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Subvention Écologie

Fiche n° 11948 · Aide territoriale · Développement durable

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phrase- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES) ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Nouvelle-Aquitaine

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

30/06/2027

dans 253 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Industrie
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface - Fonds Chaleur sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 09/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11948, validée le 08/12/2025

Objet

  • Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES)
  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Ce qui est financé

  • Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an
  • Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.

Montant

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR.

Conditions

L'entreprise devra respecter les critères suivants :

  • Réalisation d'une étude préalable
  • Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR
  • Respect des dispositions réglementaires.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds Chaleur ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR. »

Q2Faut-il rembourser Fonds Chaleur ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds Chaleur ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Chaleur ?

La fiche indique une fin du dispositif le 30 juin 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Fonds Chaleur ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11948, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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