subventionner vitrines, accessibilité, sécurité, matériel et économies d’énergie des commerces de centre-bourg.","Subvention de 10 % des dépenses, plafonnée à 2 000 €. Cumulable avec d’autres aides publiques dans les limites en vigueur.","non","simple",null,"Vérifiez que votre commune a adopté le dispositif : l’aide n’est mobilisable que là."],"11879":["La Région Hauts-de-France peut subventionner les PME qui investissent au moins 300 000 € dans un projet qui crée beaucoup d’emplois.","Forfait de 20 000 € pour 10 emplois créés, puis 5 000 € par emploi à partir du 11e. Plafond de 250 000 €. Seuls les CDI à temps plein hors période d’essai comptent.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le guide des aides de la Région Hauts-de-France (lien sur la fiche)."],"11880":["Le Département de la Manche peut prêter sans intérêt jusqu’à 35 000 € aux TPE pour acheter, construire ou rénover leurs locaux, avec des compléments en subvention.","Avance remboursable à taux zéro sans garantie : 35 % des dépenses au plus, 35 000 € maximum, sur 7 ans maximum. Plus des subventions possibles (voir « Attention »).","en-partie","moyen",null,"Chiffrez votre projet : achat des murs, construction, rénovation, agrandissement, honoraires d’architecte."],"11881":["Le Département de la Manche peut accorder une avance remboursable à taux zéro aux PME pour construire, étendre ou réhabiliter un bâtiment, avec des compléments en subvention.","Avance à taux zéro sans garantie de 25 % des dépenses au plus (500 000 € maximum), sur 10 ans. Compléments en subvention : Impact Durable (10 % de l’avance, 50 000 € au plus) et Impact Emploi (5 000 € par emploi, 20 000 € au plus).","en-partie","lourd",null,"Préparez votre programme immobilier et, le cas échéant, votre programme emploi."],"11883":["La communauté de communes de la Beauce Loirétaine peut subventionner les travaux, vitrines, terrasses et économies d’énergie des commerces et entreprises du quotidien du territoire.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, entre 500 et 20 000 €. Bonus de 10 % si vous créez un emploi (CDI ou CDD de plus de 6 mois), dans la limite de 5 000 €.","non","lourd",true,"Ne signez aucun devis et ne commencez pas les travaux avant d’avoir sollicité les financeurs."],"11885":["Une subvention pour moderniser un commerce, un atelier artisanal ou une entreprise de services (vitrine, locaux, équipement, économies d’énergie) dans le Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (Orne).","Subvention de 25 % des dépenses retenues, portée à 30 % sous conditions (centre-bourg listé, devanture, 3 bilans…). L’aide totale est comprise entre 5 000 et 20 000 €. Dépenses d’au moins 2 500 €.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste de la fiche (vitrine, aménagement de locaux, équipement neuf, accessibilité, économies d’énergie, e-commerce…)."],"11887":["La communauté de communes de l’Ouest Vosgien et la Région Grand Est peuvent subventionner la modernisation des commerces avec vitrine à Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand.","Subvention de 50 % des dépenses au plus, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. Investissements d’au moins 4 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : aménagement de l’espace d’accueil, devanture, outillage et mobilier spécifiques, véhicule de tournée aménagé (plus de 3 000 € HT d’aménagement)."],"11890":["Une subvention du DEFI jusqu’à 2 500 € pour les entreprises de la mode qui investissent dans le numérique : e-commerce, photos, réseaux sociaux, logiciels.","Subvention plafonnée à 2 500 €, pour 3 marques au plus par société (3 aides toutes fédérations confondues).","non","simple",null,"Choisissez votre projet : ERP, e-commerce, photos et vidéos, réseaux sociaux, cybersécurité, logistique, données…"],"11891":["Le DEFI peut subventionner jusqu’à 3 000 € les dépenses RSE des entreprises de la mode : conseil, formation, labels, traçabilité, tests.","Subvention jusqu’à 3 000 €, pour au moins 1 000 € de dépenses. Trois marques au plus par société.","non","simple",null,"Choisissez l’action : conseil ou coaching RSE, formation, outil de traçabilité, certification reconnue, audit social, test de durabilité."],"11893":["La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes peut subventionner les investissements des commerces, restaurants, hébergements touristiques et artisans de son territoire.","Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € (dépenses retenues jusqu’à 15 000 €). Majoration de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 €.","non","simple",null,"Préparez la liste de vos investissements de création ou de développement."],"11895":["La CC Bresse Haute Seille et la Région Bourgogne-Franche-Comté peuvent subventionner la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme classés.","Création : chambres d’hôtes 15 % (2 000 € par chambre au plus), meublés 5 % (10 000 € par meublé au plus). Rénovation : 15 % (500 € par chambre) ou 5 % (5 000 € par meublé).","non","moyen",null,"Vérifiez que votre projet remplit au moins un critère complémentaire : groupe de 12 personnes, écolabel, label tourisme et handicaps, label thématique."],"11898":["La communauté de communes du Pays de Lamastre peut subventionner l’installation ou la rénovation du point de vente des très petits commerces, artisans et métiers d’art.","Subvention de 20 % pour 3 000 à 10 000 € d’investissements (2 000 € au plus) ; de 10 % pour 10 000 à 30 000 € (3 000 € au plus). Dépenses retenues plafonnées à 30 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos investissements prévus : énergie, sécurité, numérique, accessibilité, rénovation, terrasse, matériel professionnel."],"11905":["La communauté de communes Champagne Boischauts et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien.","Jusqu’à 30 % des dépenses retenues, soit entre 800 et 20 000 €.","non","moyen",null,"En création ou reprise, déposez la demande dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou l’acte de cession."],"11919":["La CC Mirecourt Dompaire et la Région Grand Est peuvent subventionner les travaux, l’outillage et les véhicules de tournée des commerces avec vitrine des centralités rurales.","Subvention de 50 % des dépenses retenues au plus, avec un plafond situé entre 2 000 et 5 000 €. Investissements d’au moins 4 000 €.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses sont dans la liste : travaux des espaces d’accueil et de la devanture, outillage et mobilier spécifiques, véhicule de tournée aménagé."],"11920":["La communauté de communes Berry Grand Sud et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et services du quotidien.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, entre 500 et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel (neuf, d’occasion ou reconditionné avec garantie), immobilier hors foncier, numérique, transition écologique ; ou bien rachat de parts."],"11925":["La CC du Pays d’Uzerche peut subventionner l’achat de matériel productif et les travaux de second œuvre des commerces et artisans de son territoire.","Matériel (1 000 € à 8 000 €) : 30 %, 2 400 € au plus. Travaux (2 000 € à 25 000 €) : 20 %, 5 000 € au plus. Au moins 20 % reste à votre charge.","non","simple",null,"Listez votre matériel (100 € HT l’unité au moins) ou vos travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, devanture…)."],"11929":["La communauté de communes du Pays d’Uzerche peut subventionner l’aménagement d’un local vacant en centre-bourg par une entreprise qui s’y installe.","30 % des dépenses retenues, dans la limite de 6 000 €. Dépenses entre 2 000 et 25 000 €, avec au moins 20 % restant à votre charge.","non","moyen",null,"Chiffrez vos travaux de second œuvre : sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine."],"11930":["La Communauté de communes du Pays d’Uzerche peut subventionner les travaux et le matériel des entreprises commerciales et artisanales de l’économie sociale et solidaire.","Subvention de 30 % des dépenses, dans la limite de 6 000 €. Dépenses entre 2 000 et 25 000 €, avec au moins 20 % à votre charge.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : second œuvre (sols, cloisons, électricité, vitrine…) et matériel d’au moins 100 € HT l’unité."],"11934":["La communauté de communes du Pays d’Uzerche peut subventionner le matériel et les travaux d’aménagement des professionnels de santé installés sur son territoire.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 2 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : matériel d’au moins 100 € HT l’unité (occasion possible si vendu par un professionnel avec attestation de non-subvention), second œuvre, accessibilité."],"11935":["Une subvention pour les commerces de proximité (alimentation, coiffure et beauté, cafés-restaurants, tabac-presse) qui font des travaux ou achètent du matériel, en centre-bourg ou sur les marchés.","Subvention de 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 22 500 €.","non","moyen",null,"Faites réaliser le bilan-conseil demandé par la fiche avant votre projet."],"11939":["La CC Mellois en Poitou et la Région Nouvelle-Aquitaine peuvent subventionner les investissements des commerces et artisans de proximité : matériel, travaux, vitrines, communication.","Subvention de 20 % des investissements HT, avec des bonus possibles. Au total 30 % au plus, sur 5 000 à 50 000 € HT d’investissements : soit 15 000 € au plus.","non","moyen",true,"Préparez la liste de vos investissements (au moins 5 000 € HT)."],"11940":["La Région Grand Est peut subventionner la mise en tourisme d’un site culturel ou de mémoire en zone rurale et l’accueil de visiteurs dans une entreprise de savoir-faire.","Subvention de 20 % au plus des dépenses, dans la limite de 150 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : études et conseil, équipement et aménagement de l’accueil, scénographie, matériel et logiciels, communication, bornes de recharge."],"11941":["La Région Grand Est peut subventionner les grands équipements touristiques et les projets fluviaux et nautiques, dont l’achat de bateaux électriques.","Subvention de 20 % des dépenses au plus : 400 000 € au plus pour les grands projets, 100 000 € pour les projets fluviaux.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"11946":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner, via le Fonds Chaleur, les installations solaires thermiques de 25 m² et plus pour produire de l’eau chaude.","De 25 à 500 m² : aide de 50 € à 63 € selon le lieu. Sur réseau de chaleur : 25 à 40 € à titre indicatif. La fiche ne précise pas l’unité : faites-la préciser.","non","lourd",null,"Faites réaliser une étude de faisabilité préalable."],"11952":["La communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie peut prendre en charge une partie du loyer des 6 premiers mois d’un commerce qui s’installe en centre-bourg.","Subvention jusqu’à 50 % des loyers retenus, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois. Dégressive : 80 % le 1er mois puis 70, 60, 50, 30 et 10 %.","non","simple",null,"Vérifiez votre loyer : au moins 3 € par m² et par mois à La Châtaigneraie (2 € ailleurs), retenu jusqu’à 5 € par m² et 3 000 € sur 6 mois."],"11955":["L’ADICAPE du District Urbain de Faulquemont peut subventionner les investissements des petites entreprises : équipement, informatique, locaux, véhicule utilitaire, recherche numérique.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, sur une base de 5 000 à 30 000 € HT (10 000 € HT pour un engin ou véhicule, 50 000 € HT pour les locaux). Une aide tous les trois ans.","non","moyen",true,"Consultez la présentation du dispositif sur le site du District Urbain de Faulquemont (lien sur la fiche)."],"11958":["La communauté de communes Altitude 800 et le Département du Doubs peuvent subventionner la construction, l’achat ou la rénovation de bâtiments d’entreprise.","Subvention de 1 500 €, avec un bonus possible de 2 000 € pour un projet éco-responsable et de 1 500 € selon l’envergure du projet.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre secteur figure dans la liste. Une grande entreprise ne peut être aidée qu’à titre exceptionnel, pour un projet structurant qui crée des emplois."],"11959":["GrandSoissons Agglomération peut subventionner la création, la reprise, le transfert ou le développement d’un commerce de proximité qui crée au moins un emploi.","Subvention plafonnée à 5 000 €, majorée de 2 500 € selon l’emplacement. Cumul sur trois ans plafonné à 5 000 € (7 500 € avec majoration).","non","simple",null,"Listez vos dépenses : logiciels, conseil, frais d’acte, cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, matériel neuf et installation."],"11961":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner le conseil et les travaux des hôtels indépendants qui veulent se rénover ou monter en gamme.","Montant selon le projet. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € selon le niveau atteint sur les écoconditions (20 000 € au plus) et de 10 000 € pour le label Tourisme et Handicap. Au total, la Région ne dépasse pas 40 % du coût.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche)."],"11962":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner le conseil et les investissements des petits campings indépendants qui se requalifient ou montent en gamme.","Subvention selon le projet. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € selon le niveau d’écoconditions (20 000 € au plus), 10 000 € pour Tourisme & Handicap. Total limité à 40 % du coût.","non","lourd",null,"Définissez votre projet global : conseil extérieur, requalification, HLL, mobil-homes, hébergements novateurs, équipements de diversification."],"11965":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner les études et projets de développement touristique durable : nouvelle offre de visite, accueil, innovation.","Études : jusqu’à 50 %, dans la limite de 20 000 €. Projets : jusqu’à 20 %, dans la limite de 45 000 €.","non","moyen",null,"Vérifiez le minimum de dépenses : 5 000 € pour une étude, 20 000 € pour un projet (10 000 € pour des outils numériques)."],"11966":["La CC Terres du Lauragais peut subventionner les projets immobiliers des entreprises qui créent des emplois, hors commerces de centre-bourg.","Subvention de 3 % des dépenses retenues, dans la limite de 35 000 € par dossier. Investissement d’au moins 40 000 € HT.","non","lourd",true,"Préparez le titre de propriété du bâtiment ou de la parcelle (ou l’acte sous seing privé)."],"11967":["La CC Terres du Lauragais peut subventionner l’achat ou les travaux du local des petits commerces de centre-bourg qui s’engagent à créer de l’emploi.","Subvention de 15 % au plus des dépenses, dans la limite de 8 000 €. Dépenses de 20 000 € HT au moins.","non","lourd",true,"Réunissez le bail commercial, le titre de propriété ou l’acte de reprise demandé par la fiche."],"11969":["L’Assurance Maladie peut financer 70 % de vos actions contre les risques physiques au travail : diagnostics, formations, équipements, aménagements de postes.","Subvention de 70 % des investissements réalisés.","non","moyen",null,"Mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques (Duerp) : il doit dater de moins d’un an."],"11970":["L’Assurance Maladie peut payer 70 % d’une cabine de peinture qui capte les vapeurs à la source, si vous avez de 1 à 49 salariés.","Subvention de 500 à 25 000 €, soit 70 % du montant HT de la cabine, de sa vérification et de la formation à son entretien.","non","moyen",null,"Consultez la page Captage cabine de peinture de l’Assurance Maladie (lien sur la fiche)."],"11971":["L’Assurance maladie peut prendre en charge 70 % d’un système d’aspiration des poussières à la source pour vos outils portatifs, si vous avez de 1 à 49 salariés.","70 % du montant HT des équipements, de la formation et de la vérification, avec une subvention d’au moins 500 €.","non","simple",null,"Choisissez l’équipement : réseau de conduits, centrale d’aspiration, machines portatives raccordables, outils de nettoyage."],"11972":["L’Assurance Maladie peut payer 70 % d’une cabine ventilée qui aspire les vapeurs de solvants, résines et mastics, pour les entreprises de 1 à 49 salariés.","70 % du montant HT de l’équipement, de la formation à l’entretien et de la vérification, avec une subvention d’au moins 500 €.","non","simple",null,"Choisissez une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant (achat ou rénovation)."],"11973":["Les prothésistes dentaires de 1 à 49 salariés peuvent obtenir 70 % du coût de leurs systèmes de captage des poussières et vapeurs.","70 % du montant HT des équipements, de la formation et de la vérification, avec une subvention de 500 € minimum.","non","simple",null,"Choisissez les équipements : captage localisé, réseau, épuration, outils de nettoyage raccordables."],"11974":["L’Assurance Maladie peut payer 70 % de la formation d’un salarié référent risques chimiques ou de l’évaluation de ces risques par un prestataire.","Subvention de 70 % du montant HT des prestations, d’au moins 500 €.","non","simple",null,"Choisissez une formation d’au moins 14h par un formateur certifié INRS. Pour l’évaluation, choisissez un prestataire compétent."],"11976":["Perche Ambition peut subventionner les travaux, la devanture, les véhicules de tournée et le matériel des artisans, commerçants et prestataires de services des Terres de Perche.","La fiche ne précise pas de montant.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : local, agencement, énergie, accessibilité, devanture, véhicules de tournée, matériel."],"11978":["La CC de la Vallée de Kaysersberg peut subventionner les travaux des petites entreprises, en priorité la rénovation énergétique et les aménagements durables.","Subvention de 30 % des dépenses, dans la limite de 2 500 €. Investissement de plus de 3 000 € HT.","non","simple",true,"Listez vos travaux : isolation, chauffage, ventilation, végétalisation, mobilités douces. D’autres travaux peuvent être soumis à la commission."],"11981":["La communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne peut prendre en charge une petite partie de vos frais de conseil, d’étude ou de diagnostic.","20 % des dépenses, dans la limite de 500 € HT. Bonus de 5 % pour l’ESS. Il faut au moins 500 € HT de dépenses.","non","simple",null,"Choisissez votre prestation de conseil, d’étude ou de diagnostic."],"11995":["La Région Pays de la Loire peut subventionner le recrutement d’un chef de projet industrie du futur ou transition écologique dans une PME.","Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 15 000 €.","non","moyen",null,"Définissez le poste : fonction nouvelle, responsabilisante, en lien direct avec la direction."],"11996":["La Région Pays de la Loire peut prêter de 50 000 € à 2 000 000 € sans garantie aux entreprises de la région pour investir, reprendre, relocaliser ou rebondir.","Prêt de 50 000 € à 2 000 000 €, au TEG de 3,30 %, sans garantie ni coûts additionnels. Taux réduit possible pour certains projets.","oui","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Pays de la Loire (lien sur la fiche)."],"12002":["La Communauté de communes du Grand Roye et la Région Hauts-de-France peuvent subventionner les investissements et l’embauche des TPE qui se créent ou sont reprises.","Subvention de 20 % des dépenses, de 400 à 3 000 €. Bonus possibles : 1 000 € HT pour un CDI créé, 500 € HT pour un apprenti ou une personne sortant d’un chantier d’insertion en CDI.","non","simple",null,"Lisez le règlement des aides sur le site du Grand Roye (lien sur la fiche)."],"12003":["La communauté de communes du Grand Roye et la Région Hauts-de-France peuvent subventionner les investissements et la création d’emploi des petites entreprises.","20 % des dépenses, soit entre 400 et 3 000 €. Bonus possibles : 1 000 € pour les installations cumulées, 1 000 € pour un CDI, 500 € pour un apprenti ou une sortie de chantier d’insertion en CDI.","non","moyen",null,"Consultez le règlement des aides aux entreprises du Grand Roye (lien sur la fiche)."],"12004":["La communauté de communes du Grand Roye et la Région Hauts-de-France peuvent subventionner les travaux qui améliorent l’accueil des clients dans les petits commerces, artisans et services.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, entre 400 et 3 000 € HT. Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos travaux sur l’espace client : accessibilité PMR, alarme et vidéoprotection, isolation, revêtements, menuiseries, chauffage, électricité…"],"12007":["Une subvention du Centre national de la musique (CNM) de 40 % pour éditer des œuvres inédites de musique contemporaine ou de jazz de création.","40 % des dépenses : investissements du projet et communication, plus les frais fixes jusqu’à 15 % de ces montants. Au plus 45 000 € d’aides par an et par structure.","non","moyen",null,"Vérifiez que l’œuvre est de la musique contemporaine (lyrique, symphonique, de chambre) ou du jazz de création."],"12008":["Le Centre national de la musique (CNM) peut aider les éditeurs de musiques actuelles qui investissent sur la carrière d’un auteur ou compositeur, jusqu’à 25 000 € par projet.","Jusqu’à 45 % des dépenses, plafonné à 25 000 € par projet et 125 000 € par an. Dépôt d’œuvres compté 150 € par œuvre.","non","moyen",null,"Listez les investissements faits sur les 24 derniers mois et ceux prévus."],"12009":["Le Centre national de la musique peut financer jusqu’à 50 % des projets de la filière musicale pour l’égalité femmes-hommes, l’inclusion et la lutte contre les violences.","50 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 80 000 €.","non","moyen",null,"Vérifiez votre affiliation au CNM."],"12010":["Le Centre national de la musique peut financer jusqu’à 40 % des projets collectifs qui aident la filière musicale à réussir sa transition écologique.","Subvention jusqu’à 40 % des dépenses.","non","lourd",null,"Montez un plan de financement avec moins de 80 % de subventions publiques et crédits d’impôt."],"12011":["Une subvention du Centre national de la musique (CNM) jusqu’à 200 000 € pour aider une structure musicale fragile à se restructurer.","25 % des dépenses (personnel, loyers, énergie, conseil, prestations, communication), plafonné à 200 000 €.","non","lourd",null,"Faites définir votre plan de restructuration, au besoin avec un conseil extérieur."],"12012":["Le Centre national de la musique (CNM) peut financer jusqu’à la moitié d’un nouveau projet d’entreprise musicale (diversification, repositionnement), avec un plafond de 100 000 €.","Jusqu’à 50 % des dépenses, plafonné à 100 000 €, dont 10 000 € au plus pour le conseil (500 € par jour d’intervention).","non","lourd",null,"Formalisez le nouveau projet d’entreprise et son plan de développement."],"12014":["Le Centre national de la musique peut verser de 400 € à 10 000 € pour des actions ponctuelles de développement à l’international dans le jazz (tournée, promotion).","Subvention de 400 € à 10 000 €, sans dépasser votre propre apport. Total des aides internationales du CNM limité à 200 000 € par an et par structure.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : déplacements, rémunérations, matériel, promotion."],"12015":["Exonération de cotisations patronales pendant 12 mois si vous embauchez dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) et avez 50 salariés au plus.","Exonération totale jusqu’à 1,5 Smic (2 734,55 € bruts par mois), puis dégressive jusqu’à 2,4 Smic. Pendant 12 mois.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre commune est classée FRR (arrêté en lien sur la fiche)."],"12016":["Une subvention du CNM de 10 000 € à 50 000 € pour un projet ambitieux de développement à l’international dans le jazz.","Subvention de 10 000 € à 50 000 €, sans dépasser votre apport. Les subventions ne doivent pas dépasser 50 % du budget total.","non","lourd",null,"Bâtissez le budget : déplacements, rémunérations, frais de concerts, promotion."],"12017":["Le Centre national de la musique (CNM) peut aider les acteurs des musiques actuelles à financer des actions ponctuelles à l’étranger : tournée, promotion, marketing.","Subvention de 400 € à 25 000 €. Toutes subventions confondues, pas plus de 50 % du budget.","non","moyen",null,"Bâtissez le budget : déplacements, rémunérations, frais de concerts, promotion à l’étranger."],"12018":["Les jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent être exonérées de CFE pendant 7 ans, si la commune l’a décidé.","Exonération de CFE pendant 7 ans.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez les critères JEU et le contrat de valorisation avec votre établissement."],"12019":["Les jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent être exonérées de taxe foncière pendant 7 ans, si leur commune l’a décidé.","Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que vous remplissez les conditions du statut de JEU."],"12020":["Si votre PME a le statut de jeune entreprise universitaire (JEU), elle peut être exonérée de certaines cotisations patronales sur les salaires de ses équipes de R&D.","Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part des salaires mensuels sous 8 108,10 €, dans la limite de 231 840 € par établissement et par an.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que vous remplissez les conditions du statut JEU sur la fiche JEI, JEC, JEU de Service-public.fr."],"12025":["Le Centre national de la musique (CNM) peut financer la moitié des grands projets de développement international en musiques actuelles, jusqu’à 80 000 € par projet.","50 % des dépenses retenues, avec 80 000 € par projet selon la fiche. Création de contenus retenue dans la limite de 30 % des dépenses.","non","lourd",null,"Construisez le plan de développement international et son budget."],"12026":["Le Centre national de la musique peut verser de 20 000 € à 80 000 € aux structures de musique classique pour des projets ambitieux de développement à l’international.","Subvention de 20 000 € à 80 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses retenues et de votre propre apport. 200 000 € d’aides internationales au plus par an.","non","lourd",null,"Rédigez votre stratégie de développement international."],"12028":["Le Centre national de la musique peut financer jusqu’à la moitié de l’ouverture ou de la reprise d’une boutique de disquaire indépendant.","Jusqu’à 50 % des dépenses HT, plafonné à 50 000 € par enseigne : droit au bail, fonds, travaux, mobilier, communication, stock neuf.","non","moyen",true,"Déposez le dossier sur le site du CNM (lien sur la fiche) avant d’ouvrir ou de reprendre la boutique."],"12030":["Une subvention du CNM jusqu’à 50 000 € par an pour les disquaires indépendants qui modernisent leur boutique, élargissent leur stock ou organisent des événements.","70 % des investissements et 50 % des charges courantes au plus, plafonnés à 50 000 € par enseigne et par an. Loyers retenus jusqu’à 25 000 € par magasin et par an.","non","moyen",null,"Listez vos projets : travaux, mobilier, informatique, stock de nouveaux talents, événements, études, loyers."],"12031":["Le Centre national de la musique (CNM) peut financer jusqu’à 30 % d’un clip vidéo lié à la sortie d’un disque, dans la limite de 15 000 €.","Jusqu’à 30 % des dépenses de production, 15 000 € au plus par projet et 50 000 € par an.","non","moyen",null,"Réunissez plus de 15 % de fonds propres (apports, financement participatif, mécénat…)."],"12033":["Le Centre national de la musique peut financer jusqu’à 40 % (15 000 € au plus) de la production d’un album : enregistrement, artistes, promotion.","40 % des dépenses retenues au plus, 15 000 € par projet, 135 000 € par an et par structure.","non","moyen",null,"Vérifiez le projet : au moins cinq titres ou plus de 20 minutes, 50 % d’inédits, un contrat de distribution signé."],"12034":["Le Centre national de la musique peut financer jusqu’à 75 000 € par projet de concert ou de tournée, pour le producteur qui emploie les artistes.","Jusqu’à 50 % du budget, aide du CNM comprise, plafonnée à 75 000 € par projet et 300 000 € par an et par bénéficiaire.","non","lourd",null,"Confirmez le planning des représentations et la billetterie."],"12035":["Une subvention du CNM jusqu’à 20 000 € par an pour les tourneurs et promoteurs qui font jouer des artistes émergents dans des petites salles.","50 % des dépenses, plafonnés à 20 000 € par structure et par an.","non","moyen",true,"Préparez le projet de diffusion avec un budget où les frais de structure restent sous 10 %."],"12036":["Le Centre national de la musique (CNM) peut soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés pour se structurer et agir de façon responsable.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.","non","lourd",true,"Vérifiez que deux tiers au moins de la programmation relèvent de la taxe sur les spectacles de variétés."],"12037":["Le Centre national de la musique peut aider les lieux de spectacle de petite et moyenne capacité à programmer des artistes en développement et à accompagner les équipes artistiques.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne pas de chiffre.","non","moyen",null,"Préparez votre programmation annuelle ou votre temps fort, ainsi que les répétitions scéniques rémunérées prévues."],"12038":["La Région Sud peut subventionner l’installation de bornes de recharge et d’équipements d’accueil des cyclotouristes dans les restaurants, hébergements et sites touristiques.","Subvention de 50 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € par projet. Dépenses d’au moins 1 000 € HT, chaque facture d’au moins 500 € HT.","non","simple",false,"Choisissez vos équipements : bornes de recharge interopérables et pilotables à distance, stationnement vélo, gonflage, consignes, aire de nettoyage."],"12046":["L’appel à projets LEADER du Pays Lunévillois peut subventionner des projets touristiques : valorisation du patrimoine, loisirs, mobilité douce, certains hébergements.","Subvention de 3 000 à 30 000 €. Il faut financer au moins 20 % du projet soi-même.","non","lourd",null,"Présentez votre projet à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois et obtenez son avis favorable, exigé au dépôt."],"12047":["Le programme européen LEADER du Pays du Lunévillois peut subventionner des projets de commerce de proximité, de restauration locale ou d’économie circulaire.","Subvention entre 3 000 € et 30 000 €. Dépenses du projet de 200 000 € au plus. Autofinancement d’au moins 20 %.","non","lourd",null,"Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action : commerce rural, économies d’énergie, restauration locale, logements pour saisonniers, valorisation locale, réemploi."],"12048":["Si une loi ou un règlement bloque votre projet innovant, l’État peut étudier une dérogation temporaire ou vous confirmer que le projet est faisable. Gratuit.","Accompagnement gratuit, sans versement d’argent.","sans-objet","moyen",null,"Identifiez précisément la règle qui bloque votre projet."],"12050":["Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans, puis dégressive, pour les commerces, artisans et professionnels de santé créés ou repris en quartier prioritaire.","Exonération totale pendant 5 ans, puis abattement de 60 %, 40 % et 20 % les trois années suivantes. Plafond 2026 : 33 637 € (91 826 € de base nette pour les activités commerciales).","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre adresse est dans un QPV et que votre commune ne s’est pas opposée à l’exonération."],"12056":["La Métropole Aix-Marseille-Provence peut subventionner l’achat d’un utilitaire peu polluant ou d’un vélo cargo, contre la mise au rebut d’un véhicule interdit dans la ZFE.","Subvention plafonnée à 5 000 €.","non","simple",null,"Choisissez : utilitaire peu polluant, changement de motorisation ou vélo cargo."],"12064":["Prêt personnel à taux zéro de 1 000 à 15 000 €, sans garantie, pour créer, développer ou reprendre une entreprise quand on habite ou travaille dans un quartier prioritaire.","De 1 000 à 15 000 € à taux zéro, sur 1 à 5 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé. Sans frais de dossier. Au plus 66 % du besoin de financement.","oui","moyen",null,"Faites-vous accompagner par l’opérateur désigné par votre région."],"12066":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner la création, l’extension ou la modernisation des campings de tourisme indépendants, notamment après les incendies de l’été 2026.","Subvention de 15 à 25 % des dépenses, retenues entre 50 000 et 300 000 € HT. Après les incendies de l’été 2026 : plafond de 60 000 €.","non","lourd",null,"Préparez un projet global : sanitaires, cheminements, paysage, emplacements nus, accueil, voirie, aire de camping-car, investissements durables."],"12067":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les projets globaux de création, d’extension ou de modernisation des campings indépendants hors littoral.","Subvention de 15 à 25 % des dépenses. Après les incendies de l’été 2026 : subvention plafonnée à 60 000 €.","non","lourd",null,"Construisez un projet global : travaux, équipements camping-cars et vélos, espace aquatique, chalets, logements saisonniers."],"12068":["La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner la création ou la modernisation de gîtes d’étape en zone de massif, près d’un itinéraire de randonnée.","Subvention de 15 à 25 % des dépenses retenues, pour des dépenses entre 50 000 et 150 000 €.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche)."],"12071":["Mon projet de rénovation de la Région Sud peut subventionner les travaux et équipements des commerces et artisans de centre-ville.","Subvention de 40 % des dépenses, de 2 000 à 5 000 €. Bonus de 20 % pour des investissements écologiques, jusqu’à 7 500 €. Dépenses d’au moins 5 000 euros HT.","non","simple",null,"Vérifiez que votre adresse est dans un centre-ville ciblé (page de la Région Sud, lien sur la fiche)."],"12080":["Les communes de Luzech, Prayssac et Puy-l’Évêque peuvent subventionner la rénovation des devantures des commerçants et artisans indépendants.","Subvention de 30% du montant HT des travaux, dans la limite de 1 500 € à Luzech et 2 500 € à Prayssac et Puy-l’Évêque.","non","simple",null,"Prévoyez des travaux qui changent l’ensemble de la devanture : bâti, vitrine, sécurisation, stores, enseigne, espace d’accueil ou terrasse."],"12081":["L’Assurance Maladie peut prendre en charge 70 % de l’échafaudage commun à plusieurs corps de métier sur un chantier de maison individuelle, pour prévenir les chutes.","70 % du montant HT des prestations, dans la limite de 2 200 € par opération. Subvention totale de 1 000 € à 25 000 €.","non","simple",null,"Prévoyez un échafaudage périphérique monté et démonté en sécurité, commun au gros œuvre, à la charpente et à la couverture."],"12091":["La Métropole européenne de Lille peut subventionner la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments des PME productives.","Subvention jusqu’à 40 % des dépenses, entre 10 000 et 200 000 €.","non","lourd",null,"Faites réaliser par un expert un diagnostic de performance environnementale ou énergétique de moins d’un an, avec des préconisations hiérarchisées."],"12092":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut verser une prime aux demandeurs d’emploi, allocataires de minima sociaux ou jeunes sans revenus qui créent ou reprennent une entreprise en QPV ou ZRR.","Prime de 3 000 € au plus, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance de la Région, plafonnée à ce cofinancement. Au moins 5 % d’autofinancement.","non","moyen",null,"Faites-vous accompagner avant la création par un organisme partenaire de la Région (la fiche cite Initiative, France Active, BGE, chambres consulaires, ADIE) : il donne un avis sur le dossier."],"12094":["La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude peut subventionner les travaux des commerces et artisans de proximité : accessibilité, électricité, vitrine, énergie, aménagements intérieurs.","Subvention de 25 % des travaux HT, de 1 250 à 10 000 €. Travaux d’au moins 5 000 € HT.","non","simple",null,"Vérifiez l’accessibilité de votre local : il doit être conforme, avoir une dérogation ou inclure les travaux dans la demande."],"12097":["La Communauté de communes Nièvre et Somme peut subventionner les investissements productifs des TPE artisanales, commerciales et de services de son territoire.","Subvention de 20 % des dépenses, de 500 € à 5 000 €. Projet entre 2 500 € et 30 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, stockage, utilitaire électrique, logiciels, conseil, économies d’énergie."],"12099":["La communauté de communes Nièvre et Somme peut subventionner la transition numérique des petites entreprises : site de vente en ligne, logiciel CRM ou ERP, caisse connectée.","Subvention de 20 % des investissements HT. La fiche cite 5 000 € d’aide au plus, un minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 € sans préciser s’il s’agit de l’aide ou de l’investissement.","non","simple",null,"Choisissez votre projet : site e-commerce, gestion de la relation client (CRM), gestion intégrée (ERP), caisse connectée liée au site."],"12107":["Le fonds FAIRE de la Région Réunion et de l’Europe peut financer, par prêts et prises de participation, les projets des TPE et PME réunionnaises.","Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de montant.","oui","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif FAIRE sur le site de la Région Réunion (lien sur la fiche)."],"12108":["L’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère peut subventionner l’achat de matériel de production neuf des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.","Subvention de 10 % (1 000 à 3 000 €). Taux de 20 % en création ou reprise (2 000 à 6 000 €). Investissements retenus de 10 000 € à 30 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos achats de matériel neuf et les aménagements nécessaires à son installation."],"12121":["La communauté de communes Les Avant-Monts peut subventionner l’achat, la construction ou la rénovation de locaux des commerces et artisans de proximité de ses villages.","Subvention comprise entre 500 et 5 000 €.","non","moyen",null,"Faites analyser au préalable la faisabilité de votre projet et sa cohérence avec les commerces déjà présents sur votre zone de chalandise."],"12132":["Le Fonds Île-de-France Décarbonation peut entrer au capital de PME et ETI innovantes de la transition écologique, pour 3 à 10 millions d’euros.","Prise de participation minoritaire entre 3 et 10 millions d’euros par entreprise, avec un suivi climat, biodiversité et impact territorial.","sans-objet","lourd",null,"Consultez la présentation du fonds sur le site de la Région Île-de-France (lien sur la fiche)."],"12133":["Les exploitants d’avions paient une taxe (accise) très réduite sur l’électricité des bornes utilisées au sol sur les aérodromes publics.","Accise réduite à 0,5 € par MWh pour les activités économiques, 1 € par MWh pour les autres.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que l’électricité est consommée sur les bornes d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, pendant le stationnement."],"12134":["La Région Hauts-de-France peut subventionner les entreprises de l’ESS qui développent un projet d’innovation sociale et créent au moins un emploi.","20 000 € pour le fonctionnement et 20 000 € pour l’investissement, si les dépenses retenues dépassent 60 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif INSO sur le guide des aides de la Région (lien sur la fiche)."],"12137":["La communauté de communes de la Veyle peut subventionner les investissements de point de vente des très petits commerces, artisans et services de son territoire.","Subvention de 10 % des dépenses retenues, dans la limite de 5 000 €. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 €.","non","moyen",null,"Préparez un vrai projet d’entreprise : la fiche regarde le développement visé, l’effet sur l’animation du bourg et les emplois."],"12140":["La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner la modernisation des pharmacies installées en zone rurale : travaux, télémédecine, petit véhicule utilitaire.","Subvention de 50 % des dépenses au plus, dans la limite de 30 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : réaménagement (sécurité, guichet de garde, nouvelles missions), équipement de télémédecine dans un projet de santé territorial, petit utilitaire."],"12146":["Un appel à projets France 2030 pour financer des projets d’envergure qui prouvent l’intérêt d’innovations de prévention en santé, avant le 28 septembre 2027.","Pour les entreprises : 60 % au plus en subvention et 40 % en avance remboursable, d’au moins 100 k€ par partenaire. La fiche ne précise pas le montant total.","en-partie","lourd",null,"Consultez la page de l’appel à projets « Challenge prévention » sur le site de Bpifrance et son cahier des charges."],"12148":["La Région Île-de-France peut prêter jusqu’à 300 000 € aux PME industrielles ou de secteurs stratégiques qui traversent des tensions de trésorerie.","Prêt de 300 000 € au plus, à taux non nul mais plus favorable que le marché, sur 7 ans maximum dont 2 ans de différé au plus.","oui","lourd",null,"Réunissez un cofinancement à 1 pour 1 : nouveau prêt bancaire, apport en capital, compte courant d’associé ou quasi-fonds propres."],"12156":["L’État peut indemniser les heures non travaillées quand votre entreprise réduit durablement l’activité de ses salariés au lieu de licencier (APLD rebond).","Allocation de 60 % du salaire horaire brut (limité à 4,5 SMIC), au moins 9,52 € de l’heure (8,33 € à Mayotte). Réduction d’horaire de 40 % au plus (50 % selon l’accord).","non","lourd",null,"Négociez un accord collectif ou rédigez un document unilatéral fondé sur l’accord de branche."],"12160":["Bpifrance prend en charge 40 % d’un diagnostic de 10 jours par un expert pour intégrer les risques liés à la biodiversité dans votre stratégie.","Bpifrance paie 40 % du diagnostic. Il vous reste 6 000 € à payer.","non","simple",null,"Déposez la demande sur le site de Bpifrance."],"12162":["La Région Sud peut subventionner les gestionnaires de sites touristiques emblématiques pour améliorer l’accueil des visiteurs ou mieux gérer les flux.","Volet 1 (accueil) : 40 %, 200 000 € au plus. Volet 2 (flux) : conseil pris en charge à 100 % (20 jours par site) et subvention de 60 %, 80 000 € au plus.","non","lourd",null,"Choisissez le volet : aménagements et services pour les visiteurs (volet 1). Solution numérique de pilotage des flux (volet 2)."],"12167":["La Région Guadeloupe peut subventionner la rénovation et la montée en gamme des hébergements touristiques de courte durée, classés 3 étoiles et plus.","Jusqu’à 35 % des dépenses retenues, plus 5 % si le gérant a moins de 40 ans. Coût global du projet de 500 000 € HT au plus.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Guadeloupe (lien sur la fiche)."],"12175":["La Région Pays de la Loire et France Active peuvent prêter à taux 0 % aux artisans de moins de 10 salariés pour des équipements qui économisent énergie, eau ou carburant.","Prêt à taux 0 %, de 5 000 € à 50 000 €, sur 5 ans.","oui","moyen",null,"Obtenez un financement privé : le prêt vient en complément."],"12176":["La CC du Ternois peut subventionner le matériel et les petits travaux de modernisation des TPE artisanales et commerciales.","Subvention de 30 % des investissements, entre 600 et 1 500 €, pour 2 000 à 5 000 € de dépenses.","non","simple",null,"Faites-vous suivre par un membre du réseau TernoisCom Entreprises ou un cabinet comptable."],"12177":["La Région Pays de la Loire peut subventionner, par appel à projets, les sites culturels et patrimoniaux qui créent une offre touristique innovante ou améliorent leur accueil.","Subvention de 40 % des dépenses retenues pour un nouveau produit touristique culturel, 30 % pour les aménagements d’accueil du public. Un prêt régional peut s’ajouter.","non","lourd",null,"Consultez la présentation de l’appel à projets sur le site de la Région Pays de la Loire (lien sur la fiche)."],"12183":["Bpifrance peut prêter de 50 000 € à 5 000 000 €, sans garantie, pour reprendre une entreprise ou son fonds de commerce.","Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, au plus 40 % de la dette du rachat, sur 3 à 7 ans avec jusqu’à 2 ans sans rembourser le capital. Frais d’au moins 0,40 % et retenue de 5 % rendue à la fin.","oui","lourd",null,"Préparez le montage de la reprise et le plan de financement."],"12184":["Une subvention de fonctionnement de l’État pour les quotidiens locaux d’information politique et générale qui ont peu de recettes de petites annonces.","La fiche ne donne pas de montant : un taux unitaire est multiplié par les exemplaires vendus (section 1) ou envoyés par la poste (section 2) l’année précédente.","non","moyen",null,"Vérifiez votre section : diffusion payée, part des petites annonces, abonnements postaux."],"12189":["Le CNC peut subventionner les projets techniques des entreprises de l’image numérique : prototypes, nouveaux services, amélioration de la production, actions collectives.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.","non","lourd",null,"Décrivez le projet : faisabilité, prototype, nouveau produit, nouveau service ou action collective."],"12193":["La CC du Pays de Luxeuil et la Région Bourgogne-Franche-Comté peuvent subventionner la modernisation ou la création d’hébergements touristiques : hôtels, meublés, centres de vacances.","Subvention de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.","non","moyen",null,"Téléchargez le règlement de l’aide sur le site du Pays de Luxeuil (lien sur la fiche)."],"12196":["Le PETR Cœur des Hauts-de-France peut subventionner les équipements, la rénovation de boutique ou le véhicule de tournée des petites entreprises de proximité.","20 % des dépenses retenues, dans la limite de 6 000 € par entreprise sur 2 ans.","non","simple",null,"Chiffrez votre projet : il doit se situer entre 3 000 et 30 000 €."],"12197":["La CC ELAN peut subventionner les projets immobiliers des petites entreprises : achat ou construction de bâtiment, rénovation, aménagement, vitrine, enseigne.","Subvention de 20 % des dépenses retenues HT, pour des dépenses entre 3 000 et 50 000 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses immobilières (achat, construction, rénovation, aménagement, vitrine, enseigne, honoraires)."],"12203":["L’agglomération Durance-Luberon-Verdon peut subventionner les travaux, équipements et sites internet des entreprises des centres-villes.","50 % pour des dépenses de 2 500 à 5 000 €. 40 % de 5 000 à 12 500 €, sauf dans 6 communes qui relèvent du dispositif régional. Prime de 10 ou 30 % pour des économies d’énergie, d’eau ou de déchets.","non","simple",null,"Consultez le flyer du Fonds d’aide pour les centres-villes et la page des aides de l’agglomération (liens sur la fiche)."],"12204":["Le Département de l’Allier, Vichy Communauté et la communauté de communes du Pays de Tronçais peuvent subventionner les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales.","TPE et PME : jusqu’à 18 % des dépenses retenues. Grandes entreprises : jusqu’à 10 %. Dans les deux cas, dans la limite de 216 000 €.","non","lourd",true,"Consultez le règlement de l’aide sur le site du Pays de Tronçais (lien sur la fiche)."],"12205":["La CC du Pays de Tronçais et le Département de l’Allier peuvent subventionner l’achat, la rénovation ou la construction du local des petits commerces et artisans.","Subvention de 30 % au plus des dépenses, dans la limite de 15 000 €.","non","lourd",true,"Listez vos dépenses immobilières : achat des murs (reprise ou développement), rénovation lourde, construction, matériel immobilisé."],"12207":["La communauté de communes du Pays Viganais peut verser une petite subvention « levier » aux TPE et PME qui créent ou développent leur activité, pour faciliter l’accès à d’autres aides.","20 % d’un investissement retenu jusqu’à 15 000 € HT, majorée de 10 % sous 5 000 € HT. L’aide ne dépasse pas 3 000 €.","non","simple",null,"Consultez le règlement des aides aux entreprises du Pays Viganais (lien sur la fiche)."],"12211":["La communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises peut cofinancer les projets de création, développement ou reprise des TPE et PME de son territoire.","Subvention de 20 % des dépenses HT retenues, plafonnée à 3000 €. Un dossier par entreprise sur 5 ans.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : communication, numérique, fonds de commerce de première nécessité, maîtrise d’œuvre, matériel, machines, travaux."],"12213":["La CC Sologne des Rivières et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et services du quotidien.","Subvention de 30 % au plus des dépenses, entre 800 € et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel, immobilier hors foncier, numérique, transition écologique ; ou rachat de parts en cas de reprise."],"12220":["La communauté de communes Brioude Sud Auvergne peut prendre en charge une partie du loyer ou de l’emprunt du local des commerces qui s’installent en centre-ville ou centre-bourg.","Part du loyer HT (hors charges) ou de la mensualité d’emprunt : 30 % la 1re année (2 000 € au plus), 15 % la 2e (1 000 €), 7,5 % la 3e (500 €).","non","simple",null,"Téléchargez le règlement d’intervention sur le site de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne (lien sur la fiche)."],"12221":["La CC Brioude Sud Auvergne peut subventionner la création, la reprise ou la rénovation écologique d’hébergements touristiques labellisés.","Travaux : 25 %, plafonnée à 5 000 € (+15 % et 8 000 € au plus avec un écolabel). Diagnostic environnemental : 50 %, 300 € au plus. Création ou reprise par une entreprise au RCS : 30 % du loyer TTC ou de l’emprunt la 1re année.","non","moyen",null,"Prévoyez des travaux entre 3 000 € et 20 000 € HT avec des matériaux écologiques ou une production d’énergie sans revente."],"12226":["L’Action collective de proximité du Val de Garonne et des communautés voisines peut financer un bilan conseil et subventionner la modernisation des commerces de centre-bourg.","Bilan conseil : 70 % d’un coût de 990 € TTC. Investissements : jusqu’à 30 % pour des dépenses de 5 000 à 50 000 € (75 000 € sous conditions).","non","moyen",null,"Consultez la présentation du programme sur le site du Pays de Duras (lien sur la fiche)."],"12228":["L’Opération collective de modernisation du Pays d’Alençon peut subventionner la modernisation des commerces et artisans de moins de 10 salariés.","Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement. Dépenses d’au moins 5 000 € ou 20 000 € selon les financements.","non","moyen",true,"Faites réaliser un diagnostic de votre entreprise avec des préconisations par une chambre consulaire (CMA ou CCI), comme l’exige la fiche."],"12232":["La communauté de communes du Val de Bouzanne et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les travaux, la devanture, le matériel ou l’équipement de véhicule de tournée des TPE.","Subvention de 30 % de l’investissement HT, entre 800 et 2 000 €, pour un projet de plus de 2 700 €.","non","moyen",true,"Ne commencez pas les travaux ou investissements avant d’avoir sollicité la communauté de communes."],"12234":["L’Action collective de proximité du Médoc peut subventionner les investissements des TPE pour la transmission, l’énergie ou la modernisation.","Subvention de 30 % du montant HT de l’investissement, plafonnée à 10 000 €. Investissements d’au moins 5 000 € HT.","non","moyen",null,"Rattachez votre projet à l’un des trois objectifs : transmission, sobriété en énergie et ressources, modernisation de l’outil ou du local commercial."],"12247":["La Communauté de communes du Pays de Mormal peut subventionner les investissements des personnes qui créent ou reprennent une TPE sur son territoire.","Subvention de 20 % pour un investissement de 5 000 € à 15 000 €, soit de 1 000 à 3000 €.","non","simple",null,"Faites suivre votre projet par un membre du réseau d’accompagnement, comme l’exige la fiche."],"12248":["L’ADIE peut prêter jusqu’à 15 000 € à taux zéro, sans frais, aux créateurs et chefs d’entreprise des quartiers prioritaires qui ont peu d’apport.","Prêt de 15 000 € au plus, à taux zéro, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu’à 2 ans.","oui","simple",null,"Contactez l’ADIE pour un microcrédit : le prêt JUMP s’y ajoute obligatoirement."],"12249":["La CC du Pays de Mormal (Nord) peut subventionner les investissements de développement des TPE artisanales, commerciales et de services.","Subvention de 20 % de la dépense HT, sur un investissement de 5 000 à 30 000 € : soit une aide de 1 000 à 6 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (lien sur la fiche)."],"12252":["Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse peut subventionner les investissements des artisans et commerces indépendants de son territoire.","Subvention de 30 % des dépenses, dans la limite de 7 500 €. Taux porté à 50 % avec la Marque Valeurs Parc. Taux de 40 % (jusqu’à 10 000 €) si l’activité cumule plusieurs profils.","non","moyen",null,"Vérifiez que votre activité correspond à l’un des profils décrits sur la fiche (centre-bourg, filière stratégique, démarche circulaire)."],"12254":["La communauté de communes du Sud Nivernais peut subventionner les travaux de rénovation, de mise aux normes et d’embellissement des commerces de proximité.","Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 5 000 €.","non","simple",null,"Listez vos travaux : rénovation énergétique, accessibilité, mises aux normes, vitrines et enseignes, second œuvre, menuiseries, sécurisation."],"12255":["La communauté de communes Le Grand Charolais peut subventionner la rénovation des façades des commerces et ateliers d’artisans : éclairage, vitrage, enseigne, peinture, fermeture.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 2 000 €.","non","simple",null,"Faites réaliser les travaux par des artisans et fournisseurs extérieurs."],"12258":["La communauté de communes Terres de Bresse peut subventionner l’aménagement, le matériel, l’enseigne ou la sécurité des commerces de centre-bourg.","Subvention de 50 % des dépenses retenues, entre 5 000 et 10 000 €. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.","non","moyen",null,"Consultez le règlement du fonds sur le site de la communauté de communes Terres de Bresse (lien sur la fiche)."],"12267":["La communauté de communes du Créonnais peut subventionner les projets innovants des entreprises et acteurs du tourisme : investissements, conseil, recrutement, aménagements.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, dans la limite de 5 000 €. Bonus possible par emploi créé ou en reprise avec le personnel.","non","simple",null,"Décrivez votre projet innovant et vos dépenses : investissements, conseil, recrutement, aménagements, immobilier."],"12270":["L’Agglomération de Chaumont et la Région Grand Est peuvent subventionner la modernisation des petits commerces avec vitrine dans les centres-bourgs du territoire.","Subvention de 50 % des dépenses, entre 2 000 et 7 000 €. Dépenses comprises entre 4 000 et 14 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : travaux, espace d’accueil et devanture, mobilier ou matériel de plus de 500 € HT, véhicule de tournée aménagé de plus de 3 000 € HT."],"12277":["La CC du Créonnais (Gironde) peut subventionner le matériel, le mobilier, les véhicules et l’informatique des commerces et services du quotidien.","Subvention de 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 8 000 €. Véhicules : 25 %, dans la limite de 3 000 € (hybride) ou 5 000 € (électrique). Investissement d’au moins 1 000 € HT.","non","simple",null,"Téléchargez le livret des aides sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais (lien sur la fiche)."],"12285":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner l’achat de véhicules utilitaires à hydrogène par les entreprises et les collectivités.","Subvention plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire : jusqu’à 50 % des dépenses pour les petites entreprises et les collectivités, 40 % pour les moyennes et grandes entreprises.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"12286":["La communauté de communes Creuse Sud-Ouest peut subventionner la rénovation énergétique, l’électricité et l’accessibilité des locaux des commerces et services de proximité.","Jusqu’à 50 % des dépenses si elles atteignent au plus 50 000 € HT ; jusqu’à 40 % si elles sont comprises entre 50 000 € et 100 000 € HT.","non","moyen",null,"Consultez le règlement des aides de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"12287":["La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest peut subventionner le matériel, l’équipement de véhicule et la transformation numérique des TPE et PME de son territoire.","Subvention plafonnée à 15 000 € HT pour le matériel productif et la transformation numérique. Subvention plafonnée à 5 000 € HT pour les dépenses immatérielles associées (conseil, formation, labellisation).","non","moyen",null,"Lisez le règlement des aides de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest (lien sur la fiche)."],"12288":["La communauté de communes Creuse Sud-Ouest peut subventionner la reprise d’une entreprise dans des secteurs prioritaires de son territoire (commerce, services, artisanat, industrie).","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, plafonnée à 20 000 € HT. Jusqu’à 40 % et 50 000 € HT pour boucheries, boulangeries, cafés-hôtels, restaurants, pharmacies et sylviculture.","non","lourd",null,"Chiffrez votre besoin de financement de reprise : actifs du fonds, matériel, besoin en fonds de roulement."],"12292":["La CC du Saulnois (Moselle) peut subventionner les commerçants, artisans et entrepreneurs pour moderniser leurs locaux et équipements ou investir dans l’énergie et le numérique.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 3 000 €. Avec le Bonus Rayonnement : 30 %, dans la limite de 5 000 €.","non","simple",null,"Consultez le règlement sur le site de la Communauté de Communes du Saulnois (lien sur la fiche)."],"12309":["Aide de 400 € à 1 200 € pour payer les travaux sur votre terrain ou dans votre local quand le raccordement à la fibre a échoué.","400 € pour de petits travaux, 800 € pour des travaux moyens, 1 200 € pour de gros travaux.","non","simple",null,"Faites constater l’échec du raccordement par l’opérateur."],"12311":["Le fonds Terra Nea de la Région Sud peut entrer au capital de PME et ETI qui portent des projets d’infrastructures neuves de transition écologique, de 1 à 5 millions d’euros.","Prise de participation au capital de 1 à 5 millions d’euros, en fonds propres ou quasi fonds propres. La base classe pourtant l’aide en subvention.","inconnu","lourd",null,"Préparez la présentation de votre projet d’infrastructure et de votre besoin en fonds propres."],"12313":["L’Assurance maladie peut prendre en charge la moitié de vos équipements contre les chutes (sols antidérapants, garde-corps, quais, hayons) si vous avez 49 salariés au plus.","50 % du montant HT des équipements, avec une subvention d’au moins 500 €.","non","simple",null,"Choisissez les équipements : sols antidérapants, portes à oculus, équipements de travail en hauteur, garde-corps, sécurisation des quais et des camions."],"12324":["Appel à projets France 2030 : subvention et avance remboursable pour les projets numériques et d’intelligence artificielle des industries culturelles et créatives.","Aide mixte (subvention et avance remboursable) fixée selon le projet. La fiche ne donne pas de taux.","en-partie","lourd",null,"Vérifiez que votre projet vise un des objectifs : nouveaux outils de création fondés sur l’IA, partage de données, protection des contenus et rémunération des ayants droit."],"12329":["Bpifrance garantit 60 % des cautions export et des crédits documentaires import liés à vos marchés internationaux.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 60 %. Durée : celle de la caution ponctuelle. Sinon 6 à 12 mois (18 mois au plus) pour les lignes de cautions et les crédits documentaires.","sans-objet","simple",null,"Identifiez le marché export ou l’achat import concerné."],"12330":["La moitié d’un diagnostic de 7 jours peut être prise en charge pour mesurer la vulnérabilité de votre site au changement climatique et bâtir un plan d’action.","50 % du coût du diagnostic. Il vous reste 3 000 € à payer par site.","non","simple",null,"Consultez la page Diag Adaptation de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"12331":["Un diagnostic de 9 jours avec un conseiller Team France Export pour tester votre projet sur un marché étranger et rencontrer des clients potentiels.","Le diagnostic coûte 7 650 € HT. Bpifrance en paie 47,7 % pour les PME : il leur reste 4 000 € HT. Les ETI paient 7 650 € HT.","non","simple",null,"Choisissez le marché étranger visé."],"12332":["Un expert agréé par Bpifrance passe 8 jours dans votre entreprise pour repérer où l’intelligence artificielle peut vous être utile ; Bpifrance peut en payer 40 %.","Diagnostic de 10 000 € HT, pris en charge à 40 % par Bpifrance.","non","simple",null,"Consultez la présentation du Diag Data IA sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"12336":["Le Département de la Somme peut subventionner chaque emploi créé ou maintenu par une entreprise engagée dans un projet de transition écologique ou numérique.","Subvention de 1 000 à 3 000 € par emploi créé ou maintenu. Bonus : 70 % des dépenses d’équipement HT, plafonné à 3 000 €.","non","moyen",null,"Faites le diagnostic préalable obligatoire avec la chambre consulaire."],"12349":["La Région Grand Est peut subventionner l’achat d’outils de production pour la première installation ou la reprise d’un artisan ou d’un commerçant en milieu rural.","Subvention de 30 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 40 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"12357":["La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois peut subventionner les investissements des PME de 1 à 3 ans : matériel, logiciels, site internet, aménagement de locaux.","Le montant dépend du projet.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, aménagements, logiciels, site internet, locaux. Le crédit-bail est accepté."],"12358":["La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois peut subventionner les investissements des TPE de plus de 3 ans de son territoire : matériel, numérique, aménagement de locaux.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, installation, logiciels, conseil, site internet, aménagement de locaux. Le crédit-bail est accepté."],"12359":["La CC du Cœur de l’Avesnois peut subventionner les investissements des PME de plus de 3 ans : matériel, aménagements, logiciels, locaux.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, aménagements, brevets, logiciels, site internet, locaux."],"12360":["La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois peut subventionner les investissements des TPE artisanales, commerciales et de services qui ont entre 1 et 3 ans d’existence.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, aménagements, logiciels, site internet, conseil, locaux (crédit-bail accepté)."],"12363":["Arche Agglo peut subventionner les investissements des petits artisans sans point de vente : local, matériel, véhicule utilitaire, communication.","15 % des dépenses, plafonné à 7 500 €. 25 % pour des investissements surtout écologiques (isolation, LED, chauffage performant, utilitaire électrique), plafonné à 12 500 €.","non","moyen",null,"Listez vos investissements et repérez ceux qui sont écologiques."],"12365":["L’Agglo du Pays de Dreux et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner la création, la reprise ou le développement des commerces et artisans du quotidien.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.","non","moyen",null,"Création ou reprise : déposez la demande dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou l’acte de cession."],"12368":["La communauté de communes Terres des Confluences peut aider les nouveaux commerçants de centre-village : achat ou aménagement du local et prise en charge d’une partie du loyer.","Immobilier : subvention jusqu’à 20 %, avec au moins 5 000 € de dépenses. Loyer : 50 % du loyer, au plus 5 000 € par an pendant 3 ans.","non","simple",null,"Choisissez le volet qui vous concerne : achat et aménagement du local. Autre volet : aide au loyer en centre-ville."],"12370":["L’Action collective de proximité peut subventionner les investissements des TPE de commerce, de cafés-hôtels-restaurants et du bâtiment dans quatre communautés de communes du Sud Gironde.","Commerces et cafés-hôtels-restaurants : jusqu’à 25 % des dépenses, plafonné à 30 000 € HT. Artisans du BTP : jusqu’à 20 %, plafonné à 50 000 € HT. Dépenses d’au moins 5 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site du Pôle territorial Sud Gironde (lien sur la fiche)."],"12371":["La Région Grand Est et la communauté de communes Mad & Moselle peuvent subventionner l’embellissement, la rénovation ou l’équipement des petits commerces avec vitrine en bourg rural.","Subvention jusqu’à 50 % des dépenses retenues (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 2 000 et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, outillage, équipement, véhicule de tournée aménagé."],"12373":["La Région Grand Est et la communauté de communes de l’Alsace Bossue peuvent subventionner la rénovation ou l’équipement des petits commerces avec vitrine en bourg rural.","Subvention jusqu’à 50 % des dépenses retenues (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 2 000 et 12 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, outillage et équipement propres au commerce."],"12375":["La CC Mirecourt Dompaire peut prendre en charge une année de loyer, répartie sur 3 ans, pour une création ou une reprise de commerce ou d’atelier artisanal en centre-ville ou centre-village.","Une année de loyer hors charges : 50 % la première année, 25 % la deuxième, 25 % la troisième. Plafond de 6 000 € par entreprise (et 5 € HT/m² selon la fiche).","non","simple",null,"Trouvez un local de plain-pied avec vitrine en centre-ville ou centre-village."],"12377":["La CCI de l’Oise peut financer un diagnostic puis subventionner l’aménagement et la modernisation des commerces, TPE et exploitations agricoles des communes de moins de 3 000 habitants.","Étape 1 : 600 € HT par accompagnement. Étape 2 : 50 % des dépenses HT, aide limitée à 5 000 € HT pour les travaux et 2 000 € HT pour le numérique.","non","moyen",null,"Étape 1 : engagez-vous dans la démarche performance, avec un diagnostic réalisé par le conseiller expert de la CCI."],"12378":["La CCI de l’Oise peut aider les entreprises qui veulent profiter d’une grande manifestation internationale : diagnostic, puis subvention pour aménager des locaux.","Étape 1 : diagnostic subventionné à hauteur de 600 € HT. Étape 2 : 50 % des dépenses HT, la fiche parlant d’une limite de 3 000 € HT d’investissement. Le comité fixe le montant.","non","moyen",null,"Faites réaliser le diagnostic par le conseiller expert de la CCI de l’Oise."],"12383":["Appel à projets France 2030 qui finance en trois phases des projets de R&D en intelligence artificielle à fort potentiel de rupture.","Phase 1 : 100 k€ à 200 k€. Phase 2 : 400 k€ à 800 k€. Phase 3 : 3 à 8 M€. Aide mixte, subvention et avance remboursable.","en-partie","lourd",null,"Lisez l’appel à projets Pionniers de l’IA sur le site de Bpifrance."],"12385":["La CC De l’Aire à l’Argonne peut subventionner l’achat de matériel, les travaux et la mise aux normes des petites entreprises de son territoire, avec des bonus pour l’emploi.","Subvention de 20 % au plus des dépenses (3 000 € HT au moins). Bonus de 500 € par emploi créé ou conservé (deux premiers emplois) et bonus de 1 000 € pour le dernier commerce d’une commune.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : matériel de production, travaux d’aménagement, mise aux normes par des tiers, aménagement de véhicule de tournée."],"12386":["La CC De l’Aire à l’Argonne et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation de la boutique et l’équipement des petits commerces de proximité.","Subvention de 50 % au plus des dépenses (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 1 000 € et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de la surface de vente, devanture, outillage, véhicule de tournée."],"12389":["La commune de Guillestre peut prendre en charge une partie du loyer pendant 3 ans pour un commerce qui s’installe dans un local vide du centre-bourg.","Part du loyer hors taxes et hors charges : 30 % la 1re année, 15 % la 2e, 5 % la 3e, dans la limite de 12 € par m² et par mois et de 80 m².","non","simple",null,"Consultez la page des aides au commerce de la commune de Guillestre (lien sur la fiche)."],"12393":["La Ville de Montélimar peut subventionner la rénovation des devantures, façades et enseignes des commerces de son centre-ville.","30 % du montant HT des travaux, avec une dépense retenue de 10 000 € au plus (15 000 € pour une devanture patrimoniale validée par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine et la commune).","non","moyen",null,"Préparez votre projet de rénovation en respectant les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France."],"12395":["La communauté de communes de Vezouze en Piémont et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation des commerces avec vitrine dans les bourgs (dispositif ACCOR).","Subvention de 50 % des dépenses au plus (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 2 000 et 5 000 €. Dépenses de 4 000 à 10 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, outillage et équipement, véhicule de tournée aménagé (plus de 3 000 € HT)."],"12402":["La CC du Minervois au Caroux (Hérault) peut subventionner les TPE de proximité : vitrine, rénovation intérieure, enseigne, vente en ligne, mobilier de vente.","Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 5 000 €. Investissement entre 3 000 et 25 000 €.","non","moyen",null,"Entreprise existante : préparez un 1er bilan sur au moins 12 mois d’exercice."],"12409":["Le fonds de transition de Pévèle Carembault peut prêter de 10 000 à 15 000 € aux entreprises de production en croissance, en complément d’un prêt bancaire.","Prêt d’honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 €, remboursable sur 30 mois au plus, avec un différé possible de 6 mois.","oui","moyen",null,"Obtenez un prêt bancaire d’au moins le double du prêt d’honneur."],"12411":["L’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges peut subventionner les travaux, la façade, les équipements ou le véhicule de tournée des commerces et services de proximité.","30 % des dépenses HT retenues, plafonnée à 7 500 €. Il faut plus de 1 000 € HT d’investissement.","non","simple",null,"Listez vos travaux de second œuvre et équipements. Pour du matériel d’occasion, il faut l’acte de vente et l’attestation de non-subventionnement du vendeur."],"12414":["La communauté de communes du Centre-Ouest peut subventionner la construction, l’achat ou la location de locaux par les entreprises qui se créent ou se développent.","Subvention comprise entre 500 et 5 000 €.","non","moyen",true,"Préparez votre projet de construction, d’achat ou d’extension réalisé par une entreprise couverte par une assurance décennale."],"12423":["Réseau Entreprendre peut prêter de 100 000 à 300 000 € sans garantie aux entreprises en croissance, avec 36 mois d’accompagnement par des chefs d’entreprise.","Prêt de 100 000 à 300 000 €, sans garantie, au taux en vigueur. Plus un accompagnement de 36 mois et l’accès au réseau.","oui","lourd",null,"Contactez Réseau Entreprendre : la fiche ne donne ni lien ni démarche."],"12428":["La communauté de communes Berry Loire Puisaye et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et services du quotidien.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, entre 800 et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : matériel (neuf, d’occasion ou reconditionné avec garantie), immobilier hors foncier, numérique, transition écologique."],"12429":["La CC Haut Val de Sèvre peut subventionner de petits travaux immobiliers : modernisation des locaux, vitrine, extension, accessibilité.","Subvention de 80 % des dépenses HT, sur 4 500 €, 3 000 € ou 1 500 € HT de dépenses au plus selon le chiffre d’affaires. Aide de 3 600 € au plus par entreprise.","non","simple",true,"Téléchargez le règlement de l’aide (lien sur la fiche)."],"12432":["La CC du Haut Val de Sèvre peut subventionner les audits et investissements qui réduisent la facture énergétique et les émissions de CO2 des petites entreprises.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 3 000 €, pour des investissements entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.","non","simple",true,"Listez vos dépenses : audit, étude, chauffage, isolation, éclairage, énergies renouvelables, production d’électricité en circuit court."],"12434":["Le dispositif OSCAR peut subventionner les investissements des commerces et artisans de Coutances Mer et Bocage qui vendent surtout aux particuliers.","Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 7 000 €. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis. Investissement de 5 000 € HT au moins.","non","moyen",true,"Chiffrez vos investissements : locaux, matériel, vitrine, sécurité, accessibilité, numérique, aménagement de véhicule, économies d’énergie ou de déchets."],"12436":["La communauté de communes du Pays Dunois peut aider les petites entreprises de son territoire : subvention aux petits investissements, prêt d’honneur à l’installation et aide à l’immobilier.","Petits investissements de 3 000 à 10 000 € HT : 50 % jusqu’à 5 000 € HT, 30 % de 5 001 à 10 000 €. Immobilier : 10 %, plafonné à 50 000 €, pour 500 000 € HT de dépenses au moins.","en-partie","moyen",null,"Choisissez le volet : petit investissement, installation (prêt d’honneur) ou immobilier."],"12438":["La Communauté de communes de l’Ouest Guyanais peut garantir la moitié des prêts de la Banque des Territoires accordés aux hôtels de son territoire.","Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Garantie de 50 % du prêt, dans la limite de 831 544 € par entreprise et par an.","sans-objet","moyen",null,"Rapprochez-vous de la Banque des Territoires pour votre prêt."],"12439":["La communauté de communes Sisteronais-Buëch peut subventionner la rénovation des vitrines et des locaux ou l’achat d’équipements des commerces de ses centres-bourgs.","40 % des dépenses, entre 2 000 et 5 000 €. Jusqu’à 60 % et 7 000 € pour la transition écologique, l’accessibilité ou le numérique. Au moins 5 000 € HT de dépenses.","non","moyen",null,"Téléchargez le règlement du dispositif sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche)."],"12441":["La communauté de communes Cagire Garonne Salat, le Département et la Région peuvent subventionner la construction ou l’agrandissement des locaux d’entreprises de production ou de services B to B.","Subvention plafonnée à 50 000 € par opération, jusqu’à 70 000 € selon l’emploi, l’impact environnemental et le caractère structurant. Dépenses d’au moins 15 000 € HT.","non","lourd",null,"Chiffrez l’opération : construction, rénovation lourde, extension, terrain acheté avec la construction, honoraires."],"12442":["La Communauté de communes Cagire Garonne Salat peut subventionner les travaux et équipements des commerces et restaurants de ses communes rurales.","Subvention de 10 % des dépenses, entre 500 € (pour 5 000 € HT de dépenses) et 5 000 € (pour 50 000 € HT). Bonus possible de 1 000 € pour le dernier commerce alimentaire d’une commune.","non","moyen",true,"La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes Cagire Garonne Salat."],"12446":["La CC du Pilat Rhodanien peut subventionner les investissements des petits commerces et artisans avec point de vente, en complément d’une aide de la Région.","Subvention de 10 % des dépenses, entre 1 000 € et 5 000 €. Une seule fois sur 3 ans, sauf projet de nouvelle activité.","non","moyen",true,"Chiffrez vos investissements : vitrine, accessibilité, terrasse, sécurité, énergie, matériel, véhicule de tournée."],"12447":["La CC du Haut Val d’Oise peut subventionner la modernisation des commerces de centre-ville : devanture, enseigne, vitrine, normes sanitaires, accessibilité, équipements.","Subvention de 30 % (900 à 7 500 € HT) sur 3 000 à 25 000 € HT de travaux. 50 % en périmètre Architecte des Bâtiments de France (jusqu’à 12 500 € HT).","non","moyen",null,"Intégrez les travaux de devanture dans un projet global et qualitatif de rénovation."],"12452":["La communauté de communes du Val de Morteau et le Département du Doubs peuvent subventionner la construction, l’achat, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments d’entreprise.","Intercommunalité : 5 % des dépenses retenues, entre 1 000 et 5 000 €. Département du Doubs : 10 %, plafonné à 5 000 €.","non","moyen",null,"Chiffrez votre projet immobilier ; pour un bâtiment mixte, isolez les surfaces dédiées à l’activité."],"12453":["La ville de Morteau peut verser une prime de 5 000 € aux commerçants indépendants qui s’installent dans son centre-ville.","Subvention de 5 000 €, versée une seule fois en deux acomptes.","non","simple",null,"Signez votre bail commercial dans le centre-ville."],"12463":["La CARSAT Hauts-de-France peut subventionner le matériel plus sûr et la formation aux risques des boulangers, bouchers, traiteurs et poissonniers.","Subvention de 50 % du matériel et de 70 % de la formation. Farine à faible pulvérulence : 70 % dans la limite de 1000 €.","non","simple",false,"Choisissez le matériel de la liste : tempéreuse, élévateur de four, pasto-cuiseur, laminoir, lave-vaisselle, trancheuse protégée, chariots ergonomiques, réduction du bruit."],"12466":["La Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne peut subventionner la rénovation, la sécurité et l’équipement des petits commerces et artisans de ses bourgs.","Subvention de 10 % avec un cofinancement régional, 15 % sans. 20 % pour la transition écologique (plafond 10 000 €). Sinon plafond de 5 000 € (50 000 € HT de dépenses). Dépenses d’au moins 1 000 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : vitrine, façade, enseigne, accessibilité, sécurité, économies d’énergie, matériel ou véhicule de tournée."],"12475":["Une prime énergie pour remplacer le chauffage au charbon, au fioul ou au gaz d’un bâtiment tertiaire par une pompe à chaleur, la géothermie ou un réseau de chaleur.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet. La prime peut être versée, déduite de la facture ou prendre une autre forme.","non","moyen",null,"Vérifiez si un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable est possible : il est à privilégier."],"12476":["Le Département de l’Orne peut subventionner la création ou la rénovation en profondeur d’un restaurant traditionnel.","20 % du montant HT des dépenses retenues, plafonnée à 18 000 €.","non","lourd",null,"Préparez un dossier détaillé, avec une mission d’architecte d’intérieur et le respect du référentiel « Style de projets »."],"12477":["Le Département de l’Orne peut subventionner la création ou la restructuration en profondeur d’hôtels et de résidences.","Subvention de 20 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 30 000 €.","non","lourd",null,"Préparez un dossier détaillé, avec une mission d’architecte d’intérieur (recommandée selon la fiche)."],"12482":["Le Département de l’Orne peut subventionner la création ou la rénovation en profondeur de gîtes et meublés de tourisme, pour des travaux d’au moins 30 000 € HT.","Subvention de 20 % des dépenses HT, dans la limite de 15 000 € par gîte et de 2 gîtes par opérateur ou projet.","non","lourd",null,"Listez vos dépenses : architecte ou architecte d’intérieur, audit énergétique, gros et second œuvre, équipements du référentiel « Styles de Projets », assainissement, énergies renouvelables."],"12484":["Le Centre national de la musique (CNM) peut financer 40 % des études, tests et prototypes de projets innovants utiles aux professionnels de la musique, jusqu’à 30 000 €.","40 % des dépenses sur douze mois, dans la limite de 30 000 €. L’aide ne dépasse pas votre chiffre d’affaires (ou vos fonds propres sans chiffre d’affaires).","non","moyen",null,"Décrivez le projet et la valeur qu’il apporte aux professionnels de la musique."],"12487":["Le fonds d’aides économiques de la CC Creuse Grand Sud peut subventionner les investissements et certains projets des entreprises de moins de 10 salariés.","Subvention de 12,5 % des dépenses HT au plus, entre 1 000 et 5 000 €, avec une majoration de 1 000 euros au plus pour un impact sur l’emploi ou le développement durable.","non","moyen",null,"Téléchargez le règlement des aides sur le site de Creuse Grand Sud (lien sur la fiche)."],"12506":["La communauté de communes de l’Île de Noirmoutier et le programme européen LEADER peuvent subventionner la modernisation des locaux et du matériel des commerces et artisans.","30 % des dépenses HT (6 % de la communauté de communes, 24 % de LEADER), au plus 22 500 €. Dépenses de 42 000 € HT minimum, retenues jusqu’à 75 000 € HT.","non","lourd",null,"Chiffrez vos travaux et achats de matériel neuf : il faut au moins 42 000 € HT."],"12509":["Les entreprises de fret ferroviaire peuvent recevoir une subvention qui compense le coût du taux T2 de la cotisation retraite de leurs salariés au régime spécial SNCF.","Subvention qui compense le coût du taux T2 de la cotisation payée par l’entreprise.","non","simple",null,"Rassemblez les informations sur les salariés concernés et les cotisations versées."],"12519":["La Région Normandie et le FEADER peuvent subventionner les équipements, plateformes de stockage et études des PME de transformation du bois.","30 % des dépenses retenues (18 % du FEADER et 12 % de la Région Normandie).","non","lourd",null,"Consultez la présentation de Normandie Entreprises Investissements, volet « Industries du bois », sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"12524":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut accorder une avance remboursable à taux zéro aux PME de la première transformation du bois pour leurs investissements matériels.","Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses au plus (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans dont six mois de différé.","oui","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche)."],"12525":["La Région Bourgogne-Franche-Comté peut accorder une avance remboursable aux PME de la première transformation du bois qui se créent, grandissent ou sont reprises.","Avance remboursable de 20 000 € à 200 000 €. Reprise : plafonnée aux fonds propres de l’entreprise reprise ; croissance externe : 20 % du montant de la reprise.","oui","lourd",null,"Réunissez un nouvel apport en fonds propres et un prêt bancaire à moyen ou long terme : 1 € de la Région pour au moins 1 € de chacun."],"12542":["L’Assurance Maladie peut payer 70 % de vos pétrins, batteurs ou diviseuses qui limitent la poussière de farine, si vous avez de 1 à 49 salariés.","70 % du montant HT des équipements, de 500 € à 25 000 €.","non","moyen",null,"Mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques."],"12545":["Une subvention de l’ADEME de 70 % à 80 % des études d’ingénierie pour rénover l’énergie de vos bâtiments tertiaires, jusqu’au 31 décembre 2026.","80 % des dépenses pour les TPE, 70 % pour les PME, dans la limite de 100 000 € HT de dépenses par opération.","non","lourd",null,"Choisissez la mission : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage ou contrat de performance énergétique."],"12549":["Programme Bpifrance de 18 mois pour aider les dirigeants de PME et ETI à transformer leur entreprise avec l’intelligence artificielle ; il reste 39 000 € HT à payer.","Programme de 64 400 € HT, financé par Bpifrance à hauteur de 25 400 € HT (41 %). Reste à payer : 39 000 € HT.","non","moyen",null,"Identifiez un premier cas d’usage de l’IA dans votre entreprise."],"12551":["Programme Bpifrance de 3 à 12 mois pour aider les PME et ETI industrielles à lancer une innovation avec les méthodes des start-up ; reste à charge de 45 000 € HT.","Programme de 79 000 € HT, financé à hauteur de 34 000 € HT (43 %). Reste à charge de 45 000 € HT.","non","moyen",null,"Lisez la présentation de l’Accélérateur Néo Propulseur Innovation."],"12554":["Bpifrance peut prendre en charge une partie d’un bilan complet de votre PME (stratégie, commercial, RH, finance…) pour fixer vos priorités de développement.","CA de 2 à 8 M€ : 4 jours, 23 % pris en charge sur un coût de 4 000 € HT. CA de 8 à 50 M€ : 12 jours, 49 % pris en charge sur 8 000 € HT.","non","simple",null,"Déposez une demande de conseil sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"12558":["Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive, peut concerner les commerces, artisans et professionnels de santé créés ou repris en quartier prioritaire.","Exonération totale les 5 premières années, puis abattement de 60 % la 6e année, 40 % la 7e et 20 % la 8e.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez que votre lieu d’activité est dans un QPV."],"12559":["Prêt de Bpifrance de 5 000 à 75 000 €, sans garantie, pour financer le passage obligatoire à la facturation électronique des TPE et PME.","Prêt de 5 000 à 75 000 €, sans garantie, sur 3 à 5 ans avec 9 à 12 mois de différé possible.","oui","simple",null,"Vérifiez que vous avez un prêt bancaire avec plus de 3 ans à rembourser."],"12569":["Les jeunes entreprises innovantes à impact (JEII), relevant de l’ESS, peuvent être exonérées d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière.","Impôt sur les bénéfices : 100 % le 1er exercice bénéficiaire. Taxe foncière et CFE : exonération de 7 ans si la commune l’a voté.","sans-objet","simple",null,"Vérifiez vos critères : âge, part de R&D, capital, statut ESS ou ESUS."],"12570":["Les jeunes entreprises innovantes à impact (JEII) peuvent ne pas payer certaines cotisations patronales sur les salaires de leur personnel de recherche.","Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, sur la part du salaire jusqu’à 8 203,65 € par mois. Plafond de 240 300 € par établissement et par an.","sans-objet","moyen",null,"Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions du statut de JEII."],"12583":["Un prêt Bpifrance jusqu’à 50 000 € pour aider les TPE à faire face à la hausse du prix du carburant.","Prêt de court terme, sur 1 à 3 ans, jusqu’à 50 000 €.","oui","simple",null,"Évaluez l’effet de la hausse du carburant sur votre trésorerie."],"12587":["Une action collective de proximité peut subventionner la modernisation des petits commerces et artisans de communes de Dordogne : vitrine, aménagement, équipements, économies d’énergie.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues, comprises entre 4 000 et 30 000 € HT (30 000 à 75 000 € HT pour les tournées alimentaires).","non","lourd",null,"Réalisez d’abord un bilan-conseil : il est présenté au comité de pilotage, qui décide de poursuivre ou non la demande."],"12590":["Le Centre national du livre (CNL) peut verser 7 000 € par an pendant trois ans aux petites maisons d’édition indépendantes pour structurer la promotion de leurs livres.","Subvention de 21 000 €, versée 7 000 € par an pendant trois années consécutives.","non","moyen",null,"Définissez votre stratégie de promotion : actions auprès des libraires, outils de communication, salons (3 par an au plus)."],"12594":["Bpifrance prête de 5 000 à 50 000 € sans garantie aux TPE et PME du transport, de l’agriculture, de la pêche et du BTP touchées par la hausse du carburant.","Prêt de 5 000 € à 50 000 € sur 36 mois, dont 12 mois de différé, au taux de 3,8 %, sans garantie.","oui","simple",null,"Calculez la part du carburant dans votre chiffre d’affaires."],"12596":["La Province Sud peut ouvrir aux très petites entreprises un crédit virtuel de 125 000 francs CFP à dépenser auprès d’entreprises locales sur la plateforme SudPro.","Portefeuille virtuel de 125 000 francs CFP, utilisable sur la plateforme SudPro pour acheter des biens et services à d’autres entreprises inscrites.","non","simple",null,"Consultez la présentation du dispositif SudPro sur le site de la Province Sud (lien sur la fiche)."],"12615":["Aide de l’État aux transporteurs routiers de marchandises ou de voyageurs face à la hausse du carburant : de 70 € à 500 € par véhicule.","De 70 € à 500 € par véhicule selon son type, jusqu’à 180 000 € par entreprise. Au-delà de 5 000 €, seulement si votre résultat courant avant impôts est d’au plus 3 % du chiffre d’affaires.","non","moyen",null,"Enregistrez-vous auprès de l’Agence de services et de paiement (lien sur la fiche)."],"12617":["Une subvention du CNC pour les industries techniques du tournage qui développent un produit, un service ou un procédé innovant.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","lourd",null,"Définissez le projet : étude de faisabilité, prototype, nouveau produit ou service (ou action collective pour la filière)."],"12618":["Le CNC peut subventionner les projets techniques des entreprises de diffusion des œuvres : salles de cinéma, distribution, télévision, vidéo à la demande, jeu vidéo.","Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.","non","lourd",null,"Décrivez le projet : étude de faisabilité, prototype, nouveau produit, amélioration de la production ou action collective."],"12620":["Le CNC peut verser jusqu’à 100 000 € aux producteurs d’animation sans compte automatique pour développer un projet télé ou un pilote.","Aide de 100 000 € au plus.","non","lourd",null,"Choisissez le volet : développement, développement avec pilote ou pilote."],"12625":["Si vous rachetez un fonds de commerce, artisanal ou libéral, vous pouvez déduire son amortissement de votre bénéfice imposable, ce qui est d’habitude interdit.","L’amortissement du fonds est déduit du résultat imposable sur sa durée d’utilisation. Si elle ne peut pas être fixée de façon fiable : sur 10 ans.","sans-objet","simple",null,"Comptabilisez l’amortissement du fonds racheté."],"12629":["La Région Sud peut subventionner la création, l’équipement ou la réhabilitation de salles de cinéma, en complément des aides du CNC.","30 % du projet ou 30 % du chiffre d’affaires de la salle, sans dépasser 20 % des dépenses retenues. La fiche se contredit : faites préciser le taux.","non","lourd",null,"Prévoyez au moins 20 % d’autofinancement dans votre budget prévisionnel."],"12631":["Une indemnité carburant de 100 € par période pour les salariés et indépendants modestes qui roulent beaucoup avec leur véhicule personnel pour le travail.","100 € pour avril à septembre 2026 et 100 € pour octobre à décembre 2026.","non","simple",null,"Testez votre situation avec le simulateur cité par la fiche."],"12632":["Les PME du BTP qui utilisent beaucoup de gazole non routier (GNR) peuvent recevoir 20 centimes d’euro par litre acheté en 2026, jusqu’à 4 000 €.","20 centimes d’euro par litre de GNR facturé sur les mois retenus (de mai à décembre 2026), dans la limite de 4 000 € par entreprise.","non","simple",null,"Rassemblez vos factures de GNR du mois concerné."],"12636":["Bpifrance prête de 10 000 à 75 000 € sans garantie aux entreprises de moins de 50 salariés qui remplacent leurs équipements au gaz ou au fioul par de l’électrique.","Prêt de 10 000 € à 75 000 €, sur 3, 5 ou 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé. Taux fixe à partir de 4,48 %, sans garantie.","oui","simple",null,"Obtenez d’abord un emprunt bancaire de plus de 3 ans pour votre projet."],"12647":["L’État peut prendre en charge une partie des frais de distribution des journaux nationaux vendus au numéro (dépositaires, marchands de journaux, transport).","40 % des frais de distribution pour certains quotidiens, 30 % pour les autres quotidiens et certains hebdomadaires, 12,5 % pour les autres publications.","non","moyen",null,"Rassemblez les factures de distribution : frais de base et de niveau 1, commissions des dépositaires et des diffuseurs."],"12649":["Thionville Fensch Agglomération peut subventionner les investissements des artisans, commerçants et très petites entreprises : local, sécurité, accessibilité, informatique.","Subvention de 20 % de l’investissement HT, dans la limite de 5 000 €. Jusqu’à 30 % et 7 500 € dans certains cas. Investissement d’au moins 1 000 € HT.","non","simple",null,"Consultez la présentation des aides sur le site de Thionville Fensch Agglomération (lien sur la fiche)."],"12651":["Un appel à projets France 2030 de l’ADEME pour les sites industriels qui investissent plus de 3 millions d’euros pour réduire fortement leurs émissions de CO2.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","lourd",null,"Chiffrez le gain d’émissions et le plan d’investissement de votre site."],"12656":["La CC Pyrénées Vallées des Gaves et la Région Occitanie peuvent subventionner les commerces de proximité qui associent plusieurs activités dans des zones qui en sont dépourvues.","Subvention plafonnée à 5 000 €, sans dépasser le montant de vos fonds propres.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : rénovation énergétique, modernisation, matériel, équipements de vente, enseigne LED, aménagements extérieurs, véhicule électrique ou hydrogène."],"12658":["Les entreprises industrielles dont la redevance sur l’eau potable pèse lourd par rapport à leur valeur ajoutée peuvent recevoir une aide, à déclarer auprès de l’agence de l’eau.","Selon l’année : la totalité (2025), les deux tiers (2026) ou le tiers (2027) de l’excédent par rapport à la valeur ajoutée.","non","moyen",null,"Rassemblez vos volumes d’eau potable facturés en 2023, 2024 et 2025."],"12661":["La CC du Val de Somme peut subventionner les PME qui investissent dans un saut technologique ou la décarbonation : robots, numérique, nouveaux produits.","Subvention de 5 % du montant HT des investissements, plafonnée à 7 500 € sur 3 ans.","non","moyen",null,"Décrivez votre saut technologique : nouveau produit, diversification, robots, chaîne numérique, décarbonation."],"12668":["L’agglomération Pau Béarn Pyrénées peut subventionner les travaux, le mobilier, le matériel et le numérique des commerces indépendants de ses centres-villes et centres-bourgs.","De 5 000 à 30 000 € d’investissements : 20 %, plafonné à 5 000 €. À partir de 30 001 € : 10 % des dépenses en plus, plafonné à 5 000 €. Au-delà de 150 000 € : selon l’avis d’une conférence de l’agglomération (centres-villes cités).","non","simple",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (lien sur la fiche)."],"12674":["La CC du Pays Morcenais peut subventionner l’achat de mobilier d’agencement et de matériel informatique des petites entreprises de son territoire.","Subvention de 35 % des dépenses, dans la limite de 2 800 €, pour des dépenses entre 2 000 € et 8 000 €. Une fois par année civile, 10 000 € au plus cumulés sur 5 ans.","non","simple",null,"Listez vos achats de mobilier d’agencement ou de matériel informatique (logiciels et caisses compris)."],"12675":["La communauté de communes du Pays Morcenais peut subventionner les TPE qui investissent pour produire leur électricité, passer aux énergies renouvelables ou consommer moins d’énergie.","20 % des dépenses, soit entre 800 et 4 000 €. Une aide par année civile, au plus 10 000 € cumulés sur 5 ans.","non","simple",null,"Pour une production d’électricité en autoconsommation, appuyez-vous sur un diagnostic énergétique, que la fiche demande."],"12683":["La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin peut subventionner les travaux d’aménagement des points de vente des artisans et commerçants de cinq communes.","Subvention de 40 % des investissements HT, de 2 000 à 12 000 €. Investissements entre 5 000 et 30 000 HT.","non","simple",null,"Listez vos travaux de second œuvre, intérieurs ou extérieurs, liés à l’activité."],"12684":["La communauté de communes du Pays Grenadois peut subventionner la rénovation des espaces de vente et d’accueil des petits commerces et artisans qui reçoivent du public.","Subvention de 30 % des dépenses au plus, dans la limite de 10 000 €. Investissement d’au moins 3 000 € HT.","non","simple",null,"Listez vos travaux : aménagements intérieurs, normes, vitrine, devanture, enseigne, accessibilité, réserve."],"12691":["L’Opération Commerce de la CC du Pays de Tarascon (Ariège) peut subventionner la modernisation des points de vente : enseigne, vitrine, agencement, travaux, matériel.","Subvention de 1 000 à 5 000 €, jusqu’à 30 % des dépenses. Bonus de 10 % par critère (création ou reprise, emploi, local vacant, innovation), taux de 50 % au plus.","non","moyen",true,"Téléchargez le règlement de l’Opération Commerce sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (lien sur la fiche)."],"12693":["Programme Bpifrance de 18 mois pour les PME et ETI des biens d’équipement qui veulent se numériser ; reste à charge de 39 000 € HT.","Programme de 67 100 € HT, financé à hauteur de 28 100 € HT (42 %). Reste à charge de 39 000 € HT, en 6 échéances.","non","moyen",null,"Lisez la présentation de l’Accélérateur Biens d’Équipement."],"12695":["Programme Bpifrance de 12 mois pour aider les dirigeants de PME et ETI à préparer et réussir le rachat d’autres entreprises.","Programme de 54 600 € HT, dont 31 600 € HT payés par Bpifrance. Il vous reste 23 000 € HT (15 000 € HT après un Diag 360 récent).","non","moyen",null,"Déposez votre candidature sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"12697":["Un programme Bpifrance de 24 mois pour les dirigeants d’ETI qui veulent structurer leur croissance et doubler la taille de leur entreprise.","Programme de 79 000 € HT, dont 45 500 € HT pris en charge par Bpifrance. Il vous reste 9 875 € HT par trimestre, en 8 échéances.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’Accélérateur ETI sur le site de Bpifrance."],"12698":["Programme Bpifrance de 12 mois pour aider les dirigeants de PME et ETI industrielles à réussir le lancement d’un nouveau produit ou service ; reste 45 000 € HT à payer.","Programme de 79 000 € HT, financé par Bpifrance à hauteur de 34 000 € HT (43 %). Reste à payer : 45 000 € HT.","non","moyen",null,"Formalisez votre projet d’innovation (nouveau produit ou service)."],"12699":["Programme Bpifrance de 18 mois pour préparer la transmission d’une PME familiale avec son futur repreneur ; reste à charge de 39 000 € HT.","Programme de 67 100 € HT, financé par Bpifrance à hauteur de 28 100 € HT (42 %). Reste à charge de 39 000 € HT, en 6 échéances.","non","moyen",null,"Lisez la présentation de l’Accélérateur Transmission-Reprise sur le site de Bpifrance."],"12704":["ACTe peut subventionner la modernisation des commerces de proximité de l’agglomération d’Évreux Portes de Normandie (locaux, vitrines, équipements, accessibilité).","Subvention jusqu’à 45 % des dépenses (30 % Région Normandie, 15 % agglomération). Dépenses entre 2 500 et 20 000 € HT.","non","moyen",null,"Lisez le règlement ACTe sur le site de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (lien sur la fiche)."],"12705":["La CA d’Evreux Portes de Normandie peut subventionner la modernisation, la mise aux normes et les véhicules de tournée des commerces de proximité des communes rurales.","Subvention de 30 % des dépenses, dans la limite de 15 000 € HT. Pour un commerce à plusieurs activités, calcul au prorata de la surface de l’activité retenue.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : accessibilité, normes sanitaires, modernisation du point de vente, devanture, énergie, véhicule de tournée, distributeur de produits locaux."],"12711":["La Région Grand Est peut subventionner le lancement d’une activité socialement innovante en milieu rural : poste de chef de projet, étude, communication, équipements.","Subvention de 50 % au plus des dépenses HT (TTC si vous n’êtes pas assujetti à la TVA), entre 5 000 € et 50 000 €, versée une seule fois.","non","moyen",null,"Décrivez votre projet et chiffrez vos dépenses : chef de projet à temps plein, étude d’impact environnemental, communication, équipements."],"12714":["La Région Grand Est peut subventionner la création, la réhabilitation ou l’extension d’hostels (dortoirs, chambres privatives et espaces partagés).","Subvention jusqu’à 20 % des dépenses HT, plafonnée à 100 000 € (150 000 € sur une friche).","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche)."],"12718":["La Région Guadeloupe peut subventionner l’équipement et les événements des entreprises et associations de loisirs en mer, hors activités motorisées thermiques.","Subvention de 75 % des dépenses retenues, dans la limite de 300 000 €. Bonus de 3 000 € si vous avez moins de 40 ans.","non","moyen",null,"Consultez la présentation de l’aide sur le site de la Région Guadeloupe (lien sur la fiche)."],"12729":["La Région Guadeloupe peut subventionner les jeunes de moins de 40 ans qui lancent ou développent une entreprise dans l’économie bleue (activités maritimes).","Subvention de 75 % des investissements retenus, dans la limite de 300 000 €.","non","moyen",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Guadeloupe (lien sur la fiche)."],"12737":["Un appel à projets France 2030 peut subventionner la modernisation des TPE, PME et ETI industrielles du Grand Est : robotique, IA, nouvelles productions.","Subvention de 30 % au plus des dépenses. Assiette minimale : 100 000 € (PME) ou 300 000 € (ETI) pour la transformation, 400 000 € pour la modernisation.","non","lourd",null,"Choisissez le type de projet : transformation de l’outil et des procédés. Autre possibilité : modernisation et investissement important."],"12742":["Le FEDER et la Région Réunion peuvent subventionner les investissements numériques des TPE et PME réunionnaises de plus de trois ans.","Le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","lourd",null,"Listez vos dépenses : équipements, logiciels, développements, conseil, contenus, cybersécurité, formation et marketing digital."],"12745":["La Région Réunion et l’Union européenne (FEDER) peuvent subventionner des bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées par le solaire et ouvertes au public.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","lourd",null,"Chiffrez le projet : matériel, travaux, maîtrise d’œuvre, logiciel de gestion, structure."],"12747":["La Région Réunion et l’Europe (FEDER) peuvent subventionner les installations qui produisent de l’énergie à partir de biomasse et de déchets organiques.","Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","lourd",null,"Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Réunion (lien sur la fiche)."],"12754":["Appel à projets France 2030 pour les consortiums qui développent des sous-systèmes de pointe en robotique, machines intelligentes ou drones.","Phase 1 : subvention selon le projet. Phase 2 : 60 % de subvention et 40 % d’avance remboursable. La fiche ne donne pas de montant.","en-partie","lourd",null,"Constituez le consortium : grand acteur et acteur émergent."],"12755":["Un appel à projets France 2030 pour les consortiums télécoms qui font de la R&D 6G et participent à la normalisation internationale (3GPP).","Pour les entreprises : 60 % au plus en subvention et 40 % au plus en avance remboursable. La fiche ne précise pas de montant.","en-partie","lourd",null,"Constituez votre consortium et définissez vos travaux de R&D et de normalisation."],"12756":["La Région Hauts-de-France et le FEDER peuvent prêter de 50 K€ à 500 K€ aux entreprises de la défense et de la souveraineté pour leur trésorerie ou leurs investissements immatériels.","Prêt de 50 K€ à 500 K€, sur 7 à 10 ans avec différé, pour le besoin en fonds de roulement et les investissements immatériels ou peu gageables.","oui","moyen",null,"Consultez la présentation du Prêt Défense Souveraineté territoriale sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche)."],"12758":["Appel à projets France 2030 de l’ADEME pour financer des études et pilotes sur le sous-sol et le stockage géologique du CO2.","Aide mixte fixée selon le projet : subvention et avance remboursable, avec au moins 40 % d’avance remboursable.","en-partie","lourd",null,"Choisissez l’axe (ou les axes) de l’appel qui correspondent à votre projet."],"12759":["Appel à projets France 2030 (ADEME) pour des centres de données plus sobres et l’économie circulaire du numérique (réparation, réemploi, reconditionnement).","Aide mixte : 60 % en subvention, 40 % en avance remboursable. Montant selon le projet, pour un coût de 2 à 5 millions d’euros.","en-partie","lourd",null,"Consultez l’appel sur le site Agir pour la transition écologique de l’ADEME."],"12766":["Appel à projets européen pour construire en Europe de très grandes infrastructures de calcul pour l’intelligence artificielle (AI gigafactory).","Subvention selon le projet. La France s’engage à commander 100 M€ de capacité de calcul au projet retenu sur son sol.","non","lourd",null,"Constituez le consortium et le projet d’infrastructure."],"12767":["Le Département du Calvados peut accorder un prêt à taux zéro, complété d’une subvention, aux hébergements touristiques qui se rénovent ou s’agrandissent.","Prêt à taux zéro sur 5 ans (différé de 24 mois au plus), montant selon la taille et le lieu. Subvention en bonus jusqu’à 90 000 € (thématique, arrière-pays, énergie).","en-partie","lourd",null,"Vérifiez que votre intercommunalité a délégué ces aides au Département."],"12768":["Le Département du Calvados peut prêter à taux zéro, avec un bonus en subvention, pour moderniser ou agrandir un site de visite ou un équipement de loisirs touristique.","Prêt à taux zéro sur 5 ans (différé de 24 mois au plus), selon la taille et le lieu. Bonus en subvention jusqu’à 90 000 € (thème phare, arrière-pays, énergie).","en-partie","lourd",null,"Prévoyez un projet de 50 000 à 400 000 € HT : extension, rénovation, aménagement, accueil, accessibilité, signalétique."],"12769":["Le Département du Calvados peut accorder un prêt à taux zéro, avec un bonus en subvention, pour rénover ou agrandir des chambres d’hôtes, meublés et hébergements insolites.","Prêt à taux zéro sur 5 ans, différé possible de 24 mois, montant selon la taille et le lieu. Bonus en subvention (90 000 € au plus) : 20 000 € avec un label durable, 10 000 € en arrière-pays.","en-partie","lourd",null,"Vérifiez que votre intercommunalité a délégué les aides à l’immobilier d’entreprise au Département du Calvados."],"12770":["Le Département du Calvados peut accorder un prêt à taux zéro (parfois avec une subvention) aux projets touristiques hybrides dans un bâtiment existant.","Prêt à taux zéro sur 5 ans, avec un différé de 24 mois au plus, montant selon la taille et la localisation. Subvention possible de 30 000 € au cas par cas.","en-partie","lourd",null,"Pour un projet de rénovation environnementale, faites réaliser un audit ou diagnostic : il est obligatoire et son coût peut être inclus."],"12774":["Terre de Provence Agglomération peut subventionner la rénovation, l’équipement et la mise aux normes des commerces et ateliers d’artisans situés dans ses 13 cœurs de ville et de village.","Subvention de 60 % des dépenses au plus, dans la limite de 12 000 €. Investissements entre 5 000 et 20 000 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : vitrine, façade, enseigne, aménagement, économies d’énergie, matériel, terrasse."],"12775":["Saint-Étienne Métropole peut subventionner l’installation ou la rénovation des petits commerces des communes de moins de 2 000 habitants et des quartiers prioritaires.","Subvention de 20% des investissements, soit 1 000 à 10 000 € par commerce. Cumulable avec l’aide aux commerces de proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : travaux, matériel, informatique, enseigne conforme au règlement local de publicité, accessibilité, énergie."],"12777":["La CC Caux-Austreberthe peut subventionner la modernisation des commerces de centre-ville : façade, vitrine, locaux, équipements, énergie, accessibilité.","Dépôt en 2026 : 40 % de la dépense HT ; en 2027 : 30 %. Taux divisés par deux hors de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles. Dépenses entre 3 000 et 30 000 € HT.","non","moyen",null,"Téléchargez le règlement sur le site de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe (lien sur la fiche)."],"12778":["Challans Gois Communauté peut subventionner la rénovation et l’aménagement des locaux des petits commerces, artisans et services de ses communes.","Subvention de 30 % des dépenses retenues. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos travaux : rénovation intérieure et extérieure, vitrine, façade, enseigne, sécurité, mises aux normes, accessibilité."],"12779":["La CC de la Porte des Vosges Méridionales et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation de la surface de vente et de la devanture des petits commerces.","Subvention de 50 % au plus (25 % Région, 25 % intercommunalité), entre 2 000 € et 5 000 €, pour des dépenses entre 4 000 € et 10 000 €.","non","simple",null,"Listez vos travaux de second œuvre de la surface de vente et de rénovation de devanture."],"12790":["Un appel à projets européen Eureka ITEA pour des projets internationaux de R&D en logiciel, avec des aides Bpifrance pour les participants français.","Si le budget français est sous 4 millions d’euros, les PME et ETI peuvent demander à Bpifrance une aide ou un prêt de 50 000 à 3 millions d’euros. Le montage peut être aidé à 50 %, sur 25 000 € HT au plus.","inconnu","lourd",null,"Trouvez vos partenaires étrangers et rédigez l’aperçu du projet (« Project Outline »)."],"12791":["Appel à projets du cluster Eureka CELTIC-NEXT pour les projets de R&D collaboratifs dans les technologies de l’information, avec un partenaire étranger.","Budget français sous 4 millions d’euros : aide ou prêt Bpifrance de 50 000 € à 3 millions d’euros pour les PME et ETI. Aide au montage : 50 % d’un expert, 25 000 € HT au plus.","en-partie","lourd",null,"Trouvez un partenaire dans un pays du cluster et équilibrez le consortium."],"12792":["Appel à projets européen Eurogia pour des projets de R&D collaboratifs dans les technologies bas carbone, avec au moins un partenaire étranger.","Projets de moins de 4 millions d’euros : aide à l’innovation ou prêt sans garantie de 50 000 à 3 millions d’euros. Aide au montage : 50 % d’un expert, dans la limite de 25 000 € HT.","en-partie","lourd",null,"Trouvez un partenaire dans un pays partenaire du cluster Eurogia."],"12794":["LEADER, Hautes Terres Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent subventionner les travaux et équipements des commerces, artisans, professionnels de santé et structures de l’ESS du Cantal.","Subvention de 40 % des dépenses, partagée entre LEADER, la Communauté de communes et la Région. Dépenses de 10 000 à 150 000 € HT.","non","lourd",null,"Consultez les règles communes des aides FEADER sur le guide des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (rubrique « Déposer une demande »)."],"12798":["La communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation des commerces avec vitrine dans les centres-bourgs (dispositif ACCOR).","Subvention de 50 % des dépenses au plus, entre 2 000 et 10 000 €. Dépenses de 4 000 à 20 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, mobilier et équipement, véhicule de tournée aménagé (plus de 3 000 € HT, siège dans la communauté de communes)."],"12800":["L’Action Collective de Proximité peut prendre en charge un bilan-conseil et des formations, puis subventionner les investissements des commerces de centre-bourg.","Bilan-conseil et modules collectifs entièrement pris en charge. Investissements : subvention de 30 % des dépenses, dans la limite de 9 000 €.","non","moyen",null,"Faites le point avec un bilan-conseil sur votre situation financière et commerciale."],"12801":["La communauté de communes du Pays de Cruseilles peut subventionner les investissements de point de vente des petits commerces et métiers d’art de proximité.","Subvention de 10 % des dépenses retenues, comprise entre 1 000 et 4 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos investissements : énergie, sécurité, numérique, accessibilité, vitrine, terrasse, retrait de produits, matériel professionnel."],"12803":["ACCOR peut subventionner la rénovation et l’équipement des commerces de proximité avec vitrine dans la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences.","Subvention de 2 000 à 20 000 €.","non","moyen",null,"En création ou reprise, faites-vous accompagner par une structure adaptée ou labellisée par la Région, comme l’exige la fiche."],"12804":["La communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation des commerces avec vitrine dans les bourgs (dispositif ACCOR).","Subvention de 2 000 à 20 000 €.","non","simple",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, équipements et mobilier de plus de 500 € HT l’unité, véhicule de tournée aménagé (plus de 3 000 € HT)."],"12805":["L’Agglomération du Cotentin peut subventionner la modernisation des commerces, artisans et producteurs locaux de proximité : locaux, équipements, vitrines, véhicules de tournée, numérique.","Subvention de 20 % des dépenses au plus, de 1 000 € à 9 000 € par point de vente. Dépenses retenues de 5 000 € à 45 000 € HT.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : locaux d’accueil et de production, équipements, vitrine, mobilier, véhicule de tournée, distributeur, numérique."],"12815":["La communauté de communes Cœur de France et la Région Centre-Val de Loire peuvent subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien en création, reprise ou développement.","Subvention de 30 % des dépenses au plus.","non","moyen",null,"En création ou reprise : listez les investissements amortissables (hors immobilier et véhicules commerciaux) ou le rachat de parts (reprise de plus de 80 % des parts)."],"12817":["Le dispositif ACCOR de l’Agglomération de Chaumont et de la Région Grand Est peut subventionner les travaux, le mobilier et les véhicules de tournée des commerces avec vitrine.","Subvention entre 2 000 et 7 000 €, pour des investissements de 4 000 à 14 000 € HT.","non","simple",null,"Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste : travaux, espaces d’accueil et devanture, mobilier ou matériel de plus de 500 € HT, véhicule de tournée aménagé de plus de 3 000 € HT."],"12818":["La CC de l’Arc Mosellan peut subventionner les investissements des entreprises de moins de 20 salariés : équipement, informatique, engins de chantier, aménagement des locaux.","Subvention de 20 % des dépenses au plus (30 % à Guénange et Bertrange), sur 5 000 à 37 500 € HT de dépenses, dans la limite de 7 500 € HT sur 3 ans.","non","moyen",null,"Vérifiez que vos dépenses figurent dans la liste et dépassent 5 000 € HT."],"12820":["La CC Lacq-Orthez peut subventionner les investissements des commerces et artisans : façade, accessibilité, aménagement intérieur, matériel professionnel.","Subvention dont le montant dépend du stade de développement et du secteur. La fiche ne précise ni taux ni plafond.","non","moyen",null,"Vérifiez votre situation géographique (centre-ville, périphérie, sans vitrine) et votre activité dans les listes de la fiche."],"12822":["La Communauté de communes Lacq-Orthez peut prendre en charge une partie des frais de classement ou de label des acteurs du tourisme.","80 % d’une dépense plafonnée à 800 € HT, soit 640 € au plus. Selon le budget et les demandes : 60 % pour une 1ère demande, 40 % pour un renouvellement.","non","simple",null,"Choisissez le classement ou le label visé."],"12823":["La communauté de communes Lacq-Orthez peut subventionner la création ou la modernisation d’hébergements et d’équipements touristiques éco-responsables.","10 % des dépenses retenues, comprises entre 10 000 et 100 000 €. La fiche indique un maximum de 100 000 €, ce qui paraît incohérent : faites-le préciser.","non","lourd",null,"Obtenez vos autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)."],"12824":["La CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers) peut prendre en charge une partie du conseil à la transmission d’un commerce alimentaire ou d’un dernier commerce, pour le cédant.","Subvention de 90 % du reste à charge au plus, dans la limite de 900 €.","non","simple",null,"Choisissez une prestation d’accompagnement à la transmission proposée par une chambre consulaire (Pack transmission…)."],"12833":["Un fonds de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France peut subventionner les investissements des commerces et artisans du quotidien.","Subvention jusqu’à 30 % des dépenses retenues.","non","moyen",null,"Listez vos investissements, sur 2 ans au plus pour un projet de développement."],"12834":["La communauté de communes Quercy-Caussadais peut subventionner l’achat, la construction ou la réhabilitation de locaux professionnels des TPE et PME de son territoire.","Subvention calculée sur le coût HT de l’opération, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Dépenses retenues d’au moins 10 000 €. La fiche ne précise pas le taux.","non","lourd",true,"Listez vos dépenses : terrain (10 % du coût total au plus, avec construction dans l’année), bâtiment, construction ou réhabilitation, honoraires."],"12836":["La ville de La Voulte-sur-Rhône peut subventionner les travaux et achats des commerçants et artisans pour moderniser leur boutique.","Subvention de 40 % au plus du prix des travaux ou achats, plafonnée à 4 000 €. Projet compris entre 3 000 € et 10 000 €.","non","simple",null,"Chiffrez vos travaux ou achats : vitrine, accessibilité, sécurité, aménagement, économies d’énergie, matériel, terrasse."],"12839":["La communauté de communes Mont-Lozère et le Département de la Lozère peuvent subventionner les projets immobiliers des entreprises : terrain, construction, achat, aménagement.","Subvention selon la taille de l’entreprise et le lieu. Bonus de 3 % (5 000 € au plus) pour un label RSE et de 3 % (5 000 €) pour les investissements environnementaux.","non","lourd",null,"Prévoyez au moins 40 000 € de dépenses : terrain (10 % au plus), travaux, construction, achat de bâtiment, équipements fixes, frais d’étude et de notaire."],"12844":["L’ADEME peut financer le remplacement d’un équipement au gaz ou au fioul par un équipement électrique dans les petites entreprises artisanales (four, cabine de peinture, cuisson…).","Subvention jusqu’à 100 000 €, selon le type d’investissement et la taille de l’entreprise.","non","moyen",true,"Faites établir un devis pour l’équipement électrique, avec sa fiche technique."],"12848":["La communauté de communes des Terres du Val de Loire peut subventionner l’achat, la construction, l’extension ou la rénovation des bâtiments d’activité des entreprises.","Subvention de 1 000 € à 60 000 € : 10 % au plus des dépenses HT de 10 000 à 24 999 €, 6% au plus des dépenses de 25 000 € à 1 000 000 €.","non","moyen",null,"Chiffrez votre projet : achat de locaux avec travaux, construction, extension, réhabilitation, isolation, accessibilité, bornes de recharge, devanture."],"12849":["La CC Haut-Chemin Pays de Pange et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation de la boutique et l’équipement des petits commerces de proximité.","Subvention entre 2 000 € et 20 000 €.","non","moyen",null,"Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace d’accueil, devanture, équipements de plus de 500 € HT l’unité, véhicule de tournée."],"12850":["La Région Grand Est peut subventionner les investissements des entreprises pour réduire la facture d’énergie, rouler plus propre ou réduire les déchets.","Subvention de 50 % des dépenses au plus, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour un véhicule propre).","non","simple",null,"Choisissez vos investissements : froid commercial ou éclairage, utilitaire léger ou vélo-cargo, équipements de tri, de réemploi et de réduction des emballages."],"12851":["La Communauté de communes du Haut Chemin Pays de Pange peut subventionner les investissements des entreprises qui sont ou s’installent sur son territoire.","Subvention jusqu’à 25 % des dépenses, dans la limite de 10 000 €.","non","moyen",true,"Lisez le règlement de l’aide sur le site de la Communauté de communes (lien sur la fiche)."],"12852":["Une avance remboursable de Bpifrance pour les industriels de la défense qui adaptent ou produisent en série du matériel destiné à l’export.","Avance remboursable de 60 % des dépenses (65 % dans certains cas), sans intérêts pendant les deux premières années.","oui","lourd",null,"Définissez le projet : adaptation du matériel, moyens de production de série, dépenses commerciales liées à l’export."],"12853":["La Commission européenne peut financer jusqu’à 60 % du développement d’un jeu vidéo ou d’une expérience immersive originale, dans la limite de 200 000 €.","Subvention jusqu’à 60 % des dépenses retenues, dans la limite de 200 000 €.","non","lourd",null,"Préparez le projet : contenu original ou gameplay de qualité, destiné à une exploitation commerciale mondiale."],"12854":["Subvention de 5 000 € pour les entreprises de la mode qui lancent un projet d’intelligence artificielle (visuels, collections, stocks, e-commerce).","Subvention de 5 000 €. 30 entreprises seront aidées.","non","simple",null,"Définissez votre projet : création de visuels, collection, gestion des stocks ou e-commerce."],"12855":["Appel à projets européen MEDIA pour les producteurs indépendants de documentaires télé ou en ligne coproduits avec au moins deux diffuseurs européens.","Subvention selon le projet. La fiche ne donne pas de montant.","non","lourd",null,"Réunissez les engagements financiers d’au moins 2 diffuseurs de pays différents."],"12856":["Un appel à projets européen (programme MEDIA) pour produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou le web, cofinancés par des diffuseurs de plusieurs pays.","La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.","non","lourd",null,"Réunissez les engagements financiers d’au moins deux diffuseurs européens."]}}