Subvention Innovation
Fiche n° 10673 · Aide nationale · Innovation
Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Financeur : Bpifrance
En une phraseBpifrance peut payer 80 % d’un diagnostic pour bâtir votre stratégie de propriété intellectuelle et évaluer vos actifs immatériels.
Combien
80 % d’une prestation de 3 000 à 10 000 €, de 3 à 10 jours sur 3 mois au plus.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne pour une prestation de conseil encadrée.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Start-up, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique ou ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique innovantes immatriculées en France, tous secteurs.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Faites une demande sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche).
- Précisez vos besoins : la durée de la mission va de 3 à 10 jours selon eux.
- Prévoyez deux temps : état des lieux de vos actifs, puis recommandations.
Consulter la présentation du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 28/06/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Faire une demande sur le site de Bpifrancelien relevé le 04/08/2025
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10673, validée le 03/08/2026
Objet
Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
Bénéficiaires
Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
Ce qui est financé
Prestation en deux phases :
- état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels
- recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).
Montant
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Conditions
La prestation devra avoir :
- une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 €
- une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.
Démarche
Faire une demande sur le site de Bpifrance.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle sur le site de Bpifrance (consulté le 28/06/2022)
- Faire une demande sur le site de Bpifrance (consulté le 04/08/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
80 % d’une prestation de 3 000 à 10 000 €, de 3 à 10 jours sur 3 mois au plus.
Q2Faut-il rembourser Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
D’après la fiche : Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10673, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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