Subvention Écologie
Fiche n° 11949 · Aide territoriale · Développement durable
Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrase- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
Combien
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
30/06/2027
dans 253 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'Aide à l'installation de production de chaleur biomasse - Fonds Chaleur sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 09/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11949, validée le 08/12/2025
Objet
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Ce qui est financé
- Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1,2 GWh /an d’énergie biomasse
- Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1,2 et 12 GWh /an d’énergie biomasse
- Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.
Montant
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.
Conditions
L'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Réalisation d’une étude préalable
- Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production
- Respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds Chaleur ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité. »
Q2Faut-il rembourser Fonds Chaleur ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds Chaleur ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Chaleur ?
La fiche indique une fin du dispositif le 30 juin 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Fonds Chaleur ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11949, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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