Subvention Écologie
Fiche n° 11012 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseSoutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 15 000 € et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la Région Sud.
Consulter la présentation Etude de faisabilité pour des projets de méthanisation sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 24/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de la Région Sudlien relevé le 24/03/2024 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11012, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation.
Bénéficiaires
- Agriculteurs et groupement d’agriculteurs
- Entreprises
- Entreprises publiques locales
- Etablissement publics
- Collectivités territoriales et leur groupements
- Associations.
Ce qui est financé
Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation :
- unités agricoles à la ferme ou centralisées
- unités industrielles
- unités territoriales
- unités sur station d’épuration.
Sont également éligibles les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Montant
Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant :
- 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les porteurs privés
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la Région Sud.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation Etude de faisabilité pour des projets de méthanisation sur le site de la Région Sud (consulté le 24/03/2023)
- Déposer une demande sur le site de la Région Sud (consulté le 24/03/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : - 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; - 70 % maximum des dépenses éligibles pour… »
Q2Faut-il rembourser Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11012, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Prêt Régional
Sud Prêt Climat
de 10 000 à 300 000 €Permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs…
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 11203Prêt Validée le 02/07/2026
- Subvention Régional
Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
20 % des dépensesCréer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ;
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 11773Subvention Validée le 02/07/2026
- Subvention Régional
Fonds Terra Nea
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 12311Subvention Validée le 01/07/2026
- Subvention Régional
Soutien à l'hébergement touristique
jusqu'à 100 000 €Soutenir les travaux pour faire durablement des économies d’énergie ou améliorer l'impact sur l’environnement, permettre une meilleure accessibilité des personnes en…
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 8646Subvention Validée le 20/04/2026
- Subvention Régional
Dispositif 'Mon projet de rénovation'
de 2 000 à 5 000 €Permettre la redynamisation des centres-villes.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 12071Subvention Validée le 20/04/2026
- Subvention Régional
Aide aux sites touristiques exemplaires
40 % des dépenses, jusqu'à 200 000 €Soutenir les gestionnaires d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche n° 12162Subvention Validée le 01/04/2026