Emergence ESS

Objet

Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Bénéficiaires

Personnes morales.

Ce qui est financé

PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :

• associations à vocation économique (activité marchande)
• structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

entreprises adaptées

sociétés coopératives

sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

• structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité
• épiceries sociales
• régies de quartier
• structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

• Etudes de faisabilité
• Dépenses d'investissement
• Dépenses de fonctionnement.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDERFEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique ou FSE et autres programmes européens.

Conditions

Le projet devra avoir :

• Une démarche économique c’est-à-dire :
  • créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait
  • créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure
  • générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure)
  • tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré
• Une activité qui vise à créer du lien social
• Une activité prenant en compte la dimension humaine :
  • favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale
  • mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société
• Une dimension territoriale : l’activité économique doit :
  • s’inscrire sur le long terme
  • s’adapter aux besoins du territoire
  • s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Démarche

Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Emergence ESS sur le site de la région Normandie (consulté le 02/03/2023)
• Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie (consulté le 01/03/2022)