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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Appel à projet Innovation

Fiche n° 10200 · Aide européenne · Innovation

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster sécurité

Financeur : Union Européenne - Horizon Europe

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européens Horizon Europe pour développer des technologies de sécurité civile : criminalité, frontières, cybersécurité, catastrophes, infrastructures.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne pas de chiffre.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets européen avec dossier complet et sélection compétitive.

Date limite

04/11/2027

dans 378 jours

Pour qui

  • Tous porteurs de projets, entreprises comprises.
  • Projets de recherche et d’innovation sur la sécurité civile.
  • Territoire : toute la France (programme européen)

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie ; territoire : toute la France (programme européen).

Comment l’obtenir

  1. Consultez le détail des appels du cluster Sécurité civile sur le site Horizon Europe.
  2. Choisissez la thématique et repérez sa date limite.
  3. Montez votre projet et déposez-le avant l’échéance.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du cluster Sécurité civile pour la société sur le site Horizon Europe, lien relevé par la fiche le 22/06/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les dates limites varient selon la thématique.
  • Fin de la programmation indiquée : 4 novembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10200, validée le 02/07/2026

Objet

Développer des méthodes et technologies pour la sécurité civile des citoyens.

Les dates limites de candidature varient selon la thématique.

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets.

Ce qui est financé

Thématiques du cluster sécurité civile pour la société :

  • Mieux protéger l'UE et ses citoyens contre la criminalité et le terrorisme
  • Gestion efficace des frontières extérieures de l'UE
  • Infrastructures résilientes
  • Cybersécurité accrue
  • Société résiliente aux catastrophes européennes
  • Recherche et innovation en sécurité renforcée.

Le détail des appels ainsi que les dates limites de candidatures sont précisés ici.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets Horizon Europe ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne pas de chiffre.

Q2Faut-il rembourser Appel à projets Horizon Europe ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets Horizon Europe ?

D’après la fiche : Tous porteurs de projets, entreprises comprises ; Projets de recherche et d’innovation sur la sécurité civile. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets Horizon Europe ?

La fiche indique une fin du dispositif le 4 novembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets Horizon Europe ?

Le financeur indiqué est Union Européenne - Horizon Europe. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10200, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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