Subvention Écologie
Fiche n° 12041 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phrase- Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;
Combien
25 % des dépenses
Etudes : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé, 70% si le porteur est public.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la Région Sud PACA.
Consulter la présentation du dispositif Etudes et travaux pour des projets de Bois Energie sur le site de la Région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 26/11/2024.
- Déposer une demande sur le site de la Région Sud PACAlien relevé le 26/11/2024
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12041, validée le 13/11/2025
Objet
- Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse
- Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.
Bénéficiaires
Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique valides.
Ne sont pas éligibles :
- particuliers
- structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).
Ce qui est financé
- Etudes
- Création ou Extension Réseau de chaleur
- Unités de production de granulés
- Plateforme bois Energie.
Montant
Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé, 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30 % si le porteur est public, 25 %si le porteur est privé.
- Création ou Extension Réseau de chaleur : subvention représentant 60 % plafonné à 400 €/ml
- Unités de production de granulés : subvention représentant jusqu'à 25 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique
- Plateforme bois Energie : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la Région Sud PACA.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Etudes et travaux pour des projets de Bois Energie sur le site de la Région Sud PACA (consulté le 26/11/2024)
- Déposer une demande sur le site de la Région Sud PACA (consulté le 26/11/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
La fiche indique 25 % des dépenses. Texte de la base : « Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé, 70% si le porteur est public. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12041, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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