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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 8123 · Aide territoriale · Développement durable

Appel à projets 'Compétitivité énergétique'

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseAccompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Nouvelle-Aquitaine

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2026

dans 72 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Compétitivité énergétique des entreprises sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 10/01/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8123, validée le 10/12/2025

Objet

Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

Entreprises ayant une activité principale de production.

Ce qui est financé

Actions éligibles :

  • mesurer et connaître sa consommation d’énergie
  • réduire ses besoins d’énergie
  • substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.

Prestations intellectuelles éligibles :

  • audits énergétiques non règlementaires
  • études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.)
  • études d’opportunités ENR.

Investissements éligibles :

  • procédés
  • utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur
  • récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels
  • équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi
  • investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport
  • actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments
  • tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Conditions pour les études : seules les études de plus de 2 000 € pourront être aidées.

Conditions pour les investissements :

  • Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR.
  • Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Compétitivité énergétique' ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Compétitivité énergétique' ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets 'Compétitivité énergétique' ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Compétitivité énergétique' ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets 'Compétitivité énergétique' ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8123, validée le 10/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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