Pavilly : 3 aides propres à la commune ou à CC Caux - Austreberthe
Au 20/10/2026, une entreprise installée à Pavilly (6 029 habitants) peut regarder 3 aides locales, puis 5 aides du département, 52 de la Région Normandie et 382 aides nationales.
Aides propres à Pavilly et à son intercommunalité
3 aidesPavilly fait partie de CC Caux - Austreberthe (9 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.
Investissements matériels, immatériels et immobiliers
1 aide
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Local
Aide à la modernisation des commerces
Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en : - 2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ; - 2027 : le montant de l’aide s’élève à 30 % de la…
CC Caux-Austreberthe · CC Caux - Austreberthe (9 communes)
Fiche n° 12777Subvention Validée le 03/09/2026
Création
1 aide
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Rouen
de 3 000 à 15 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Caisse des Dépôts et Consignations, CCI de Rouen, Département 76 - Seine-Maritime et 3 autres · CC Caux - Austreberthe et 296 autres communes
Fiche n° 2166Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026
Gestion financière et exonérations
1 aide
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen
jusqu'à 30 000 €Soutenir les projets de croissance des entreprises.
Caisse des Dépôts et Consignations, CCI de Rouen, Département 76 - Seine-Maritime et 3 autres · CC Caux - Austreberthe et 296 autres communes
Fiche n° 11720Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026
Aides du département et de la région
Quelques aides du département :
Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.
Communes voisines dans la Seine-Maritime
Aides propres- Barentin 3 aides propres
- Rouen 2 aides propres
- Saint-Étienne-du-Rouvray 2 aides propres
- Sotteville-lès-Rouen 2 aides propres
- Dieppe 1 aides propres
- Le Grand-Quevilly 2 aides propres
- Le Petit-Quevilly 2 aides propres
- Mont-Saint-Aignan 2 aides propres
- Fécamp 1 aides propres
- Elbeuf 2 aides propres
- Bois-Guillaume 2 aides propres
- Canteleu 2 aides propres
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une entreprise à Pavilly ?
Au 20/10/2026, 3 aides de la base sont propres à Pavilly ou à CC Caux - Austreberthe. S’y ajoutent 5 aides de la Seine-Maritime, 52 de la Région Normandie et 382 aides nationales ou européennes.
Q2Pavilly dépend de quelle intercommunalité ?
Pavilly fait partie de CC Caux - Austreberthe (9 communes). 3 aides de la base couvrent toute l’intercommunalité.
Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?
Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Pavilly (INSEE 76495), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.