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Subvention Appel à projet CréationDéveloppement

Fiche n° 11932 · Aide territoriale · Economie

Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'

Financeur : CC du Pays d’Uzerche

En une phraseParticiper au lancement d’initiatives privées sur le territoire et ainsi faciliter le financement des projets notamment par le secteur bancaire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 3 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 3 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Pays d’Uzerche

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

30/06/2029

dans 984 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Autres services et professions libérales, Métiers d’art
  • Public : jeunes
  • Territoire : 12 communes Uzerche, Les Trois-Saints, Vigeois, Perpezac-le-Noir, Salon-la-Tour, Masseret, Condat-sur-Ganaveix, Meilhards, Eyburie, Espartignac, Orgnac-sur-Vézère, Lamongerie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Pays d’Uzerche, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11932, validée le 09/09/2026

Objet

Participer au lancement d’initiatives privées sur le territoire et ainsi faciliter le financement des projets notamment par le secteur bancaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Bénéficiaires

Néo-entrepreneur de moins de 30 ans, en cours de création ou ayant créé une entreprise depuis moins d’un an, porteur d’une idée, d’une initiative ou d’un projet sur le territoire du Pays d’Uzerche.

Ce qui est financé

Création d’actions innovantes (inédites sur le territoire, recherche et développement, etc.) appartenant à tous les domaines de l’entrepreneuriat : commerce, artisanat, tourisme, santé, culture, sport, recherche, etc.

Montant

Subvention plafonnée à 3 000 €.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche' ?

La fiche indique jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 3 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche' ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche' ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 12 communes. Public particulier : jeunes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche' ?

La fiche indique une fin du dispositif le 30 juin 2029. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche' ?

Le financeur indiqué est CC du Pays d’Uzerche. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11932, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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