Prêt Investissement
Fiche n° 8213 · Aide territoriale · Economie
PASS Investissement
Financeur : Région Bretagne
En une phraseFavoriser la compétitivité de l'entreprise et la création d'emplois durables et de qualité.
Combien
de 60 000 à 100 000 €
Le prêt à taux zéro est compris entre entre 60 et 100 K€ quand la Région intervient seule.
À rembourser ?
Oui
Prêt : à rembourser selon l’échéancier.
Financeur
Région Bretagne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Bretagne Bretagne
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.
Consulter la fiche du dispositif Pass Investissement sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 29/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagnelien relevé le 10/05/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8213, validée le 05/05/2026
Objet
Favoriser la compétitivité de l'entreprise et la création d'emplois durables et de qualité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
Entreprises de production et de service aux entreprises de production créant au minimum 3 emplois CDI équivalent temps-plein (ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique) sur le territoire.
Ce qui est financé
Investissements matériels et immatériels.
Montant
Le prêt à taux zéro est compris entre entre 60 et 100 K€ quand la Région intervient seule. Dans certaines conditions, le montant du prêt pourra atteindre 120 K€ si l’EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du territoire sur lequel se réalise le projet souhaite intervenir aux côtés de la Région (PASS Investissement multicollectivités).
Démarche
Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Pass Investissement sur le site de la région Bretagne (consulté le 29/03/2024)
- Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne (consulté le 10/05/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de PASS Investissement ?
La fiche indique de 60 000 à 100 000 €. Texte de la base : « Le prêt à taux zéro est compris entre entre 60 et 100 K€ quand la Région intervient seule. »
Q2Faut-il rembourser PASS Investissement ?
Oui. Prêt : à rembourser selon l’échéancier.
Q3Qui peut demander PASS Investissement ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander PASS Investissement ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance PASS Investissement ?
Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8213, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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