Subvention ExportDéveloppement
Fiche n° 12016 · Aide nationale · Culture
Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux
Financeur : Centre national de la musique (CNM)
En une phraseUne Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique du CNM de 10 000 € à 50 000 € pour un projet ambitieux de développement à l’international dans le jazz.
Combien
de 10 000 à 50 000 €
Subvention de 10 000 € à 50 000 €, sans dépasser votre apport. Les subventions ne doivent pas dépasser 50 % du budget total.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique, partenaires cosignataires et justificatifs d’audience.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Personnes morales affiliées au CNM qui portent et financent le projet
- Avec deux ou trois structures partenaires affiliées selon le montant demandé
- Projet qui justifie d’au moins 200 000 streams ou 10 000 abonnés sur un réseau social (ou d’un travail de marketing numérique ou de scène déjà engagé)
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Bâtissez le budget : déplacements, rémunérations, frais de concerts, promotion.
- Réunissez des Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique pour plus de 50 % du projet.
- Faites cosigner le dossier par vos partenaires affiliés (deux jusqu’à 30 000 €, trois au-delà).
- Déposez le dossier sur le site du CNM.
Consulter la présentation du dispositif Aide aux projets de développement international jazz -2 sur le site du CNM, lien relevé par la fiche le 21/11/2024.
- Déposer un dossier sur le site du CNMlien relevé le 21/11/2024
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Attention
- Au plus 200 000 € d’aides au développement international par an et par entité.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12016, validée le 03/11/2025
Objet
Soutenir les projets ambitieux de développement à l’international dans le domaine du jazz.
Bénéficiaires
Personnes morales portant et finançant un projet de développement international, affiliées au CNM.
Pour les demandes comprises entre 10 000 € et 30 000 €, au moins deux structures partenaires du projet doivent être affiliées au CNM et cosignataires du dépôt de dossier.
Pour les demandes comprises entre 30 000 € et 50 000 €, trois structures partenaires du projet doivent être affiliées au CNM et cosignataires du dépôt de dossier.
Ce qui est financé
- Déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas
- Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible sur l’ensemble de l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique
- Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel
- Promotion et marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.
Montant
Subvention comprise entre 10 000 € et 50 000 €.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets.
Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.
Conditions
Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective.
Le projet justifie :
- d’un minimum de 200 000 streams cumulés sur les plateformes commerciales de streaming
- ou d’un minimum de 10 000 followers sur un réseau social
- ou d’un travail de développement en marketing numérique entamé
- ou d’un travail de développement de spectacle vivant entamé avec un producteur de spectacle.
Démarche
Déposer un dossier sur le site du CNM.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Aide aux projets de développement international jazz -2 sur le site du CNM (consulté le 21/11/2024)
- Déposer un dossier sur le site du CNM (consulté le 21/11/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux projets de développement international jazz ?
Subvention de 10 000 € à 50 000 €, sans dépasser votre apport. Les subventions ne doivent pas dépasser 50 % du budget total.
Q2Faut-il rembourser Aide aux projets de développement international jazz ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux projets de développement international jazz ?
D’après la fiche : Personnes morales affiliées au CNM qui portent et financent le projet ; Avec deux ou trois structures partenaires affiliées selon le montant demandé ; Projet qui justifie d’au moins 200 000 streams ou 10 000 abonnés sur un réseau social (ou d’un travail de marketing numérique ou de scène déjà engagé). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux projets de développement international jazz ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide aux projets de développement international jazz avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Le projet justifie : - d’un minimum de 200 000 streams cumulés sur les plateformes commerciales de streaming ; »
Q6Qui finance Aide aux projets de développement international jazz ?
Le financeur indiqué est Centre national de la musique (CNM). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12016, validée le 03/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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