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Subvention Développement

Fiche n° 12007 · Aide nationale · Culture

Aide à l'édition de musique contemporaine

Financeur : Centre national de la musique (CNM)

En une phraseUne Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique du Centre national de la musique (CNM) de 40 % pour éditer des œuvres inédites de musique contemporaine ou de jazz de création.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses

40 % des dépenses : investissements du projet et communication, plus les frais fixes jusqu’à 15 % de ces montants. Au plus 45 000 € d’aides par an et par structure.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier en ligne avec budget du projet éditorial.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • Structures d’édition musicale affiliées au CNM
  • Œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans
  • Œuvres jouées en public de façon Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique ou enregistrées et distribuées

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que l’œuvre est de la musique contemporaine (lyrique, symphonique, de chambre) ou du jazz de création.
  2. Chiffrez les dépenses : gravure, investissements, promotion et diffusion.
  3. Déposez la demande en ligne sur le site du CNM.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Édition de musique contemporaine sur le site du Centre national de la musique, lien relevé par la fiche le 21/11/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le travail de gravure doit commencer au plus tôt deux ans avant l’exploitation de l’œuvre et au plus tard un an après.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12007, validée le 03/11/2025

Objet

  • Accompagner les structures d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’oeuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création
  • Soutenir des projets d’édition d’oeuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

Bénéficiaires

Structures d’édition musicale, affiliées au Centre musical de la musique.

Ce qui est financé

  • Investissements directement liés au projet éditorial
  • Charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial
  • Coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.

Montant

Subvention représentant 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Une même structure bénéficiaire ne peut obtenir plus de 45 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.

Conditions

Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

  • porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création
  • présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans
  • présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement
  • le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre
  • les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des structures d’édition sont éligibles, sous réserve de respecter les critères sus cités.

Démarche

Déposer une demande en ligne sur le site du CNM.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'édition de musique contemporaine ?

40 % des dépenses : investissements du projet et communication, plus les frais fixes jusqu’à 15 % de ces montants. Au plus 45 000 € d’aides par an et par structure.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'édition de musique contemporaine ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'édition de musique contemporaine ?

D’après la fiche : Structures d’édition musicale affiliées au CNM ; Œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans ; Œuvres jouées en public de façon garantie ou enregistrées et distribuées. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'édition de musique contemporaine ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Aide à l'édition de musique contemporaine avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Une même structure bénéficiaire ne peut obtenir plus de 45 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif. »

Q6Qui finance Aide à l'édition de musique contemporaine ?

Le financeur indiqué est Centre national de la musique (CNM). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12007, validée le 03/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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