Subvention Écologie
Fiche n° 11014 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseSoutenir les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le Portail de la Région Sud.
Consulter la présentation du dispositif Projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 24/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le Portail de la Région Sudlien relevé le 24/03/2023 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11014, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Bénéficiaires
- Consortium industriel du secteur
- Energéticiens et développeurs de projets
- Détenteurs de biomasse ou déchets
- Collectivités locales
Etc.
Ce qui est financé
Etudes et travaux concernant les filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une demande sur le Portail de la Région Sud.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) sur le site de la Région Sud (consulté le 24/03/2023)
- Déposer une demande sur le Portail de la Région Sud (consulté le 24/03/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11014, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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