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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 12039 · Aide territoriale · Développement durable

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

En une phraseSoutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Voir les modalités

Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Sud…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comment l’obtenir

Déposer sa demande sur le site de la Région Sud PACA.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Plan Solaire : SOLAIRE INNOV’ en soutien de projets solaires innovants sur le site de la Région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 26/11/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12039, validée le 13/11/2025

Objet

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Bénéficiaires

Personnes morales publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles ou structure équivalente.

Ce qui est financé

  • Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude
  • Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.

Montant

  • Etudes multi-énergies : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat) et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée
  • Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Conditions

Le plafond d’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible est de 100 000 €.

Démarche

Déposer sa demande sur le site de la Région Sud PACA.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « - Etudes multi-énergies : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens… »

Q2Faut-il rembourser SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants ?

Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12039, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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