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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Écologie

Fiche n° 11563 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Résorber les logements vacants ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum de la Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Artisanat du bâtiment, Collectivités territoriales
  • Territoire : 48 communes Coutances, Gouville-sur-Mer, Saint-Sauveur-Villages, Quettreville-sur-Sienne, Agon-Coutainville, Gavray-sur-Sienne, Tourneville-sur-Mer, Blainville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer, Orval sur Sienne, Hambye, Cerisy-la-Salle et 36 autres Zone indiquée par la source : Pays Coutances (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site de la CC Coutances Mer et Bocage, lien relevé par la fiche le 21/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11563, validée le 06/02/2026

Objet

  • Résorber les logements vacants
  • Adapter les logements existants à l'évolution de la demande
  • Améliorer l'offre de logement
  • Accélérer la transition écologique des entreprises
  • Soutenir les filières de production d'énergie renouvelable autre que bois-énergie
  • Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Ce qui est financé

  • Etudes, ingénierie et actions collectives sur l'adaptation des logements, leur amélioration ou l'identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché
  • Etudes, actions collectives et expérimentations exemplaires d'un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises
  • Etudes, actions collectives et expérimentation sur les nouvelles formes d'habitat
  • Aménagement de l'environnement proche du bâti.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant' ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant' ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant' ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, artisanat du bâtiment, collectivités territoriales ; territoire : 48 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant' ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter le bâti existant' ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11563, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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