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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Écologie

Fiche n° 11561 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les solutions de mobilité durable'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Encourager la mise en place de nouvelles solutions de mobilité ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum de la Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Métiers d’art, Collectivités territoriales
  • Territoire : 48 communes Coutances, Gouville-sur-Mer, Saint-Sauveur-Villages, Quettreville-sur-Sienne, Agon-Coutainville, Gavray-sur-Sienne, Tourneville-sur-Mer, Blainville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer, Orval sur Sienne, Hambye, Cerisy-la-Salle et 36 autres Zone indiquée par la source : Pays Coutances (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site de la CC Coutances Mer et Bocage, lien relevé par la fiche le 21/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11561, validée le 06/02/2026

Objet

  • Encourager la mise en place de nouvelles solutions de mobilité
  • Favoriser la mobilité douce
  • Améliorer les liaisons douces entre le littoral et le bocage
  • Suciter de nouvelles habitudes de mobilité
  • Rendre accessible l'offre culturelle et évènementielle au plus grand nombre, en levant les freins à la mobilité
  • Développer l'éco-tourisme.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Ce qui est financé

  • Création et renfort des structures et infrastructures favorisant les mobilités alternatives
  • Sensibilisation au sujet des mobilités alternatives
  • Développement et soutien aux projets de mobilité partagée.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 48 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11561, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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