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Subvention Écologie

Fiche n° 10895 · Aide territoriale · Développement durable

Aide au passage aux emballages réemployables

Financeur : Ville de Paris

En une phraseFinancer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant sera calculé en fonction du projet.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Ville de Paris

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité
  • Territoire : département Paris (75) Paris (75)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Ville de Paris, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le guide : Passer aux contenants réemployables. Guide d’aide pour les commerçants parisiens, sur le site de la ville de Paris, lien relevé par la fiche le 26/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10895, validée le 08/01/2026

Objet

Financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.

Bénéficiaires

Commerçants de la ville de Paris.

Ce qui est financé

  • Acquisition des contenants
  • Acquisition d’autre matériel nécessaire à la transition du jetable au réemployable
  • Réalisation de travaux d’adaptation du commerce à cette transition (respect de la marche en avant, mise en place d’une zone de plonge, etc).

Sont éligibles les dépenses engagées après la décision d'attribution de l'aide.

Montant

Subvention dont le montant sera calculé en fonction du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au passage aux emballages réemployables ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention dont le montant sera calculé en fonction du projet. »

Q2Faut-il rembourser Aide au passage aux emballages réemployables ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au passage aux emballages réemployables ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : département Paris (75). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au passage aux emballages réemployables ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au passage aux emballages réemployables ?

Le financeur indiqué est Ville de Paris. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10895, validée le 08/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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