Aide au développement éditorial

Objet

• Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur ou autour d’une autrice ou compositrice
• Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.

Bénéficiaires

Structures éditoriales:

• dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement
• affiliées au CNM
• percevant au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices
• présentant un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société

à l’initiative directe du projet.

Ce qui est financé

• Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission
• Investissements prévisionnels liés au projet
• Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.

Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition.

Montant

SubventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 45 % maximum des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 25 000 €.

Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.

L'aide peut être mobilisée 2 fois par an.

Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.

Conditions

Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.

Démarche

Déposer un dossier sur le site du CNM.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Développement éditorial sur le site du Centre national de la musique (consulté le 21/11/2024)
• Déposer un dossier sur le site du CNM (consulté le 21/11/2024)