Subvention Reprise
Fiche n° 12294 · Aide territoriale · Economie
Aide à la reprise d'entreprise (Agglo de Brive)
Financeur : Agglo de Brive
En une phraseSoutenir les projets de reprise d'entreprise.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agglo de Brive
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : cA de Brive Zone indiquée par la source : CA de Brive (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Agglo de Brive, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le règlement de l'aide à la reprise sur le site de l'Aglo de Brive, lien relevé par la fiche le 17/04/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12294, validée le 17/04/2026
Objet
Soutenir les projets de reprise d'entreprise.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises :
- des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services
- inscrites au RNE
- dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive
- dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive
- ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP
- autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes
- entreprises de 0 à 2 salariés.
Ce qui est financé
Reprise d'une entreprise.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique, plafonnée à :
- 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés
- 10 000 € pour les entreprises de 5 à 9 salariés
- 30 000 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés
- 50 000 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés.
Liens de la fiche
- Télécharger le règlement de l'aide à la reprise sur le site de l'Aglo de Brive (consulté le 17/04/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la reprise d'entreprise ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée à : - 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés ; - 10 000 € pour les entreprises de 5 à 9… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la reprise d'entreprise ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la reprise d'entreprise ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : cA de Brive. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la reprise d'entreprise ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la reprise d'entreprise ?
Le financeur indiqué est Agglo de Brive. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12294, validée le 17/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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