Subvention Écologie
Fiche n° 11016 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseSoutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Combien
45 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 45 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le Portail de la région Sud.
Consulter la présentation du dispositif Travaux de récupération de chaleur fatale sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 24/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le Portail de la région Sudlien relevé le 24/03/2023 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11016, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Bénéficiaires
- Entreprises et industries
- Collectivités territoriales
- Etablissements publics
- Associations
- Bailleurs sociaux.
Ce qui est financé
Projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : chaleur de récupération (chaleur 'fatale' issue notamment des eaux usées ou des process industriels).
Montant
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles.
Démarche
Déposer une demande sur le Portail de la région Sud.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Travaux de récupération de chaleur fatale sur le site de la Région Sud (consulté le 24/03/2023)
- Déposer une demande sur le Portail de la région Sud (consulté le 24/03/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
La fiche indique 45 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11016, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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