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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt d'honneur Finances

Fiche n° 9298 · Aide territoriale · Economie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

Financeur : CC du Terroir de Caux

En une phrase- Créer des conditions favorables aux porteurs de projets ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 500 à 15 000 €

Prêt d’honneur : Prêt personnel au créateur ou au repreneur, sans intérêts et sans garantie demandée, à rembourser. Il renforce l’apport et aide à obtenir un prêt bancaire. Lexique à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

À rembourser ?

Oui

Prêt d’honneur : sans intérêts, mais à rembourser.

Financeur

CC du Terroir de Caux

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
  • Territoire : 79 communes Val-de-Scie, Luneray, Bacqueville-en-Caux, Tôtes, Val-de-Saâne, Avremesnil, Saint-Ouen-du-Breuil, Longueville-sur-Scie, Étaimpuis, Torcy-le-Grand, Saint-Victor-l'Abbaye, Belleville-en-Caux et 67 autres

Comment l’obtenir

Quand déposer
Dès la finalisation du business plan, pendant la recherche de financement : le prêt d’honneur accompagne le prêt bancaire
Qui contacter
Terroir de Caux Initiative (l’association qui accorde le prêt d’honneur)

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Prenez contact avec Terroir de Caux Initiative : c’est l’association qui étudie la demande de prêt d’honneur et accompagne le porteur de projet.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9298, validée le 20/04/2026

Objet

  • Créer des conditions favorables aux porteurs de projets
  • Apporter un concours moral technique et financier sous la forme de prêt d’honneur et d’assistance en gestion aux entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Terroir de Caux.

Bénéficiaires

Entreprises de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

Ce qui est financé

Toute opération jugée d’intérêt économique pour le territoire.

Montant

Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

Conditions

L’entreprise doit être créée et avoir un projet suffisamment abouti (budget prévisionnel, devis, synthèse du projet à transmettre à l’association en même temps qu’un courrier adressé à l’association indiquant le montant sollicité).

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative ?

La fiche indique de 500 à 15 000 €. Texte de la base : « Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative ?

Oui. Prêt d’honneur : sans intérêts, mais à rembourser.

Q3Qui peut demander Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; tous secteurs ; territoire : 79 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative ?

Le financeur indiqué est CC du Terroir de Caux. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 9298, validée le 20/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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