Subvention Écologie
Fiche n° 11017 · Aide territoriale · Développement durable
Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseLa Région Sud peut subventionner l’étude de faisabilité de la création ou de l’extension d’un réseau de chaleur et de froid renouvelable.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des dépenses au plus pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Aide sur une étude, demande en ligne.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Entreprises et industries, collectivités, établissements publics, associations, bailleurs sociaux.
- Réseaux associés à une production renouvelable ou de récupération, boucles d’eau tempérée géothermiques comprises, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Comment l’obtenir
- Consultez la page de l’aide sur le site de la Région Sud (lien sur la fiche).
- Déposez une demande sur le portail de la Région Sud (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Etude de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 27/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le portail de la Région Sudlien relevé le 27/03/2023 (ancien)
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11017, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Bénéficiaires
- entreprises et industries
- collectivités territoriales
- établissements publics
- associations
- bailleurs sociaux.
Ce qui est financé
Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.
Montant
Subvention représentant :
- 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les porteurs privés
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.
Démarche
Déposer une demande sur le portail de la Région Sud.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Etude de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid sur le site de la Région Sud (consulté le 27/03/2023)
- Déposer une demande sur le portail de la Région Sud (consulté le 27/03/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et… ?
Subvention de 50 % des dépenses au plus pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.
Q2Faut-il rembourser Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et… ?
D’après la fiche : Entreprises et industries, collectivités, établissements publics, associations, bailleurs sociaux ; Réseaux associés à une production renouvelable ou de récupération, boucles d’eau tempérée géothermiques comprises, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et… ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11017, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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