Subvention PrêtAppel à projet Développement
Fiche n° 8268 · Aide nationale · Culture
Aide aux services numériques
Financeur : Centre National du Livre (CNL)
En une phraseLe Centre national du livre (CNL) peut financer jusqu’à 50 % des projets numériques collectifs du livre : formats, métadonnées, accessibilité, vente en ligne, recommandation.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique ou prêt jusqu’à 50 % des dépenses de conception, développement, tests et débogage, avec un minimum de 10 000 €.
À rembourser ?
En partie
Une partie est à rendre : voir « Attention ».
Effort du dossier
Lourd
Projet collectif à justifier (intérêt général, accessibilité) et examiné en commission.
Date limite
30/04/2027
dans 192 jours
Pour qui
- Personnes morales de toute forme juridique, hors procédure collective.
- Projets interprofessionnels et d’intérêt général de production éditoriale numérique ou de diffusion des œuvres.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Décrivez le projet et son intérêt pour toute la filière du livre.
- Prévoyez un format interopérable et accessible aux personnes handicapées.
- Déposez la demande sur le portail des demandes d’aides du CNL avant le 30 avril 2027.
Consulter la fiche du dispositif Aide aux services numériques sur le site du Centre National du Livre, lien relevé par la fiche le 17/11/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Accéder au Portail numérique des demandes d'aides du CNLlien relevé le 17/11/2021 (ancien)
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Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.
- Le projet ne doit pas commencer avant son examen en commission.
- Date limite de candidature : 30 avril 2027.
- L’aide peut prendre la forme d’un prêt, à rembourser.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8268, validée le 02/04/2026
Objet
Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques ou de la diffusion des œuvres littéraires.
Date limite de candidature : 30 avril 2027.
Bénéficiaires
Personnes morales :
- sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique
- ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Ce qui est financé
- Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.)
- Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.).
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- frais de conception, de programmation, de développement et de production
- frais de tests et de débogage.
Montant
Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt :
- représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
- de 10 000 € minimum.
Conditions
Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques :
- ne pas avoir été engagé avant son examen en commission
- pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires :
- ne pas avoir été engagé avant son examen en commission
- concerner un nombre significatif d’ouvrages
- pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Démarche
Accéder au Portail numérique des demandes d'aides du CNL.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Aide aux services numériques sur le site du Centre National du Livre (consulté le 17/11/2021)
- Accéder au Portail numérique des demandes d'aides du CNL (consulté le 17/11/2021)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux services numériques ?
Subvention ou prêt jusqu’à 50 % des dépenses de conception, développement, tests et débogage, avec un minimum de 10 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide aux services numériques ?
En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Le projet ne doit pas commencer avant son examen en commission.
Q3Qui peut demander Aide aux services numériques ?
D’après la fiche : Personnes morales de toute forme juridique, hors procédure collective ; Projets interprofessionnels et d’intérêt général de production éditoriale numérique ou de diffusion des œuvres. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux services numériques ?
La fiche indique une fin du dispositif le 30 avril 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux services numériques ?
Le financeur indiqué est Centre National du Livre (CNL). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8268, validée le 02/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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