Subvention Développement
Fiche n° 7016 · Aide territoriale · Economie
Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
Financeur : Région Pays de la Loire
En une phraseLa Région Pays de la Loire peut subventionner l’émergence et le développement de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Projet collectif à plusieurs partenaires, avec gouvernance et modèle économique à construire.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Associations, entreprises, centres de formation, organismes de recherche et collectivités qui portent un PTCE en Pays de la Loire.
- Pôle qui réunit sur un territoire des structures de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique et des entreprises, autour d’un développement durable et de l’emploi.
- Secteurs cités : insertion, services aux personnes, culture, énergies renouvelables, agriculture biologique, circuits courts…
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : tous secteurs ; territoire : région Pays de la Loire.
Comment l’obtenir
- Décrivez le pôle : partenaires, ancrage territorial, utilité sociale, emplois, gouvernance.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Pays de la Loire (lien sur la fiche).
Consulter la fiche du dispositif Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) sur le site de la Région des Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Aide pour l’animation et la coordination du pôle au démarrage, puis pour ses premiers projets.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7016, validée le 13/11/2025
Objet
Faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP.
Secteurs et filières éligibles :
- insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.)
- services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.)
- activités culturelles et créatives
- développement d’énergies renouvelables
- agriculture biologique
- circuits courts alimentaires
etc.
Ce qui est financé
- Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence
- Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le pôle devra répondre aux critères suivants :
- regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation
- intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales
- ancrage territorial des activités économiques
- investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale
- création, consolidation et/ou développement d’emplois durables et de qualité
- développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement
- valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières
- implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?
Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.
Q2Faut-il rembourser Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?
D’après la fiche : Associations, entreprises, centres de formation, organismes de recherche et collectivités qui portent un PTCE en Pays de la Loire ; Pôle qui réunit sur un territoire des structures de l’économie sociale et solidaire et des entreprises, autour d’un développement durable et de l’emploi ; Secteurs cités : insertion, services aux personnes, culture, énergies renouvelables, agriculture biologique, circuits courts…. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?
Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 7016, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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