Subvention Écologie
Fiche n° 12060 · Aide territoriale · Développement durable
Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
Financeurs : ADEME et Région Bretagne
En une phraseAccélérer la transition énergétique en Bretagne en soutenant les études et les investissements réalisés par les entreprises, les associations et les collectivités en faveur des énergies renouvelables thermiques.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
ADEME
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Bretagne Bretagne
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du Contrat Chaleur Renouvelable sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 18/12/2024.
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12060, validée le 04/05/2026
Objet
Accélérer la transition énergétique en Bretagne en soutenant les études et les investissements réalisés par les entreprises, les associations et les collectivités en faveur des énergies renouvelables thermiques.
Bénéficiaires
Entreprises, collectivités et associations se trouvant sur un territoire non couvert par un CCRt (contrat chaleur renouvelable territorial).
Ce qui est financé
Etudes et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes :
- géothermie
- solaire thermique
- bois énergie
- réseaux de chaleur et de froid
- récupération d’énergie fatale : seules les études sont éligibles pour cette énergie.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du Contrat Chaleur Renouvelable sur le site de la région Bretagne (consulté le 18/12/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
Les financeurs indiqués sont ADEME et Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12060, validée le 04/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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