Subvention Finances
Fiche n° 11823 · Aide territoriale · Economie
Aide levier (CC Gorges Causses Cévennes)
Financeur : CC Gorges Causses Cévennes
En une phraseApporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
Combien
25 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 25 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Gorges Causses Cévennes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 17 communes Florac Trois Rivières, Ispagnac, Gorges du Tarn Causses, Meyrueis, Bédouès-Cocurès, Cans et Cévennes, Hures-la-Parade, Vebron, Barre-des-Cévennes, Les Bondons, La Malène, Cassagnas et 5 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Gorges Causses Cévennes, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le règlement des aides sur le site de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, lien relevé par la fiche le 29/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11823, validée le 22/09/2025
Objet
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
- SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises
- commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.
Ce qui est financé
Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Liens de la fiche
- Télécharger le règlement des aides sur le site de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes (consulté le 29/07/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide levier ?
La fiche indique 25 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide levier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide levier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 17 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide levier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide levier ?
Le financeur indiqué est CC Gorges Causses Cévennes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11823, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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