Subvention Écologie
Fiche n° 11665 · Aide nationale · Développement durable
Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert
Financeur : ADEME
En une phraseLe Fonds vert peut financer les études et les travaux pour dépolluer une friche et la reconvertir, jusqu’à 100 % des dépenses.
Combien
80 % des dépenses
Études avant travaux : 60 à 80 % des dépenses. Travaux de dépollution : selon le projet et la taille de l’entreprise, jusqu’à 100 % dans la limite du déficit de l’opération.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Études techniques, bilan d’opération et instruction selon la qualité du projet.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises, industriels et développeurs de projets d’énergie renouvelable.
- Aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers.
- Collectivités locales et autres porteurs, sauf les particuliers.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, collectivités territoriales ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Faites réaliser les études de pollution selon la méthodologie nationale des sites et sols pollués.
- Définissez les travaux : dépollution, déconstruction, désamiantage, restauration des sols.
- Calculez le bilan financier de l’opération (le déficit plafonne l’aide).
- Consultez la page de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique (lien sur la fiche) pour déposer la demande.
Consulter la présentation du dispositif Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 11/04/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
- Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
- Le montant des travaux aidés dépend notamment du Effet incitatif : Principe selon lequel l’aide doit déclencher le projet. En pratique : déposez votre demande avant de signer les devis ou de commencer les travaux, sinon l’aide peut être refusée. Lexique de l’aide et de la qualité du projet.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11665, validée le 07/05/2026
Objet
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
- Collectivités locales
- Entreprises, industriels et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable)
- Aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale))
- Promoteurs (public et privé) et bailleurs sociaux
- EPF (Établissement public foncier) État et locaux
- Etablissements publics territoriaux
- Autres porteurs (sauf particuliers).
Ce qui est financé
- Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales : études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire
- Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert : études préalables de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
- Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus
- Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments et de restauration écologique des sols.
Montant
Etudes préalables aux travaux de dépollution : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant entre 60 et 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique
Travaux de dépollution : subvention dont le montant varie selon la qualité du projet, le caractère incitatif de l'aide, la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale aidée. Elle peut aller jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l'opération.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert ?
Études avant travaux : 60 à 80 % des dépenses. Travaux de dépollution : selon le projet et la taille de l’entreprise, jusqu’à 100 % dans la limite du déficit de l’opération.
Q2Faut-il rembourser Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert ?
D’après la fiche : Entreprises, industriels et développeurs de projets d’énergie renouvelable ; Aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers ; Collectivités locales et autres porteurs, sauf les particuliers. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11665, validée le 07/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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