Subvention PrêtParticipation en capital Finances
Fiche n° 11614 · Aide territoriale · Economie
Sud Investissement
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phrasePermettre aux TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique.
Combien
Participation en capital : Un fonds entre au capital de votre entreprise : il apporte de l’argent et devient associé. Rien n’est à rembourser, mais il détient une part de l’entreprise. Lexique au capital ou d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros.
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou prêt selon le dossier.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Sud Investissement sur le site de la région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 14/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le site dédiélien relevé le 14/03/2024 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11614, validée le 05/03/2026
Objet
Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres.
Bénéficiaires
PME au sens européen :
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
- A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
- Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Ce qui est financé
Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire.
- concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat
- dans une logique d'accélération forte de la croissance
- et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée
- et/ou qui n'existent pas
- et/ou de transformation du processus de production
- et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.
Montant
Prise de participation au capital ou d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique.
Conditions
La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1.
Le Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique peut prendre la forme soit :
- d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque
- d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.)
- d’un concours bancaire.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Sud Investissement sur le site de la région Sud PACA (consulté le 14/03/2024)
- Déposer un dossier sur le site dédié (consulté le 14/03/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Sud Investissement ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Prise de participation au capital ou d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. »
Q2Faut-il rembourser Sud Investissement ?
Selon la forme. Subvention ou prêt selon le dossier.
Q3Qui peut demander Sud Investissement ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Sud Investissement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Sud Investissement ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11614, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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