Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure

Objet

• Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions
• Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité
• Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité
• Favoriser l’émergence de nouveaux talents
• Encourager la création
• Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :

• régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
• en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales
• implantées à La Réunion depuis au moins un an
• dont le siège social est à La Réunion. Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle (disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.

Ce qui est financé

PROJETS ÉLIGIBLES :

• Édition d’un titre non encore publié
• Lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence
• Édition d’une revue publiant des textes originaux
• Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional. Sont exclus :
• ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque
• revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique
• projets publiés avant la notification de l’aide
• projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur
• projets relevant de l’autoproduction - réimpressions. DÉPENSES ÉLIGIBLES :
• Frais de préparation constitués de :
  • rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir)
  • achats de droits iconographiques
  • rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques
  • déplacements pour recherche
  • quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet ; Frais de réalisation constitués de :
  • coûts de fabrication (devis de référence)
  • frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit
  • frais de conception graphique
  • frais de communication
  • frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.

Sont exclus :

• Services bancaires et assimilés
• Redevances, impôts et taxes
• Charges financières
• Charges exceptionnelles
• Charges aux amortissements et provisions
• Toutes dépenses payées en espèce.

Montant

Subvention représentant (0 % du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 euros. Le nombre d’aide est limité à 1 par an et par éditeur et dans la limite des crédits disponibles. Si une entreprise a obtenu une aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de cette aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur le site de la région Réunion (consulté le 21/08/2019)