Subvention Développement
Fiche n° 8377 · Aide territoriale · Tourisme
Soutien aux filières touristiques régionales
Financeur : Région Normandie
En une phraseSoutenir les filières touristiques régionales en Normandie.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 25 % maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur le site Mon Espace Aides Normandie.
Consulter la fiche du dispositif Filières touristiques régionales sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 21/07/2025.
- Déposer un dossier sur le site Mon Espace Aides Normandielien relevé le 01/03/2022 (ancien)
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Attention
- La fiche cite l’ancien plafond « de minimis » de 200 000 € : depuis le 1er janvier 2024, le plafond général est de 300 000 € sur trois ans (règlement (UE) 2023/2831). Certains secteurs ont leur propre plafond : faites confirmer par le financeur.
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8377, validée le 03/03/2026
Objet
Soutenir les filières touristiques régionales en Normandie.
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités
- Entreprises (seulement pour la filière tourisme de découverte).
Ce qui est financé
Projets concernant les filières suivantes :
- tourisme d'affaire
- tourisme pour tous
- croisière maritime.
Montant
Subvention représentant 25 % maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement. La Région se réserve le droit de mobiliser du FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique en fonction des projets. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarche
Déposer un dossier sur le site Mon Espace Aides Normandie.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Filières touristiques régionales sur le site de la région Normandie (consulté le 21/07/2025)
- Déposer un dossier sur le site Mon Espace Aides Normandie (consulté le 01/03/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien aux filières touristiques régionales ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 25 % maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement. »
Q2Faut-il rembourser Soutien aux filières touristiques régionales ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien aux filières touristiques régionales ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux filières touristiques régionales ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien aux filières touristiques régionales ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8377, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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